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Arrêté - Arrete de circulation
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0180-0107/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise NCD Travaux Publics, domiciliée 126 Rue des Burtins, 01290 CROTTET,
représentée par Monsieur DALAIS Nicolas pour des travaux de dépose de 5 bornes, pose de 4 regards et
remplacement d’un massif situés au 130 Rue de la Mairie sur la commune de BAGE-DOMMARTIN
(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec
occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés au 130 Rue de
la Mairie.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 28 septembre 2026 pour une durée de dix jours.
de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera interdite aux piétons aux droits
des travaux. L’accès aux riverains reste obligatoire. Une alternance pour la circulation pourra
se faire manuellement ou par feux tricolores si besoin.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale.
- Entreprise NCD Travaux Publics.
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire
et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 17 septembre 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD