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Procès Verbal - PVCM du 15 novembre 2022
Conseil Municipal - PVCM 17.12.2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Dordives.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 17.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
4 CM 17.12.22
Commune de Dordives
Département du Loiret.
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 DECEMBRE 2022
Convocation des membres du 12/12/2022
‘_ Conseil
En exercice 23
Présents 13
Pouvoirs 6
Votants 19
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept décembre, à 10 h 00, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean BERTHAUD - Maire.
Etaient_ présents: M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M Jean- François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Elisabeth CHAMAILLE, Mme Delphine PELET, M Patrick SABATIER, M Valentin ROUMAGNAC, Mme Sylvie DE KILKHEN, Mme Magali SAUTREUIL.
Étaient absents : Mme Julie DESSON, M Luc PISSIS, M Fabrice REVAULT, Mme Nathalie SEGURA.
Étaient représentés :
Mme Sophie VRAI mandataire M Daniel FRISCH
Mme Stéphanie GAILLARD mandataire M Guy DUSOULIER
Mme Nicaise DONGAR mandataire Mme Elisabeth CHAMAILLE M lvan GARCET mandataire Mme Delphine PELET
M Stéphane HARDY mandataire Mme Magali SAUTREUIL
M Fabrice THIEBAUD mandataire Mme Sylvie DE KILKHEN 4. CM 17.12.22
Table des matières
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL.:..:...rnervenrdine andre 1
EN DATE DU 17 DECEMBRE 2022... 1
LE EL 3
2. Approbation du procès-verbal de la Séance du 19 novembre 2022... 3
3. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégations du Mäire)::::eer trente mn nana lie 3
4. Finances : Vote des tarifs du service d’eau et d'assainissement 2023... 4
5:
6. Fin
régie (aj
7. Finances : Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget communal dans la limite du quart des crédits ouvert au budget primitif 2022 avant le vote du budget primitif 2023... 9
8. Finances : Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget de l’eau et de l'assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2022 avant le vote du budget primitif 2023... 9
9. in es-et-Intercommunalité : Reversement-dela part comm ë DEC
d'aménagemen ra aCommunauté de Communes-des Quatre allées-{CC4 A (ajourné) 10
10. Adressage communal : Création de « la Résidence Borne Milliaire », nouvelle voirie, détermination de la longueur de voirie exprimée en mètres linéaires... 10
11. Aménagement du Territoire Communal et Intercommunalité : Signature de la convention d'OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat) dite « Renouvellement Urbain » tr rentes sésrinidens 10
12. Aménagement du Territoire Communal et Intercommunalité : Convention opération de revitalisation du Territoire: tentenenmenentnnnhndenmenent onto 11
13. Ressources Humaines : Souscription au nouveau contrat d'assurance des risques statutaires via la convention 2023-2026 du Centre de Gestion du Loiret... 11
14." INFORMATIONS AIVOrSES.. mener ntenret teens ler dtnenreiies 11 4. CM 17.12.22
1. Etat civil
DECES
Francisco FAIA, décédé le 27 novembre à l’âge de 79 ans - 7, rue de la Colline
Gilbert BOGUET, décédé le 1°’ décembre à l’âge de 77 ans - 8, rue du Carreau
Marie KLEIN épouse POINOT, décédée à l’âge de 89 ans — 23, rue Curie
NAISSANCES
Ethan JULLY né le 23 novembre à Amilly
Iris BEAUTOUR née le 3 décembre à Amilly
Rose HOLLE JEANNE née le 4 décembre à Amilly
Tenessy BARNABEAU née le 4 décembre à Fontainebleau
2. Approbation du procès-verbal de la Séance du 19 novembre
2022
Le procès-verbal d'une séance de l’Assemblée délibérante est une mesure de publicité rendue obligatoire par l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2022.
æ Avis du conseil municipal: Une abstention pour Mme Magali SAUTREUIL et 18 votes pour l'approbation (M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M Jean- François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Elisabeth CHAMAILLE, Mme Delphine PELET, M Patrick SABATIER, M Valentin ROUMAGNAC, Mme Sylvie DE KILKHEN, Mme Sophie VRAI, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Nicaise DONGAR, M Ivan GARCET, M Stéphane HARDY, M Fabrice THIEBAUD).
3. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégations du Maire)
Décision n° 36-2022 du 13/12/2022 : signature du contrat de service n° 57270 avec la Société YPOK
dont le siège social est situé à 20 rue de la Traille à 01700 MIREÉBEL (agence de Lyon), pour l'hébergement et la maintenance du logiciel YPOLICE du service de Police municipale de la commune. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans, du 01.01.2023 au 31.12.2025. Le montant annuel des prestations s'élève 381,21 € HT.
Décision n° 37-2022 du 13/12/2022 : signature du contrat de cession du droit d'exploitation avec « Le Cirque dans les Etoiles » 21 rue de Fécamp à Paris (75012), pour la représentation des spectacles « Petites histoires de cirque et Pied de nez », les 9 et 10 décembre 2022, s’élevant à la somme de 8 772,11 €ttc.
Décision n° 38-2022 du 13/12/2022: signature de la convention avec la Société de Chasse de
Dordives, pour la location à titre gracieux du droit exclusif de chasse au gros gibier sur les terrains situés sur la commune de Dordives au lieu-dit « Les Etangs communaux ». La durée de la location est signée pour trois ans, du 01.12.2022 au 01.12.2025.
Décision n° 39-2022 du 13/12/2022 : encaissement de la somme de 2 223 € TTC (Deux mille deux
3 4. CM 17.12.22
cent vingt-trois euros) en règlement du sinistre du 25 juin 2022, selon le rapport d'expertise Sedwick, pour le remplacement d’une partie de la clôture béton avenue des sables endommagée, à la suite d'un choc de véhicule.
4. Finances : Vote des tarifs du service d’eau et d'assainissement
2023
Le Conseil municipal, DECIDE, de :
- ADOPTER les tarifs du service de l’eau et de l'assainissement tels que présentés ci-dessous à compter du 1° janvier 2023 ;
- __ PREVOR les crédits budgétaires ;
- __ AUTORISER M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Désignation Proposition Tarif 2023
a Le
Abonnement Eau Potable 31,28€ 33,00 €
Eau potable (par m3) 1,52€ 1,60 €
Redevance pollution domestique 0,38 € 0,40 €
Abonnement Assainissement 33,64 € 37,00 €
Redevance assainissement (par m3) 1,43 € 1,57 €
Redevance modernisation des
réseaux de collecte 0,19€ 9,20€
Compensation assainissement
collectif non raccordé 148€ LS
Pénalité pour assainissement non
conforme 5,72€ 6,29 €
Frais de gestion changement 75,83€ 80,00 € d'abonné (y compris mise en service)
Frais de déplacement 13,27 € 14,00 €
Pose de compteur 118,48 € 125,00 €
Pose d'un compteur supplémentaire 199,05 € 210,00 €
Frais de gestion 142,18 € 150,00 €
Frais d'intervention pour pose
d'antivol ou pour fermeture de 37,91 € 40,00 € branchement ou de compteur
Pénalité pour non remise de relève
d'index après passage d'un agent 122€ 15,00 €
Remplacement de compteur
à l'initiative du Service de l'Eau GRATUIT
suite à une détérioration lié à l'abonné
(gel / maladresse / etc) 156,40 € 165,00 €
Etalonnage de compteur
à l'initiative du Service de l'Eau GRATUIT É CM 17.12.22
à la demande de l'abonné
142,18 € 150,00 €
Remboursement de la partie publique
du branchement assainissement
490,83 € 589,00 €
Contrôle Conformité Assainissement 136,36 € 150,00 €
RACCORDEMENT D'UNE PROPRIETE AUX RESEAUX EAU POTABLE
Raccordement d'une propriété au réseau d'eau potable PIeP Coût variable en fonction de la configuration du
ET ASSAINISSEMENT
sur devis
terrain et de la distance par rapport au réseau
Raccordement d'une propriété au - , = £ téséau d'assainissement Coût variable en fonction de la configuration du
sur devis
terrain et de la distance par rapport au réseau
œ Vote:
Pour(s): 15 (M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M Jean- François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Elisabeth CHAMAILLE, Mme Delphine PELET, M Patrick SABATIER, M Valentin ROUMAGNAC, Mme Sophie VRAI, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Nicaise DONGAR, M Ivan GARCET)
Contre(s) : = : Abstention(s) : 4 (Mme Magali SAUTREUIL, M Stéphane HARDY, M Fabrice THIEBAUD, Mme Sylvie DE KILKHEN)
5. Finances : Vote des tarifs communaux 2023
Le Conseil municipal, DÉCIDE, de :
FIXER ET APPROUVER les tarifs communaux tels que présentés ci-dessous à compter du 1° janvier 2023 ;
REPORTER la fixation des tarifs pour le permis de stationnement terrasse des commerces en début d'année 2023 ;
SUPPRIMER la location de l'espace citoyens à compter du 1° janvier 2023 ; SUPPRIMER la location de la péniche à compter du 1° janvier 2023 ; AUTORISER M le Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. 3 00'622
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F 4. CM 17.12.22
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-__ Pour(s): 15 (M. Jean BERTHAUD, M Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, M Jean- François ACERRA, Mme Christiane ROBIN, M Daniel FRISCH, M Yaye GARBA, Mme Elisabeth CHAMAILLE, Mme Delphine PELET, M Patrick SABATIER, M Valentin ROUMAGNAC, Mme Sophie VRAI, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Nicaise DONGAR, M Ivan GARCET)
- Contre(s):s
-__ Abstention(s) : 4 (Mme Magali SAUTREUIL, M Stéphane HARDY, M Fabrice THIEBAUD, Mme Sylvie DE KILKHEN)
6. Finances Décision-modificative n°4 sur le budget communal spécifique -aux-travaux-en-régie (ajourné)
Ce point est ajourné.
7. Finances: Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget communal dans la limite du quart des crédits ouvert au budget primitif 2022 avant le vote du budget primitif 2023
Le Conseil municipal, DECIDE, de :
- AUTORISER M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette, afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d'investissement nécessaires au fonctionnement de la commune de Dordives avant le vote du budget primitif de l’année 2023 ;
-__AFFECTER les crédits aux différents chapitres budgétaires tels que présentés ci-dessus ; - INSCRIRE ces crédits correspondants au budget 2023 ;
- AUTORISER M le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires.
œ Vote:
-__ Pour(s) : unanimité
-__ Contre(s):a
-_ Abstention(s) :
8. Finances : Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget de l’eau et de l’assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2022 avant le vote du budget primitif 2023
Le Conseil municipal, DECIDE, de :
- AUTORISER M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette, afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d'investissement nécessaires au fonctionnement du service de l’eau et de l'assainissement de la commune de Dordives avant le vote du budget primitif de l’année 2023 ; -__ AFFECTER les crédits aux différents chapitres budgétaires tels que présentés ci-dessus ; - INSCRIRE ces crédits correspondants au budget 2023 ;
-__ AUTORISER M le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires.
> Vote: LL CM 17.12.22
-__ Pour(s) : unanimité
- _ Contre(s):s
-__ Abstention(s) : &
Ce point est ajourné.
10. Adressage communal : Création de « la Résidence Borne Milliaire », nouvelle voirie, détermination de la longueur de voirie exprimée en mètres linéaires
Le Conseil municipal, DÉCIDE, de :
- _ COMPLETER la précédente délibération dénommant cette nouvelle voie la « Résidence de la Borne Milliaire » en précisant que le linéaire de voirie est de 120 m; - __ CHARGER M le Maire de communiquer la présente de libération à Préfecture du Loiret ; - AUTORISER M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
> Vote:
-__ Pour(s) : unanimité
-_Contre(s):s
-__ Abstention(s) : s
Arte Aménagement du Territoire Communal et
Intercommunalité : Signature de la convention d'OPAH
(Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat) dite
« Renouvellement Urbain »
Le Conseil municipal, DÉCIDE, de :
- VALIDER l'accompagnement suivant l'hypothèse haute pour une durée de 5 ans pour l'OPAH- RU multisites,
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « renouvellement urbain » à l'issue de la mise à disposition du projet de convention pendant un mois sur la base document ci-annexé, le cas échéant ajusté sans que l’économie générale ne puisse en être affecté.
- INSCRIRE aux budgets des 5 à prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires de l'OPAH dite « renouvellement urbain »
- AUTORISER le Maire à solliciter les subventions, à signer tous avenants et autres documents afférents à cette opération.
> Vote:
-__ Pour(s) : unanimité
- Contre(s):e
-__ Abstention(s) : &
10 4. CM 17.12.22
12: Aménagement du Territoire Communal et
Intercommunalité : Convention opération de revitalisation du
Territoire
Le Conseil municipal, DECIDE, de :
-__ D'APPROUVER, le projet de territoire annexé à la présente délibération, ainsi que ses orientations, actions et intentions de projet qui en découlent ;
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme ;
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d'actions, ainsi qu’à la mise en œuvre de l'ORT.
® Vote:
-__ Pour(s) : unanimité
-__ Contre(s):a
-__ Abstention(s) : a
13. Ressources Humaines : Souscription au nouveau contrat d'assurance des risques statutaires via la convention 2023-2026
du Centre de Gestion du Loiret
Le Conseil municipal, DÉCIDE, de :
-__ ACCEPTER la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde ; - ADHÉRER à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion du Loiret ;
-__ S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
œ Vote:
- Pour(s) : unanimité
- Contre(s):a
-__ Abstention(s) : &
14. Informations diverses
M BERTHAUD : Je m'adresse à Magalie Sautreuil. Tu étais à la réunion du PETR. On a avancé sur les dossiers pressentis et non pressentis. On en a parlé aussi en Conseil communautaire. J'ai été soutenu par le président du PETR. On a envoyé les documents nécessaires en recommandé en août 2019. Ce que je remets en question c'est pourquoi nous n'avons pas été mis ? Je vais t'envoyer les documents. Comme tu es à la région tu pourras les envoyer à qui de droit. Est-ce que tu peux défendre le dossier ? ;
Je ne sais pas si notre Responsable du Pôle Technique a pu prendre contacte avec toi sur les diverses subventions que nous pourrions obtenir des fonds européens pour le tiers-lieu. On va demander la DSIL et le fond vert.
M SAUTREUIL : || y a le FEDER FSE, j'ai envoyé les éléments à notre Responsable du Pôle Technique. J'ai également envoyé les subventions potentielles pour les tiers lieux. Il y a différentes fiches actions sur les équipements de proximité. Pour les fonds européens c’est au fil de l’eau il n'y a pas de calendrier.
M BERTHAUD : On a donné mission au président de l'ASPBVA pour mettre en phase le dossier de rénovation du lavoir que nous avons au pont du Betz.
11 4. CM 17.12.22
M BERTHAUD : On va discuter des responsabilités pour donner suite à l'absence de Fabrice (M REVAULT). Delphine (Mme PELET) s'est proposée d'aider sur la communication. Valentin (M ROUMAGNAO) a la volonté de s'investir. || faudra que l’on organise une réunion de travail à ce sujet. ‘ Remettre à jour les délégations.
Date du prochain Conseil Municipal : samedi 4 février 2023
La séance se termine à : 11h25
Le Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme,
AE
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