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Arrêté - relatifs vitesse bondets
Document publié le Mardi 19 août 2014 par la commune de Mouxy.
Lien du pdf (Arrêté - relatifs vitesse bondets)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
2014-257
7
x
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ne
COMMUNE
DE
MOUXY
VW
Æorxy ARRETE
INSTAURANT
UNE
ZONE
DE
LIMITATION
DE
VITESSE
Le
Maire
de
la
commune
de
Mouxy,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R
411-4
et
R
413-1,
Considérant
que,
le
chemin
du
Bondet
dans
sa
totalité,
nécessite
l'instauration
d'une
limitation
de
vitesse
de
30
km/heure
ce
qui
permettra
de
renforcer
la
sécurité
en
raison
de
la
présence
quotidienne
de
piétons
et
de
l’étroitesse
de
la
voirie,
ARRETE
Article
1 —
Une
limitation
de
vitesse
fixée
à
30km/h
est
instaurée
pour
la
totalité
du
chemin
du
Bondet. Article
2 —
Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
3 —
:«
À
|
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
le
public
pourra
le
hiheun
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
ou
encore
sur
le
site
de
la mairie.
Article
4 —
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Savoie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
|
Article
5 —
st
le
[
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
D\oéliu
|
Gendarmerie
de
la Savoie.
à
(\,,
|
à
\-
t
per
email
À
|
_+
Guèrns
Fait
à Mouxy,
le 19 août 2014
Le
Maire,
Salvator
FA
\
.
:
NYSavnie)