Déliberation - 14 Designation des membres de la Comm CCID

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Déliberation - 14 Designation des membres de la Comm CCID Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 14 Designation des membres de la Comm CCID)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 18 Avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026

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En.

exercice «| |Présents| MProcurations

01 29 D

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| Pour : 29

| Contre : 00

| Abstentions : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

10 Avril2026 |

L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de

sa deuxième session de l’année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

X c X

FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean Claude

x : X

MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel

X X

MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre

X dv:

SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jean Pierre

X X

SACILE Serge CHRISTOPHE Annie

X X

FARAJIJE Fabienne DAMAS Marie-Pierre

; X SINIVASSIN X NOEL Jean-Philippe Maryline

: x : X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie

, x : X DUFLO Rémi RADDAS Mane-Josée

| X DARMALINGON X TREFLE Sylviane Charly

X À

MALINUR Francis ZELIN Véronique

| x X9H05 EUGENIE Gilberte HATCHY Claude

: * , X CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy

; X | : MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric

X 28 00 01 RUFFE Michel

Elus absents Procuration à :

CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSÉS EN VUE DE D 20260418-14

LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Délibération n°14 Désignation des membres de la Commission Communale des impôts directs

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260427-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 27-04-2026

Publication le : 18-05-2026Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 18 Avril 2026

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-32 ; VU le Code général des impôts, et notamment son article 1650:

VU le Livre des procédures fiscales ;

VU les dispositions relatives à la constitution et au fonctionnement de la Commission communale des impôts directs ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2121-32 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal dresse chaque année une liste de contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la Commission communale des impôts directs :

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 1650 du Code général des impôts, il est institué dans chaque commune une Commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’adjoint délégué ;

CONSIDÉRANT que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission comprend huit (8) commissaires titulaires et huit (8) commissaires suppléants ;

CONSIDÉRANT que les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur proposition du Conseil municipal, à partir d’une liste établie en nombre double ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient en conséquence au Conseil municipal de dresser une liste de trente- deux (32) contribuables, soit seize (16) titulaires et seize (16) suppléants ;

CONSIDÉRANT que les personnes proposées doivent remplir les conditions prévues par la loi, notamment être âgées d’au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

CONSIDERANT qu’au moins un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune ;

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Le Conseil municipal arrête la liste des contribuables susceptibles d’être désignés par le Directeur départemental des finances publiques pour siéger au sein de la Commission communale des impôts directs.

Cette liste comprend trente-deux (32) personnes, soit :

* __ seize (16) contribuables proposés en qualité de commissaires titulaires, *__seize (16) contribuables proposés en qualité de commissaires suppléants.

ARTICLE 2 :

Contribuables proposés au titre des commissaires

titulaires

Contribuables proposés au titre des commissaires

suppléants

ROUSSEL Francis | BARLAGNE Rosemberg Christophe | 4 Chemin de la Regrettée 97114 TROIS-RIVIÈRES 279 Route de la Plaine 97114 TROIS-RIVIERES

MERCIRIS née VAUBIEN Colette | NOCANDY Mirella Noëlle | 9 Rue de la Dissidence 97114 TROIS-RIVIERES 188 Chemin de la Violette 97114 TROIS-RIVIERES

FOY Edgard DOLOIR Albert André | 518 Rue Toussaint LOUVERTURE 97114 T/R 1001 Route de l’Hermitage 97114 TROIS-RIVIERES

BANON Sophie | LESPOIR Nathalie Alberte | 2680 Chemin Neuf 97114 TROIS-RIVIERES 1840 Route de la Plage 97114 TROIS-RIVIERES

RENIER Renaud RENIER Anaïse Parfait 1832 Route de la Plage Grand’ Anse 97114 T/R 1794 Route de la Plage 97114 TROIS-RIVIÈRES

RUFFE Hélène Marcelle |

5 Chemin de Delgrès 97114 TROIS-RIVIÈRES

LEDANOIS Séverine |

54 Cité Fleurie Grand’ Anse 97114 TROIS-RIVIERES

BENJAMIN Albert Daniel |

815 Route de l’Hermitage 97114 TROIS-RIVIÈRES

DORVILLIUS épse BERNIER Aline Rémy

4 Lot Jules GASTON La Regrettée 97114 T/R

Délibération n°14 Désignation des membres de la Commission Communale des impôts directs

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260427-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 27-04-2026

Publication le : 18-05-2026Ville de TROIS-RIVIERES

er.) Séance du 18 Avril 2026

BARTEBIN Monique Mathilde BABEL Marie-Denise Lydie | 78 Cité Fleurie 97114 TROIS-RIVIÈRES 1179 Route de la Plaine 971 14 TROIS-RIVIERES

ECHEVIN Xavier | GIRAULT Marie-Denise | 341 Chemin de Galbas 97114 TROIS-RIVIERES 545 Chemin de Delgrès 97114 TROIS-RIVIERES

HENRY Simon BENJAMIN Cosette Marie | 555 Rue Toussaint LOUVERTURE 97114 T/R 942 Route de l’Hermitage 97114 TROIS-RIVIERES

ADIMOULON Frédéric André | URGIN Maryse Jacqueline | 86 Allée des Gerberas 97114 TROIS-RIVIERES 101 Chemin Lacase 97114 TROIS-RIVIERES

ROMUALD Corine Carole | HOUBLON Gabin Christian 495 Chemin de Galbas 97114 TROIS-RIVIERES 151 Poterie 97114 TROIS-RIVIERES

MARCIN épouse TERRIAT Gladys Josuée DELAFORCE Gérard Jean . 77 Chemin de Venise 97114 TROIS-RIVIERES 1017 Route de l’Hermitage 97114 TROIS-RIVIERES

BHIKI épse BENJAMIN Agnès Isabelle | FORBIN épse OBIANG BEKA Suzie Véronique 1085 Route de l’Hermitage 97114 TROIS-RIVIERES 1310 Rue Nelson MANDELA 97114 T/R

LEINSTER Luc | ZIG Jean-Michel Célestin | 601 Ch. Justin FROLLEAU 97114 TROIS-RIVIÈRES 1|115 Route de l’Hermitage 97114 TROIS-RIVIÈRES

DONISA Olivia Marie | MARCIN épse NOSLEN Frédérique Marie 1059 Route de l’Hermitage 97114 TROIS-RIVIERES |408 Route de la petite Montagne 97114 T/R

ARTICLE 3 La présente liste sera transmise à la Direction départementale des finances publiques afin qu’il soit procédé à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.

ARTICLE 4 La durée du mandat des membres de la Commission communale des impôts directs est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

___ Pour extrait certifié conforme,

FLY UIS. XX Le Maire, Président de séance,

ouis FRANCISQUE

Délibération n°14 Désignation des membres de la Commission Communale des impôts directs

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260427-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 27-04-2026

Publication le : 18-05-2026AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260427-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 27-04-2026

Publication le : 18-05-2026