Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVCM du 11 octobre 2022
Conseil Municipal - 25 mai 2024
Conseil Municipal - PVCM 17.12.2022
Procès Verbal - PV CM 01 04 2023 site internet
Procès Verbal - PV CM DU 25.01.2025.internet visé
Procès Verbal - PVCM du 24.09.2024
Conseil Municipal - PVCM 31.03.2022
Conseil Municipal - PVCM 19.11.2022
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20241115
Procès Verbal - PVCM du 16.01.2024
Conseil Municipal - PVCM 05.10.2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Dordives.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 05.10.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
#. CM 05.10.22
Commune de Dordives
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 OCTOBRE 2022
Convocation des membres du 27/09/2022
Conseil
En exercice 23
Présents 15
Pouvoirs 4
Votants 19
L'an deux mil vingt-deux, le cinq octobre, à 20 h 00, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean BERTHAUD - Maire.
Etaient présents : M. Jean BERTHAUD, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, M Jean-François ACERRA, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, Mme Nicaise DONGAR, M Fabrice REVAULT, Mme Elisabeth CHAMAILLE, Mme Delphine PELET, Mme Nathalie SEGURA, M Stéphane HARDY, Mme Sylvie DE KILKHEN, M Fabrice THIEBAUD.
Étaient absents : Mme Julie DESSON, M Luc PISSIS, Mme Magali SAUTREUIL, M Patrick SABATIER.
Étaient représentés :
M Guy DUSOULIER mandataire M. Jean BERTHAUD
M Yaye GARBA mandataire M Jean-François ACERRA
M Ivan GARCET mandataire Mme Stéphanie GAILLARD
M Valentin ROUMAGNAC mandataire M Fabrice REVAULT
Mme Christiane ROBIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance. 4. CM 05.10.22
Délibération Objet Décision 2022.10.1 Finances : Attribution d'une subvention spécifique pour
l'Association pour la Sauvegarde du patrimoine et de la
Biodiversité des Vallées du Betz et de l'Ardouze
(ASPBVBA)
Unanimité
2022.10.2 Finances : Décision modificative n°2 sur le budget
communal, Unanimité
2022.10.3 Finances : Adoption de 12 000€ de provisions pour risques
sur le budget de l'eau et de l'assainissement Unanimité
2022.10.4 Finances : Remboursement de la quote-part 2022 des
heures administratives, des assurances, factures et
prestations sociales du service eau et assainissement au
budget principal
Unanimité
2022.10.5 Finances : Participation aux frais de restauration scolaire
pour les élèves scolarisés en classe ULIS (Unité Localisée
pour l'inclusion) à Ferrières-en-Gâtinais pour l’année
2022/2023
Unanimité
2022.10.6 Affaires scolaires : Modification du règlement intérieur du
restaurant scolaire Unanimité
- 2022.10.7 Finances : Suppression définitive du budget de l’ancienne
zone d'activité économique de Dordives Unanimité
2022.10.8 Conseil municipal : Modification de la composition de la
commission Prévention et Sécurité (CPS) Unanimité
2022.10.9 Conseil municipal : Modification de la composition de la
commission de contrôle de la liste électorale (CCLE) Unanimité
2022.10.10 Affaires Intercommunales : Modification de la composition
de la commission Intercommunale des Impôts Directs
auprès de la Communauté de Communes des 4 Vallées
(CIID)
Unanimité
2022.10.11 Urbanisme : Autorisation administrative de démolir le
pavillon situé 3 impasse de la Vallée sur la commune de
Dordives
Unanimité
2022.10.12 Foncier : Achat de la parcelle A1463 située sur la partie de
l'unité foncière sise 40 bis rue César Unanimité 2022.10.13 Foncier : Vente de la parcelle AI 590 située rue de
l'Industrie Unanimité Æ% CM 05.10.22
2022.10.14 Juridique : Constitution d'un groupement de commandes
intitulé « Groupement de commandes pour la passation des
marchés de réfection de la voirie VC5 » entre les
communes de Ferrières-en-Gâtinais et de Dordives
Unanimité
2022.10.15 Affaires culturelles : Adoption de la modification du
règlement intérieur de bibliothèque municipale de Dordives Unanimité
2022.10.16 Affaires culturelles : Adoption de la Charte documentaire de
la Bibliothèque municipale Unanimité 2022.10.17 Eau et Assainissement : Approbation du rapport annuel
2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable
Unanimité
2022.10.18 Affaires du SMIRTOM : Approbation du rapport d'activité
2021 Unanimité
2022.10.19 Ressources Humaines : Modification de la délibération de
principe pour le recrutement d'apprentis Unanimité
2022.10.20 Ressources Humaines : Modification du tableau des
effectifs Unanimité
2022.10.21 Ressources Humaines : Approbation des 1607 heures et du
protocole temps de travail de la commune de Dordives et
de son service de l'eau et assainissement
Unanimité
2022.10.22 Ressources Humaines : Instauration de la journée de
solidarité pour donner suite à l'adoption des 1607 heures et
du nouveau protocole temps de travail pour les services
municipaux ainsi que le service eau et assainissement
Unanimité
2022.10.23 Ressources Humaines : Mise aux normes de la délibération
sur l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections
(IFCE)
Unanimité
2022.10.24 Ressources Humaines : Mise à jour de la délibération sur
les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
(IHTS)
Unanimité
2022.10.25 Ressources Humaines : Donner mandat au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour
le lancement de la procédure de mise en concurrence en
vue de la conclusion d’un contrat d'assurance statutaire
Unanimité
2022.10.26 Ressources Humaines : Recrutement de contractuels de
droit privé sur le service Eau et Assainissement Unanimité
Affiché le: Â%, AO. 2024/