unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Cpte Rendu Sommaire 04 Novembre 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Cpte Rendu Sommaire 04 Novembre 2025 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Cpte Rendu Sommaire 04 Novembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 4 novembre 2025

fi L

æ |!

ui

le Grand Autunois Morvan

| COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET

ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,

EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,

ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert

ESTIENNE.

A - Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a nommé Monsieur Vincent CHAUVET secrétaire de séance.

B- Installation de Monsieur André DIGOIN

"| 2 À ——————————————————Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 4 novembre 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a installé M André DIGOIN en tant que conseiller communautaire représentant la commune d'Etang sur Arroux.

C - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 18 septembre 2025. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le procès- verbal du conseil communautaire du 18 septembre 2025.

D —- Compte rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), a pris acte de ces informations.

E - Compte rendu des MAPA.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a pris acte de ces informations.

3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

g. Adoption de la convention opérationnelle entre la CCGAM et l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté chargeant Portage par l'EPF du Doubs BFC des immeubles situés au N°1 et 18 boulevard Giberstein à Autun.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté chargeant celui-ci de porter l’ensemble immobilier du site 1 et 18 pour un montant d'acquisition de 2.033.790 € ; a précisé que la reprise des immeubles par la Communauté de Communes à Travers l'EPF du Doubs BFC est conditionnée par la validation du plan de redressement de Tolix intégrant la reprise par l'EPF des immeubles des sites 1 et 18 par l'administrateur judicaire, le Tribunal de Commerce de Chalon et par l'obligation pour la société Tolix d'avoir répondu à toutes ses obligations de dernier exploitant ICPE préalablement au transfert de propriété à l'EPF ; a approuvé le principe du rachat par la CCGAM de cet ensemble immobilier, au prix initial, déduction faite du montant des loyers perçus par l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté, augmenté des éventuels coûts de travaux et des frais de mutation payés par l'EPF Doubs BFC pour l'achat du bien immobilier ; a approuvé le principe de la location de l'ensemble des immeubles au 18 Boulevard Gilberstein à la société Tolix, pour une durée maximale de 9 ans, pour un montant de 67 320 € HT par an ; a approuvé le principe de revente à la société Tolix de l'ensemble immobilier sis au 18 boulevard Giberstein, au prix initial 1 683 000 € HT déduction faite du montant des loyers perçus par l'EPF Doubs BFC, pour un montant maximum de 605 880 € HT, augmenté des éventuels coûts de travaux si ceux-ci s’avéraient nécessaires et des frais de mutation payés par Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche- Comté ainsi que tous ceux payés par la CCGAM pour l'achat du bien immobilier notamment les coûts de portage de cette opération.

1-ADMINISTRATION GENERALE

a. Avenant n° 2 à la convention avec Odyssée Loisirs.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (4 abstentions), a approuvé l'avenant n°2 à la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association Odyssée Loisirs pour l'année 2025; a autorisé l’utilisation des crédits non-affectés inscrits au budget primitif 2025 pour verser une subvention exceptionnelle de 18 000€ à l'association Odyssée Loisirs ; a autorisé Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer l’avenant n°2 à la convention entre la CCGAM et l'association Odyssée Loisirs pour l’année 2025 et tout document se rapportant à ce dossier.

b. Validation de la convention avec l'Association Enquête Médiation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions), a approuvé la convention de partenariat de soutien de la CCGAM à l'Association Enquête Médiation relative au dispositif d'Accompagnement Individualisé Renforcé; a autorisé le versement d'une subvention de 4 000 € à l'AEM par an sur une durée de trois années (2025

"| ;, | —— =Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 4 novembre 2025

2026 2027) : a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

c. Appel d'offres ouvert relatif à la mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets et collecte et transfert des déchets ménagers recyclables en point d'apport volontaire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé la signature du marché 2025_21 relatif à la «mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets et collecte et transfert des déchets ménagers recyclables en point d'apport volontaire » par Madame la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan ou tout vice-président ayant reçu délégation en matière de signature des marchés publics, selon l'attribution décidée par la commission d'appel d'offres comme suit :

LOT 1: à l'entreprise BOURGOGNE RECYCLAGE (21200 RUFFEY-LES-BEAUNE), pour un

montant annuel estimatif de 829.080,00 € HT soit 883.175,15 € TIC. ;

LOT 2 : à l’entreprise ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE (21600

LONGVIC), pour un montant annuel estimatif de 40.872,15 € HT soit 45.064,37 € TIC. ;

LOT 3: à l'entreprise BOURGOGNE RECYCLAGE, (21200 RUFFEY-LES-BEAUNE), pour un montant annuel estimatif de 150.258,00 € HT soit 158.522,19 € TIC. ;

LOT 4: à l'entreprise TRANSPORTS GARNIER, (71190 ETANG-SUR-ARROUX), pour le

montant annuel estimatif de 57.600,00 € HT soit 60.768,00 € TTC.

2-RESSOURCES HUMAINES

a. Création de contrats non permanents en accroissement temporaire d'activité. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a créé à compter du 1°° janvier 2026 les emplois non permanents comme détaillés dans le tableau suivant, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois ; a fixé la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté ; a modifié les temps de travail des quatre postes créés par délibérations du 26 juin 2025 et du 18 septembre 2025 comme suit, à compter du 1° décembre 2025 ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

b. Modification n°1 du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a approuvé la modification du tableau des effectifs : a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

c. Modification du Rifseep.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a décidé d'un versement annuel pour le CIA à compter du 1° mars 2026 ; a décidé que toutes les autres modalités de la délibération n° 2025/143 du 18 septembre 2025 portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel resteront inchangées.

d. Adhésion au contrat proposé par le CDG71 souscrit auprès de CNP

ASSURANCES/REYLYENS pour la couverture des obligations statutaires de la CCGAM. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a décidé d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP

ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2026 ; a décidé d'assurer les risques décès et congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) des agents affiliés à la CNRACL, incluant les sous risques liés au CITIS tels que le temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, la mise en disponibilité d'office pour raison de santé, l'infirmité de guerre et l'allocation d'invalidité temporaire ; a décidé que l'assiette de cotisation de cette assurance comprend le traitement de base (minimum obligatoire) et la nouvelle bonification indiciaire (optionnel) ; a pris acte que les conditions contractuelles du contrat groupe reposent sur des taux de cotisation s'élevant à 0,23% pour le risque décès et 0,87% pour le risque lié au CITIS ; a pris acte que les conditions contractuelles du contrat groupe comprennent des frais de gestion facturés par le Centre de Gestion de Saône et Loire

3 —Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 4 novembre 2025

s'élevant à 6% du montant annuel de la cotisation de l’assurance ; a autorisé Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.

e. Instauration de l'indemnité de maniement de fonds.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a créé une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire d'avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées ; a décidé de la mise en œuvre de cette indemnité à compter du 1° janvier 2026 ; a décidé que l'indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

a. Engagement pour l'élaboration du second PLHi et sollicitation d'une prorogation du Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi) en vigueur.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé l'engagement de la CCGAM à élaborer le second Programme local de l'habitat intercommunal (PLHIi) ; a autorisé Madame la Présidente à solliciter l'accord du Préfet de Saône-et-Loire pour une prorogation de deux ans du PLHi en vigueur conformément aux dispositions de | ‘article L. 302- 4-2 du Code de la construction et de l'habitation ; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à solliciter tout financement se rapportant à ce dossier ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

b. Aide à l'immobilier d'entreprise de la CCGAM à la SARL «Menuiserie Caillot» de Couches.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé l'attribution d'une subvention de 20.000€ dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au profit de la SARL « Menuiserie Caillot> à Couches : a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document relatif à ce dossier.

c. Aide à l'immobilier d'entreprise de la CCGAM au gîte de grande capacité «la Fabrique des Ducs » à Epinac.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé l'attribution d'une subvention de 15.000€ dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise — secteur hôtellerie/Hébergement touristique - de la CCGAM au profit de l'hébergement touristique « La Fabrique des Ducs » à Epinac ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice- Présidents ayant délégation à signer tout document relatif à ce dossier.

d. Aide à l'immobilier de la CCGAM, au titre du dispositif de soutien au dernier

établissement commercial ou artisanal d’une commune.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a attribué une subvention de 2.500 € à la SAS « La Petite Auberge » à Saint-Didier ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

e. Aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à la SARL « Le Tremblay » camping « les 2 Rives » à Etang sur Arroux.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé l'affectation d'une subvention de 4 558 € dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise (secteur hébergement touristique) de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au profit de la SARL «Le Tremblay» à Etang sur Arroux ; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document relatif à ce dossier.

f. Convention entre la CCGAM, la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne (CCI), Dijon métropole, la CU du Creusot-Montceau, la CC Entre Arroux,

Loire et Somme et la CC du Grand Charolais pour le déploiement d'une démarche d'Ecoloaie Industrielle et Territoriale (EIT) et de la plateforme numérique « Bourgogne Industrie - Synergies ».Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 4 novembre 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention entre la CCGAM entre la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne (CCI), Dijon métropole, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau , la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme et la Communauté de Communes du Grand Charolais pour le déploiement d'une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) et de la plateforme numérique « Bourgogne Industrie - Synergies >» dans le cadre du programme d'actions «Territoire d'Industrie de Bourgogne» ; a autorisé le versement d'un soutien financier de la CCGAM de 5182 € en 2026 et 5081€ en 2027; à autorisé Madame la

Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

h. Approbation du rapport d'activité 2024 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a pris acte du rapport

annuel d'activité 2024 de la délégation de service public de l’abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan.

i. Actualisation du programme d'extension de l’abattoir du Grand Autunois, de son plan de financement et des demandes au titre des projets structurants des territoires. Mesdames Catherine Amiot, Françoise André et Messieurs Jean Louis Laurent et François De Guélis n'ayant pas pris part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le programme d'investissement pour augmenter les capacités de stockage frigorifiques de l'abattoir du Grand Autunois Morvan ; a approuvé son plan de financement prévisionnel ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à solliciter toutes les subventions mobilisables pour ce projet ; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

4-SERVICES TECHNIQUES

a. Avis sur les projets de périmètres délimités des abords.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a émis un avis favorable aux projets de périmètres délimités des abords qui ont été définis autour des monuments historiques mentionnés précédemment et situés sur les communes de Saint- Léger-sous- Beuvray, Chissey-en-Morvan, Morlet, Broye, Saisy, Couches, Dracy-Les-Couches, Saint Gervais-sur-Couches, Roussillon-en-Morvan, La Grande Verrière, Sully et Epinac ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à prendre toutes les mesures utiles et à signer tout document concernant ces dossiers, étant précisé que les périmètres délimités des abords seront soumis à enquête publique conjointement au projet de Plan local d'urbanisme intercommunal.

b. Accord sur les trois projets de PDA d'Autun après enquête publique.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a donné un ACCORD sur les trois projets de périmètres délimités des abords d’Autun qui n'ont fait l'objet d'aucune modification après l'enquête publique; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice- Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ces dossiers, étant précisé qu'à l'issue de la procédure, un arrêté du Préfet de région créera officiellement chacun des trois périmètres délimités des abords.

POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

A Autun, le 10 novembre 2025

La Présidente

Marie-Claude BARNAY

NET