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Procès Verbal - trcqd7z74m6pbxo
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - trcqd7z74m6pbxo)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies,
Compte-rendu de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 27 Janvier 2022
Présents : Mmes - Mrs Mathias HAUPTMANN, Patricia LOUCHE, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Alexandra MORETTI, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA Absent excusé : Amaury JAUBERT
Ouverture de la séance à 18h30.
La séance ouverte, M. le Maire informe l’Assemblée qu’il supprime la question n°8 de l’ordre du jour de la séance relative au remboursement des frais de déplacement des élus en raison de nouveaux éléments qu’il portera à la connaissance des élus en réunion de travail.
1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monique PAQUIN
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 20 DECEMBRE 2020
Vote à l’unanimité
3°) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Dans le cadre des délégations qui ont été consenties au Maire, une décision a été prise :
D-2021-15 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AK 422, Quartier La Font
D-2021-16 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AK 423, Quartier La Font
D-2021-12 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AK 421, Quartier La Font
D-2021-15 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AK 422, Quartier La Font
4°) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (DETR) 2022
M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet des travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la RD 106, du
croisement du chemin de Saint Véran jusqu’à la Traverse de la Forge. Le montant des travaux est estimé à
105 000.00€ ht.
Dans la continuité des travaux de mise en sécurité de l’intérieur du village, M. le Maire propose de budgétiser ce
programme en 2022 et de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2022 au taux de 35% soit 36 750€ le montant estimatif
des travaux s’élevant à 105 000€ ht. Vote à l’unanimité
5°) DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022
M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de mise en accessibilité des toilettes publiques dont le montant des
travaux est estimé à 50 000.00€ ht.
M. le Maire rappelle que cette mise aux normes PMR est inscrite dans l’agenda d’accessibilité programmée remis
en 2015 au Préfet de Vaucluse. Les travaux auraient dû être réalisés en 2018 mais compte-tenu des fortes
contraintes financières la commune n’a pas pu tenir son engagement. Il est donc impératif qu’ils soient réalisés au
plus tôt.
Ce projet étant susceptible d’être subventionné jusqu’à hauteur de 80% du montant hors taxe au titre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local 2022, dans le cadre de la mise aux normes et de la sécurisation des équipements
publics, Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat pour l’attribution de cette aide au taux de 80% soit un montant
de 40 000.00€. . Vote à l’unanimité
6°) DEPARTEMENT DE VAUCLUSE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE 2022
M. le Maire informe l’Assemblée que les travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la RD 106 sont
susceptibles d’être subventionnés par le Département au titre de la voirie communale jusqu’à hauteur de 33 600.00€.
Vote à l’unanimité
7°) DEPARTEMENT DE VAUCLUSE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2022
M. le Maire informe l’Assemblée que les travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la RD 106 sont
susceptibles d’être subventionnés par le Département au titre des amendes de police jusqu’à hauteur de 24 500.00€.
Je vous propose de solliciter le Département pour cette subvention Vote à l’unanimité 8°) ELUS- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (Question supprimée)
9°) AIRE DE JEUX : HONORAIRES DE L’ARCHITECTE - AVENANT N°1
M. le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que le montant estimatif des travaux de l’aire de jeux a été réévalué
à 210 000.00€ ht au lieu de 172 210.00€ ht initialement. Par conséquent, les honoraires de l’architecte sont modifiés
et passent de 17 010.00€ ht à 21 138.49€ ht. Vote à l’unanimité
10°) SYNDICAT D’ENERGIE VAUCLUSIEN (SEV)
M. le Maire informe l’Assemblée délibérante que le SEV, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité,
s’est engagé dans un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables. Ce projet implique la mise en place et l’organisation par le SEV d’un service
comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
La commune a sollicité le SEV pour la création d’une station publique de charge pour véhicule électrique et hybride
rechargeable sur le domaine public de la commune comprenant 1 borne 22kW- 2 points de charge. En adhérant au
syndicat pour cette compétence optionnelle et en la transférant, le coût de création du point de livraison électrique
nécessaire au raccordement de la borne au réseau d’alimentation électrique est intégralement pris en charge par le
SEV plafonné à 3 000€ hors taxe. La commune devra participer aux charges d’exploitation de la borne à hauteur de
300€ par an.
Une convention d’occupation du domaine public doit autoriser le SEV à mettre en place ces installations sur le
domaine public à titre gratuit. M. le Maire précise que ces travaux ne devraient intervenir qu’en 2024.
Vote à l’unanimité
11°) INFORMATIONS DIVERSES
- Versement des droits de mutation 2021 pour un montant de 48 199.46€
- Aire de jeux : Mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises du 6 au 28 Janvier 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18h20.