unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 27B Accord Cadre 2020 14 MS n°26 Avenant n°1 Travaux de renouvellement des reseaux EU et AEP Nebian

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 27B Accord Cadre 2020 14 MS n°26 Avenant n°1 Travaux de renouvellement des reseaux EU et AEP Nebian Document publié le Mardi 29 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 27B Accord Cadre 2020 14 MS n°26 Avenant n°1 Travaux de renouvellement des reseaux EU et AEP Nebian)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 29 Avril 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 8

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.

Absents : Mme Marie PASSIEUX, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE.

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Accord Cadre 2020-14 MS n°26 – Avenant n°1 – Travaux de renouvellement des réseaux EU et

AEP – Commune de Nébian

Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Août 2023, le Conseil communautaire a

approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres

et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil

des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R.2162-1 et suivants,

Vu la délibération n°2020.12.08.16, relative à l’accord-cadre subséquent pour les travaux de

renouvellement et de renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement,

Vu les décisions n°2021-08B, 2021-10B, 2021-11B, 2021-13B, 2021-22B, 2021-37B, 2021-41D, 2021-

58D, 2021-60B, 2021-63B, 2022-14B, 2022-25B, 2022-26B, 2022-27B, 2022-27D, 2022-84D, 2023-04B,

2023-05B, 2023-06B, 2023-18B, 2023-38B, 2023-43B, 2023-58B, 2023-59D, 2023-80B, 2023-81B, 2023-

91B, 2023-92B, 2023-108B, 2023-116B, 2024-04B, 2024-05B, 2024-06B, 2024-07D, 2024-46B, 2024-

59D, 2024-123B, 2024-124B, 2024-125B, 2025-05B, 2025-09B, 2025-14B et 2025-26B,

Vu la délibération n°2016.07.12.02 portant modifications des statuts sur la compétence eau et

assainissement,

Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté

de communes du Clermontais,

Décision n°2025-27B

Publié le 06/05/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R 2194-7 et suivants.

La Communauté de communes du Clermontais a finalisé en 2022 ses 2 schémas directeurs

intercommunaux d’eau et d’assainissement.

Le programme de travaux qui en est issu prévoit le renouvellement des réseaux d’eau potable et

d’assainissement sur la commune de Nébian.

Dans ce contexte, des travaux de réhabilitation des réseaux AEP et EU sont actuellement en cours et

sont localisés au niveau des zones suivantes :

- Avenue Marcelin Albert RD609,

- Les Cartairades,

- Route de Fouscais RD128.

Ces travaux ont commencé le 10 février 2025 (OS2 de démarrage des travaux), la date de réception du

chantier est programmée fin Avril 2025.

Des contraintes ont été rencontrées en phase travaux :

- Présence importante de masse rocheuse,

- Présence d’un dalot (réseau pluvial) nécessitant une sur profondeur du réseau EU pour

croisement,

- Un support de voirie faïencé nécessitant une réfection totale malgré les découpes soignées

réalisées,

- Une structure de voirie lourde imposée par les services du département sur le RD609.

1 - Ces éléments ont eu un impact sur les quantités initialement prévues et ont dues être ajustées :

- Travaux de terrassement + 15 497.70 € HT,

- Transport et évacuation des déchets + 1 154.25 € HT,

- Matériaux de carrière + 6 824.84 € HT,

- Réfections de chaussée + 5 953.76 € HT.

Ces travaux réalisés induisent donc une plus-value de 29 430.55 € HT.

2 - Certaines prestations n’ont pas été réalisées et les quantités ont été ajustées aux quantités

réellement exécutées :

- Dépose et évacuation de matériaux contenant de l’amiante – 25 986.00 € HT,

- Mise en décharge de matériaux amiantés – 1 442.00 € HT,

- Regards d’assainissement – 3 566.00 € HT,

- Poteau incendie abandonné – 2 807.00 € HT,

- Raccordement AEP et basculement de branchements – 1 963.80 € HT,

- Fonte de voirie AEP – 666.70 € HT.Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ces prestations non réalisés ou revues à la baisse induisent une moins-value de -36 431.50 € HT.

Pour rappel, le montant initial du marché de base est de 214 500,00 euros HT.

A l’issue de cet avenant, le nouveau montant du marché sera porté à 27 499,05 euros HT, soit une

diminution de 7 000,95 € HT (-3,26 %).

Désignation Montant H.T.

Montant initial du marché subséquent n°26 214 500,00 €

Avenant n°1 soit une diminution de 3,26% -7 000,95 €

Nouveau montant du marché H.T. 207 499,05 €

Désignation Montant T.T.C.

Montant du marché intégrant l’avenant T.T.C. 248 998,86 €

En parallèle, il y a lieu étant donné les modifications techniques apportées en cours de chantier,

engendrant un certain nombre de contraintes à la fois techniques et temporelles, de prolonger le délai

d’exécution des prestations afin de fixer son échéance au 16 mai 2025.

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du marché de travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées

et d’eau potable sur la commune de CLERMONT L’HERAULT avec l’entreprise BALDARE

membre du groupement TPSM (mandataire)/BALDARE et selon les montants susvisés,

- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire,

- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont

systématiquement rapportées en Conseil communautaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 06 Mai 2025 Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250506-2025-27B-AU

Date de télétransmission : 06/05/2025

Date de réception préfecture : 06/05/2025