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Déliberation - 20240924 02 Demande subvention au CD78 amendes de police 2024 refection sols sentes pietonnes Hardes Veneries et Maison Rouge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Goisueresÿé
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
S
L
ES sourGaIRE Pan matyne
Publié
le
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
02-DE
DÉLIBÉRATION
N°20240924-02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
18
septembre
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI
{délibérations
n°5
à
9),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-— Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°
1 à 4)
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Étaient
absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Leila
ZENATI
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
; DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DES
AMENDES
DE
POLICE
2024
-
RÉFECTION
DES
SOLS
DES
SENTES
PIÉTONNES
DE
L'ALLÉE
DE
LA
HARDE,
DE
L'ALLÉE
DE
LA
VÉNERIE
ET
DE
LA
RUE
DE
MAISON
ROUGE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29 :
Considérant
que
la
commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et
un
calendrier
prévisionnel
conformément
au
règlement
proposé
par
le
financeur
;
Considérant
que
la
demande
de
la
commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
au
titre
de
la
sécurisation
de
cheminements
piétons à
l'attention
prioritairement
des
collégiens
et
des
élèves
des
écoles
primaires
de
la
ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
02-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
de
64
000
euros
au
titre
du
programme
des
amendes
de
police
de
la
reprise
de
sentes
aux
abords
des
établissements
scolaires,
afin
de
sécuriser
les
parcours
des
élèves.
Dans
ce
cadre,
l'aide
départementale
au
titre
des
amendes
de
Police
est
plafonnée
à
64
000
euros
pour
un
taux
de
subvention
de
80%
du
coût
HT
de
l'opération.
ARTICLE
2
- PRÉCISE
que
la
ville
s'engage
à
utiliser
cette
subvention
pour
la
réfection
des
sols
et
la
sécurisation
des
cheminements
piétons
entre
les
allées
de
la
Harde,
de
la
Vénerie,
et de
la
rue
de
Maison
Rouge.
La
ville
s'engage
à financer
les
présents
travaux
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
sur
la
base
d’un
co-financement
de
70% :
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
INTITULE
MONTANT
MONTANT
HT
EN
EUROS
23
Reprise
des
sols
:
Département
des |
64
000,00
Sentes
piétonnes
allées
de |
87
123,00
Yvelines
/
la
Harde,
de
la
Vénerie
et
Financement
Etat
rue
de
Maison
Rouge
amendes
de
police
Révision
de
prix
accord- |
4
400,00
PART
COMMUNAL
|
27
523,00
cadre
2022-2025
(5%)
TOTAL
HT
91
523€
TOTAL
91
523€
TOTALTTC
109
827,60€
ARTICLE
3
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 - PRÉCISE
que
les
dépenses
pour
cette
opération
sont
inscrites
au
Budget
2024
et
suivants.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
de
la C.A.
dB
$aint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htip://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
02-DE
JOÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE
PAR
NATURE
—
REFECTION
DES
SENTES
PIÉTONNES
DE
L’ALLÉE
DE
LA
HARDE,
DE
L'ALLÉE
DE
LA
VENERIE,
ET
DE
LA
RUE
DE
MAISON
ROUGE
Contacts
techniques
Fariza
KECIR
fariza.kecir@coignieres.fr
Laurent
LANYI
laurent.lanyi@coiïqnieres.fr
Arnaud
KSIAZYK
arnaud.ksiazyk@coignieres.fr
Mairie
de
Coignières
Pages
1 sur 4
Programme Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
S
LOT
Contexte
général
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
02-DE
En
2024,
la
commune
de
Coignières
a
mis
en
place
un
balisage
de
sécurité
en
implantant
des
mâts
solaires
à
détection
de
mouvement
pour
sécuriser
les
sentes
piétonnes,
fréquentés
par
de
nombreux
élèves
des
groupes
scolaire
et du
collège.
Les
élèves
peuvent
désormais
traverser
ces
sentes
dans
la pénombre
lors des
périodes
de
faible
luminosité,
mais
le revêtement
fortement
dégradé
de
ces
cheminements
(nids de
poule...)
impose
aujourd'hui
leur
reprise
pour
sécuriser
la
circulation
des
piétons
en
particulier
des
publics
scolaires
(Ecoles
et
Collège).
Dans
la
continuité
de
l’action
amorcée
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
sécurité
des
sentes,
la
commune
envisage
donc
de
remplacer
le
revêtement
des
sentes
piétonnes
entre
l'allée
de
la
Harde,
l'allée
de
la
Meulière
et
la
rue
de
Maison
Rouge.
1-Situation Les
sentes
envisagées
pour
la
réfection
du
revêtement
se
situent
entre
les
allées
de
la
Harde
et
de
la Vénerie
; ainsi
que
la
rue
de
Maison
Rouge.
Elles
assurent
un
cheminement
piéton
sécurisé
pour
les
collégiens
et
les
élèves
des
écoles
primaires
qui
habitent
dans
la zone
résidentielle
du
Village.
NN Groupe
scolaire
Marcel
Pagnol
Mairie
de Coignières
Pages
2 sur
4
Programme Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
Sentes
piétonnes
allées
de
la
Harde
et de
la
Vénerie
:
ID : 078-217801687-20240930-20240924
02-DE
2-Travaux
envisagés
Pour
les sols
de
la sente,
entre
l'allée de
la Meulière,
la rue du
Moulin
à Vent
et l'allée du
Forgeron,
le revêtement
actuel
en
enrobé
sera
retiré
et remplacé
par
un
sable
stabilisé
le rendant
ainsi
plus
perméable
aux
eaux
de
ruissèlement.
Début
des
travaux
et
durée
:
Mai-juin
2025
pour
une
durée
de
6-7
mois.
p
Réfection
du
revêtement
sentes
allées
de
la
Harde
—
1
Vénerie
Mairie
de
Coignières
Pages
3 sur 4
Programme 3-Coût
prévisionnel
de
l'opération
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
02-DE
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
INTITULE
MONTANT
HT
23
Reprise
des
sols
:
Département
des
64
000,00
ni
Yvelines
/ Finance-
Se
RS
ment
Etat
amendes
Harde, de la Vé-
de police
nerie
et
rue
de
Maison
Rouge
Révision
de
prix
4
400,00
PART
COMMUNAL
27
523,00
accord-cadre 2022-2025
(5%)
TOTALHT
91
523€
TOTAL
91
523€
TOTAL
TTC
109
827,60€
4-Photos
allées
de
la
Harde
et
de
la
Venerie
avant
travaux
Mairie
de
Coignières
Pages
4 sur 4
Programme Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
.
(
7
$
e
_—
Publié
le
S
L
OI
G
N
|
E
RES
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
02-DE
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Ref
: DF/LL/2024-070
Le
24
septembre
2024
ATTESTATION
DE
NON-COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
EN
CE
QUI
CONCERNE
LA
REPRISE
DES
SOLS
DES
SENTES
PIÉTONNES
DE
L’ALLÉE
DE
LA
HARDE,
DE
L'ALLÉE
DE
LA
VENERIE,
ET
LA
RUE
DE
MAISON
ROUGE
Je
certifie
par
la présente,
Didier
FISCHER,
Maire
de
Coignières,
vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines,
ne
pas
avoir
débuté
les
travaux
en
ce
qui
concerne
la
reprise
des
sols
entre
l'allée
de
la
Harde,
l'allée
de
la
Vénerie,
et
la
rue
de
Maison
Rouge.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit,
Didier
FISCHER Maire,
Vice-Président
de
SQY
Hôtel
de
Ville -
Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre -
78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
O5 -
www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096