Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 555 view
Compte-Rendu - 334 view
Procès Verbal - 597 view
Conseil Municipal - 484 view
Procès Verbal - 593 view
Compte-Rendu - 480 view
Déliberation - 454 view
Compte-Rendu - 422 view
Convocation - 515 view
Convocation - 508 view
Compte-Rendu - 319 view
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 319 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2019
COMPTE RENDU
Le 7 mars 2019, le Conseil Municipal de la Commune de CUTRY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Jean HUARD, Maire.
Monsieur le Maire rappelle que la Loi fixe les taux maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des élus
locaux, revalorisés à compter du 1° janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal de la fonction
publique et demande au conseil de voter les taux.
Fonction Taux maximum autorisé Taux voté
MAIRE 43% 42%
ADJOINTS 16.5 % 155%
CONSEILLER DELEGUE 6% 5%
L'assemblée autorise le maire à lancer la publicité pour 2 marchés :
> La création d’un terrain multisports
> La fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle que le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux
de la commande publique.
Le conseil sollicite la création d’une régie de recettes pour l’organisation de manifestations culturelles et autorise
le maire à définir, par arrêté municipal, les modalités de fonctionnement de la régie et procéder à la nomination
des régisseurs.
Le président rappelle le séjour organisé du 10 au 17 août 2019, pour les adolescents inscrits aux chantiers jeunes,
à SAINT GEORGES DE DIDONNE.
Le conseil :
*_ Fixe la participation des familles à 230 euros par jeune
Y_ Décide d'engager 2 animateurs pour l'encadrement des jeunes. La rémunération forfaitaire est fixée à
300 euros.
L'assemblée souhaite renforcer l’équipe technique communale et décide :
e La création d’un contrat « Parcours Emploi Compétences » à compter du 1° mai 2019
e La création d’un contrat à durée limitée, pour une période de 6 mois, à compter du 1° avril 2019
Monsieur le Maire informe le conseil que, suite à un été et à un automne chauds et secs et à une prolifération
des attaques de scolytes, de nombreux épicéas ont subi des mortalités importantes dans les parcelles 11 et 20
de la forêt communale. L'ONF propose de marteler cette surface en coupe rase en préservant les quelques
feuillus présents pour répondre à ce problème sanitaire.
L'assemblée autorise l'ONF à engager la procédure de vente en bloc et sur pied des épicéas et précise qu’un
dispositif de reconstitution pour le reboisement de la surface concernée sera programmé. Elle autorise le maire
à demander les subventions correspondantes à la Région Grand Est et à l'Etat.
La séance est levée à 21 heures 30