Conseil Municipal - 2015 10 29

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Conseil Municipal - 2015 10 29 Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 10 29)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française 2015 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 octobre 2015 – 1/7

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 29 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize octobre deux mil quinze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LENA Yvette, M. MENARD François, Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia, M. SYLVESTRE Jean-Paul, Mme JANNO- CLEMENT Marie-Sophie, Mme LE MESTE – LE CORRE Eliane, Mme LESSART- SOLLIEC Françoise, MORIN Claude, Mme LE LAY Béatrice, Mme LEBEGUE Elizabeth, M. LAZENNEC Gilles, M. LE GOFF Michel, Mme LE GUYADER Nathalie, M. GAUDART Joël, M. MAHOT Jean-François, M. POULIQUEN Pierre, Mme HEMERY Jeannine, M. GERBET Patrick, Mme LE NY Servane, M. LE GOFF Yannick.

Absents : Mme PLAZA Stéphanie.

Madame Mme PLAZA Stéphanie a donné procuration à Monsieur LAZENNEC Gilles.

Monsieur Jean-François MAHOT a été nommé secrétaire de séance.

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Délibération n° 62/2015

Objet : Marchés publics – aménagement des rues de la Piscine et des Ménettes - avenants.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de conclure des avenants aux marchés d’aménagement des rues de la Piscine et des Ménettes.

Le maître d’œuvre a réalisé le bilan suivant :

LOT Montant marché € HT Avenant réalisé Avenant à approuver Nouveau

montant €

HT

01 – Voirie Réseaux Divers 173 623.75 0.00 - 5 395.20 168 228.55 02 – Mur de soutènement 44 974.50 0.00 9 220.00 54 194.50 TOTAL € HT 218 598.25 0.00 3 824.80 222 423.05

L’avenant relatif au lot 1 correspond à des prestations d’éclairage public non exécutées. L’avenant relatif au lot 2 correspond à l’augmentation de la surface d’habillage du mur de soutènement.

En tant que riverain, M. Pierre POULIQUEN ne prend pas part au vote,

Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,

Décide, à l’unanimité des membres présents,République Française 2015 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 octobre 2015 – 2/7

De modifier les montants des marchés d’aménagement des rues de la Piscine et des Ménettes tels que présentés ci-dessus ;

D’autoriser le Maire à signer les pièces des avenants aux marchés.

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Délibération n° 63/2015

Objet : RMCom – rapport annuel 2014.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activités 2014 de Roi Morvan Communauté.

Mme HEMERY Jeannine et M. LE GOFF Yannick remarquent qu’il existe une incohérence entre les pages 6 et 7 pour la ligne « déchets » et demandent une précision de la part de RMCom.

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Délibération n° 64/2015

Objet : RMCom – schéma de mutualisation.

L’article L. 5211.39.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 stipule que le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

Monsieur le Président de Roi Morvan Communauté a transmis aux maires le 30 septembre 2015 le projet de schéma de mutualisation présenté au conseil communautaire du 24 septembre 2015.

Ce schéma est le résultat du travail d’un comité de pilotage composé d’élus et d’agents de Roi Morvan Communauté et des communes.

Les objectifs politiques de la mutualisation sont les suivants :

• Renforcer l’intégration politique du territoire par le resserrement des liens entre la communauté de communes et les communes membres ;

• Renforcer la solidarité entre les collectivités du territoire par la mise en commun des expériences, expertises et compétences ;

• Mieux articuler ensemble les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire communautaire ;

• Préserver la proximité d’accès aux services publics locaux pour les citoyens du territoire ;

• Développer des services optimisés et équitables pour tous les habitants des communes du territoire ;

• Renforcer la performance des services en charge de la mise en œuvre, de la conduite etRépublique Française 2015 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 octobre 2015 – 3/7

de l’évaluation de ces politiques publiques communautaires ;

• Renforcer les compétences mobilisables par la communauté de communes et les communes pour la mise en œuvre des politiques.

Le schéma de mutualisation prévoit 9 actions :

• La mise en réseau des acteurs ;

• La mise en place d’un outil collaboratif / intranet ;

• La mutualisation des achats ;

• Favoriser la mutualisation des matériels ;

• Création d’un service commun d’instruction des actes d’urbanisme ;

• Etude de la création d’un service commun « système d’information » ;

• Etude de la création d’un SIG commun ;

• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

• Centre intercommunal d’action social.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, • Décide d’approuver le schéma de mutualisation de Roi Morvan Communauté ; • Demande la mise en place de groupes de travail par Roi Morvan Communauté incluant en plus des délégués communautaires et concernés par l’action : des élus municipaux, des représentants des conseils d’administration des CCAS et du personnel des mairies, etc..

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Délibération n° 65/2015

Objet : Roi Morvan Communauté – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – modification des statuts.

Lors du conseil communautaire du 8 octobre dernier, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé à l’unanimité la proposition de modification des statuts de la communauté de communes en ajoutant le point :

• 1.1.5 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : élaboration, approbation, suivi, modification et révision du PLU Intercommunal portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

• d’approuver la modification des statuts de Roi Morvan Communauté telle que présentée ci-dessus ;

• de solliciter Roi Morvan Communauté pour prendre en charge les dépenses déjà engagées par les communes pour les études liées à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2015 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 octobre 2015 – 4/7

Délibération n° 66/2015

Objet : Prime annuelle de fin d’année allouée au personnel communal pour l’année 2015.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal du FAOUËT,

Décide, à l’unanimité de ses membres présents, de porter à la somme forfaitaire

de sept cent quatre-vingt-quinze €uros (795 €) le montant de la prime de fin d’année à verser à

tout agent pour l’année 2015 selon les critères d’attribution qui suivent :

La prime sera versée de façon uniforme à tout agent communal quel que soit son

grade et son statut, qu’il soit titulaire ou stagiaire, auxiliaire, à temps partiel, à l’exception

cependant du personnel saisonnier recruté en appui du personnel permanent durant la saison

estivale (juillet-août), selon les montants ci-après :

• en totalité si l’agent a fait partie de l’effectif toute l’année,

• au prorata temporis pour tous les autres cas, étant stipulé que :

- La prime ne sera pas attribuée à l’agent ayant sollicité une mise en

disponibilité ou démissionné dans le courant de l’année considérée,

- La prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année à l’agent placé en détachement ou ayant demandé sa mutation dans une

autre collectivité territoriale ou sa retraite,

- La prime sera versée à tout agent temporaire dès lors qu’il aura effectué une période de 3 mois au sein de la collectivité.

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Délibération n° 67/2015

Objet : Lutte contre le frelon asiatique.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de la loi NOTRE, promulguée en août 2015, le Conseil Départemental a interdiction de continuer à attribuer des aides aux particuliers. Suite à la délibération du Conseil Départemental en date du 24 septembre 2015, ce dernier n'est plus en mesure de prendre en compte les dépenses résultant d'interventions de destruction de nids de frelons asiatiques postérieures au 24 septembre 2015.

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 22 juin 2015, le Conseil Municipal avait accepté de prendre en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques en sollicitant ensuite les subventions du Département (50 %) et de Roi Morvan Communauté (50 %). Or, la subvention de Roi Morvan Communauté est conditionnée par une prise en charge des dépenses par la commune.

Ainsi, le conseil municipal se retrouve devant les choix suivants :République Française 2015 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 octobre 2015 – 5/7

• Soit la mairie prend en charge les factures de destruction des nids de frelons et demande l’aide financière de Roi Morvan Communauté et le solde du coût auprès des administrés ;

• Soit la mairie prend en charge les factures de destruction des nids de frelons et demande l’aide financière de Roi Morvan Communauté ce qui revient à se substituer à l’aide départemental ;

• Soit la mairie ne prend plus en charge les factures de destruction des nids de frelons auquel cas les administrés perdent le bénéfice des subventions de Roi Morvan Communauté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents : • De continuer à prendre en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques en lieu et place du particulier, ces dépenses étant plafonnée comme suit en fonction de la hauteur du nid :

- Moins de 8 mètres : 110 € ;

- De 8 à 20 mètres : 140 € ;

- Plus de 20 mètres : 200 € ;

- Plus de 15 mètres avec nacelle : 400 € ;

• D’accepter, après subventionnement de Roi Morvan Communauté, de participer, en lieu et place du Département, à hauteur de 50% maximum de la dépense pour la destruction de nids de frelons asiatiques.

• de fixer à 5 000 € le budget global maximum au titre de l'année 2016 pour les dépenses liées à la destruction des nids de frelons asiatiques.

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DECISIONS

Décision n° 10/2015 du 16 octobre 2015.

Objet : Travaux d'entretien de la voirie communale (PDIC) 2015-2017.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 17 en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées fixés par décret (au 1er janvier 2014, seuil de 5 186 000 € pour les marchés de travaux et seuil de 207 000 € pour les marchés de fourniture et de service) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées ;

Vu le rapport d'ouverture des offres de la commission des marchés à procédure adaptée du 16 septembre 2015 ;

Vu le rapport d'analyse des offres du 1er octobre 2015 rédigé par le bureau d'études SERVICAD ;République Française 2015 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 octobre 2015 – 6/7

Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 2 octobre 2015 ;

DECIDE :

Article 1 :

D'attribuer le marché de travaux de la voirie communale (PDIC) pour les années 2015 à 2017 à la société EUROVIA sise à HENNEBONT (56702).

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 :

Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

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Lors de la séance du conseil municipal du vingt-neuf octobre deux mil quinze les délibérations suivantes ont été prises :

N° délibération Objet de la délibération

62/2015 Marchés publics – aménagement des rues de la Piscine et des Ménettes - avenants.

63/2015 RMCom – rapport annuel 2014.

64/2015 RMCom – schéma de mutualisation.

65/2015 Roi Morvan Communauté – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – modification des statuts.

66/2015 Prime annuelle de fin d’année allouée au personnel communal pour l’année 2015.

67/2015 Lutte contre le frelon asiatique.République Française 2015 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 octobre 2015 – 7/7

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

LESSART-

SOLLIEC

Françoise

LAZENNEC

Gilles

LEBEGUE

Elisabeth

LE GOFF

Michel

LE GUYADER

Nathalie

GAUDART Joël PLAZA

Stéphanie

POULIQUEN

Pierre

HEMERY

Jeannine

GERBET

Patrick

LE NY

Servane

LE GOFF

Yannick