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Conseil Municipal - CM 2026 03 21 02 Determination du nombre dadjoints tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h45 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 02 Determination du nombre dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
Publié
le 23/03/2026
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032102-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
0
[°
7
V
buses
Département
de
La
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
dimanche
15
mars
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Régis
BERGE,
Christine
BIGNON,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Christophe
COLOMBIES,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Thomas
BONNAFOUS,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Catherine
PRADELLES,
Joël
SOULOUMIAC,
Muriel
GOURDOU,
Olivier
FONTES,
Arlette
BLANC,
Max
RABASSE,
Annie
HILAIRE,
Marceau
JUAN,
Nicole
MARQUIE,
Laurent
SEVERAC,
Germaine
TREMBLAY,
Jean
OUSSET,
Claude
ASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Aucuns
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
La
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marceau
JUAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations
| ©
Votants
29
|
Délibération
n°CM-2026-03-21-02
Pour
£9
|
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Contre
O
Abstention
©
Vu
le
Code
Electoral,
et
notamment
ses
articles
L.270,
L.248,
R.42
et
R.119;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-4
et
L.2122-7-2;
Vu
Le
résultat
du
premier
tour
du
scrutin
des
élections
municipales
du
15
mars
2026;
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032102-DE
Considérant
que
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal;
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
La
commune
de
Villefranche-de-
Lauragais
est
fixé
à
29
conseillers
municipaux,
Le
nombre
d’adjoints
maximal
étant
par
conséquence
de
8;
Considérant
que
Le
conseil
municipal
se
limite
à
déterminer
Le
nombre
des
adjoints
et
à
les
élire
sans
pouvoir
déterminer
leurs
fonctions
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
nombre
d’adjoints
au
maire
est
fixé
à
8.
Article Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
21
mars
2026
Le
secrétaire,
Marceau
JUAN
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta IVOyÉ
en
pr
:091-219105828-20280821-CM2026032102-DE
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta