Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 07 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 07 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Bozas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 07 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie, Compte-rendu du conseil municipal

BOZAS du 2 juillet 2021

Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 28 juin 2021

Secrétaire de la séance : Cyril MONCHAL

8 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Eliane

BERTRAND, Céline BRIVET, Sylvain CANTAN, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET

3 pouvoirs: Grégory MAZET représenté par Audrey DESCHAMPS ; Carole SAVEL représentée par Jean-Louis WIART ; Fabien DELOCHE représenté par Eliane BERTRAND

Le quorum est atteint

20h - Ouverture de la séance

Cyril MONCHAL est nommé secrétaire de séance.

Le maire salue la présence de nos concitoyens venus assistés à cette séance du

conseil.

Ordre du jour

- Fixation des tarifs du cimetière

- Ouverture du compte DFT (dépôt de fonds trésor)

- Rémunération des heures complémentaires effectuées par la secrétaire de Mairie

- Demande de remboursement des frais avancés relativement aux protections sanitaires pour les scrutins départementaux et régionaux

- Fixation de la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l'Ecole publique de Saint-Félicien

- Création d’un poste de secrétaire de Mairie au grade de rédacteur (catégorie B) à temps complet

-_ Réhabilitation de la mairie, approbation d’un emprunt de 700 000 euros auprès de la CELDA pour une durée de 25 ans

- Conclusion d’un contrat de dématérialisation des marchés publics auprès de Numérian

- Organisation d’un marché hebdomadaire à Bozas

- Questions diverses

Propos liminaires

Monsieur le Maire indique que au cours de cette séance plusieurs dossiers importants

pour la commune sont inscrits à l’ordre du jour, notamment ceux qui sont relatifs au projet de réhabilitation de l'immeuble REYNAUD acquis le 18 juin 2021 et de la mairie actuelle. Ce projet devrait permettre aux élus et au personnel communal de disposer enfin des moyens nécessaires à l'exercice de leur fonction.

Il rappelle qu'en attendant de pouvoir disposer d’un bureau adapté, les élus sont invités à passer en mairie consulter les dossiers ou les courriers qui les concernent.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2021Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :

Contre : O

Abstention : O, le compte rendu est adopté.

2021-020 : Fixation des tarifs du cimetière

Monsieur le Maire rappelle le travail engagé sur l’état des lieux du cimetière par monsieur Jean-Marc Régal lors du mandat précédent, travail poursuivi par l'agent technique communal et souligne qu'il est nécessaire aujourd’hui d'actualiser les tarifs des cases du colombarium. Le tarif des concessions fera l'objet d'une prochaine délibération.

Par comparaison avec les tarifs appliqués par les communes de Saint-Félicien et de Colombier-le-Vieux, il est proposé de fixer les tarifs suivants : - Colombarium pour 15 ans : 250 €

- Colombarium pour 30 ans : 500 €

- Plaque jardin du souvenir : 20 €

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

+ de fixer les tarifs du cimetière ainsi :

- Colombarium pour 15 ans : 250 €

- Colombarium pour 30 ans : 500 €

= Plaque jardin du souvenir : 20 €

+ de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2021-028 : Ouverture du compte DFT (dépôt de fonds trésor) Monsieur le Maire rappelle les instructions de la DGFIP concernant l'obligation faite aux communes titulaires d'une régie d'ouvrir un compte de dépôt des fonds du trésor et le prochain transfert de la trésorerie de Tournon vers celle d'Annonay.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : ° d'ouvrir un compte de dépôt de fonds trésor au nom de la régie municipale auprès de la trésorerie de Tournon

+. de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2021-022 : Rémunération des heures complémentaires sur le poste de secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire explique le cumul d'heures de l'agent occupant le poste de secrétaire de Mairie malgré l'augmentation de son temps de travail hebdomadaire passé en 2021 de 15h hebdomadaires à 20 heures hebdomadaires.

Considérant la demande de départ en retraite de l'agent concernée et la volonté de la municipalité d'y faire droit, il est proposé de rémunérer 61 heures complémentaires effectuées par la secrétaire en 2020.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : + de verser à l'agent occupant le poste de secrétaire de Mairie 61 heures complémentaires.

2|+ de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2021-023: Demande de remboursement des frais avancés relatifs aux protections _ sanitaires mises demandées pour la tenue des scrutins départementaux et régionaux

Monsieur le Maire indique que le dispositif sanitaire de protection à mettre en place à l'occasion des scrutins départementaux et régionaux prévoyait la mise en place de protections physiques. L'Etat devrait rembourser à la commune les frais engagés. Il indique ainsi avoir avancé des frais liés à l'acquisition d'une plaque de plexiglass à hauteur de 95,35 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : ee de rembourser les 95,35 € ainsi engagés

+ de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2021-024 : Fixation de la participation financière aux frais de fonctionnement de l'Ecole publique de Saint-Félicien

Monsieur le Maire fait part de la participation appelée par la commune de Saint-Félicien d'un montant de 651 € par élève et par période scolaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : e de fixer la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l'Ecole publique de Saint-Félicien à 651 € pour l’année scolaire 2021-2022 + de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2021-025 : Création d'un poste de secrétaire de Mairie au grade de rédacteur (catégorie B) à temps complet

Monsieur le Maire indique que la candidate retenue suite à la vacance du poste de secrétaire de Mairie est disponible à partir du 16 juillet 2021.

Compte tenu de la charge de travail incombant au secrétariat qui sera de surcroît fortement impliqué dans le dossier de réhabilitation de la mairie et des charges supplémentaires en découlant, Il est proposé de créer un emploi à temps complet sur le grade actuel du poste de secrétaire de Mairie à savoir au grade de rédacteur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : + de créer un poste de secrétaire de Mairie au grade de rédacteur (catégorie B) à temps complet au 15 juillet 2021.

+ de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2021-026 : Réalisation d'un emprunt de 700 000 euros auprès de la CELDA pour une durée de 25 ans

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de la Mairie. Il indique que l'acquisition pour le tènement Reynaud a été signé le 18 juin.Il est rappelé que la commune n'a qu'un emprunt actuellement et que les subventions sollicitées auprès de la Région et du Département sont attendues. L'Etat interviendra à hauteur de 300 000 €.

Afin de couvrir la part d'autofinancement obligatoire de la commune, et après présentation des propositions de la Caisse d'Epargne et du Crédit agricole, il est proposé de conclure un emprunt de 700 000 euros auprès de la CELDA pour une durée de 25 ans au taux de 0.98 %.

Monsieur Sylvain Cantan demande si la commune a la capacité de financer les mensualités. Madame Audrey Deschamps rappelle que les comptes administratifs 2019 et 2020 ont été délibérés avec des résultats de fonctionnement reportés et qu'il a été prévu au budget primitif 2021 de quoi régler la première annuité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : + de réaliser un emprunt de 700 000 euros auprès de la CELDA pour une durée de 25 ans au taux de 0.98 %.

+ de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2021-027 : Approbation d’un contrat de dématérialisation des marchés

Monsieur le Maire indique que les marchés publics nécessaires à la réalisation de nos projets d'investissement doivent respecter l'obligation de dématérialisation, il convient donc de conclure un contrat avec une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Il est proposé de conclure un contrat avec Numérian, syndicat auquel la commune est

adhérente, d'un montant annuel de 103€ pour bénéficier de leur plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : +. de signer un contrat avec Numérian d'un montant annuel de103 € pour utiliser leur plateforme de dématérialiser des marchés publics.

de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2021-021 : Organisation d’un marché hebdomadaire à Bozas

Monsieur le Maire présenté la proposition de madame Merle d'organiser un marché hebdomadaire le mardi en soirée durant la période estivale avec la tenue d'une buvette à partir de l’ancien vestiaire. Une association a été créée pour la circonstance.

Après échanges, Il est proposé d'accepter le principe de l'organisation de ce marché hebdomadaire dès le mardi 7 juillet de 17h à 20h à titre expérimental. Afin de soutenir cette démarche originale il est proposé de ne pas percevoir de droits de place pour les deux mois de juillet et d'août 2021.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : +. d'approuver, par principe, la tenue d'un marché hebdomadaire + de donner pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibérationQuestions et informations diverses

- DEPLOIEMENT de la FIBRE OPTIQUE

En réponse à Jacques Perret, monsieur le Maire indique que selon les derniers rapports des services concernés le déploiement est largement avancé sur le territoire de la commune mais quelques difficultés provenant de quelques propriétaires sont signalées. Une réunion technique sera organisée prochainement.

- URBANISME

En réponse à Sylvain CANTAN, monsieur le Maire indique que trois représentants du comité de soutien enfin identifiés (par hasard) ont été reçus en mairie en présence du premier adjoint. Cette rencontre a permis de regretter les méthodes de harcèlement utilisées par ce comité jusqu'alors anonyme et donc irresponsable à l'égard des conseillers municipaux.

La position de la municipalité a été rappelée. Les procédures engagées seront poursuivies. M RATZ et sa compagne en sont parfaitement informés. Céline BRIVET précise que le comité demande la délivrance d'un permis provisoire. Monsieur le Maire rappelle les contraintes légales et règlementaires fixées par le code de l'urbanisme pour la plus grande égalité des citoyens. Il rappelle que M RATZ a édifié sa résidence en zone inconstructible sans aucune demande ni information de la commune et que n'ayant pas obtempéré aux demandes de mise en règle formulées par les services de l'Etat il a comme tout un chacun été verbalisé. Il voudrait aujourd'hui en se retranchant derrière ce « comité >» qui harcèle anonymement les élus de la commune leur imposer une « régularisation » tirée d’une interprétation fantaisiste du code de l'urbanisme. Le maire rappelle qu'il ne s’agit ici que de l'habitation de cette famille et non de l'exploitation de leurs parcelles de terre comme le présente habilement mais de manière erronée le « Comité » lequel avec 500 membres annoncés devrait être en mesure de proposer rapidement une solution de relogement à cette famille.

Sylvain CANTAN souhaite que le conseil municipal délibère sur le permis précaire. Il est invité à se renseigner plus avant sur le sujet, et le maire rappelle que la procédure a été engagée par les services de l'Etat en charge de l'application du code de l'urbanisme et que le procureur de la République est désormais saisi. La commune, si l'obstination de M RATZ perdure sera amenée à défendre ses droits en s'engageant au côté des services préfectoraux comme le conseil en a délibéré précédemment. Il est rappelé que la situation dure depuis plusieurs années et que la procédure a été engagée il y a maintenant bientôt un an. Le temps raisonnable pour répondre aux demandes de remise en état de la DDT parait largement dépassé. Il est aussi rappelé que trois autres situations relevées sur le même secteur de la commune ont été corrigées par les propriétaires en infraction. La même règle s'applique à M RATZ.

- BOZAS INFOS

Un prochain numéro est souhaité avant la mi juillet

- TRAVAUX

La rénovation du pont de Duzon conduite par le Département se déroulera de septembre à mars 2021. De nombreuses déviations seront mises en place. Des informations seront communiquées largement, notamment par ARCHEAGGLO s'agissant des transports scolaires.

Fe La séance est levée à 22h30 TTÀ

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