Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no 11 du 17 aout 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no 11 du 17

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no 11 du 16 mars 20

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no10 du 17

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no9 du 17 o

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no 10 du 14

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no5 du 12 a

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no9 du 14 a

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no 10 du 15

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no 5 du 12

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no 9 du 20

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no 11 du 17 aout 2020 Document publié le Lundi 17 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no 11 du 17 aout 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2020-08-011

PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-16-001 - Arrêté prescrivant le port du masque, pour les personnes de onze ans

et plus, durant la vingtième édition des rencontres musicales de Calenzana, communes de

Belgodère, Calenzana, Calvi, Costa, Galéria, Lumio, Moncale, Montemaggiore, Palmento

(2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-16-001

Arrêté prescrivant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, durant la vingtième édition des rencontres

musicales de Calenzana, communes de Belgodère,

Calenzana, Calvi, Costa, Galéria, Lumio, Moncale,

Montemaggiore, Palmento

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-16-001 - Arrêté prescrivant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, durant la vingtième édition des rencontres musicales de Calenzana, communes de Belgodère, Calenzana, Calvi, Costa, Galéria, Lumio, Moncale, Montemaggiore, 3E

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2B-2020-08-16-…. du 16 août 2020

prescrivant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, durant la vingtième édition des rencontres musicales de Calenzana, communes de Belgodère, Calenzana, Calvi, Costa, Galéria, Lumio, Moncale, Montemaggiore, Palmento

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics lors d’événements culturels rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la déclaration transmise à la Préfecture par l’organisateur, accompagnée notamment d’un plan de circulation, du dispositif de sécurité mise en place pour assurer le déroulement des Rencontres Musiques de Calenzana pour la période allant du 17 août au 22 août ;

Considérant que 600 billets ont été imprimés pour les 5 jours des Rencontres musicales de Calenzana et que pour chacune des soirées, 150 personnes au maximum seront assises en même temps, dans le respect des mesures de distanciation physique ;

Considérant que l’organisateur apporte des éléments probants pour le respect des mesures sanitaires, avec 31 personnes en charge de l’organisation et des personnels de sécurité présents de 20H30 à 00H30 chacun des 5 soirs des Rencontres ;

ARRÊTE

Article 1er – Il est pris acte de l’organisation des Rencontres musicales de Calenzana.

Article 2 - Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans l’ensemble des lieux publics occupés pour les concerts de la vingtième édition des Rencontres de Calenza- na, communes de Belgodère, Calenzana, Calvi, Costa, Galéria, Lumio, Moncale, Montemaggiore, Palmento.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-16-001 - Arrêté prescrivant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, durant la vingtième édition des rencontres musicales de Calenzana, communes de Belgodère, Calenzana, Calvi, Costa, Galéria, Lumio, Moncale, Montemaggiore, 4Les spectateurs, une fois assis dans le respect des règles de distanciation entre deux groupes, soit par la neutralisation d’une place sur deux, soit un mètre de distance, pourront retirer leur masque.

Article 3 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Calvi, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires de Belgodère, Calenzana, Calvi, Costa, Galéria, Lumio, Moncale, Montemaggiore, Palmento, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis aux communes et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-16-001 - Arrêté prescrivant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, durant la vingtième édition des rencontres musicales de Calenzana, communes de Belgodère, Calenzana, Calvi, Costa, Galéria, Lumio, Moncale, Montemaggiore, 5