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Déliberation - 054 du 19 06 23 Travaux de restauration batiment Arsenal et fontaine Attiret – plan de financement
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 054 du 19 06 23 Travaux de restauration batiment Arsenal et fontaine Attiret – plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DCM-2023-054
Re Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 19 juin 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nathalie JEANNET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 29
Date de la convocation : 13 juin 2023
Date de publication : 26 juin 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Nathalie, DEMORTIER-BLANC MANGIN Isabelle, BERTHAUD PECHINOT Jacques, FICHERE Catherine, ANTOINE Patricia, Mathieu, MARCHAND Sylivette, Jean-Pascal, REBILLARD Jean- MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- NONNOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ REPUBLIQUE Claire, CUSSEY GERMOND Daniel, JABOVISTE Blandine, CERNELA Patrice, Laëtitia, GRUET Justine, Philippe, MIRAT Maryline, LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine DOUZENEL Alexandre, CUINET DELAINE Isabelle, JEANNET
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à DELAINE Isabelle, CHAMPANHET Stéphane donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRAY Frédérike donne procuration à JEANNET Nathalie
Conseillers absents non représentés
PRAT Hervé, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, HAMDAOUI Ako, DRUET Timothée, HERRMANN Nadine
Objet : Travaux de restauration du bâtiment de l'Arsenal et de la fontaine Attiret - plan de financement
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
La Ville de Dole doit entreprendre des travaux de rénovation du bâtiment dit de « l'Arsenal » et de la fontaine Attiret, adossée à l'édifice rue de Arènes, tous deux inscrits au titre des Monuments Historiques.
Le bâtiment présente des signes de péril imminent : fissuration des arcs des voûtes et déchaussage des pierres, basculement de la façade, glissement de la toiture, dégradation des bois de charpente, infiltrations importantes dans les pierres.
Afin de sauvegarder ce patrimoine et de sécuriser le site, il est nécessaire de réaliser des travaux selon plusieurs phases : mise en place d'un étaiement latéral de la façade de l'Arsenal, ainsi qu’un étaiement intérieur des arcs ; renforcement de la charpente, rénovation de la couverture du toit, purge des éléments désagrégés de la fontaine et installation d’un filet de protection contre les chutes de pierre dans un premier temps puis rénovation complète dans un second temps.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023054-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Cette opération de mise en sécurité et restauration est estimée à 248 080 € HT et pourrait être détaillée comme suit :
Dépenses Recettes
Libellé | Montant HT Financeurs Montant %
Phase 1- 2023 : Travaux de mise en sécurité
Etaiement latéral 18 380 € DRAC 3 598 € 10 %
Etaiement des voûtes 7 600 € Département du Jura 7 196 € 20 %
mise €" sécurité de la 10 000 € Ville de Dole 25 186 € 70 %
Sous-total 35 980 € 35 980 € 100 %
Phase 2 - 2023 Travaux de rénovation de la toiture
Rénovation du toit 110 500 € DRAC 39 690 € 30
MOE 12 000 € Département du Jura 22100 € 17 %
Etude de sol 3 800 € Ville de Dole 70 510 € 53 %
DCE Structure 6 000 €
Sous-total 132 300 € 132 300 € 100 %
Phase 3 - 2024 Travaux de rénovation de la fontaine
Rénovation de la façade 70 000 € DRAC 23 940 € 30 %
MOE 9 800 € Département du Jura 14 000 € 18 %
Ville de Dole 41 860 € 52 h
Sous-total 79 800 € 79 800 € 100 %
TOTAL 248 080 € 248 080 € 100 %
Récapitulatif par financeurs :
Dépenses HT Financeurs Recettes
nn 1 - 2023 Travaux de mise en DRAC 67 228 €
PRE 2023 Travaux de rénovation de 248 080 € Departement du 43 296 €
Ari : 2024 Travaux de rénovation de Ville de Dole 137 556€
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 14 juin 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'AUTORISER les travaux de restauration du bâtiment de l'Arsenal et de la fontaine Attiret pour un montant prévisionnel de 248 080 € HT,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés, - DE S’'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
ABSTENTION(S) : O
NE SE PRONONCE PAS : O0
Pour : 29
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
SCRUTIN
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e Services Techniques
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023054-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023