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Procès Verbal - pv cm 12.03.25 signe
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - 12.03.2025 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - 12.03.2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -
Date de la convocation : 6 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 12 mars 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
PRÉSENTS (28) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT- LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints,
V. AIT TALEB, J.-B ALBANESE, A. AMAR, S. HILLION, G. LE BRIS, M. LE GENTIL, J.-Y. LOURY, S. MACÉ, M. PABOEUF, T. PHAM, L. ALLIAUME, N. JAOUEN, N. LUCAS, E. SAUVAGET, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Q. JAGOREL, S. LABOUX MORIN, L. STEPHAN, B. TANCRAY, M. TOMASI.
PROCURATIONS DE VOTE (5) : Q. JAGOREL à S. ROUANET, S. LABOUX MORIN à V. AIT TALEB, L. STEPHAN à J-B ALBANESE, B. TANCRAY à N. LUCAS, M. TOMASI à L. ALLIAUME.
T. PHAM a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
***
N° Intitulé Rapporteur Vote FINANCES
25-08 COMPTES DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES » A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
25-09 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES » A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
25-10 COMPTES DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
25-11 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
25-12
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET
INTÉGRATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE
« PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES »
A. LANDAIS Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
25-13 FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2025 A. LANDAIS Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
25-14 RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
25-15 BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
VIE ASSOCIATIVE
25-16
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS T.FAUCHOUX Approuvée Unanimité pour toutes les
subventions accordées,
sauf pour celle attribuée à
l’association Relais Services
(majorité des suffrages
exprimés)
ENFANCE – JEUNESSE
25-17 TARIFS SÉJOURS 2025 K.LEPINOIT- LEFRÊNE Approuvée (Unanimité)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25-18 ZAC DE LA PLESSE – DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF F.BROCHAIN Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
25-19 ZAC DE LA PLESSE – MODIFICATION DU PEP F.BROCHAIN Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
25-20 ZAC DE LA PLESSE – TRAITE DE CONCESSION AVENANT N°3 F.BROCHAIN Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
25-21 ZAC DE LA PLESSE – CRAC 2024 F.BROCHAIN Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
AFFAIRES FONCIÈRES
25-22 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES 2024 F.BROCHAIN Prend acte
DÉVELOPPEMENT DURABLE
25-23 CONVENTION POUR LA GESTION DES AIRES DE COMPOSTAGE PARTAGÉES A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
INFRASTRUCTURES
25-24
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL ET DE LA
DETR POUR LE CHANGEMENT DE LUMINAIRES DANS
DIFFÉRENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE CHAUDIÈRES
A LA GENDARMERIE ET AU GROUPE SCOLAIRE DES
MEZIERES
B. ROHON Approuvée
(Unanimité)
RESSOURCES HUMAINES
25-25 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
25-26 ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE L. BESSERVE Approuvée (Unanimité) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
Fin de la séance : 23h15.
***
25-27 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
25-28 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
25-29 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
25-30
MANDAT AU CENTRE DE GESTION 35 POUR LA
COUVERTURE DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE
L. BESSERVE Approuvée
(Unanimité)