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Déliberation - D 2023 137 FRAT 2024
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 137 FRAT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_137-DE
CE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023_137
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAF OURCADE,
Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
6 Absents excusés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Manuel
MARTINEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Annick MALAVIOLLE ayant
donné pouvoir à Jérôme JACQUES, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à
Vincent LACAN, Lydie ROUJON, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir
à Philippe ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Fond de Réserve d’Appui aux Territoires (FRAT) 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des
Contrats Territoriaux 2022-2025 « Ensemble, faire réussir la Lozère », le Conseil
Départemental a prévu un nouveau fonds pour apporter plus de souplesse et de réactivité à l’accompagnement des projets d'investissement des collectivités pour lesquels la
contractualisation ne semble pas justifiée : travaux non prévisibles, travaux à l'émergence rapide.
Ce fonds nommé Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires est doté d’une
enveloppe de 4 ME sur la période de contractualisation soit une enveloppe prévisionnelle de 1 ME/an pour l’ensemble du département. Il a pour objectif d’accompagner les projets d’un montant d'opération inférieur à 50 000 € HT dont la mise en œuvre est prévue dans l’année.
Afin de candidater à cet Appel à Projet du Département, la collectivité doit
déposer un ou des dossiers de candidature pour les projets d’investissements qu’elle souhaite
porter en maîtrise d’ouvrage.
Vu le règlement du Fonds de Réserve d’Appui au Territoire 2024, adopté par
délibération de la Commission Permanente du Département de la Lozère du 20 octobre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 EE
Publié le 21/12/2028
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_137-DE
APPROUVE le projet inscrit dans le tableau ci-dessous :
Priorité Nom du projet | Montant des | Subvention du| Date de travaux HT | Département | réalisation
sollicitée
1 Réfection du garde-corps de
l’ensemble fortifié du Donjon de
Chanac
48 954 € 19581,60€ | 06/2024
PROPOSE de déposer le dossier de candidature correspondant à l’opération
précédemment listée à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère.
PROPOSE d'inscrire l’opération sélectionnée à l'appel à projets dans le
Contrat Territorial du Département de la Lozère.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de
réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout document
nécessaire.
La secrétaire de séance,
Catherine BOUTIN
Le Maire,
Philippe ROCHOUX
AE