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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 115 2023 Adm generale determination nombre VP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 115 2023 Adm generale determination nombre VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
30
octobre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (àl'ouverture)
: 42
Date
convocation
: 23/10/2023
Pouvoirs
de vote
: 4
Date
d'affichage
:
23/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Matie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
Philippe
Bousquier,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°115-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Détermination
du nombre
de Vice-Présidents
Préfecture : 06/11/2023 Publication
: 06/11/2023
Commune
Nom
- Prénom
ë
ä
à
Observation
$
;
E l'E
a |*
gl
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Eric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
x
FAneE Mir
Michel
jusqu’à
19h12-
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
|Pouvoir à BOUSQUIER
Philippe
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Suppléé
par
PALADIN
Martine
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d’AGENAIS |SEIGNOURET
Jacqueline | X Délibération
115-2023
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20231030-1152023-DE Reçu le
06/11/2023 eos
rien
1 ÇOiS
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
|Pouvoir
à LARROY
Jacques
ARCAS
Élisabeth
X
[Pouvoir à LIENARD
Pascale
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRANFESAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
Suppléé
par RAFFAËLLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZETIYON
Patrick
X
Suppléé
par THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
42
|4
(Arrivée de LEVEUR
Brigitte en cours de séance)
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°115-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte rendu exéculoire après le dépôt en
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
Préfecture : 06/11/2023 Publication
: 06/11/2023
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2019-10-14-009
en
date
du
14
octobre
2019
fixant
le nombre
et la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
par commune
;
Vu
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-10
du
CGCT
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le nombre
de Vice-président
est librement
fixé par le conseil
communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à l’entier
supérieur,
de
l'effectif global
du
conseil,
ni qu’il
puisse
excéder
15 vice-présidents.
Compte
tenu
de l'effectif du
conseil communautaire
(46 sièges), le maximum
autorisé auquel il serait possible
de prétendre
en application
de la règle
susvisée
serait donc
de
10 Vice-Présidents.
Il est, par
ailleurs,
précisé,
que
sous
réserve
d’une
délibération
adoptée
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers,
le conseil communautaire
dispose
de la faculté de fixer un nombre
de Vice-Présidents
supérieur, sans
toutefois
pouvoir
dépasser
30
%
de
l’effectif global
de
l'assemblée
et le nombre
de
15
Vice-Présidents
(soit pour
la
Communauté
de
Communes
: 13
Vice-Présidents).
Dans
une
telle
hypothèse,
il est
rappelé
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ne
pourta
toutefois
pas
être
augmentée,
celle-ci
étant
calculée
sur
un
effectif
de
vice-présidents
ne
pouvant
excéder
20
%
de
l'effectif
global
du
conseil
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
46
Voix pour— 0 Voix contre — 0 Abstention
Décide
de
fixer
à
9
le nombre
de
Vice-Présidents.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
115-2023
AR
Prefecture
047-200068922-20231030-1152023-DE Reçu le
06/11/2023