Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique Conseil Municipal du 13.11.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique Conseil Municipal du 13.11.2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique Conseil Municipal du 13.11.2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Industrie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 13/11/2023

Début de séance à 19h57

Présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, David CARRICONDO, Hervé GROSBELLET, Cédric LEGAT, Isabelle MOLLON. Pouvoirs : Magali SABOT à Isabelle MOLLON, Louis COSTA à Sébastien DELMAS, Bernard BISSUEL à Hervé GROSBELLET et Jean-Claude TISSOT à Frédéric LAFOUGERE.

Secrétaire de séance : Evelyne THOMAS

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16/10/2023

Le compte-rendu de la séance du 16/10/2023 est adopté à l'unanimité des présents.

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITE — ANNEE 2024

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le mur du bâtiment La Ruche (façade est côté Impasse Lapérie et façade sur cour) se détériore et qu’il convient de faire des travaux de réfection. Il propose de solliciter une aide financière auprès du Département au titre de l'enveloppe départementale de solidarité année 2024 ; montant estimé des travaux : 11 183.98 € HT.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité des présents.

(3. DELIBERATIONS MODIFICATIVES

Des transferts de comptes sont effectués, sur les budgets communal et assainissement. Ces transferts sont sans incidence sur les budgets concernés.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité ces 2 délibérations

(4. DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Les décrets n° 2022-1520 du 06/12/2022 et l'arrêté du 06/12/2022 pris en application de ce décret indique que les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus. La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déon- tologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes.

Monsieur le Maire propose aux élus de désigner comme référent déontologue des élus la personne proposée par le Centre de Gestion de la Loire et d’adhérer à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire.

Les membres du Conseil Municipal rejettent cette délibération à la majorité des présents par 9 voix contre, 5 pour et 0 abstention.

5. APPROBATION D’UNE CONVENTION CYBERSECURITE AVEC LE DEPARTEMENT ET L'ENTREPRISE SERENICITY

Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que le Département de la Loire propose, aux communes ligériennes volontaires, une action sur la cybersécurité avec la solution Detoxio de l’entreprise Serenicity. Cette société se charge de mettre en place ce boîtier qui est connecté au système d'informations de la commune et qui permet de mesurer les attaques en temps réel.

Page ! sur4Il propose aux élus de signer la convention avec le Département de la Loire et l’entreprise Serenicity afin de bénéficier de cette action pour une durée de 3 ans à compter de l'installation du boîtier et sans contrepartie financière pour la collectivité.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité des présents.

6, REMBOURSEMENT DE FACTURES À MME JULIE ADAM |

Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que lors de l'animation « Halloween », pour le marché en date du 17/10/2023, un atelier maquillage a été proposé aux enfants présents ; atelier dirigé par Madame Julie ADAM. Pour cela, elle a dû réaliser des achats pour le compte de la mairie. Monsieur le Maire propose de lui rembourser la somme de 32.76 € correspondant à ces achats par virement sur son compte bancaire.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité des présents.

7. REMBOURSEMENT DE FACTURES À DES ELUS

Messieurs LAFOUGERE et ALLIER, intéressés, ne prennent pas part au vote et le pouvoir de Monsieur TISSOT n'est pas pris en compte dans le vote.

Madame la 1% adjointe, Maryline VERNE, informe les membres de l'assemblée délibérante que Messieurs LAFOUGERE et ALLIER ont payé des factures pour le compte de la mairie. - 50.99 € par M. Frédéric LAFOUGÈRE (achats auprès de CARREFOUR MARKET pour le vin d'hon- neur de la commémoration du 11 novembre 2023),

- 49.94 € par M. Sébastien ALLIER (achats auprès de SHOPIX — guirlandes lumineuses pour fêtes de fin d'année)

Elle propose à l'assemblée délibérante de leur rembourser les sommes avancées par virement bancaire sur leurs comptes respectifs.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité des présents.

| 8. VENTE DU LOT 5 DU LOTISSEMENT COMMUNAL A MME RIVIERE

Monsieur le Maire propose aux élus de valider la vente à intervenir de la parcelle n° 05 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne à Mme Coralie RIVIERE ; parcelle n° 05 d'une superficie de 409 m2, dont 409 m2 en lot principal, pour un montant de 41 500 € - 3000 € restant à la charge de la commune (honoraires Mme Collon, agent immobilier).

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité des présents.

[11. DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe les élus des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire :

N piece Date Objet Contenu Visa SP registre

005 07/11/2023 LOCATION D'UN Signature d'un bail de location pour un | 10/11/2023 APPARTEMENT appartement communal au profit de M.

COMMUNAL Alexandre REDON

006 | 09/11/2023 | REMBOURSEMENT Encaissement d'un chèque pour le 13/11/2023 DE SINISTRE PAR remboursement d’un sinistre automobile

ASSURANCE

Page 2 sur 412. QUESTIONS DIVERSES

Maryline VERNE indique que les Restos du Cœur interviendront à compter de début décembre sur notre commune, si des familles en font la demande. Un local leur sera proposé afin d'accueillir les familles deman- deuses. Les familles doivent pour cela contacter directement Les Restos du cœur.

David CARRICONDO et Cédric LEGAT présentent aux élus les propositions d'un logo communal ; travail initial réalisé par Auxanne LEGAT lors de son stage en juin dernier au sein du secrétariat de mairie. Des modifications seront apportées au projet avec une présentation lors de la prochaine séance publique du Conseil Municipal et une présentation à la population à l'occasion de la cérémonie des vœux 2024.

Hervé GROSBELLET évoque le dossier des limites territoriales de l'agglomération concernant le projet de sécurisation près de l'étang. Il sera demandé aux services départementaux de nous communiquer le dernier plan en vigueur.

Il'interroge M. le Maire concernant le vol d’un défibrillateur. Le vol d'un défibrillateur a été effectivement commis durant le week-end du 21 et 22/10/2023 à la Salle du temps libre. Les élus ne peuvent que dépiorer le manque de respect et de sens civique des auteurs de ces faits ; le sauvetage de vies est également en jeu.

Il rappelle que le Téléthon se déroulera le 25/11/2023 ; dernière réunion de préparation le 15/11/2023. Il évoque également les actions de la Commission communale des solidarités envers nos aînés : - 30/11/2023 : goûter musical avec les résidents de la MAPA Chantepierre, - 07/12/2023 : repas des aînés à la Salle du temps libre ; repas préparé par le Pré Gourmet.

Estelle DUFOUR demande si la société félinoise proposant les produits portugais vont continuer à être pré- sentes sur le marché hebdomadaire du mardi ; il lui est répondu que oui sauf si elles ne le désirent plus. Le marché de Noël aura lieu le mardi 12/12/2023 et une plaquette sera prochainement distribuée aux félinois.

Sébastien ALLIER précise que le chemin piétonnier aux Charmeaux a bien été réalisé par les TP Durel. Le taillage des haies a également été réalisé sur les différents chemins félinois par l'entreprise Pascal Lau- rent.

Il attend un devis réactualisé pour la réalisation de lécluse à la sortie du village (direction Balbigny). M. Gayot a fait procéder à ses frais au curage de l'étang de Félines.

Evelyne THOMAS fait un point sur le Conseil municipal des enfants : - la matinée « Nettoyons nos chemins » s’est bien déroulée et les enfants aimeraient refaire une action à l'occasion des journées nationales « J'aime la nature propre » prévues au mois de mars 2024 {peut- être en lien avec le CME de Neronde ?),

- aménagement du terrain de basket à proximité de la Salle du temps Libre : la question du déplacement des containers de tris restent en suspens. F. Lafougère indique qu'il a rencontré la personne de CC de Forez-Est en charge de ce dossier : les containers seront déplacés en haut du parking, à proximité du transformateur électrique. ll en profite pour indiquer que le dossier de containers semi-enterrés, dans différents lieux du village (bourg et campagne), pour les ordures ménagères et le tri sélectif est toujours en cours.

- Téléthous ; il a été proposé aux enfants du CME de participer en faisant une marche collective (au moins le départ) ; famille et amis seront bien entendu les bienvenus. Rendez-vous est donné à 9h30 à la salle du temps libre.

- installation des décorations pour les fêtes de fin d'année : les enfants du CME participeront également à cette mise en place ainsi que les élus et familles des enfants du CME; rendez-vous le samedi 02/12/2023 à 8h30 à la mairie.

Elle a participé à la réunion de mandat de Jean-Claude Tissot le 09 novembre dernier à Riorges.

Sébastien DELMAS fait un point sur les bâtiments :

- une fuite a été constatée sur le toit de La Ruche (tuile cassée) qui a provoqué des fuites à la cantine et dans une salle du bâtiment ; fuite réparée sans dommage,

- Un dépannage de la chaudière de la Ruche est prévu le mercredi 15/11/2023 en raison d'un dysfonc- tionnement,

- les travaux de désamiantage du vestiaire du foot seront réalisés la semaine prochaine et ensuite les travaux de réfection de l'ensemble du site suite à l'épisode de grêle de septembre 2023,

Page 3 sur 4- avant la location de l'appartement communal situé au-dessus de la mairie, la salle de bains a été refaite ainsi que les peintures de l’ensemble de l'appartement,

Les agents ont procédé à des plantations d'automne, essentiellement vers l'étant communal et la croix située Route de Néronde car les plantes ont souffert de la sècheresse. Avec F. Lafougère, ils ont reçu M. Bembekoff du SIEL (Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire) afin d'étudier les dépenses énergétiques de notre collectivité. La collectivité n'a pas trop souffert des aug- mentations des coûts énergétiques car le contrat en cours était plutôt favorable pour notre collectivité. Il rappelle aux élus la réunion de présentation, par le Cabinet Fabriques, du futur aménagement de la place et du bourg ; ce projet sera présenté, en réunion publique, aux habitants du village le vendredi 01/12/2023 à la salle du temps libre.

Frédéric LAFOUGERE a participé au Conseil d'école le 07 novembre 2023. Une note sera adressée aux parents concernant le stationnement sur le parking de l'entrée de l'école ; celui-ci sera interdit aux heures d'entrée et de sortie des élèves sauf pour les personnels.

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024; 2 agents recenseurs seront recrutés pour accomplir cette mission.

Un(e) auxiliaire de vie au travail (AVT) sera recruté(e) début décembre 2023 dans le cadre de l'aménagement du poste de travail d'Amélie Mathelin (contrat de 6h00 hebdomadaires).

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au lundi 11/12/2023 à 19h45 en mairie.

La séance est levée à 22h08

La secrétaire de séance, Le Maire, | Evelyne THOMAS Frédéric LAFOUGERE

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