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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.13 Approbation des avenants n.1 dans le cadre du marche n.2021 14 pour la construction dune station depuration a
Document publié le Mercredi 23 août 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2023.08.29.13
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 23 Août 2023 Séance du Mardi 29 Août 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt-neuf Août à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 35
Présents : 31 Pour : 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 4 Abstention : 0
Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-Président en charge de l’Eau et de la Gemapi
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY- MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Approbation des avenants n°1 dans le cadre du marché n°2021-14 pour la construction d’une
station d’épuration intercommunale à Paulhan
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de
communes du Clermontais,
Vu la délibération n°2022.01.20.08 relative à l’attribution du marché public pour la construction de la
station d’épuration intercommunale Paulhan-Aspiran-Usclas d’Hérault et ouvrages annexes,
Vu l’avis favorable de la commission MAPA réunie le 22 Août 2023,
Considérant que la Communauté de communes du Clermontais exerce les compétences eau et
assainissement depuis le 1er Janvier 2018,
Publié le 01/09/2023 Délibération n°2023.08.29.13
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Conformément à la délibération n°2022.01.20.08 du 20 Janvier 2022, le Conseil communautaire a
approuvé la construction d’une nouvelle station d’épuration intercommunale sur la commune de Paulhan.
La livraison de ce projet, d’une capacité de 11 800 EH est prévue en fin d’année 2023.
Pour rappel, ce marché est constitué de 2 lots distincts :
- Lot 1 : construction de la station d’épuration – Groupement Saur / Le Marcory / Baldare / JP Industrie,
- Lot 2 : construction du poste de relevage d’Usclas d’hérault.
Le montant initial du marché était de 3 962 137 € H.T.
Des modifications techniques nécessaires engendrent une plus-value pour un montant de 14 541,44 €
H.T., et qui se décompose ainsi :
- Lot 1 : Station d’épuration : 3 832 938,44 €HT
Descriptif :
- Tranche ferme :
Adaptation des travaux liés à la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) :
• Réduction bâche eau traitée,
• Réduction capacité Skid de surpression eau traitée,
• Suppression équipements liés à la REUT (Débitmètre électromagnétique - Chloration),
• Modification des réseaux liés aux adaptations sur la REUT.
Suppression du Bypass comptage suite demande AERMC,
Suppression passerelle métallique zone anaérobie,
Dépose du mât du stade et déplacement du portail.
- Tranche optionnelle (Ceyras) :
Fourniture et pose d'un détecteur H2S,
Remplacement poignée de sectionnement.
- Lot 2 : Poste de relevage d’Usclas d’Hérault : 143 740 €HT
Descriptif :
Approfondissement de la bâche de pompage du poste de relevage de 50 cm.
Ainsi, le nouveau montant total du marché est de 3 976 678,44 € H.T.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE, Délibération n°2023.08.29.13
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- APPROUVE la modification du marché de travaux de construction de la station d’épuration
intercommunale Paulhan – Aspiran – Usclas d’Hérault et selon les montants susvisés,
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230831-2023-08-29-13-DE
Date de télétransmission : 31/08/2023
Date de réception préfecture : 31/08/2023