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Arrêté - 159
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 159)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
Mairie
de
CARIGNAN
de
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
688360)...
N°2024-
159
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
12212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967, Vu
la demande
du
SEMOCTOM
en
date
du
09/10/2024,
Considérant
d’une
part,
que
la demande
d'occupation
temporaire
de
la voie
publique
revêt
un
caractère
exceptionnel
et
qu’elle
apparaît
justifiée
au
regard
du
but
poursuivi,
Considérant
d'autre
part,
qu’il
importe
de
prendre
toutes
dispositions
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le chantier,
ARRETE
Le
SEMOCTOM
est
autorisé
à
utiliser
le
domaine
public
pour
massifier
les
bacs
et
réaliser
les
opérations
de
découpe
et
de
mise
en
pile
des
bacs
de
verre,
Place
de
la
République
33360
Carignan
de
Bordeaux,
comme
indiqué
sur
le
plan
d'occupation
annexé
au
présent
arrêté.
Les
travaux
auront
lieu
du
18
au
31
décembre
2024.
La
signalisation
sera
rigoureusement
respectée,
la
protection
des
piétons
assurée
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons.
Tout
manquement
aux
obligations
fixées
à l’article
3
du
présent
arrêté
pourra
donner
lieu
à un
retrait
immédiat
de
l’autorisation.
La
responsabilité
civile
et
pénale
du
bénéficiaire
pourra
être
engagée
en
cas
d'accident
ou
de
dégâts
survenus
du
fait,
ou
à l’occasion
de
l'occupation
des
lieux. Au
terme
de
l’occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1 du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée
ARTICLE
6 ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Le SEMOCTOM. 4 a
UT TE L GOT ONE TETE
Rue de ECTS