Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait du registre des deliberations 08.11.2016
Procès Verbal - PV 13.01.2025
Procès Verbal - PV du 10.09
Arrêté - Arrêté N082 6.1.1 2025 Abrivado tour Carbonnière 3
Arrêté - Arrêté de consignation
Arrêté - Arrêté N055 6.1.1 2025 Abrivado tour Carbonnière 3
Conseil Municipal - Déliberations du CM du 060824
Conseil Municipal - CM 17.11.2020
Arrêté - 190 Fête votive 2024 manifestations taurines
Déliberation - extrait du registre des deliberation 06.12.2016
Conseil Municipal - 15.11.2021 cm
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15.11.2021 cm)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Vssaint
Laurent
N°2021.69
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Procurations : 3
Absents excusés : 2
Nombre de suffrages exprimés :
Vote pour : 21
Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 8.11.2021
Date de l'affichage : 8.11.2021
Objet : Décision modificative de
crédit-Budget ville
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et Le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry FELINE, Maire,
Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel CAUQUIL, Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE, Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE, Olivier VENTO
Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL
Procuration :
Vu la délibération n°2021.14 en date du 6.04.2021 portant sur le vote du budget primitif 2021 de la ville,
Considérant la nécessité d’abonder le budget du CCAS en accordant une subvention supplémentaire pour financer des dépenses imprévues, dues à de nombreuses absences à la crèche et à l'accueil de loisirs, nécessitant leurs remplacements au vu de nos obligations d'encadrement pour le bon fonctionnement des services,
Considérant que le remboursement des salaires des personnels absents ne porte uniquement que sur le net, ilreste à charge environ 45 000 €,
M le Maire propose au conseil municipal la décision modificative de crédit suivante :
Section de fonctionnement
e Article 657362 - + 61 000 €
e Article 22 - dépenses imprévues : - 55 500 €
e Article 60612 - combustible : - 5500€
e Article 6712 + 1 000€
e Article 60612 - combustible : - 1000€
Section d'investissement
e Article 2188 - autres immobilisations corporelles : + 15 000 €
e Article 020 -dépenses imprévues : - 15 000 €
e Article 204 - subventions d'équipement versées : + 4 000 €
° Article 020 - dépenses imprévues : - 4 000 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative de crédit telle que présentée.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération
transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
sera
PARUTOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présé nte délibération/ peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
F REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2821
L Appart bon agrée FH pare con
94_DE-0$0-212002764-20211115-2 02 1_640-0E DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Vsaint
Laurent
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
N°2021.70 L'an deux mille vingt et un et le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par La loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 23 Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Absents excusés : 2 Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER,
Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel Nombre de suffrages exprimés : CAUQUIL, Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE, Lionell JOURDAN, Vote pour : 21 Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC Vote contre :
Abstention : Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE, Olivier VENTO Date de la convocation : 8.11.2021
Date de l'affichage : 8.11.2021 Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL
Procuration :
Objet : MISE EN PLACE DE LA
NOMENCLATURE COMPTABLE M 57
Vu, l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu ,l ’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à
l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
M le Maire expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente La
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
IL reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque
des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
e en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
e en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif La
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
e en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de
2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
VU REÇSU EN PREFECTURE
le 22/11/2821
L ap phation agrée E-hecqubne corn 3;
$4_DE-05$0-21%002%64-20%11115-20%1 7 00-0E Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour La Ville de son budget principal et ses 2 budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023 la colonne BP n-1 ne sera
pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le conseil municipal est invité à approuver le passage de la Ville de SAINT LAURENT D’AIGOUZE à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
M le Maire propose au conseil municipal :
e _d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
e d'appliquer cette norme comptable à tous Les budgets de la ville
e d’autoriser M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité la nomenclature budgétaire et
comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour tous les budgets de la ville et autorise M le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires à l'exécution de cet acte.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
aire,
FELINE
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur le Préfet du Gard. o _——
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 22/4 | Lo 24
publication ou notification du ta a [ 20 ZA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
r REGU EN PREFECTURE À
le 22/11/2091
2 Agir at cn agi éd 0 E-lép bee son L
94_DE-0$0-212002%68-20211115-2021 7 (0-0E VS
Saint
Laurent! DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
N°2021.71 L'an deux mille vingt et un et Le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente,
le Conseil Municipal de là commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 23 Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Absents excusés : 1 Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER,
, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel
Nombre de suffrages exprimés : CAUQUIL, Olivier VENTO , Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE, Vote pour : 21 Vote contre : Abstention :
Date de la convocation : 8.11.2021 , ,
Date de l’affichage : 8.11.2021 Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE, Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce
PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL
Procuration : °
Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Objet : Adhésion au groupement de
commandes avec la CCTC pour la
fourniture et livraison de
consommables et d'équipements
d'hygiène
Vu, la délibération n°2021-07-92 du conseil communautaire en date du 27 juillet 2021 portant sur
l'approbation d’une convention de groupement de commandes entre la CCTC et ses trois communes
membres pour la fourniture et la livraison de consommables et d'équipements d’hygiène,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’adhésion de la commune de SAINT LAURENT
D’AIGOUZE à ce groupement de commandes,
M le Maire expose :
Dans un souci de rationaliser Les coûts de fonctionnement, il va de l'intérêt des communes membres de
la CCTC de constituer un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de consommables
et d'équipements d’hygiène. Cette adhésion est formalisée par la signature d’une convention. Celle-ci
prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les
marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l’ensemble des membres constituant le groupement.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels.
La CCTC sera le coordonnateur du groupement de commandes, assumera la gestion de toute la
procédure, la constitution du dossier de consultation du marché et sa notification.
Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an, soit du 1.01.2022 au 31.12.2022. IL pourra être
reconduit par période successive de 1 an sans excéder une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adhérer au groupement de commandes
avec la CCTC pour la fourniture et livraison de consommables et d'équipement d'hygiène et d’autoriser
M le Maire à signer la convention fixant les termes du groupement de commandes avec la CCTC.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus Le Maire,
Thierry FELIN
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2 ZAAA { ZO2A
publication ou notification du ?‘{{4 |2 52 4
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la préséfite délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compt
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
sa/ publication et/où notification en vertu de
1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2091
L Appart don agrée E-héqa ae ANA #
94 _DE-0$0-21%002769-20211115-20921_710-0E Vsaint
Laurent.
N°2021.72
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Procurations : 3
Absents excusés : 1
Nombre de suffrages exprimés :
Vote pour : 21
Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 8.11.2021
Date de l'affichage : 8.11.2021
Objet : Travaux façades Eglise-
choix des entreprises
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et Le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry FELINE, Maire,
Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER,
Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel
CAUQUIL, Olivier VENTO , Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE,
Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE,
Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL:
Vu la délibération n°2016.69 en date du 13 avril 2016 portant autorisation du conseil municipal à
engager la réfection de l'Eglise,
Vu la délibération n°2021.52 en date du 17.08.2021 portant sur le choix du groupement
JANKOV/SCHEBAT en qualité de maitre d'œuvre pour la rénovation des façades NORD, SUD et EST.
La procédure de MAPA ( Marché à procédure adaptée) a été lancée le 13 septembre 2021 avec une date
limite de remise des offres au 12 octobre 2021.
Descriptif du marché :
> Deux lots :
+ Lotn°1: Taille de pierre
e Lot n°2: serrurerie
> Avec :
Tranche ferme : façade Nord
Tranche optionnelle 1 : façade Sud
Tranche optionnelle 2 : façade Est
> Durée du marché : 48 mois
Deux entreprises ont soumissionné :
Lot n°1 : montant estimé des travaux : 296 825 € HT (356 190 € TTC)
ATELIER PHILIPPE D'ART VIVIAN & CIE
228 237.70 € HT ( 273 885.24 € TTC) 283 850 € HT (340 620 €TTC)
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2821
L Application agrée E-becpaime con
94_DE-N$0-21300264-290211115-2021 F2D-0E Lot n°2 : montant estimé : 16 050 € HT ( 19 260 € TTC) : Aucune offre n’a été remise.
La commission d’appel d'offres, réunie le 25 octobre 2021, propose au conseil municipal, après analyse
des offres, de retenir pour :
e Lelot n°1: L'ATELIER PHILIPPE D'ART
e Lelotn’°2: de le déclarer infructueux et de le relancer par demande de devis auprès
d'entreprises.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le choix de La CAO :
e Retenir la société ATELIER PHILIPPE D'ART pour le lot 1
* Déclarer Le lot 2 infructueux et relancer par demande de devis,
° D’autoriser M Le Maire à signer tous Les documents afférents
° D’inscrire les crédits au budget.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus Le Maire,
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur le Préfet du Gard. à
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2ZZJh \Lo 24
publication ou notification du tyu | 299A
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
F RECU EN PREFECTURE
le 22/11/2891
E Appui at sou agrée E-lexpal Pr CON 5
S4_DE-0$0-212002764-20211115-2021_72D-DE Vssaint
Laurent. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
N°2021.73 L'an deux mille vingt et un et le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 23 Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Absents excusés : 1 Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER, Le. Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel Nombre de suffrages exprimés : CAUQUIL, Olivier VENTO , Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE, Vote pour : 21
Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 8.11.2021 , ,
Date de l'affichage : 8.11.2021 Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE, Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL:
Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Objet : Reversement des produits
d'occupation du domaine public au
Comité des Fêtes
M le Maire précise au conseil municipal que dans Le cadre réglementaire, l’occupation du domaine public
relève de La municipalité. Par convention financière établie Le 3 septembre 2018 entre la commune et le
Comité des Fêtes, il est inscrit dans son article 4 « que l'administration reversera les droits de place
perçus pour toute manifestation organisée par le comité des Fêtes... »
En conséquence, M le Maire propose au conseil municipal de reverser au Comité des Fêtes Les produits
encaissés à l’occasion de l'occupation du domaine public durant la Fête votive 2021, à la fois par les
forains et Les cafetiers qui étendent leur terrasse.
Au titre de la Fête 2021, M Le Maire propose de reverser au Comité des Fêtes :
e 5 000 € - extension droits de terrasse
e 3290 € - forains
Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l'unanimité le reversement des produits de
l'occupation du domaine public encaissés pour la Fête Votive 2021 au Comité des Fêtes pour un montant
de 8 290 €.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus Le Maire,
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture LeZAM (2324
publication ou notification du Tu A | 2044
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
; REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/9891
L Application agrée E-legabre oc "
93_0E-0$0-212002%64-20211115-2021 _7S0-0E DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
N°2021.75 L'an deux mille vingt et un et Le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 23 Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Absents excusés : 1 Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER,
en. Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel
Nombre de suffrages exprimés : CAUQUIL, Olivier VENTO , Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE, Vote pour : 22 Vote contre : 0 Abstention :
Date de la convocation : 8.11.2021
Date de l'affichage : 8.11.2021 Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE, Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL
Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Objet : Signature convention
territoriale globale (CTG) avec la
CAF DU GARD
À compter du 1.01.2022, la CAF souhaïîte maintenir et développer dans une cohérence de territoire les services
aux familles. C’est la raison pour laquelle, la CAF du GARD propose la signature d’une convention territoriale
globale entre la CCTC et les 3 communes : Aigues Mortes, Le GRAU DU ROI et SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
La CTG permet le rééquilibrage territorial des équipements pour assurer un accès à tous à des services
complets, innovants et de qualité. La CTG est une démarche souple respectueuse des périmètres de
compétence de chaque collectivité qui privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser
projet de territoire.
Cette convention peut couvrir, après le diagnostic partagé réalisé sur L e territoire, Les domaines
d'intervention suivants : la petite-enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de
la vie sociale, Le logement social , L’ accès aux droits.
Elle vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que Les modalités de
mise en œuvre.
Elle aura pour objectif :
e D’identifier Les besoins prioritaires sur le territoire de la CCTC,
e De définir Les champs d’actions à privilégier au regard de l’offre et des besoins,
e De maintenir et optimiser les services existants par une mobilisation des cofinancements
e De développer, Le cas échéant, des actions nouvelles.
Un comité de pilotage sera mis en place.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
e Valide l'élaboration de la Convention Territoriale Globale telle que présentée,
° Autorise M le Maire à signer ladite convention.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus Le Maire,
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur le Préfet du Gard. : ;
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Z2{AA(LO £4/
publication ou notification du 2UA | 729 2A
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et in e que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
r REGLI EN PREFECTURE Î
le 22/11/2091
L Application aéprésre E-bexpua br
94_DE-NS0-213902764-20211115-2021 7S0-0E
D APTE 5 Ssaint
Laurent
N°2021.76
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Procurations : 3
Absents excusés : 1
Nombre de suffrages exprimés :
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention :
Date de la convocation : 8.11.2021
Date de l'affichage : 8.11.2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous La présidence de Monsieur Thierry FELINE, Maire,
Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER,
Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel
CAUQUIL, Olivier VENTO , Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE,
Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE,
Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce
PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL
Objet : Souscription au contrat
groupe d’assurance statutaire du CDG 30
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU {a Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du 14.10.2021 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d’une entreprise d'assurance agréée ; VU Le résumé des garanties proposées ;
Vu le choix de la commission d'appel d'offres du CDG 30 en date du 10 novembre 2021, CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire :
M le Maire invite le conseil municipal à valider le choix de la CAO du CDG 30 selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : D'accepter la proposition suivante :
e Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : CNP Assurances
e Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.
e Régime du contrat : capitalisation
e Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois
VO RECU EN PREFECTURE À
le 22/11/2621
% pd Ro à
ga_DE-NS 0-2 12102764
cése£ fopabre care g
29211115-2021 760-0E NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON
Décès 0.15 % x
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au service | 0.61 % k
(sans franchise)
Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours 4,86 % x
ou | Congé de maladie ordinaire Franchise 20 jours 3.84%
ou | Congé de maladie ordinaire Franchise 30 jours 3.12 %
Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée 1.18 % x
Sans franchise
Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque
Disponibilité d’office pour maladie auquel elles font suite (MO, CLM,
Allocation d'invalidité temporaire CLD, accident)
Maternité / Paternité / Adoption
TOTAL
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON
TOUS RISQUES 0.60 % x
(1) Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.
De manière optionnelle :
NATURE DES PRESTATIONS OUI NON
Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI X
Article 2: d’autoriser le Maire à signer les documents y afférent.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité la souscription au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 30 aux conditions précitées, autorise M Le Maire à signer tous Les documents afférents et à inscrire Les crédits correspondants au budget.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus Le Maire, Thij FELINE
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur le Préfet du Gard. .
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2 Z{4i [2024
publication ou notification du + EN |ZOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou
notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
U REÇU ENPREFECTURE À
le 22/11/2821 + Ang on acprémtes Echec ter orne £
99_DE-0$0-212401276%-20211115%-2 o2i_760-0E DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
N°2021.77 L'an deux mille vingt et un et le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 23 Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Absents excusés : 1 Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER,
LL, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel
Montre de SUMERGES Sxprines CAUQUIL, Olivier VENTO , Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE, Vote pour : 22 Vote contre : 0 Abstention :
Date de la convocation : 8.11.2021
Date de l'affichage : 8.11.2021 Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE, Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL
Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Objet : Signature convention de
gestion des sinistres liés aux risques
statutaires - Contrat 2022/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération n°2021.76 en date du 15.11.2021 portant adhésion au contrat groupe statutaire du CDG 30
M le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur la convention de gestion à signer avec Le CDG 30 pour la gestion des sinistres liés aux risques statutaires telle que présentée :
Article 1°°
- De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par Le Centre de Gestion.
Article 2
- D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité / l'établissement public, verse une contribution fixée selon les garanties choisies, sur la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT) :
NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON Décès 0.02 % x Accidents de service / maladies professionnelles / 0.07 % x maladies imputables au service
Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours 0.05 % x ou | Congé de maladie ordinaire Franchise 20 jours 0.05 % ou | Congé de maladie ordinaire Franchise 30 jours 0.05 % Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée 0.07 % x Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative
F REÇU EN PREFECTURE A
le 22/11/2991
L Application are E-hecu ne con 4
33_UE-03(-213%00276Q-20411115-2024 770-DE Disponibilité d'office pour maladie auquel elles font suite (MO, CLM, Allocation d’invalidité temporaire CLD, accident)
Maternité / Paternité / Adoption 0.04%
TOTALM
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON TOUS RISQUES 0.25 % X
(1) Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues
Article 3 |
- D'autoriser le Maire à signer La convention avec le Centre de Gestion.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l'unanimité M le Maire à signer la convention de
gestion avec le CDG 30 telle que présentée et d'inscrire Les crédits correspondants aux frais de gestion
au budget.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus Le Maire,
Thjerry FELINE
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur Le Préfet du Gard. D Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le ZA A | 2024
publication ou notification du La) Ah \2o SA
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative
1 REGLI EN PREFECTURE À
le 99/11/2894
# Mapa acute Étecabte corn f
93_DE-N$0-212002789-20211115-2021 F7D-0E SSSaint
Laurent. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
N°2021.78 L'an deux mille vingt et un et Le quinze du mois de novembre, à dix huit heures trente,
le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 23 Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Absents excusés : 1 Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER,
on, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel
Nombre de suffrages exprimés : CAUQUIL, Olivier VENTO , Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE, Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention :
Date de la convocation : 8.11.2021
Date de l'affichage : 8.11.2021 Absents excusés : Stéphanie RIPPE-BAILLE, Procurations : Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL
Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Objet : Subvention supplémentaire
au Comité des Fêtes
M le Maire informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes lui a porté à connaissance son bilan provisoire de la Fête Votive 2021.
Au vu de la situation sanitaire, Le Comité des Fêtes :
e n’a pas pu organiser toutes leurs manifestations leur permettant d’enregistrer leurs recettes attendues,
e et a engagé des dépenses supplémentaires.
Engendrant ainsi un déficit de trésorerie ne leur permettant pas d’honorer les factures des manadiers, des commerçants.
M le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention supplémentaire au Comité des Fêtes d’un montant de 4 500 €.
Le conseil municipal, après délibération, donne son accord à l'unanimité pour verser une subvention
supplémentaire de 4500 € au Comité des Fêtes, à considérer commune une avance sur la subvention 2022 .
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur le Préfet du Gard. e
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2 Z{Lt [a LA
publication ou notification du 22 | M \ZOIA
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
, REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/11/9991
x Application agrée E-leqal De conn "
S4_DE-050-212002%64-30211115-2021 7TSD-DE SSsaint
Laurent!
AR
TE
:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 15 NOVEMBRE 2021
N°2021.79 L'an deux mille
vingt et un et le quinze du mois de novembre, à dix huit heures
trente,
Annule et remplace n°2021.74 le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par La loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur
Nombre de membres : 23 Thierry
FELINE, Maire,
En exercice : 23
Présents : 19 Présents : Thierry
FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE,
Procurations : 3 Didier ROY, Laure
MARCON, Rodolphe TEYSSIER, Jean-Paul CUBILIER , Arlette FOURNIER,
Absents excusés : 1 Claire MAUREL-YVELIN,
Florent MARTINEZ, Chantal ANDRE-SCANAVINO, Christel
CAUQUIL, Olivier VENTO , Nicolas MEYRONNEINC, Yohan SANCHEZ,
Santiago CONDE,
nés: ro,
Nombre de suffrages exprimés : Lionell JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC Vote pour : 19
Vote contre : 2
Abstention : : ,
Date de la convocation : 8.11.2021 Absents excusés
: Stéphanie RIPPE-BAILLE,
Date de l'affichage : 8.11.2021 Procurations :
Agnès GRANIER-AUDEMARD à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Marie-Luce
PELISSIER -JABER à Evelyne FELINE, Alain MOYA à Christel CAUQUIL
Objet : Modification tarifs locations
Salle Vincent Scotto
Vu la délibération n°2011.163 en date du 17 novembre 2011 portant
sur les tarifs de La location de la salle
Vincent Scotto,
Vu la délibération n°2020.88 en date du 14 septembre 2020
limitant la location de la salle Vincent Scotto
aux seuls résidents de La commune,
M le Maire propose au conseil municipal de modifier Le prix de location
aux particuliers et de Le porter à :
e 600 € , pour le week -end
e 300 € , pour une journée jusqu’à 20h et non Le
soir
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à la majorité La
modification des tarifs de location de La
salle Vincent Scotto telle que présentée.
publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article
R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Le Maire,
Thierry FELINE
Ampliation de la présente délibération sera
transmise à Monsieur Le Préfet du Gard. a ir fl
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2 S/ 4 12014
publication ou notification du 25 HU ( 2921 .
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de
cet acte et informe que La présente délibération peut faire l'objet
d’un
recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu
de
l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative MTTRECU EN PREFECTURE ! le 25/11/2821
"1 Applc ait kart Apr EE E-leqabre com
_4
993_DE-0$0-2131 d2763-20211115-2921_790-DE