Compte-Rendu - CR Séance du 20 avril 2017

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Compte-Rendu - CR Séance du 20 avril 2017 Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance du 20 avril 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports, SEDI

30700

UZES

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- Réf.

309355

Vexin-sur-Epte

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 Avril 2017

Convocation : 11/04/2017

L'an deux mille dix-sept, le Jeudi 20 Avril à 19H, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la salle polyvalente de Tourny, sous La présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire.

Etaient présents: Sylvie BALOUS, Jean BARBEY, BARTHOULOT, Alain BEAUNE, Jacqueline BLONDEL, Denis BOCQUET, Josette CARON, Fabrice CAUDY, Benoït COLLARD, Michel DAVIAU, Jean-Marie DELISLE, Catherine DESILE, Jean DESLANDRE, André DUFOUR, René DUNTZ, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Jean FREMIN, Bernard HELFER, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Paul LANNOY, Chantale LE GALL, Thierry LEROY, Catherine MIKLARZ, Dominique MONFILLIATRE, Daniel MOUSSET, Evelyne NOEL, Michel OZANNE, Ginette PALIN, Pierre PENIN, Daniel PERSONNAT, Pascal RENARD, Isabelle RIHOUAY, Robert ROUTIER, Michel STALIN, Jean-Claude VASSEUR, Pouvant valablement délibérer.

Absents excusés : Véronique BURAT, Pierre DE SUTTER, Renald DELALIN, Thierry GARNIER, Valérie PAGESY, Dominique RABET,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

-Arnaud DELOFFRE à Catherine DESILE

-Philippe DELALLEAU à Pascal RENARD

-Thierry DUBIEZ à Jean-Marie DELISLE

-Emmanuel BOURDON à André DUFOUR

-Bruno POIRET à Jean FREMIN

-Michèle SEMBEL à Fabrice CAUDY

-Florence LEROY à Catherine MIKLARZ

Monsieur le Maire constate que Le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Chantal BARTHOULOT secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 Février 2017 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire accueille l’Assemblée et explique que nous allons vivre ce soir un moment essentiel pour la vie de notre commune en procédant à l’examen et au vote du budget primitif 2017 et en fixant notre stratégie fiscale pour les prochaines années.

Monsieur le Maire explique Les raisons qui nous ont conduits à reporter notre conseil municipal du 10 avril dernier : il nous manquait des éléments importants pour approuver un budget sincère et équilibré. En effet, les dotations de l'Etat ne sont parvenues jusqu’à nous que Le 7 avril 2017. Nous avons , également, été dans l'attente de décisions budgétaires de Seine Normandie Agglomération et une des plus importantes pour notre commune est Le montant du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.1.C.) qui lui serait attribué. Aujourd’hui, il demeure encore des points d'interrogation sur ce montant.

Face à ces incertitudes, nous construisons un budget primitif 2017 sain qui prépare l'avenir. Notre ambition première est d’avoir une vision budgétaire sur Le court et moyen terme afin de pouvoir réaliser les 3 projets structurants qui sont : le groupe scolaire de Tourny, Le Gymnase tempéré de Tourny et Le groupe scolaire d’Ecos. Ces investissements représentent tout de même plus de 11 millions d'euros, mais ils seront aussi les économies de demain.

Ainsi, pour investir intelligemment au service de nos habitants, il nous faut trouver dans notre budget primitif de quoi fortifier nos recettes et maîtriser nos dépenses.

Afin de maîtriser Les dépenses, un travail au scalpel pour chacun de nos investissements a été fait. Nous les avons priorisés ce qui a conduit à faire une économie de 600 000 euros. Par contre, nous n’avons pas

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE (dérogé à un principe essentiel : nos 14 communes déléguées auront des projets financés par Vexin-sur- Epte. C’est notre réussite collective de pouvoir investir sur chacun de nos territoires. Parlons maintenant de nos recettes : Le contexte de réduction des dépenses publiques va impacter notre commune. Après avoir évoqué les incertitudes entourant le F.P.I.C., notre D.G.F. est normalement garantie jusqu’en 2018, mais après ? La fiscalité Locale risque de connaître de nombreux bouleversements à la suite des élections présidentielles. Il nous faut donc, prévoir une stratégie pour garantir nos recettes fiscales pour Le moyen terme.

Notre arrivée dans la nouvelle Agglomération S.N.A. nous offre l'opportunité de fortifier nos ressources tout en limitant l'impact pour nos contribuables. En effet, il existe un différentiel entre Les anciens taux intercommunaux et ceux votés par S.N.A. Nous vous proposons, ainsi, de prendre à notre compte ce différentiet pour un gain de plus de 200 000 euros.

Ceci implique de passer :

° Notre taux de taxe d'habitation de 13.68 % à 15.45 % soit un écart de 1.77.

Pour votre information, Le taux moyen départemental des communes de - 10 000 habitants est de 18.01%

* Notre taux de TFB de 19.15 % à 21.63 % soit un écart de 2.48.

Pour votre information, le taux moyen départemental des communes de - 10 000 habitants est de 22.65%

° Notre taux de TFNB de 35.08 % à 39.63 % soit un écart de 4,55.

Pour votre information, Le taux moyen départemental des communes de - 10 000 habitants est de 48.37 %.

Bien sûr, pas de langue de bois. Cette opération ne sera pas totalement neutre pour notre contribuable. C'est pour cette raison que nous avons fait travailler notre service des Finances et Le Cabinet spécialisé CALIA pour définir les incidences concrètes pour nos habitants en prenant en compte le lissage de nos taux sur 12 années.

Ainsi, pour l’année 2017, La hausse moyenne pour un contribuable sera de 70 € et à partir de 2018, il y aura une baisse moyenne de 10€ chaque année en raison de la diminution progressive des taux intercommunaux. Nous aurons l’occasion de vous présenter Les résultats pour chacune de vos communes.

Nous avons donc choisi de vous tenir un langage de vérité. Nous voulons faire des choix forts dès cette année afin de réaliser nos équipements structurants qui sont destinés en priorité à notre jeunesse et dans Le but de poursuivre une politique de services publics de qualité et de proximité.

017-157 Décisions prises parle Maire dans le cadre dé ses délégations

Je vous rends compte des décisions que j'ai prises en vertu de la délégation que vous m'avez accordée par délibération n°2017-048 du 16 janvier 2017 :

Depuis Le Conseil Municipal dernier j'ai signé Les marchés publics suivants :

Objet Entreprise Titulaire Montant HT

Marquage au sol rue de la Mare - Commune | JLP - Civières 2 744.00

déléguée de Tourny 27630 VEXIN-SUR-EPTE

Vaisselles pour le gîte - Commune déléguée de | Henri JULIEN 1 978.12€

Tourny 62401 BETHUNE

Matériel Electroménagers pour le gîte - | BUT 6 633.30€

Commune déléguée de Tourny 27140 GISORS

Evolution du Serveur - Annexe mairie Vexin-sur- | IP Informatique 3 135.00€ Epte 27700 LES ANDELYS

Mise à niveau des postes informatiques - Annexe | IP Informatique 1 475.05€ mairie Vexin-sur-Epte 27700 LES ANDELYS

Mise à niveau Accessoires Réseaux - Annexe | {P Informatique 2 274.15€

mairie Vexin-sur-Epte 27700 LES ANDELYS

Contrat Entretien matériel thermique - Avenant | VIRIA 485.00€/an

2 14053 CAEN

Fauchage des abords de routes et talus CAILLAUD 19 430.00€

27420 AUTHEVERNES

Balayage mécanisé des 14 communes TV NET 8 160.00€

95640 MARINES

16 Tontes avec ramassage et évacuation des | TILLY ENTREPRISE SERVICE 26 396.46€ déchets 27510 TILLY

Contrat Assurance Vitlassur n° 609039980040 GROUPAMA 13 414.94€/an

28008 CHARTRES

COMMUNE DE VEXIN- R-EPTE SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Panneaux de signalétiques bâtiments | IMPACT COMMUNICATION 4 906.50€ communaux 27110 CROSVILLE LA VIEILLE Installation éclairage - Commune déléguée de | LANGLOIS 1 068.82€ Fontenay-en-Vexin 27150 ETREPAGNY Entretien espaces vert - Commune déléguée de | Les Jardins de La Grouette 7 102,50€ Cantiers Dampsmesnil 27630 VEXIN-SUR-EPTE Entretien espaces vert - Commune déléguée de | Les Jardins de la Grouette 4 375,80€ Dampsmesnil Dampsmesnil 27630 VEXIN-SUR-EPTE Rénovation menuiserie Eglise - Commune | François EVRARD 2 840.00€ déléguée de Cantiers Cantiers 27420 VEXIN-SUR-EPTE Literie gite - Commune déléguée de Tourny BUT 6 623.10 27140 GISORS Remorquage et réparation boite de vitesse | SGVI 5 061.30€ véhicule CN-954-HK 27016 EVREUX Création d’un Abri bus - Commune déléguée de | BEAUNE-LAMOURET 10 127.08€ Panilieuse 27620 GASNY Vestiaires Bancs stade de foot - Commune | MANUTAN Collectivités 3 061.64€ déléguée de Tourny 35510 CESSON SEVIGNE Mobiliers divers gite - Commune déléguée de | MAISON DU MONDE 4 926.82€ Tourny 44124 VERTOU Mobiliers divers gîte - Commune déléguée de | ALINEA 1746.65€ Tourny 78200 BUCHELAY Fournitures et plantations arbustes et vivaces - | GUITRA Jardins 2132.00€ Commune déléguée de Tourny 27150 ETREPAGNY Fourniture et plantation d’un chêne - Commune | HD PAYSAGE 1752,00€ déléguée de Berthenonvitle 27620 GASNY Broyage des chemins et terrains - Commune | Rodolphe ANDRIEU 1 500.00€ déléguée de Panilleuse Panilleuse 27510 VEXIN-SUR-EPTE Roto faucheuse CLOUET 7 800.00€ 27150 ETREPAGNY Tabourets hauts UGAP 659.96€ 76125 MONT-SAINT-AIGNAN Achat d’un Tracteur agricole CLOUET 39 900.00€ Reprise de l’ancien matériel 27150 ETREPAGNY - 24 000.00€ Réhabilitation VC 22 Route de Corbie - | VIA France 182 698.01€ Commune détéguée de Panilleuse 27100 VAL DE REUIL Mobiliers divers gite - Commune déléguée de | Maisons du Monde 1 485.63€ Tourny 44124 VERTOU Mobiliers divers gite - Commune déléguée de | BUT 364.83€ Tourny 27140 GISORS Vaisselle et petits équipements gîte - Commune | IKEA 728,75€ déléguée de Tourny 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE Chaises pour le gîte - Commune déléguée de | ALINEA 833.25€ Tourny 78200 BUCHELAY Salons de jardin pour le gîte - Commune | CEMEL 823.25E déléguée de Tourny 59700 MARCQ-EN-BAROEUL Repérage amiante et plomb avant réhabilitation | DEKRA 490.00€ salle polyvalente - Commune déléguée de | 59810 LESQUIN Tourny Mission CSPS avant réhabilitation salle | DEKRA 1 220.00€ polyvalente - Commune déléguée de Tourny 76137 MONT-SAINT-AIGNAN Mission CTC avant réhabilitation salle | DEKRA 3 300.00€ polyvalente - Commune déléguée de Tourny 76137 MONT-SAINT-AIGNAN + option 200.00€ Réfection des trottoirs RD8 - Commune déléguée de Berthenonville Demande de subvention au tit de la réserve parlementaire Peinture génie civil et local station épuration - | VEOLIA EAU 2 593.75€ Commune déléguée de Fourges 27403 LOUVIERS Mise aux normes sanitaires Salle des fêtes - | EVM 1 416.37€ Commune déléguée de Fourges 27620 GASNY Mobiliers et divers pour le gîte - Commune | LA REDOUTE 1 882.25€ déléguée de Tourny 59057 ROUBAIX 3 Baux Ruraux - Baux à Ferme - -Hervé PICARD - Forêt-la-Folie 104.00€/an révisable COMM € DE YEXIN-SUR-EPTE -Dominique MERCIER - Bus-Sair

Rémy

-Patrick NOEL - Forêt-la-Folie

1 121.00€/an révisable

1 273.00€/an révisable 1 Bail Commercial Sophie HOUDART-MOUSSET

Orthophoniste

Local 1 - Cabinet Médical

450€ HT/mois

Charges comprises

révisable 1 Bail Commercial Camille KOWALIK 450€ HT/mois

Charges comprises Ostéopathe

révisable Local 2 - Cabinet Médical

Acte constitutif d’une régie de recettes pour La

location des équipements sportifs et animations

sportives

Acte constitutif d'une régie de recettes pour la

location du matériel festif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE des décisions Municipales énoncées ci- dessus.

Objet::2017-158 à 2017-161 Budgets Annexes : Affectation.du résuitat 2016

Rapporteur : Jean FREMIN

Après avoir examiné et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 en séance du 23 février 2017,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide de statuer sur

l'affectation du résultat comme ci-après :

Assainissemen(: "Assainissement: Assainissemen Locaux ....

Ecos |. "Tourny |: Fourges : Commerciaux

D de fe bn fe di Tourny. :: Résultat exercice 2016 + 121 914.60€ +131 163.17€ -2 181.82€

+6 596.81€

Résultat reporté N-1 - 3 507,14€ +31 147.31€ +15 918.73€ +48 963.71€

Résultat à affecter +118 407.46€ +162 310.48€ +13 736.91€ +55 560.52€ Solde Section Investissement +232 026.93€ -118 801.54€ +193 948.37€ +151 135.25€ Solde des restes à réaliser en

Investissement :

-Excédent

-Besoin de financement

11 415.60€ 111 840.17€

Besoin de financement 118 801.54€

Affectation 2017:

-réserve au cpt 1068 118 801.54€

-report en Fonctionnement cpt 118 407.46€ 43 508.94€ 13 736.91€ 55 560.52€ 002

Objet ::2017:162. Budget PRINCIPAL : Affectation du résultat 2016

Rapporteur : Jean FREMIN

Vu l'avis favorable à la majorité (1 abstention) des membres présents de la Commission de Finances en date du 18 avril 2017,

Après en avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 en séance du 23 février 2017,

Après en avoir délibéré et à la majorité des votants (2 Abstentions : C. DESILE et A. DELOFFRE) le Conseil Municipal décide de statuer sur l’affectation du résultat comme ci-après :

COMMUNE D UR-EPTE SEDI

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UZES

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Résultat exercice 2016 +426 774.47€

Résultat reporté N-1

+1 622 936.92€

Résultat à affecter +2 049 711.39€

Solde Section Investissement - 1 219 660.62€

Solde des restes à réaliser en Investissement :

-Excédent 2 130 600.95€

-Besoin de financement

Besoin de financement

Affectation 2017:

-réserve au cpt 1068 1 219 660 62€

-report en Fonctionnement cpt 002 830 050.77€ Objet : 2017-163 Attribution de subventions aux Associations et Etablissements publics - Exercice 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DECIDE d'approuver l'inscription au budget primitif 2017 des subventions et leur versement aux Associations et Etablissements publics pour un montant de 94 900€. Objet : 2017-164 à 2017-167 Vote des Budgets Primitifs 2017 - Budgets Annexes Rapporteur : Jean FREMIN Vu Le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu Le 26 janvier 2017, Vu l'avis de la Commission des finances du 20 mars 2017, Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité des présents, le budget primitif 2017 des 4 budgets Annexes comme suit :

Assainissement Assainissement Assainissement. Locaux

Ecos Tourny Fourges Commerciaux

Tourny

Section Investissement 416 376.93€ 270 648.94€ 231 398.38€ 158 356.25€

Section Fonctionnement 209 521.46€ 326 739.54€ 45 936.91€ 80 114.52€

Objet : 2017-168 Vote du Budget Primitif 2017 - Budget Principal

Rapporteur : Jean FREMIN

Monsieur FREMIN donne lecture du budget 2017 et justifie Les sommes inscrites. Un débat s’installe. Certains chapitres en augmentation interpellent. Monsieur Le Maire rappelle que des nouveaux services

administratifs ont été créés au sein de La Commune (Pôles Voirie, bâtiments, espaces verts...) qui engendrent nécessairement des frais complémentaires de structure, de personnel et de fonctionnement. Monsieur PENIN fait remarquer que les budgets communaux supportaient déjà ces dépenses liées aux bâtiments, aux espaces verts, au personnel ... . Monsieur le Maire répond que ces dépenses sont inhérentes à La structure mise en place, et d'ajouter qu’une politique en matière d'économie est vivement demandée à tous.

Monsieur FREMIN poursuit ses explications en précisant que les recettes ont été inscrites avec beaucoup de prudence. En effet, certaines compensations de SNA notamment seront connues au cours du 3em trimestre 2017.

Monsieur Le Maire liste Les investissements 2017 prévus dans les 14 Communes. Thomas DURAND en profite pour dresser Le bilan financier de l'opération «Réhabilitation Restaurant - Gîte -Halle » à Tourny.

Marché initial : 1 080 000 € TTC

Subvention Région : 100 000€

Subvention Département : 150 000 €

FISAC : 50 000 € f

DETR : 300 000 € soit 697 500 € de Recettes

Fonds Parlementaires : 5 500 €

FCTVA : 92 000 €

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTEReste à la charge de La commune : 382 500 €

Cette opération génère maintenant des recettes nouvelles portées au budget avec les locations estimées à 30 000 €/an. Soit un montant global de 100 000 € pour le parc locatif des immeubles de la commune déléguée de Tourny.

Vu Le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le 26 janvier 2017,

Vu l'avis favorable à la majorité des membres présents (3 Abstentions) de la Commission des finances du 18 avril 2017,

Le Conseil Municipal ADOPTE à là majorité (1 Contre : F. LEROY - 7 Abstentions : E. NOEL, C. DESILE, À. DELOFFRE, C. MIKLARZ, B. HELFER, J. BARBEY, B. DURDANT), le budget primitif 2017 comme suit :

-Section Investissement : 5 157 459,62€

-Section Fonctionnement : 6 186 061.77€

Objet: 2017-169 Vote des taux des contributions directes

Dans son introduction, Monsieur le Maire a rendu compte des raisons qui conduisent à modifier nos taux de fiscalité. Monsieur Le Maire assume pleinement l'effort fiscal que nous demandons à nos habitants. Cet effort est nécessaire pour réaliser nos projets structurants et il faut toujours rappeler Le coût véritable de nos services, Pour vous donner un ordre de grandeur, Le gain de ressources fiscales de 200 000 € permet de financer un groupe scolaire au bout de 10 années.

D'une part, cette hausse est maîtrisée car nos taux demeurent en dessous des moyenñes départementales et le coût concret pour nos contribuables sera en moyenne de 70€. Bien sûr, certaines de nos communes

déléguées qui avaient les taux Les plus bas connaîtront une augmentation un peu plus forte en raison du lissage de leurs taux sur 12 années. Ainsi, après une première année d'augmentation pour les 14 communes déléguées, seules 4 communes continueront à voir ta pression fiscale légèrement progressée au cours de ces 12 années : Bus-Saint-Rémy et Fours-en-Vexin pour 5€ par an, Cahaignes pour 4 € par an et Guitry pour 1 € par an.

D'autre part, face aux incertitudes financières qui pèsent sur Les collectivités, il convient d’être prévoyant et comme tout bon père de famille d’avoir pour Les prochaînes années un amortisseur en cas de difficultés. IUserait plus facile de vous dire : nous augmentons de 3% aujourd’hui, de 3% demain et 3 % après-demain, mais au final, nous en reviendrons à la même chose. Monsieur le Maire demande à l'assemblée d’assumer une politique ambitieuse de projets et de services en l’expliquant à nos Administrés.

Monsieur Le Maire vous propose de voter Les taux suivants :

Taux 2016 Différence Moyenne Taux

Départementaux Taxe

d’Habitation 13.68 % +1.77 18.01 %

Taxe Foncière (bâti) 19.15 # + 2.48 22.65 %

Taxe Foncière (non bâti} 35.08 % + 4.55 48.37 %

Paul LANNOY s'interroge de savoir comment justifier la hausse de la pression fiscale auprès de la population alors même que les services de proximité s'amenuisent.

Bernard HELFER précise que la différence des taux correspond en réalité à une augmentation de plus de +12 % des impôts directs. IL mentionne également que l'impact de 70 € /an et par contribuable a été calculé sur une valeur locative moyenne de 2 000 € qui est en deçà des valeurs locatives globalement sur la Commune déléguée de Berthenonville. Enfin, il rappelle l'urgence de réhabiliter Le logement communal vacant depuis août 2016 afin d’optimiser les recettes.

Pierre PENIN intervient et mesure l'impact financier pour les contribuables de Forêt-La-Folie. IL mesure la maladresse de cette politique fiscale qui lui semble largement compensée par les recettes minimisées voir ignorées dans le budget et l'impact extrêmement négatif auprès de la population compte tenu de l'engagement pris à La création de la commune nouvelle de ne pas augmenter les impôts. Dominique MONFILLIATRE ajoute qu’il faudra tenir une politique d’envergure sur l’ensemble de nos bâtiments communaux notamment nos 14 églises.

Thomas DURAND rappelle Le but de la commune de Vexin-sur-Epte d'amener l'investissement et Le service à ses Administrés et précise la notion d'effort fiscal qui a un impact direct sur les dotations de L'Etat perçues par la commune. Et [a nécessité d’avoir une vraie ligne de conduite et un vrai objectif d'excédent financier.

Daniel MOUSSET conclu par la nécessité d'expliquer à la population très précisément et motiver ce choix fiscal par Le biais du site internet ou bien d'un bulletin municipal.

COMMUNE DEVEXIN-SUR-EPTE SÉDI

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Vu l'avis favorable à la majorité de la commission de finances en date du 18 avril 2017 (2 contre, 1 abstention),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (10 Contre : P. HERICHE, J. BARBEY, G. PALIN, B. DURDANT, E. NOEL, B. HELFER, C. DESILE, A. DELOFFRE, C. MIKLARZ, F. LEROY - 9 Abstentions : $. BALOUS, J. BLONDEL, M. OZANNE, R. DUNTZ, A. DUFOUR, E. BOURDON, B. COLLARD, D. PERSONNAT, R. ROUTIER) Fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2017 comme suit :

* Taxe d’habitation : 15,45%

* Taxe Foncière (bâti) : 21,63%

* Taxe foncière (non bâti) : 39,62%

Soit un produit fiscal attendu de 1 802 653€.

Objet : 2017-170 Admission en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l'encontre d’usagers pour des sommes dues sur Le budget principal. Certains titres de recettes émis à l’encontre d’usagers restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. IL convient de les admettre en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

-d'approuver l'admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 5 946.04€, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public. -d’inscrire au Budget 2017 les sommes y afférentes.

Objet : 2017-17 ntion de Mise à disposition des Equip organismes extéri Rte Urs à Vexin-sur-Eptée mimunaux aux

Monsieur Le Maire explique que la Commune dispose d'équipements sportifs type salles de sports et stades, et propose de renforcer Le dispositif en vigueur avec la signature d’une convention qui fixera Les modalités de mise à disposition de ces équipements communaux réservé prioritairement aux Etablissements scolaires et aux Associations de Vexin-sur-Epte ; néanmoins, les Etablissements scolaires et Les Associations extérieures à Vexin-sur-Epte pourront bénéficier de ces équipements sous conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE les termes de la convention et ses annexes.

Objet: 2017-172 Tarifs pour les Stages d'animations sportives:

La Commune de Vexin-sur-Epte souhaite organiser durant les vacances scolaires des activités sportives à destination des enfants prioritairement domiciliés sur Le territoire pour La tranche d'âge 6 -14 ans, limités en nombre de places à 16 personnes, dans un cadre sécurisé et convivial.

Les activités sportives proposées seront variées et fonction du public concerné: jeux collectifs, initiation aux sports collectifs et individuels, sorties loisirs avec piscine, bowling ...

Une fiche d’inscription encadrant ce dispositif sera distribuée dans Les écoles, disponible sur Le site de la Commune et dans les 14 Communes déléguées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanîmité APPROUVE les tarifs ci-après : - Tarif demi-journée : 1€/heure x par la durée du stage

- Tarif à la journée (9H à 17H) : 8€ - sans fourniture de repas du midi qui reste à la charge des Parents et/ou du Responsable légal des enfants stagiaires.

et les termes de la fiche d’inscription.

Objet : 2017-173 Convention avec la DDFIP de l'Eure ...

Monsieur Le Maire explique qu'il convient de poursuivre la collaboration existante entre La commune et la DDFIP pour des travaux de nettoyage des Locaux du Centre des Finances Publiques d’Ecos assuré par un agent de la Commune de Vexin-sur-Epte à raison de 2 H/semaine.

La Commune de Vexin-sur-Epte établira un avis des sommes à payer chaque trimestre correspondant au

coût de la masse salariale - charges patronales comprises.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTEIL propose la signature d’une convention entre la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Eure et la Commune afin de fixer les termes de ce partenariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention. :

Objet: 201 7-174: Budget Fo rnitures scolaires - sorties scolaires et classés de neige, mer et découverte 0 Lite Pie a oo

Rapporteur : Fabrice CAUDY

Afin d’uniformiser sur Le territoire de Vexin-sur-Epte Le budget alloué aux Enseignants lié aux Fournitures scolaires - sorties scolaires et participation aux classes de neïîge, mer et découverte, la Commission Scolaire a examiné et validé Le 7 février 2017 les propositions suivantes :

-Fournitures scolaires : 60 €/élèves

-Sorties scolaires uniquement le transport : 400€ / classe

-Classes de neige, mer et découverte : 4 000€ / classe à raison de 4 projets maximum /an; participation versée directement à l’organisme en charge du séjour.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer le budget 2017 fournitures scolaires - sorties scolaires uniquement le transport -et classes de neige, mer et découverte dans les conditions ci-dessus définies.

Objet ::2017-175 Tarifs :et règlement intérieur de la demi-pension:

Rapporteur : Fabrice CAUDY

Monsieur Fabrice CAUDY explique qu’il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur commun définissant les règles de financement et d’inscription, Les règles alimentaire et d’hygiène et enfin les règles de comportement à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

La Commission Scolaire a examiné ce dossier Le 4 Avril 2017 et a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à la mäjorité (1 Contre : Patrick HERICHE pour la formule « Prix de vente d’un repas pour un enfant d’un Agent de Vexin-sur-Epte), décide :

-D’approuver le règlement intérieur et la fiche d'inscription de la demi-pension applicable à la rentrée scolaire de septembre 2017.

- De fixer les tarifs de la demi-pension comme suit :

Tarifs

Prix de vente d’un repas à Vexin-sur-Epte

4.20 €

Sauf pour les enfants en Regroupement pédagogique

Panilleuse-Mézières-en-Vexin dont la commune | Tarif de la commune d’origine (à minima 4.20€) d’origine est hors territoire de Vexin-sur-Epte

Prix de vente d’un repas pour un enfant d’un Agent de

Vexin-sur-Epte 2.50 €

Prix de vente d’un repas pour un enfant sous PAI 2.00€ avec fourniture du repas par la Famille

Ze

MMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 8- C SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 809355 Objet : 2017-176 Tarifs et règlement intérieur dés accueils périscolaires Rapporteur : Bernard HELFER Monsieur Bernard HELFER rappelle que le service Périscolaire reviendra à compter du 1® septembre 2017 sous l’égide de la Commune de Vexin-sur-Epte et qu’à ce titre il convient de fixer les modalités de fonctionnement et les tarifs pratiqués des accueils périscolaires répartis sur le territoire dans Les communes déléguées de Fourges, Panilleuse, Tourny, Fontenay-en-Vexin et Ecos. La Commission Scolaire a examiné ce dossier le 4 Avril 2017 et a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires et la fiche d'inscription applicable dès le 1° Septembre 2017. - De fixer les tarifs applicables au 1° septembre 2017 des accueils périscolaires comme ci-après : : Le soir goûter inclus | Le matin et le soir goûter Le matin / enfant {enfant inclus / enfant Enfant Habitant de Vexin-sur-Epte 2,40€ 3.60€ 4.80€ Enfant Hors Commune de Vexin-sur- 3.00€ 4,00€ 5.50€ Epte Enfant d’un Agent de Vexin-sur-Epte 1.00€ 1.00€ 2.00€ î olarisation par :la Rapporteur : Fabrice CAUDY Monsieur CAUDY explique que la Commune de Vexin-sur-Epte accueille au titre de l’année scolaire 2016- 2017, 31 enfants répartis dans ses écoles maternelles et primaires, dont la résidence des Parents ou du responsable Légale se situe hors de la Commune de Vexin-sur-Epte. Sauf cas dérogatoire, il rappelle au conseil municipal que la loi prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par La commune d'accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné. La Commission scolaire a examiné et validé ce dossier Le 7 février 2017. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à la majorité (1 Contre : Alain BEAUNE) décide : -de demander une participation aux charges de fonctionnement, sauf cas dérogatoire, au titre de année 2017-2018 d’un montant de 1 000€ par élèves scolarisé en maternelle et 500€ par élève scolarisé en primaire aux communes de résidence des enfants scolarisés dans Les écoles publiques de la Commune de Vexin-sur-Epte. -d'émettre l'avis des sommes à payer correspondant au cours du 3em trimestre de l’année scolaire. d'autoriser le Maire à examiner au cas par cas les demandes de dérogation et de signer tous les documents s’y rapportant. objet : 2017-178: Gite communal de la Commune ‘Conditions générales ”" PR léguée de Tourny : Tarifs - Contrat de location et i Rapporteur : Thomas DURAND Monsieur Thomas DURAND informe de l'ouverture prochaine du gîte communal du Lion d'Or sis dans la Commune déléguée de Tourny. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité: -DECIDE de fixer les tarifs de location, des prestation supplémentaires et remplacement vaisselles/électro-ménagers/ matériels et mobiliers divers pour |& gîte communal du Lion d’Or dans la Commune déléguée de Tourny applicable à partir du 20 avi 12017 comme ci-après : COMMUNE DE VEXIN-SUREPT

Formules Chambre Week-end Mid-week Semaine

Du vendredi 16h Du lundi 16h Du vendredi 16h

Au dimanche 18h Au vendredi 10h Au vendredi 10h

2 nuits 4 nuits 7 nuits

Formule gîte 6 600€ 840€ 1 050€

complet Nuit suppl. 300€) Nuit suppl. 210€] Nuit suppl. 150€

15 couchages

Formule gîte sans 5 520€ 730€ 940€

PMR

Nuit suppl. 260€! Nuit suppl. 180€] Nuit suppl. 130€

13 couchages

Formule PMR seule 1 160€ 230€ 280€

2 couchages Nuit suppl. 80€ | Nuit suppl.60€ | Nuit suppl.40€

-APPROUVE les termes du contrat de location et les conditions générales, -RAPPELLE que ces tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour perçue pour le compte de Seine Normandie Agglomération à DOUAINS. Objet: 2017-179 Nomination d’une voie et nümérotation ‘des’ immeubles = Commune: déléguée de Cantiers_ ie RTE RS PPRRES a

Afin de faciliter Le repérage, Le travail des préposés de la Poste et autres services publics ou commerciaux et la localisation sur Les GPS, il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Vu l'avis favorable émis par Le Conseil Municipal délégué de Cantiers,

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de nomination d’une rue de la Commune déléguée de Cantiers et de création de numérotation des immeubles.

Le Conseil Municipal considérant l'intérêt communal que représente le projet exposé, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de nommer la nouvelle voie distribuant 5 lots « Allée du Verger », voie située en sortie d’agglomération sur le RD7 Route de Villers-en-Vexin et d’attribuer la numérotation des maisons comme indiqué sur le plan.

Objet : 2017-180. Modification de la durée hebdomadaire de. poste.+ 10%.

Rapporteur : Thomas DURAND

Considérant la validation par La commission des ressources humaines du 21 mars 2017. Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Comité technique du 22 mars 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de porter, avec effet rétro actif au 12/04/2017, la durée hebdomadaire du poste existant (voir tableau ci-dessous) et modifier le tableau des emplois et effectifs en conséquence. Lu me

mens Nouvelle Date

Poste postes à quotité Décision d’effet Grade

supprimer Postes à créer

Agent Adjoint

d'entretien 35/35 28/35 20/04/2017 | 12/04/2017 technique

é territorial

COMMUNE DE VEXIN-S rdpre SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Informations diverses > Compte-rendu des Commissions :

e Communication : Chantale LE GALL trouve Le contenu de la première édition de l'Agenda des manifestations réussi.

Les 74 panneaux signalétiques « Vexin-sur-Epte » vont être prochainement commandés et posés par nos agents de la Voirie.

Chantale LE GALL invite les Maires-délégués à solliciter Les Comités des Fêtes afin qu’ils n’oublient pas de retirer leurs publicité à l’issue des manifestations organisées sur le territoire. e Social et Culture : Chantal BARTHOULOT explique qu’une rencontre a eu lieu avec l’ensemble des Comités des Fêtes pour une présentation et un état des manifestations.

Sandrine AUDOUIN, Agent en charge du volet Culture leur a remis une note leur rappelant leurs obligations administratives notamment et à défaut les risques encourus.

Un échange plutôt positif.

Les membres du CCAS ont validé la prise en charge partielle de la téléassistance à domicile à partir de 75 ans.

Une réflexion est en cours pour une aide au permis de conduire pour les jeunes 18-25 ans. e Espaces verts : René DUNTZ liste Les 11 prestataires extérieurs qui interviennent sur la Commune pour l'entretien des espaces verts :

-HD Paysage intervient à Civières, Bus-Saint-Rémy et Berthenonville

-CAILLAUD intervient à Ecos, Fourges et Cahaïgnes

-Les Jardins de la Grouette interviennent à Dampsmesnil et Cantiers

-L'APER de Tilly intervient sur Les stades de Tourny, Ecos et Fourges

-VAVERT et GUITRA Jardins interviennent à Tourny

-DANDEVILLE intervient à Fontenay-en-Vexin et à Guitry

-ARDI CIEL intervient à Fours-en-Vexin

-Mézières Paysage et Rodolphe ANDRIEU interviennent à Panilleuse

-VAVASSEUR intervient à Ecos

e Bâtiments : Alain BEAUNE précise qu’il vient de finaliser Le tableau des interventions 2017 dans

Les bâtiments et sera prochainement adressé dans Les communes déléguées. e Marchés Publics : Jean-Marie DELISLE fait état de la commission en date du 6 avril dernier pour désigner l’Architecte en charge des travaux de réhabilitation de l'Eglise Saint-Ouen de Berthenonville. C'est Le Cabinet OPUS 5 qui a été retenu sur Les 11 offres reçues pour un coût de 33 250 € HT. e Voirie : Jean FREMIN informe que Les travaux de réhabilitation de la VC 22 - route de Corbie à Panilleuse débute lundi 24 avril.

Pour Les travaux de Cahaignes- Récquiécourt et Fourges - ont attend Les attributions de subventions.

e Scolaire : Fabrice CAUDY confirme que Les demandes des Enseignantes pour des petits travaux dans Les écoles sont étudiées au cas par cas par le service » Bâtiments » et réalisées pendant Les vacances scolaires.

Monsieur le Maire vous informe que Le prochain Conseil Municipal aura lieu Le jeudi 22 juin prochain.

6rdre dijour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Maire, Michel JOUYE

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE