Compte-Rendu - CR CM 06 09 2024

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Compte-Rendu - CR CM 06 09 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 09 2024)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit, (COMMUNE DE VERNON

PROCES-VERBAL|

Le six septembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : MM. : Alexandre FAURE, Max DODARD, Marina DURAND, Christophe VEY, Claude GATEAU. Simon CEDAT et Baptiste LECOMTE arrivés à 20h45.

Formant la majorité en exercice.

Etait absent : M. : Jean-Yves LABOURÉ.

Quorum : 5

Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2024,

Délibération pour création d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet à compter du 10 septembre 2024. Délibération autorisant l’engagement des dépenses sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Cantine de l’école. Modification du tarif des repas. Marché avec API. Délibération pour actualisation de la délibération 06-2024 relative à la demande de subvention coup de pousse « mobilier bois de châtaignier ».

École. Délibération pour autoriser le Maire à signer la Convention de médiation conventionnelle entre les médiés et le médiateur du Centre de médiation de l’ Ardèche (C.M.A.).

Délibération sollicitant le financement du Département dans le cadre du dispositif «& ATOUT Ruralité »pour le pacte routier 2024. Délibération pour prise en charge partielle des loyers et des charges de la Maison de Santé pluridisciplinaire de JOYEUSE par les communes de la Communauté des Communes Beaume Drobie.

Délibération pour le lancement de l’enquête publique de classement des voies communales et d’inventaire des chemins ruraux. Nomination d’un correspondant défense parmi les élus.

Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie). Divers.

1- Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2024.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 5 dont 0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-GATEAU-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0 Absent : 0

2- Délibération pour création d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet à compter du 10 septembre 2024. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 10 septembre 2024 d’un emploi permanent de Secrétaire général de Mairie dans le grade de Rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23 heures 0 minutes. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 7 dont O0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0

3- Délibération autorisant l’engagement des dépenses sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » complète la délibération n° 04- 2021.

Considérant la demande du Trésorier d’ Aubenas en date du 19 juin 2024, faite à la collectivité de préciser les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 Fêtes et Cérémonies,

Monsieur le Maire propose qu’il convient de compléter la délibération 4-2021 du 12 février 2021 en précisant les dépenses suivantes à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies dans la limite des crédits ouverts : -Les fleurs, gerbes, présents offerts à l’occasion de divers évènements, (repas CCAS et de fin d’année, colis de Noël, cadeau centenaire) -D’une manière générale les services, les achats ayant trait aux fêtes et cérémonies pour les cérémonies officielles, les inaugurations, les réunions publiques, les vœux du Maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer concernant la proposition ci-dessus. Adopté à l'unanimité.

Résultat du vote: Pour: 7 dont O0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0

4- Cantine de l’école. Modification du tarif des repas.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu du prestataire API RESTAURATION concernant l’actualisation tarifaire annuelle conformément à la clause de révision des prix inscrite au Marché en cours.Il est rappelé que les délibérations précédentes fixaient le prix du repas au prix coutant pour la Collectivité. Après lecture de ce courrier et après en avoir débattu, Monsieur le Maire met au vote les tarifs qui seront appliqués par API

RESTAURATION au 1° septembre 2024.

Déjeuner - Enfants Primaire 4,60 €

Déjeuner - Adultes 4,84 €

Pique-nique Sandwich ou Repas 4,60 €

Monsieur le Maire précise que la présente délibération annule et remplace la délibération N° 19-2023.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 7 dont 0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0

Abstention(s) :0

5- Délibération pour demande de subvention coup de pousse « mobilier bois de châtaignier ». Vu le coup de pousse lancé par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche relatif à l'installation de la gamme de mobilier « urbain » en

bois de châtaignier auprès des collectivités du territoire pour l’année 2024, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre passé par marché public à procédure adaptée par le PNR des Monts d’Ardèche, l’offre retenue étant celle de E.S.A.T. Commercial Les Amandiers, il convient d‘actualiser la délibération 06-2024 à la baisse. L'acquisition de 2 bancs est composée de 2 modules bas et de 2 modules haut avec l’option corten.

Coût total hors taxes en euros : 3 071,08 €

Participation Région Auvergne-Rhône-Alpes (50%) : 1535,54 €

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour l’acquisition de 2 bancs.

Adopté à la majorité.

Résultat du vote : Pour : 6 dont O0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :1

(GATEAU)

6- Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention de médiation conventionnelle entre les médiés et le médiateur du

Centre de médiation de Ardèche (C.M.A.).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une fin d’année scolaire 2023-2024 compliquée relationnellement entre des parents d’élève et un agent communal, deux médiations conventionnelles ont eu lieu entre les deux parties. Cette intervention a fait l’objet d’une convention signée en date du 26 juillet 2024 entre la Commune de Vernon et le Centre de médiation de l’ Ardèche pour un montant de 1270,50 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 7 dont O0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0

Abstention(s) :0

7- Délibération pour demande de subvention ATOUT Ruralité Pacte Routier auprès du département de l’Ardèche pour travaux

sur voirie communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention a été adressé au Conseil Départemental de

l’ Ardèche dans le cadre du dispositif« Atout ruralité 07 » pour travaux de voirie. La demande concerne les lieux-dits suivants :

- Chemin des Bruges / Carrefour nouveau cimetière

- Chemin du Château / réfection d’un mur

- Route du Chatus / Sécurisation parking de l’École

Le montant estimatif de la prestation est de 23 244.50 € € hors taxes.

La commune souhaite faire appel à un financement Atout Ruralité 07 à hauteur de 40% de la dépense hors taxes. Le plan de financement est le suivant :

RECETTES DÉPENSES _

Chemin des Bruges / Carrefour nouveau | Atout ruralité Pacte Routier (40%) 9 297,80€ |

cimetière 800,00€ | | = nn

Chemin du Château / réfection d’un mur 17 170,50€ Annee (60%) D E6#06

Route du Chatus / Sécurisation parking de 5 274,00€ |

l'École |

Total | 23 244,50€ Total |23 244,50€

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 7 dont O0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0

Abstention(s) :08- Délibération pour prise en charge partielle des loyers et charges de la Maison de Santé pluridisciplinaire de JOYEUSE par Les communes de la Communauté de Communes Beaume-Drobie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Les médecins de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de JOYEUSE ont demandé à la commune de JOYEUSE ainsi qu’à la Communauté de Communes Beaume-Drobie une aide financière concernant les loyers et les charges qui pèsent sur leur activité au sein de la maison médicale. Les charges concernent les économies d’énergie postes « électricité » (éclairage parking), chauffage et climatisation (gestion des températures), panneaux photovoltaïques pour autoconsommation etc. La thématique de la Gouvernance de l’étage fait partie du sujet.

A ce titre une commission composée d’élus a été créée, Max DODARD), 1° adjoint en étant membre représente la Commune de VERNON. Celui-ci présente l’ensemble des dispositions retenues.

À l’issue du débat, Monsieur le Maire propose :

-d’approuver le principe de répartir les réductions des loyers et charges entre les communes de la Communauté de Communes Beaume- Drobie en fonction du nombre d’habitants; ce qui équivaudrait au maximum à une participation de 1 € par habitant pour 2024 à compter du 1° septembre 2024.

-précise que cette participation sera appelée par la commune de Joyeuse en février N+1 au vu du bilan des locations réalisées sur N. -précise que ces montants seront revus chaque année en prenant en compte d’une part la réactualisation annuelle des charges et loyers et d’autre part la déduction de la participation en fonction du montant des locations de l’étage de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Un bilan annuel sera transmis aux communes concernées.

-de fixer l’engagement pour une durée de 3 ans.

-de prendre note des engagements des médecins en ce qui concerne tous les patients du territoire de la Communauté de Communes Beaume-Drobie, à savoir les prendre lors des sans rendez-vous pour les soins non programmés, sans engagement d’être pris en patientèle médecin traitant.

-d’approuver la mise en place d’un Comité de pilotage composé des membres du groupe de réflexion représentatif de la Communauté de Communes Beaume-Drobie qui se réunira tous les trimestres pour le suivi de ce dossier. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Adopté à la majorité.

Résultat du vote: Pour: 6 dont 0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY) Contre: 1 (LECOMTE) Abstention(s) :0

9- Délibération pour lancement de l'enquête publique d'inventaire des chemins ruraux. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'ouverture d’une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux. Celle-ci aura lieu du vendredi 27 septembre 2024 à 16 heures au vendredi 18 octobre 2024 à 18 heure trente. Madame Isabelle CARLU a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur. La population est informée de la procédure par :

-la publication d’annonces légales dans la presse locale,

-l’arrêté du Maire n° 23-2024 du 6 septembre 2024,

-laffichage sur les panneaux d’information communaux,

-[a parution communale bimensuelle de « Vernon Le Lien »

-le site internet de la Commune de Vernon (07).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’ouverture de l’enquête publique. Adopté à l'unanimité.

Résultat du vote: Pour: 7 dont 0 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0

10- Nomination d’un correspondant défense parmi les élus.

Max DODARD est désigné.

11- Compte rendu des délégués aux divers organismes.

12- Divers.

La fondation du patrimoine pourrait être sollicitée pour lancer une levée de fonds pour la rénovation de la calade de l'Église vers le nouveau cimetière. Des devis de rénovation seront demandés.

Réédition du livre de Vernon : mise à jour.

Projet de classe verte pour l’école (hébergement : environ 4000 €, transport : environ 1000 €). La mairie envisage de participer au frais sur une base initiale de 80 € par élève.

Place de Champégua. La mairie est dans l’attente des réponses des demandes de subvention. Logement Champégua. Le CAUE a produit une pré-esquisse d’aménagement et un pré-estimatif. Une réunion sera organisée prochainement pour avancer sur le sujet.

Lancement du diagnostic énergétique pour la bibliothèque et l’école.

Exercice crue le 12/09/2024.

Collecte d’instruments de musique pour l’école de musique de Joyeuse.

Séance levée à 22 heures trente.

Fait à Vernon, le 03 octobre 2024

Le secrétaire de séance

Max DODARD Le Maire

\ me Alexandre FAURE

CT F

7€

{ A r. dèt \ >