unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 29B Marche n°2021 08 Avenant n°1 Realisation de travaux de curage des stations de traitement des eaux par lagunage

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 28B Ma

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 14B Ea

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 05B Ma

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 18B Ma

Déliberation - DEL20 02 12 02 CONVENTION REALISATION TRAVAUX DIST

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 49B Ma

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.

Déliberation - DEL20 02 12 02 CONVENTION PARTICIPATION REALISATIO

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 29B Marche n°2021 08 Avenant n°1 Realisation de travaux de curage des stations de traitement des eaux par lagunage Document publié le Mardi 29 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 29B Marche n°2021 08 Avenant n°1 Realisation de travaux de curage des stations de traitement des eaux par lagunage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 29 Avril 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 8

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.

Absents : Mme Marie PASSIEUX, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE.

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Marché n°2021-08 – Avenant n°1 – Réalisation de travaux de curage des stations de traitement

des eaux par lagunage – Introduction de prix nouveaux et élargissement du périmètre

Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Août 2023, le Conseil communautaire a

approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres

et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil

des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R.2162-1 et suivants,

Vu la décision n°2021-20B,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R 2194-7 et suivants.

La Communauté de communes du Clermontais exerce les compétences eau et assainissement depuis

le 1er janvier 2018.

Depuis le 1er janvier 2025, avec l’intégration de la commune de Péret dans le périmètre de la régie,

l’exploitation des ouvrages concernés par ces compétences est assurée en régie sur un périmètre de

20 communes pour l’eau potable et sur l’ensemble du territoire soit 21 communes pour l’assainissement.

Sur ce périmètre les travaux de curage des stations de traitement des eaux usées par lagunage sont

assurés par le biais d’un accord-cadre à bons de commandes notifié à l’entreprise ALLIANCE

ENVIRONNEMENT EXPLOITATION le 18 août 2021.

Décision n°2025-29B

Publié le 06/05/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Cet accord-cadre est d’une durée d’un an reconductible trois fois. Il est dans sa dernière période

d’exécution.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires

fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est

d’un maximum de 200 000 € HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Compte tenu de besoins supplémentaires ne pouvant être appréhendés en 2021 lors de la passation du

marché initial et identifiés avec le recul d’expérience de l’exploitation des ouvrages, il convient de modifier

l’article I.3 du CCTP afin d’élargir le périmètre d’intervention aux stations de traitement des eaux usées

de Cabrières, Lacoste et Octon. A cet effet il est introduit dans le Bordereau des Prix Unitaires les prix

nouveaux suivants :

N° prix Désignation Unité Montant € HT

Station de traitement des eaux usées de Cabrières

CAB1.01 Curage des boues du FPR

Chargement des boues

Suivi analytique (4VA + 2 ETM + 1 CTO)

Forfait 2460 €

CAB1.02 Nettoyage du lit bactérien et mise en

service y compris traitement de l’ancienne

pouzzolane et fourniture de nouvelle

pouzzolane

Forfait 7 145 €

CAB1.03 Déshydratation des boues du digesteur

Amenée/mise en place/repli du matériel

1 jour de déshydratation des boues

Fourniture électricité et eau

Forfait 4 090 €

Station de traitement des eaux usées de Lacoste Lagune n°1

LA1.01 Amenée du matériel de curage Forfait 1 975 €

LA1.02 Mise en place et repli du chantier de

curage

Forfait 1 200 €

LA1.03 Curage de la lagune, dégrillage et

déshydratation des boues, analyse des

boues et traitement des sous-produits de

dégrillage

Jour 4 150 €

Station de traitement des eaux usées de Lacoste Lagune n°2

LA2.01 Curage des boues sèches avec une pelle

14 T et son opérateur (hors évacuation et

valorisation des boues à la charge de la

CCC)

Forfait 4 070 €

Station de traitement des eaux usées d’Octon

OC1.01 Etude bathymétrique comprenant les

relevés de hauteurs de boues et

prélèvements de boues, 1 analyse

(VA+ETM+CTO) et la rédaction du rapport.

Forfait 1 440 €Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le montant maximum annuel des bons de commande demeure inchangé soit 200 000 € HT par an.

Toutes les autres clauses du marché sont inchangées.

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du marché de réalisation des travaux de curage des stations de

traitement des eaux usées par lagunage afin d’inclure les stations de Cabrières, Lacoste et Octon

dans le périmètre d’intervention, avec le ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION et

selon les montants susvisés,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire,

- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont

systématiquement rapportées en Conseil communautaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 06 Mai 2025 Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250506-2025-29B-AU

Date de télétransmission : 06/05/2025

Date de réception préfecture : 06/05/2025