Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 13.04.18
Compte-Rendu - CR 16.03.18
Compte-Rendu - CR 06.07.18
Compte-Rendu - CR 20.10.17
Compte-Rendu - CR 17.11.17
Compte-Rendu - CR 09.06.17
Compte-Rendu - CR sommaire 13 09 19
Compte-Rendu - CR 26.10.18
Déliberation - liste delib 07 03 2024
Compte-Rendu - CR 13.07.17
Compte-Rendu - CR 03.03.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.03.17)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
03
MARS
2017
Réunion
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
03
mars
deux
mille
dix-sept
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
24
février
2017
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
:
Pascal
VERNISSE,
Maire
— Valérie
GOUBY
— Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
Dominique
TALON
- - Adjoints.
Patrick
AUBEL
- Antonia
FOURNIER
-— Jean-Noël
BACQUET
— Fabienne
DURAND
- Laurent
DESMYTTER
- Aline
BONNEAU
Florence
EPINARD
- Daniel
SAVOLDELLI
- Isabelle
MOULIN
— Pierre
GIRARD.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Patrick
DARCANGE
à Guy
FRAISE
- Michel
BRUNNER
à Léopold
GODART
Jacques
BOURET
à Florence
EPINARD
- Bernard
NAVETAT
à Annie-France
POUGET
- Valérie
PAUTHONNIER
à Dominique
TALON
- Catherine
QUESTEL
à Valérie
GOUBY
- Catherine
MANGERET
à Jean-Noël
BACQUET.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
BACQUET.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
03
février
2017
est
approuvé
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
pour
ajouter
à l’ordre
du
jour
1 délibération
:
N°
2017-03-03/13
- FINANCES
— Budget
2017
— Projet
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
des
vestiaires
et
abris
touche
- Stade
de
foot
André
Amiot
— Demande
participation
financière
-Département
de
l'Allier
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
1 - FINANCES
— Exercice
budgétaire
2016
— Compte
de
gestion
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
le compte
de
gestion
2015
(budget
principal
et
budgets
annexes
: assainissement
— laverie
— espace
Boudeville
—
Camping
- Condan)
dressé
par
le Trésorier
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 15
février
2017,
Il est
constaté
que
le compte
de
gestion
2016
est
en
totale
concordance
avec
le compte
administratif
2016
établi
par
l’ordonnateur,
et
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2016.
2 —
FINANCES
— Exercice
budgétaire
2016
— Compte
administratif
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
les
comptes
de
gestion
2016
(budget
principal
et
budgets
annexes
:
assainissement
— laverie
— espace
boudeville
—
camping
- Condan)
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
même
jour
approuvant
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2016
du
Trésorier
Municipal, Vu
l'avis
de
la Commission
de
Finances
réunie
le 15
février
2017,
Le
compte
administratif
(budget
principal
et
budgets
annexes
: assainissement
— laverie
— espace
boudeville
— camping
-
Condan)
présente
les
résultats
de
l’exécution
du
budget,
il constitue
donc
le bilan
financier
2016
de
l’Ordonnateur.
Ce
dernier
sert
à justifier
l'exécution
du
budget
et
présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité. Les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2016
sont
identiques
à ceux
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
Trésorier
Municipal. Le
Maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote,
Le
conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
le compte
administratif
2016
du
budget
principal
et
budgets
annexes
:
assainissement
— laverie
— espace
boudeville
- camping
- Condan),
sous
la présidence
de
Monsieur
GODART,
adjoint
au
Maire,
spécifiquement
désigné
pour
cette
délibération,
et
a arrêté
les
comptes.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
l’organisation
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
de
la
collectivité
pour
l’année
2017,
étant
entendu
que
ce
dernier
est
obligatoire
pour
les
communes
de
+ 3500
hab.
3 - FINANCES
— Exercice
budgétaire
2017
— Débat
d’orientations
budgétaires
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
la collectivité
pour
l’année
2017
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
4 -
FINANCES
- Signalisation
routière
- Demande
financement
amendes
de
police
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
la loi
N°
2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017,
Vu
la compétence
du
Département
pour
répartir
le produit
des
amendes
de
police
aux
bénéficiaires
qui
réalisent
des
investissements
destinés
à améliorer
la sécurité
routière.
Vu
les
crédits
à inscrire
au
BP
2017,
Les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
de
l’exercice
2017
relatives
aux
opérations
liées
à la
sécurité
routière,
l'amélioration
du
trafic
ou
du
confort
de
l'usager
s'élèvent
à 8
000,00
€ HT.
Celles-ci
sont
éligibles
à l’attribution
d’une
subvention
provenant
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
sécurité
routière
d’un
montant
de
2 500,00
€ (30
% du
montant
H.T
des
dépenses).
5 - FINANCES
— Energie
— Factures
énergie
logement
trésorerie
Vu
les
travaux
réalisés
au
niveau
du
logement
de
la trésorerie,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
budget
2017,
Considérant
que
les
factures
d'énergies
sont
actuellement
réglées
par
le trésor
public
pour
la totalité
du
bâtiment,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la trésorerie
une
convention
afin
de
régler
les
dépenses
d'énergie,
au
prorata
de
la superficie
correspondant
au
logement
de
la trésorerie.
6 —
FINANCES
CULTURE
-— Cinéma
— Partenariat
et
soutien
financier
Association
Ciné
sur
Besbre
- Convention
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
12
décembre
2008,
du
11
mars
2011,
du
24
février
2012,
du
8 mars
2013,
du
06
juin
2013,
du
24
avril
2015,
du
06
novembre
2015,
du
15
avril
2016
portant
sur
les
caractéristiques
et
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Dompierre
sur
Besbre
et
l’Association
Ciné
sur
Besbre,
Vu
le contrat
de
mise
à disposition
du
local,
la convention
de
partenariat
définissant
les
conditions
d'exploitation
du
cinéma
municipal
René
Fallet
par
l’Association
Ciné
sur
Besbre
et
la convention
financière
et
ses
avenants
fixant
le soutien
financier
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre
au
profit
de
l’Association
Ciné
sur
Besbre,
Vu
les
délibérations
N°
2013.06.06/6
en
date
du
06
juin
2013,
N°
2015.04.24/6
en
date
du
24
avril
2015
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
poursuivre
un
soutien
matériel
et
financier,
ce
dernier
calculé
sur
la base
du
SMIC
+ 10
% à
raison
de
22/35è",
au
profit
de
l’Association
Ciné
sur
Besbre,
exploitante
du
cinéma
municipal
« René
Fallet
»,
Vu
la délibération
N°
2016.04.15/4
en
date
du
15
avril
2016,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
poursuivre
un
soutien
matériel
et
financier,
ce
dernier
calculé
sur
la base
du
SMIC
+ 5
%
à raison
de
22/35",
au
profit
de
l’Association
Ciné
sur
Besbre,
exploitante
du
cinéma
municipal
« René
Fallet
»,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
budget,
La
poursuite
du
partenariat
entre
la collectivité
et
l’association
Ciné
sur
Besbre
est
approuvée
pour
une
période
de
un
an
à
compter
du
1°
avril
2017
jusqu’au
31
mars
2018
par
un
soutien
matériel
et
financier
d’un
montant
de
15
552.45
€, en
deux
versements
proportionnels,
soit
11
689.34
euros
le 20
septembre
2017
(pour
la période
du
1er
avril
au
31
décembre
2017)
et3
863.11euros
le 20
janvier
2018
(pour
la période
du
1er
janvier
au
31
mars
2018
inclus).
7 - ASSEMBLEE
-— Plan
de
sauvegarde
— Composition
commission
— désignation
membres
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la mise
en
place
du
plan
de
sauvegarde
communal,
Considérant
la nécessité
de
mise
à jour
régulière
de
ce
plan,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
une
commission
de
travail
chargée
de
mettre
à jour
le plan
communal
de
sauvegarde,
Le
groupe
de
travail
spécifique
appelé
« Commission
Plan
de
Sauvegarde
» est
composée
de
:
Pascal
VERNISSE
- Léopold
GODART
-— Patrick
AUBEL
— Jacques
BOURET
-— Jean-Noël
BACQUET
-— Fabienne
DURAND
-—
Florence
EPINARD
— Aline
BONNEAU
- Isabelle
MOULIN.
8 —
CONSEIL
MUNICIPAL
— Indemnités
de
fonction
Maire
et
Adjoints
— fixation
montants
Vu
les
délibérations
N°
2014.04.03/2
et
2014.04.03/3
du
3 avril
2014,
fixant
le montant
des
indemnités
pour
le Maire
et
ses
adjoints, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’art.
L2123-20
et
suivants,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
budget,
Vu
la population
municipale
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre
arrêtée
au
1°
janvier
2017,
Vu
les
nouvelles
dispositions
applicables
depuis
le 1°
janvier
2017
par
lesquelles
les
indemnités
sont
désormais
calculées
sur
la base
de
l’indice
1022
et
non
plus
1015
comme
précédemment,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
et
à ses
adjoints,
Le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
des
six
adjoints
élus
est
fixé
respectivement
au
taux
de
42.74
% et
au
taux
de
16.4%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
avec
effet
au
1°
janvier
2017,
9 —
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Personnel
— Tableau
des
effectifs
: modification
— durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
agents
du
service
enfance
jeunesse
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
le départ
en
retraite
le 1°
juillet
prochain,
d’un
agent
du
service
enfance
jeunesse,
Considérant
le départ
d’un
emploi
d’avenir
affecté
à l’école
maternelle
Sept
Fons
et
son
remplacement
par
un
agent
titulaire
auparavant
affecté
au
service
enfance
jeunesse,
l'est
décidé
de
porter
à temps
complet
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'emploi
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
fixé
à 20h
à compter
du
1°
juillet
2017,
et
de
porter
à 30/35ème
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
l’emploi
d’adjoint
technique
2°"
classe
fixé
à 27h
à compter
du
1°’
avril
2017.
10
- ADMINISTRATION
GENERALE
— Régime
indemnitaire
- complément
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
des
27
février
2004,
26
octobre
2007,
20
novembre
2009,
28
janvier
2011
et
23
septembre
2011,
par
lesquelles
le conseil
municipal
a institué
un
régime
indemnitaire
dont
le cadre
est
précisé
par
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
dans
son
art
88
et
par
le décret
N°91-875
du
6 septembre
1991,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
l’article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
88,
Vu
le décret
n°91-975
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
portant
création
d’une
indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures,
Vu
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le décret
n°2003-1013
du
23
octobre
2003
modifiant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
décembre
2012
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'exercice
des
missions
de
préfecture Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
BP
2017,
Considérant
la nomination
de
l’agent
de
maitrise
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
des
services
techniques,
Considérant
que
l’attaché
territoriale
exerçant
les
fonctions
de
Directrice
Générale
des
Services,
n’occupe
pas
un
emploi
fonctionnel, L'assemblée
délibérante
décide
d’adapter
et
de
compléter
le régime
indemnitaire
actuel
dans
la limite
des
montants
annuels
de
référence
et
des
taux
annuels
de
base
applicables,
comme
suit
:
Indemnité
d’exercice
des
missions
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- Attaché
territorial
- Agent
de
maitrise
- Agent
de
maitrise
principal
Grades
concernés
Taux
moyen
- Attaché
territorial
1372.04
- Agent
de
maitrise
1204.00
- Agent
de
maitrise
principal
1204.00
Indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadres
d'emplois
Montant
moyen
annuel
- Attaché
territorial
1085.20
Indemnité
d'administration
et
de
technicité
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadres
d'emplois
Montant
moyen
annuel
- Agent
de
maitrise
472.49€
- Agent
de
maitrise
principal
492.98€
11 - URBANISME
-— PLU
— Droit
de
préemption
sur
le nouveau
PLU
révisé
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-24
et
L 2122-22-15
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L 210-1,
L 211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
L 300-1
R 211-1
et
suivants, Vu
la révision
générale
du
PLU
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipale
n°
2016.12.16/2,
en
date
du
16
décembre
2016, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2014.04.03/1,
du
3 avril
2014,
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
urbain,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
continuer
à bénéficier
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
simple
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
UA,
UB,
UBc,
UE,
UH,
UI,
AUa,
Ai
en
vue
de
développer
une
politique
foncière
cohérente
et
de
maîtriser
l’urbanisme,
l'est
décidé
d’instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
secteurs
du
territoire
communal
inscrits
en
zone
UA,
UB,
UBc,
UE,
UH,
UI,
AUa,
AUI.
De
plus
les
cessions
de
terrains
pour
l'aménagement
de
ZAC
et
les
cessions
relatives
aux
lots
de
lotissement
sont
exclues
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain,
cette
exclusion
étant
valable
cinq
(5)
ans
à compter
de
la présente
délibération.
12
- ENVIRONNEMENT
-— Enquête
publique
— Chemin
de
fer
Diou/Gilly
sur
Loire
— demande
avis
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu’une
enquête
publique
est
organisée
sur
les
territoires
des
communes
de
Diou
et
de
Gilly
sur
Loire
du
20
février
au
20
mars
2017.
Cette
enquête
a trait
à la
demande
de
l’entreprise
SNCF
RESEAU
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
du
tablier
métallique
du
viaduc
ferroviaire
de
la ligne
Moulins-Mâcon
traversant
la Loire
sur
les
communes
du
Diou
et
Gilly
sur
Loire.
La
commune
de
Dompierre
émet
un
avis
favorable
sur
le dossier
d'enquête
publique
relatif
aux
travaux
de
remplacement
du
tablier
métallique
du
viaduc
ferroviaire
de
la ligne
Moulins
—- Mâcon.
N°
13
- FINANCES
-— Budget
2017
— Projet
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
des
vestiaires
et
abris
touche
-
Stade
de
foot
André
Amiot
- Demande
participation
financière
-Département
de
l'Allier
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
nouvelles
modalités
de
soutien
du
Département
de
l’Allier
aux
projets
des
communes,
Vu
la note
de
présentation
ci-annexée,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
budget
2017,
Monsieur
le Maire
rappelle
le déclassement
en
niveau
5 du
stade
de
football
André
Amiot
lors
de
la dernière
visite
de
la
Commission
compétente
de
la Fédération
Française
de
Football.
1| précise
qu’un
classement
de
niveau
5 limite
l’accueil
aux
équipes
visiteuses
jusqu’au
niveau
DHR
maximum.
). Ce
déclassement
tient
lieu
de
sanction.
Ce
déclassement
tenant
lieu
de
sanction
est
justifié
par
la non-conformité
des
vestiaires
ainsi
que
des
abris
de
touche
aux
dispositions
du
règlement
des
terrains
et
installations
sportives
de
la Fédération
Française
de
Football
(le
dernier
étant
adopté
par
l'Assemblée
Fédérale
du
23
juin
2013,
et
modifié
par
la Commission
d'examen
des
règlements
fédéraux
relatifs
aux
équipements
sportifs
(C.E.R.F.R.E.S.)
en
date
du
27
février
2014.
Ilindique
la correspondance
du
niveau
4 lié
aux
caractéristiques
des
installations
sportives
minimales
utilisées
pour
Championnat
de
France
Amateur
2, Championnat
de
France
Féminin
D1
et
Championnat
Senior
Masculin
Divisions
Honneur
des
ligues
régionales
et
rappelle
les
objectifs
du
classement
de
niveau
4 du
stade
de
football
André
Amiot.
Monsieur
le Maire
souhaiïite
que
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre
s'engage
dans
un
programme
de
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
des
vestiaires
afin
de
permettre
le classement
de
l'infrastructure
en
niveau
4 et
de
poursuivre
ainsi
la politique
sportive
mise
en
place
depuis
de
nombreuses
années.
Aussi,
il propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
de
l'Allier
pour
soutenir
le financement
de
l'opération. Le
conseil
municipal
décide
d’approuver,
sous
réserve
d’obtenir
un
maximum
d'aides
de
partenaires,
la réalisation
de
l'opération
« acquisition
d’abris
touche
et
réalisation
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
des
installations
du
stade
de
foot
André
Amiot
» pour
un
montant
prévisionnel
de
120
439.26€.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 08
mars
2017.
Le
Maire,
Pascal
VERNISSE