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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ef"
CONSEIL MUNICIPAL DU
13 NOVEMBRE 2024
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -
Date de la convocation : 7 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 13 novembre 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement
convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire. :
PRÉSENTS (30) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT- LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROU), adjoints,
V. AIT TALEB, J.-B ALBANESE, A. AMAR, S. HILLION, S. LABOUX MORIN, G. LE BRIS, M. LE
GENTIL, J.-Y. LOURY, S. MACÉ, M. PABOEUF, T. PHAM, L. STEPHAN, L.ALLIAUME, N. JAOUEN, N. LUCAS, E. SAUVAGET, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (3) : Q. JAGOREL, B. TANCRAY, M. TOMASI.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Q. JAGOREL à F. BROCHAIN, B. TANCRAY à N. JAOUEN, M.
TOMASI à L. ALLIAUME.
Marianne PABOEUF a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
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[| N° |intitulé | Rapporteur | Vote
[LA MAIRE =
CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICES PUBLICS (DSP) ET DE CONCESSIONS —
24-73 | APPROBATION DE LA PROPOSITION DE CRÉATION À TITRE! BESSERVE approuvée PERMANENT ET FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT . (Unanimité)
DES LISTES
AFFAIRES FONCIÈRES il _
_ PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2023-2028 : Approuvée 24-74 | CONTRACTUALISATION AVEC RENNES MÉTROPOLE F-BROCHAIN (Majorité des suffrages
| exprimés)
RESSOURCES HUMAINES us ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR |
275 | LE RISQUE PRÉVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE | ! BESSERVE (PEN) | GESTION D'ILLE-ET-VILAINE
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr | CRÉATION D'UN POSTE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES
en
24-76 à L. BESSERVE Approuvée ENFANTS À TEMPS NON COMPLET (33h15) (Unanimité)
24-77 | CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN L. BESSERVE Approuvée ns (Unanimité)
FINANCES Approuvée
{Unanimité pour les chapitres
24-78 | DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL A LANDAIS | 12 023, 75, CO et les OP Majorité de suffrages exprimés pour l'OP 130)
| AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE = ue, si , Approuvée 24-79 | PLUI : AVIS DE LA COMMUNE DE BETTON SUR LA F. BROCHAIN . *P : (Majorité des suffrages MODIFICATION n°2 du PLUI _ | exprimé.)
24-80 | PLUI : AVIS DE LA COMMUNE DE BETTON SUR F. BROCHAIN Approuvée L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES (Unanimité) DÉVELOPPEMENT DURABLE
: ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ (ZFE-M) DE Approuvée 24-81 | RENNES MÉTROPOLE — RÉSULTATS DE L'ÉTUDE, BILAN DE | A" LANDAIS | (yajorité des suffrages LA CONSULTATION ET PROJET D'ARRÊTÉ exprimés)
Fin de la séance : 23h50
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Liste des délibérations mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie le : Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Maire,
Laurence BE
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr