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Conseil Municipal - CM 17.11.2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17.11.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NI
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Soint Loürent
N°2020,9]
Séance
du
17
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mois
de
novembre,
à
dix
huit
Nombre
de
membres : 23
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
En
exercice
: 23
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
Présents
: 19
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:
2
Absents
excusés
: 2
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Nombre
de
suffrages
exorimés
:
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
Vote
pour:
21
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
contre
:
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Abstention :
CAUQUIL, Olivier
VENTO. Nicolas
MEYRONNEINC, Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Date
de
la
convocation
: 10.11.2020
CONDE, Lionel
JOURDAN,
Date
de
l'affichage
: 10.11.2020
Objet:
Dérogation
transfert
de
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
compétence
du
PLU
de
la
commune
Excusés
avec
procuration
:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
à
la
Communauté
de
Communes
PERRIGAULT
-
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
TERRE
DE
CAMARGUE
JOURDAN
M
le
Maire
expose :
En
date
du
14
septembre
2020,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
pour
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
du
PLU
à
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
par
un
courrier
en
date
du
25
septembre,
indique
que
la
délibération
ayant
été
prise
avant
le
1®
octobre
2020,
celle-ci
n’est
pas
recevabie
et
demande
à
la
commune
de
délibérer
à
nouveau.
Vu
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
référencée
n°2014-366
en
date
du
24
mars
2014
qui
prévoit
le
transfert
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
compter
du
1*
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
ou
communautaires,
soit
au
1°"
JANVIER
2021.
M
le
Maire
indique
qu'il
peut
être
dérogé
à
ce
transfert
si
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
de
l'EPCI
s'y
opposent
par
délibération
adoptée
dans
les
trois
mois
précédent
le
terme
du
délai
légal,
sait
le
31.12.2020.
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
délibération
n°2017.23
en
date
du
28.02.2017,
la
ville
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
avait
formulé
son
souhait
de
déroger
à
ce
transfert
à
[a
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
afin
de
conserver
là
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
.
M
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
conserver
cette
position
et
donc
de
déroger
à
ce
transfert
de
compétence
vers
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
s'opposer
au
transfert
du
PLU
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
vers
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Le
Maire
7
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
£0
la
1£o£o
Thierry
FEUNE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
infamffé
que
|Lo
te
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délal
de
2
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de l'article R421-5
du
Code
de
la Justice Admini
TRE.
?
pashcaton
de
2LUH4)2025
Aie
ent
are
Edge tt
gens
II_DE-0$0-21SN02TÉN-RU2OLLIT-2020
9 A0-DE
o È
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
= ©
4
N°2020.92
Séance
du
17
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mois
de
novembre,
à
dix
huit
Nombre
de
membres : 23
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
En
exercice
: 23
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
[a
loi,
dans
le
fieu
habituel
Présents
: 19
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 2
Présents
:
Thierry
FEUNE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Nombre
de suffrages
exprimés
;
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
Vote
paur
: 20
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
contre
:
PEUSSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Abstention
: 1
CAUQUIL, Olivier
VENTO.Nicolas
MEYRONNEINC, Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Date
de
[a
convocation
:10.11.2020
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Date
de
l'affichage
:10.11.2020
Objet
:Marché
des
Assurances
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
ExCUSés
avec
procuration:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT
-+
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
M
le
Maire
expose :
Vu
la
délibération
n°120.2016
en
date
du
8
novembre
2016
portant
sur
les
assurances
:dommage
aux
biens,
responsabilité
civile,
flotte
automobile,
risque
statutaire
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2020. Considérant
que
les
contrats
d'assurances
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
flotte
automobile
arrivent
à
échéance
au
31.12.2020,
une
consultation
a
été
lancée
en
date
du
8 septembre
2020
portant
sur
4
lots
:
Lot
n°1
:dommages
aux
biens
Lot
n°2
:Responsabilité
Civile
Lot
n°3
:Flotte
automobile
Lot
n°4
:Cyber
risques
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
mardi
10
novembre
a
constaté
:
Lof
n°
1-
Dommaaes
aux
biens
>
Groupama
=
5724
€ TTC/
an
>
SMACL=
6
681
€
TTC/
an
Lot
n°2
-
Responsabilité
civile
>
SMACE
=
2
294
€TTC/an
Lot
n°3
-
Flotte
automobiles
>
Graupama
=
6
099
€
TTC/an
>
SMACL
=
6
384
€
TFC/an
Lot
n°4
: auçune
offre
Après
examen,
la
commission
d'appel
d'offres
a
retenu,
à compter
du
1°
janvier
2021
:
Lot
n°1-
Dommages
aux
biens
:
Groupama
=
5724
€
TTC/
an
Lot
n°2-
Responsabilité
civile
:SMACL
=
2
294
€TTC/an
Lot
n°3
-
Flotte
automobiles
:Groupama
=
6
099
€ TTC/an
Et
déclare
infructueux
le
lot
n°4.
VYNY
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
ayant
effet
au
1
janvier
2021.
Le
consell
municipal
après
avoir
délibéré,
entérine
à
la
majorité
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
telle
que
présentée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Thierry
FE!
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Au
jL01
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
moi.
à
co
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
ta
Justice
Admin
peblicatiou
Le
26
[A4
1
Zo25
L
AE
2 at
ése
Éhes
je M
cor
:
AS_DE-050-219002769-20201117-2020_
S2D-DE KE :|
D
-DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
INU
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2020,93
Séance
du
17
novernbre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mois
de
novembre,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipat
de
la
commune,
régulièrement
En
exercice
:23
convaqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
fe
lieu
habituel
Présents
:19
de
5es
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:2
Absents
excusés
:2
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Nambre
de suffrages
exprimés
:
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
Vote
pour
:21
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
contre
:
PELISSIERJABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Abstention
:
CAUQUIL.Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Date
de
la
convacation
:10.11.2020
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Date
de
l'affichage
:10.11.2020
Objet
:Avenant
convention
de
mise
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
à disposition
du
personnel
Excusés
avec
procuration:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
communal
à
la
CCTC
pour
la
PERRIGAULT
-
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
restauration
scolaire
JOURDAN
M
le
Maire
expose :
Vu
la
délibération
n°2020-07-105
du
30
juillet
2020
du
conseil
communautaire
proposant
la
signature
d'une
convention
triennale
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
commune
de
Saint
Laurent
d'Aigouze
à
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
Vu
la
délibération
n°2020.85
du
14
septembre
2020
du
conseil
municipal
autorisant
la
signature
de
cette
convention
de
mise
à
disposition.
Considérant
la
situation
sanitaire
liée
à
la
COVID
19,
la
CCTC
a
souhaité
pouvoir
disposer
de
deux
agents
communaux
supplémentaires
[e
temps
de
la
restauration
scolaire.
M
le
Maire
a
mis
disposition,
depuis
le
15
septembre
2020,
deux
agents
supplémentaires
sur
le
temps
de
restauration,
soit
de
11h
45
à
13
h
30.
Afin
de
régulariser
cette
mise
à
disposition,
il
convient
de
proposer
à
[a
CCCT
de
signer
un
avenant
à
la
convention.
L
M
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
l'autoriser
à
soumettre
à
signature
le
projet
d'avenant
ci-joint.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
M
le
Maire
à
signer,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE,
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
la
restauration
scolaire
tel
que
présenté.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Aïnsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
Le
Maj
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Aou
J£s
publication
ou
notification
du
24
[44
Lolo
qu
sentg
délibération
_
‘DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
Séance
du
17 novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mois
de
novembre,
à
dix
huit
Nombr
4
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
En
exercice
:23
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
Présents
:19
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:2
Absents
excusés
:2
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
exorimés
:
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
Vote
pour
:21
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
contre
:
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Abstention
:
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Date
de
la
convocation
:10.11.2020
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Date
de
l'affichage
:10.11.2020
Objet:
Adoption
du
rapport
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
d'activités
2019
de
la
CCTC
Excusés
avec
procuration:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT
+
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
M
le
Maire
expose
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
son
article
L.2224-5,
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
son
rapport
d'activités
annuel
dûment
adopté
par
le
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
le
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
rapport
le
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
(a
présente
délibération
sera
Le
Maire
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
(Milo
publication
ou
notification
du
Ua
|20
4
r
Ed
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
Le
Mäire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
inform,
*
j
c
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
irde
2
mois
à
fompter
de
sa
- fair
nm
rec
|
‘
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Adrifini
FRRECU
EM
PRÉFECTURE
1
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Adminif
“PAEÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/11/2026
le
20/11/2028
Aie
di
pré
Eco
te
ges
AO
pe Star
arene
Eh
rai
F-2020_840-DE
:
7
-20201117-2020
NSD-DE
V9.DE-090-213002769-2620111
SS_0E-030-215002 NE
$
28204
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
:DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NN
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
12
‘le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
-
€
!
[SN
L
£
J
d’
sel
:
d'Ee
:
N°
9
Séance
du
17
novembre
2020
N°2020.96
Séance
du
17
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mois
de
novembre,
à
dix
huit
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mois
de
novembre,
à
dix
huit
res
:
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Nombre
de
membres
:23
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
En
exercice
:23
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
En
exercice
:23
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
Présents
:19
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:19
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:2
Procurations
:2
Absents
excusés
:2
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Absents
excusés
:2
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Nombre
de
suffraaes
exprimés
:
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
Nombre
de
suffraaes
exnrimés
:
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
Vote
pour
:21
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
pour
:
21
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
contre
:
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Vote
contre
:
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Abstention
:
CAUQUIL
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Abstentian
:
CAUQUIL
Olivier
VENTO
Nicolas
MEYRONNEINC
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Date
de
la
convocation
:10,11.2020
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Date
de
la
convocation
:10.11.2020
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Date
de
l'affichage
:10.11.2020
Date
de
l'affichage
:10.11.2020
Objet
:Adoption
du
rapport
2019
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVEUN
Objet
:Adoption
du
rapport
2019
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
sur
la
gestion
des
déchets
Excusés
avec
procuration:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Excusés
avec
procuration:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT
-
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
j
î
,
PERRIGAULT
+
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
service
public
de
l'eau
potable
JOURDAN
de
la
CCTC
JOURDAN
M
le
Maire
expose :
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
son
article
M
le
Maire
expose
:
L.22245,
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
son
article
ele
Man
adopté
par
le
conne
omnus
PP"
annuel
sur
la
gestion
des
L.2224-5,
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
présenter
p
°
aux
Communes
membres,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
fa
qualité
du
service
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
le
rapport
2019
sur
la
gestion
des
public
d'eau
potable
dûment
adopté
par
le
conseil
communautaire
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
le
rapport
2019
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE-
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
su
à
E
ms
5
ses
d'eau
potable.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
rapport
2019
sur
saup
<
la
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
Le
Maire
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Thierry
FELINE
territoriales
.
|
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Lo
A
Lo2s
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
publication
ou
notification
du
Zu
{A
{Lo
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
Le
Maire
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Thierry
FÉLINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Lo
{A4
[Lo
publication
ou
notification
du
ka
[too
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mols
à
compter
de
sa
peut
faire
l’abjet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
AdminiMTITRECU
EN
PREFECTURE
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Adminift
TRRECO
ER
PRET
een
EN
PREFECTURE
le
20/11/2090
:
le
20/11/2826
paie
de
aiese
Efana
2e
cer
“
dou
arm
aire
Eat
rer
fase
.
99_0E-0$-219002769-20201
117-2020
9SD-DE
J9.0E-090-215002769-2
0201117202
0_96D-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
Æ D saint Lourent e
IN
o
ns
Séance
du
17
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mois
de
novembre,
à
dix
huit
7
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
En
exercice
: 23
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
Présents
:19
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FÉLINE,
Maire,
Procurations
:2
Absents
excusés
: 2
Présents:
Thierry
FEUNE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Nombre
de
suffraaes
exprimés
:
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
Vote
pour
:
21
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
contre
:
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Abstention
:
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Date
de
la
convocation
:10.11.2020
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Date
de
l'affichage
: 10.11.2020
Objet
:Adaption
du
rapport
2019
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Excusés
avec
procuration:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
service
d'assainissement
PERRIGAULT
-
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
E
OURDAN
collectif
de
la
CCTC
JOUR
M
le
Maire
expose :
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
son
article
L.2224-5,
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
dûment
adopté
par
le
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
le
rapport
2019
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
Le
Maire
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Ja
[a
[talo
publication
ou
notification
du
LA
14925
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recaurs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
Ja
Justice
Adminifr
VRECU
EN
PREFECTURE
le
20/11/2028
CURRUET
ES
ra
J9_0E-090-215002769-208011
17-2020_97D-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécut:
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
AdminlfTs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
17
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mois
de
novembre,
à
dix
huit
a
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
ta
commune,
régulièrement
En
exercice
:23
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
Présents
:19
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:2
Absents
excusés
:2
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Nombre
de
suffraaes
exprimés
:
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY.Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
Vote
pour
:21
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
contre
:
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Abstention
:
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Date
de
la
convocation
:10.11.2020
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Däte de
l'affichage
: 10.11.2020
Objet
:Adoption
du
rapport
2019
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Excusés
avec
procuration:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
service
d'assainissement
non
PEÉRAIGAULT
-
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
ñ
URDAN
collectif
de
la
CCTC
J0
M
le
Maire
expose
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
son
article
L.2224-5,
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
dûment
adopté
par
le
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
le
rapport
2019
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
A.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
Le
Maire
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
£O
[44
Loio
publication
ou
notification
du
ZU
[44
12020
olre
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
-REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/11/2020
pps
SS_DE-D$0-213002700-20201117-2020_
JF0-0E
a
agressé Et -DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
lle
Ta
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
= Ssoint Lourent
Séance
du
17
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
sept
du
mais
de
novembre,
à
dix
huit
Nomb
E
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
En
exercice
: 23
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
Présents
: 19
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 2
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Nombre
de
suffraaas
exorimés
:
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
Vote
pour
:
21
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
Vote
contre
:
PELISSIERJABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
Abstention
:
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Date
de
la
convocation
:10.11.2020
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Date
de
l'affichage
: 10.11.2020
Objet:
Désignation
d'un
délégué
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
communal
à
la
Commission
locale
Excusés
avec
procuration
:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
de
l'Eau
du
SAGE
de
la
Camargue
PERRIGAULT
-
LAUNAY,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
Gardoise
JOURDAN
M
le
Maire
expose :
En
vertu
de
l'article
L
2122-25
et
des
articles
L
5211-6
à
L
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020.63
en
date
du
23
juin
2020,
portant
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
de
la
Camargue
Gardoise
en
la
personne
de
Olivier
VENTO,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
de
la
Camargue
Gardoise
désigne
au
nom
du
syndicat
,M
Olivier
VENTO
en
qualité
de
délégué
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE,
M
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
faut
procéder
à
une
nouvelle
désignation
au
titre
de
la
commune
en
lieu
et
place
de
M
VENTO.
Il
propose
sa
candidature,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité,
M
Thierry
FELINE,
en
qualité
de
délégué
communal
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
de
ia
Camargue
Gardoise,
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
Le
Maire
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 20
ALo1S
publication
ou
notification
du
£
{44
11020
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Admini
TRREGU
EN
PREFECTURE
le
28/11/2026
L
Apt
Sgne
E
an
S9.DE-0$0-21%0
2O2011IT-202
0 90-0E