Conseil Municipal - PVCM 19.11.2022

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Conseil Municipal - PVCM 19.11.2022 Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Dordives. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 19.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances, 4. CM 19.11.22

Commune de Dordives

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2022

Convocation des membres du 09/11/2022

Conseil

En exercice 23

Présents 13

Pouvoirs 6

Votants 19

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf novembre, à 10 h 00, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean BERTHAUD - Maire.

Etaient_ présents: M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M Jean-François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Elisabeth CHAMAILLE, Mme Delphine PELET, M Patrick SABATIER, Mme Sylvie DE KILKHEN, M Fabrice THIEBAUD, Mme Magali SAUTREUIL.

Étaient absents : Mme Julie DESSON, M Luc PISSIS, M Fabrice REVAULT, M Valentin ROUMAGNAC.

Étaient représentés :

Mme Sophie VRAI mandataire M Daniel FRISCH

Mme Stéphanie GAILLARD mandataire M Guy DUSOULIER

Me Nicaise DONGAR mandataire Mme Christiane ROBIN

M Ivan GARCET mandataire Mme Elisabeth CHAMAILLE

Mme Nathalie SEGURA mandataire Mme Delphine PELET

M Stéphane HARDY mandataire M Fabrice THIEBAUD

Mme Crristiane ROBIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.4. CM 19.11.22

Table des matières

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL TT

EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2022 1

1. Etat civil...

2. Approbation du procès-verbal de la Séance du 5 octobre 2022.

3. Décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (dÉIÉTAtIORS QU Mare): cr RE nr den Rendre needs dnégace du dar immo rome eue dan a daadenes 3

4. Finances : Attribution d’une subvention pour l'association « La ferme la belle vie » :

5. Affaires Intercommunales : Attribution d’un fonds de concours Intercommunal pour les investissements à

ls Prairie des Etangs de Dordives..esmmmmeananmdammnmnnantensnnisntnnnsts 4

6. Finances : Décision modificative n°3 sur le budget communal, 5

7. Finances : Décision modificative n°1 sur le budget de l’eau et de l'assainissement... 6

8. Finances : Création de nouveaux tarifs pour la manifestation des 9, 10 et 11 décembre 2022 (Cirque) — modification des prix par couleur de tickets (contrairement à ce qui était prévu par délibération n°14 du 31 mars

9. Finances : Autorisation de refacturation des frais dépôts en déchèterie, de redevances spéciales, d’incinération, de collectes de marché ; de dépôts sauvages, de bacs OM, de sacs OM et de sacs CS dans le cadre d'installations temporaires sur le territoire communal d’une entreprise, d’un groupe de gens du voyage, et tout interlocuteur ou administré requérant un service du SMIRTOM...................................... ie 7

10. Finances : Admissions en non-valeurs et créances éteintes 8

11: Finances : Modification des tarifs du service d'eau et d'assainissement à compter du 1°" décembre 2022

8

12: Affaires Intercommunales : Approbation du rapport de la CLECT et de l'Attribution de compensation 2022 8

13. Affaires Intercommunales : Approbation du rapport d'activité du SPANC -— année 2021.

14. Affaires Intercommunales : Approbation du rapport d'activité 2021 de la CC4V …

15. Conseil municipal : Approbation des modalités de publicité des actes

16. Affaires scolaires : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire 9

17: Service Eau et Assainissement : Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service publicide l'assainissement collectif... set nreunmnnnntenunnmi nn dut tetninnen een 9

18. Adhésion 2073 au GIP Récia

19. Souscription aux services du GIP Récia …

20. Ressources Humaines : Renouvellement de l'adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de-Géstion'du Loiret (CDG45).i nn nn nr etre nes neue ne non RS 10

21. Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs. J

22. Informations diVErSeS:.scsshisennténsenesnnennsnenlannnueiventinnts 104 CM 19.11.22

1. Etat civil

DECES

e Lucienne BLOT née PAILLET, décédée le 18 octobre à l'âge de 98 ans, 6 rue Curie

e Christiane RILEY épouse MONGUILLON décédée le 22 octobre à l'âge de 95 ans, 23 rue Parmentier

e _Zahra DOLOT née HEGUI, décédée le 27 octobre à l’âge de 79 ans, 46 rue Charles Paillard

e _Louisette ALIX, décédée le 2 novembre à l’âge de 97 ans, 6 rue Curie

e Maurice MATHIEU décédé le 10 novembre à l'âge de 100 ans, 6 rue Curie

° Jacques BILLAULT décédé le 16 novembre à l’âge de 93, 6 rue Curie

NAISSANCES

e Chelsea DELABROUILLE née le 11 octobre à Amilly

e Romy CHAUVOT ROGIER née le 8 novembre à Fontainebleau

e Léo GUILLOT né le 9 novembre à Amilly

2. Approbation du procès-verbal de la Séance du 5 octobre 2022

Le procès-verbal d'une séance de l'Assemblée délibérante est une mesure de publicité rendue obligatoire par l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2022.

æ Avis du conseil municipal :

- M FRISCH avait annoncé lors de la précédente séance que le bénéfice de l'éco mobilier était de 79 000€ et non 179 000€. Il demande la correction.

- Mme SAUTREUIL étant absente à la dernière séance s'abstient pour l'adoption du présent procès-verbal. - Le présent procès-verbal est adopté à 18 votes pour et une abstention.

3. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales (délégations du Maire)

Décision n° 32-2022 du 20.10.2022

Il est décidé de solliciter une subvention auprès de l'Etat pour le concours particulier créé par le programme France Relance pour les cantines scolaires municipales concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire et le traitement des produits frais du restaurant scolaire de la commune de Dordives. La demande s'effectuera auprès de l'Agence de Service et de Paiement pour le compte du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Cette subvention permettra d'acheter du nouveau matériel pour la cuisine à savoir : - Une armoire positive 2 portes (5 381.91€ HT),

- Un coupe légumes avec kit disques et grilles (2 446.80€ HT),

- Une friteuse 16 litres à zone froide (6 390.00€ HT) montant de l'opération arrêté à 14 218.71€ HT (coût total du matériel).

Administration : cette demande n'aboutira pas à l'attribution de la subvention, la commune ayant déjà atteint le plafond consenti par le plan France Relance à destination des aides pour les cantines.riens

Décision n° 33-2022 du 8/11/2022 : dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) via la CC4V, dans le cadre de l’aide apportée par la Région Centre-Val de Loire pour la programmation des manifestations suivantes organisées par la commune de Dordives pour l’année 2023 :

Manifestations Dates Montant de la subvention sollicité

Spectacle de Noël enfants (Quand les lutins 08.12.2023 1 624,46 € s'en mêlent)

Spectacle de Noël tout public (génération Juket 9 et 10.12.2023 1 026,30 €

Estival 2023 08.07.2023 1 248,80 €

Estival 2023 15.07 et 12.08.2023 504,80 €

Décision n° 34-2022 du 10/11/2022 : signature de l'avenant au Protocole d'accord n° 450127COMMU avec la Fédération nationale des Cours Musicaux Ruraux dont le siège social est sis 2 place du Général Leclerc à 94130 Nogent-sur-Marne, portant sur la modification du volume horaire hebdomadaire passant de 6 heures à 7 heures par semaine scolaire à compter du 01.09.2022, dans le cadre de l'éducation musicale dispensée à l'école primaire de Dordives.

M BERTHAUD : C'est pour l’école. L'association donnait une heure hebdomadaire gracieuse car on l'accueillait dans nos locaux sur la commune gratuitement. Cette association n’a plus besoin d'un accueil sur la commune donc cette heure n’est plus gracieuse. On va également ajouter une heure hebdomadaire à la bibliothèque temps hors scolaire.

Décision _n°_35-2022 du 10/11/2022 : cession en matériel d'occasion d'une tondeuse autoportée (n° d'inventaire : 2008-218-0004) rattachée au service de l’eau et de l'assainissement de la ville de Dordives, pour un montant de 300 € (trois cents euros). C'est un matériel qui n’est plus utilisé par le service.

4. Finances : Attribution d’une subvention pour l'association « La ferme la belle vie »

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil municipal décide d'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 630€ sur le budget 2022 correspondant aux frais de castration des béliers (240€ par bélier) et à une année de nourrissage pour les deux béliers (150€).

5. Affaires Intercommunales : Attribution d’un fonds de concours Intercommunal pour les investissements à la Prairie des Etangs

de Dordives

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil municipal décide de : DEMANDER le versement de ce fonds de concours d’un montant de 5 276.50€ ; - PREVOIRR la recette au budget principal 2022 ;

- __ AUTORISER M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.4. CM 19.11.22

6. Finances : Décision modificative n°3 sur le budget communal,

Après en avoir délibéré à 17 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M

Jean-François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Elisabeth

CHAMAILLE, Mme Delphine PELET, M Patrick SABATIER, Mme Sylvie DE KILKHEN, M Fabrice THIEBAUD, Mme Sophie VRAI, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Nicaise DONGAR, M Ivan GARCET, Mme Nathalie

SEGURA) et 2 abstentions (Mme Magali SAUTREUIL, M Stéphane HARDY), le Conseil municipal décide

d'ADOPTER la décision modificative n°3 sur le budget communal :

DM-3 Section Fonctionnement

Dépenses

Baisse des Hausse des

Chapitre/article/désignation DM-2 crédits crédits DM-3

Chapitre 011 - 60624 - Produits de

traitement 500,00 € 250,00 € 750,00 €

Chapitre 011 - 6132 - Locations

immobilières 10 000,00 € 150,00 € 10 150,00 €

Chapitre 011 - 6184 - Verst organismes

formation 14 000,00 € 2 000,00 € 16 000,00 €

Chapitre 011 - 6236 - Catalogues et ‘ imprimés 5 500,00 € 500,00 € 6 000,00 €

Chapitre 011 - 6257 - Réceptions 1 325,00 € 425,00 € 1 750,00 €

Chapitre 011 - 6262 - Frais de

télécommunications 20 000,00 € 3 500,00 € 23 500,00 €

Chapitre 011 - 6281 - Concours divers 2 500,00 € 4 800,00 € 7 300,00 € Chapitre 011 - 6288 - Autres services

extérieurs 3 500,00 € 2 500,00 € 6 000,00 €

Chapitre 011 - 63512 - Taxes foncières 8 000,00 € 1 300,00 € 9 300,00 € Chapitre 65 - 6574 - Subventions de :

fonctionnement aux associations et autres

“es 11 310,00 € 630,00 € 11 940,00 €

Total des mouvements 76 635,00 € - € 16 055,00 € 92 690,00 €

Total fonctionnement dépenses 4 136 389,34 € 16 055,00 € | 4 152 444,34 €

Recettes

Baisse des Hausse des

Chapitre/article/désignation DM-2 crédits crédits DM-3

Chapitre 013 - 6419 - Remboursements

sur rémunérations du personnel 21 000,00 € 10 778,50 € 31 778,50 € Chapitre 74 - 74751 - GFP de

rattachement 7 630,00 € 5 276,50 € 12 906,50 €

Total des mouvements 28 630,00 € - € 16 055,00 € 44 685,00 €

Total fonctionnement recettes 4 136 389,34 € Delta 16 055,00 € | 4 152 444,34 €

DM-3 Section Investissement

Dépenses

Chapitre/article/désignation DM-2 Baisse des crédits | Hausse des crédits DM-3 Chapitre 20 - Frais liés à la réalisation

de docs urba - € 5 650,00 € 5 650,00 € Chapitre 20 - Frais d'études 10 000,00 € 11 600,00 € 21 600,00 € Chapitre 204 - 2041411 - Communes

du GFP - Bien mobiliers, … 18 985,00 € 14 412,00 € 4 573,00 € Chapitre 204 - 2041481 - Autres

communes - Biens mobiliers, … € 14 412,00 € 14 412,00 €

54. CM 19.11.22 Total des mouvements

- € 14 412,00 € 31 662,00 € 5 650,00 €

Total investissement dépenses 1 386 060,40 € Delta 17 250,00 € 1 403 310,40 €

Recettes

Chapitre/article/désignation DM-2 Baisse des crédits | Hausse des crédits DM-3

Chapitre 10 - FCTVA 120 000,00 € 17 250,00 € | 137 250,00 € Total des mouvements 120 000,00 € - € 17 250,00 € 137 250,00 € Total investissement recettes 1 386 060,40 € Delta 17 250,00 € | 1 403 310,40 €

7. Finances : Décision modificative n°1 sur le budget de l’eau et de l'assainissement

Après en avoir délibéré à 17 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M

Jean-François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Elisabeth

CHAMAILLE, Mme Delphine PELET, M Patrick SABATIER, Mme Sylvie DE KILKHEN, M Fabrice THIEBAUD, Mme Sophie VRAI, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Nicaise DONGAR, M Ivan GARCET, Mme Nathalie

SEGURA) et 2 abstentions (Mme Magali SAUTREUIL, M Stéphane HARDY), le Conseil municipal décide

d'ADOPTER la décision modificative n°1 sur le budget de l’eau et de l'assainissement :

Dépenses

Hausse des

Chapitre/article/désignation BP Baisse des crédits crédits DM-1

Chapitre 011 - 6066 - Carburants 2 500,00 € 5 000,00 € 7 500,00 € Chapitre 011 - 6068 - Autres matières

et fournitures 3 500,00 € 8 000,00 € 11 500,00 €

Chapitre 011 - 6156 - Maintenance - € 4 500,00 € 4 500,00 €

Chapitre 011 - 6228 - Rémunération

d'intermédiaire et honoraires - € 5 000,00 € 5 000,00 € Chapitre 011 - 623 - Publicité,

publications, relations publiques 3 000,00 € 500,00 € 3 500,00 € Chapitre 011 - 6262 - Frais de

télécommunications 3 000,00 € 2 000,00 € 5 000,00 €

Chapitre 011 - 628 - Divers 60 000,00 € 29 590,00 € 30 410,00 €

Chapitre 12 - Indemnité inflation - € 400,00 € 400,00 € Chapitre 66 - 66111 - Intérêts réglés à

l'échéance 18 506,01 € 2 190,00 € 20 696,01 €

Chapitre 68 - 6815 - Dotations aux

provisions pour risques et charges 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 €

Total des mouvements 100 506,01 € 29 590,00 € 29 590,00 € 100 506,01 €

Total fonctionnement SES 1 075 065,72 € Delta - € | 1075 065,72 €

Recettes

Hausse des

Chapitre/article/désignation BP Baisse des crédits crédits DM-1

- €

Total des mouvements - € - € - € €

Total fonctionnement recettes 1075 065,72 € Delta - € | 1075065,72€

Chapitre/article/désignation

Dépenses

BP Baisse des crédits Hausse des crédits DM-14. CM 19.11.22

Chapitre 16 - 1641 - Emprunts en

euros 40 937,54 € 2 395,00 € 43 332,54 € Chapitre 20 - 203 - Frais d'études, de

recherche, de développement, … 110 000,00 € 2 395,00 € 107 605,00 € Total des mouvements 40 937,54 € 2 395,00 € 2 395,00 € 43 332,54 € Total investissement dépenses 718 006,15 € Delta - € 718 006,15 €

Recettes

Chapitre/article/désignation BP Baisse des crédits | Hausse des crédits DM-1 : =:€

Total des mouvements - € - € - € - €

Total investissement recettes 718 006,15 € Delta - € 718 006,15 €

8. Finances : Création de nouveaux tarifs pour la manifestation des

9, 10 et 11 décembre 2022 (Cirque) — modification des prix par

couleur de tickets (contrairement à ce qui était prévu par

délibération n°14 du 31 mars 2022).

Aprèe en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de/

MAINTENIR la création de nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessous pour la manifestation du cirque prévue les 9, 10 et 11 décembre 2022;

CREER un tarif pour les tickets de couleur orange (non prévu par la précédente délibération car seront utilisés pour d'autres manifestations) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire :

DESCRIPTION COULEURS DES TICKETS MONTANT

Tickets enfants - de 5 ans 5.00€

Tickets tarif réduit 6 à 12 ans 7.00€

Tickets adulte 10.00€

Ticket plein + 12 ans 12.00€

Tickets entrée scolaire Blanc 2.00€

9. Finances : Autorisation de refacturation des frais dépôts en

déchèterie, de redevances spéciales, d’incinération, de collectes

de marché ; de dépôts sauvages, de bacs OM, de sacs OM et de

sacs CS dans le cadre d'installations temporaires sur le territoire

communal d’une entreprise, d’un groupe de gens du voyage, et

tout interlocuteur ou administré requérant un service du

SMIRTOM.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :4. CM 19.11.22

- AUTORISER M le Maire à refacturer aux tiers concernés (entreprise(s), gens du voyage, tout interlocuteurs ou administrés) les frais du SMIRTOM en prenant en compte les évolutions à venir des tarifs futurs du SMIRTOM de la région de Montargis ;

- _ AUTORISER M le Maire à signer tout document relatif à ces affaires.

10. Finances : Admissions en non-valeurs et créances éteintes

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de : - ADMETTRE en créances éteintes la somme figurant sur l’état joint dressé par le comptable public du Service de Gestion Comptable de Montargis s’élevant à la somme de mil huit cent cinquante euros et trente-trois centimes (1 850.33€) pour le budget de l’eau et de l'assainissement ; - PREVOIR les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances au budget de l'eau et de l'assainissement à l’article 6542 ;

41: Finances: Modification des tarifs du service d'eau et

d'assainissement à compter du 1°" décembre 2022

Point reporté.

12 Affaires Intercommunales : Approbation du rapport de la

CLECT et de l’Attribution de compensation 2022

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de : - _ APPROUVER le rapport de la C.L.E.C.T. ;

- RECONDUIRE le montant de l'attribution de compensation à même de devenir définitive de 8 288€, au titre de l’année 2022, en fonction du rapport de la C.L.E.C.T. ; - AUTORISER M le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

13: Affaires Intercommunales : Approbation du rapport

d'activité du SPANC -— année 2021

Après en avoir délibéré à 16 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M Jean-François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Delphine PELET, M Patrick SABATIER, Mme Sylvie DE KILKHEN, M Fabrice THIEBAUD, Mme Sophie VRAI, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Nicaise DONGAR, M Ivan GARCET, Mme Nathalie SEGURA) et 3 abstentions (Mme Elisabeth CHAMAILLE, Mme Magali SAUTREUIL, M Stéphane HARDY) le Conseil municipal décide de :

e PRENDRE ACTE du rapport annuel sur l’activité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes des Quatre Vallées pour l’année 2021 ;

e APPROUVER ce rapport relatif au prix et à la qualité du SPANC transmis par la CC4V pour l'exercice 2021 ;

e AUTORISER M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

14. Affaires Intercommunales : Approbation du rapport

d'activité 2021 de la CC4V

Après en avoir délibéré à 16 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M Jean-François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Delphine PELET, Mme Elisabeth CHAMAILLE, M Patrick SABATIER, M Fabrice THIEBAUD, Mme Sophie VRAI, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Nicaise DONGAR, M Ivan GARCET, Mme Nathalie SEGURA) et 3 abstentions, (Mme Sylvie DE KILKHEN, Mme Magali SAUTREUIL, M Stéphane HARDY) le Conseil Municipal décide de PRENDRE ACTE du rapport annuel de la CCAV pour l'année 2021.

15. Conseil municipal : Approbation des modalités de publicité des actes

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :4. CM 19.11.22

CONSERVER une publicité par affichage sur les panneaux extérieurs de l'Hôtel de Ville situé au 6 rue de l'Eglise de la commune ;

-__ PREVOIR une mise à disposition des actes pour les publics au sein de la Mairie ;

- _ PREVOIR une durée d'accessibilité minimum des actes d'un an.

16. Affaires scolaires : Modification du règlement intérieur du

restaurant scolaire

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'APPROUVER le nouveau règlement intérieur des services au public (restaurant scolaire, accueil périscolaire, étude surveillée).

1 Service Eau et Assainissement: Approbation du rapport

annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement collectif

Après en avoir délibéré à 17 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M Jean-François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Delphine PELET, Mme Elisabeth CHAMAILLE, M Patrick SABATIER, M Fabrice THIEBAUD, Mme Sophie VRAI, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Nicaise DONGAR, M Ivan GARCET, Mme Nathalie SEGURA, Mme Sylvie DE KILKHEN) et 2 abstentions (Mme Magali SAUTREUIL, M Stéphane HARDY) le Conseil Municipal décide de: -__ ADOPTER le rapport du service de l'assainissement pour l'exercice 2021 joint à cette délibération, - _ DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - _ DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

18. Adhésion 2023 au GIP Récia

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :

- _ APPROUVER l'adhésion de la commune de Dordives au Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive (GIP RECIA), domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret à compter du 1®' janvier 2023 ;

-__ APPROUVER les termes de la convention constitutive entre la commune de Dordives et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion ;

-__ AUTORISER Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA ;

-__ DESIGNER Monsieur/Madame XXXX en qualité de représentant titulaire et Monsieur/Madame XXXX en qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA ; -__ DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération ; -__ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

19. Souscription aux services du GIP Récia

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :

- __ APPROUVER les termes de :

La convention de déploiement des services d'E-administration Solaere,

La convention additionnelle Accompagnement juridique — Délégué à la protection des données, AUTORISER et APPROUVER le recours aux prestations suivantes sur devis puis sur facturation si le besoin se présente :

La convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées (exemple achat groupé d'antivirus, faire un audit informatique, etc.),

La convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit,

- AUTORISER le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la commune de Dordives,

- _ DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et l'autoriser à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents relatifs à cette affaire.es

20. Ressources Humaines : Renouvellement de l’adhésion au

service de Médecine Préventive du Centre de Gestion du Loiret

(CDGA45)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de RENOUVELER l'adhésion à ce service à compter du 1®' janvier 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention et les avenants s'y afférant.

21: Ressources Humaines : Modification du tableau des

effectifs

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil municipal décide d'ADOPTER le tableau des emplois de la

collectivité à compter du 1°" décembre 2022 (création d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial)

22: Informations diverses

- Cours d'informatique une autre cession aura lieu début mai. - Le 7 décembre le ciné mobile fait 2 prestations exceptionnelles une l'après-midi pour les enfants, et le soir une avant-première « les petites victoires » la réalisatrice sera là.

Date du prochain Conseil Municipal : 17 décembre 2022

La séance se termine à : 12h55

Le Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme, Le Maire,

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