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Procès Verbal - 2024 08 27 SAG PV du CM du 27 aout 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 08 27 SAG PV du CM du 27 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Août 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept août, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-et-un août deux milles vingt-quatre se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS : Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL, Bertho MAYETTE arrivé à 19h36, Massimo
BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne RABATEL, Christiane GAUTHIER MEYER, Virginie
DUCHEMIN arrivée à 19h34, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS : Christophe MASAT, Michaël BUISSON SIMON, Corine RABATEL GALLIEN, Arnaud MARTINEZ,
Alexandre MOUGIN
POUVOIRS : Nathalie GARCIAU donne pouvoirà Magali GUILLOT,
Secrétaire de séance : Massimo BUSSA
Une minute de silence est instaurée suite aux décès des mères de Christophe VAGINAY et Christiane GAUTHIER-
MEYER, et du décès du père de Massimo BUSSA
e Approbation du compte rendu du CM du 25/06/2024 :
Procès-verbal validé à l'unanimité
DEL 2024 36 Demande de subventions travaux de voiries rue Vaucanson
(Annule et remplace la DEL 2024 31)
(Votée à l'unanimité)
Monsieur CROIBIER, 1° adjoint explique que cette route ancienne a subi beaucoup de transformations suite à
l'octroi depuis une dizaine d'années de nombreux permis de construire. La fréquentation de cette route a
également augmenté en raison de son élargissement progressif. (Passage de camions qui ont tassé les bas-
côtés créant un élargissement).
Cette route est aujourd’hui utilisée par les habitants des communes avoisinantes.
Pour toutes ces raisons, il est envisagé de mettre un sens unique sur une portion de cette route en
concertation avec les habitants.
Ces habitations nécessitent aujourd’hui un aménagement sécurisé pour les piétons et cyclistes d’où la
réalisation de ces travaux. || est d'autre part nécessaire d’en profiter pour gérer également l'eau pluviale.
Ce projet rentre dans un projet d'ensemble pour permettre à des habitants excentrés de rejoindre les
commerces et la gare.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
@ APPROUVE le plan de financement suivant :
© Montant HT. des travaux : 116 295€ HT
® Financement département 40 OOO£HT
® Financement communauté de communes 33 659€ HT
e Autofinancement de la commune : 42 636€ HT
CM DU 27/08/2024 Débat : Pascal CROIBIER présente la délibération et le fait que la demande de fond de concours augmente. Isabelle FAYOLLE demande si la rue sera à sens unique. Pascal CROIBIER répond qu'une partie le sera
certainement là où elle est la plus étroite mais que cela se fera en concertation avec les habitants.
DEL 2024 37 Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion
Scolaire
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire informe le conseil municipal que des enfants de Saint-André-Le-Gaz sont scolarisés à l'Unité
Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) de Pont de Beauvoisin.
Par délibération du 11 juillet 2024, la commune de Pont de Beauvoisin a fixé pour l’année 2021-2022 la
participation des communes à hauteur de 379.87€ par enfant.
La commune de Saint-André-Le-Gaz est redevable de cette participation pour 2 enfants soit 759.74€
Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention de participation financière pour le paiement à
hauteur de 759.74€.
Par délibération du 11 juillet 2024, la commune de Pont de Beauvoisin a fixé pour l'année 2022-2023 la
participation des communes à hauteur de 478.37€ par enfant.
La commune de Saint-André-Le-Gaz est redevable de cette participation pour 2 enfants soit 956.74€
Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention de participation financière pour le paiement à
hauteur de 956.74€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer les deux conventions et à verser
la somme de 759.74€ pour l’année 2021-2022 et de 956.74€ pour l’année 2022-2023 pour la participation de la
commune à la classe ULIS de Pont de Beauvoisin.
DEL 2024 38 Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la communauté de
communes les Vals du Dauphiné sur la mise à disposition d’arceaux de stationnement vélo à
titre gracieux
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire présente la délibération ci-dessous :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ARCEAUX
DE STATIONNEMENT VELO A TITRE GRACIEUX
Entre les soussignés :
La Communauté de communes LES VALS DU DAUPHINE - 22, rue de l'Hôtel de Ville - 38110 La Tour du Pin,
représentée par son Président, Monsieur Bernard BADIN, habilité à cet effet par délibération n °2024-88 du
Conseil communautaire en date du 23 mai 2024.
Ci-après dénommée « l'EPCI »
CM DU 27/08/2024 D'une part,
Et
La commune de SAINT ANDRE LE GAZ représentée par son Maire, Magali GUILLOT, habilitée à cet effet par
délibération n°. du Conseil municipal en date du...
Ci-après dénommée « la Commune »
D'autre part,
Préambule
Le Schéma Directeur Vélo des Vals du Dauphiné liste un ensemble d'actions à développer en faveur des
mobilités actives. Parmi elles, une action porte sur le développement du stationnement sécurisé. Cette action
est primordiale car le vol de vélo reste aujourd'hui l'un des principaux freins à la pratique.
Afin d'accompagner les communes et dans une logique d'homogénéité, la collectivité a acquis un volume
important d'arceaux afin de les mettre à disposition des communes. Ces arceaux seront donnés gracieusement
aux communes qui en feront la demande et elles seront libres de les installer dans les secteurs qu'elles auront
ciblés.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les principes régissant les modalités de mise à disposition
d'arceaux de stationnement vélo entre l'intercommunalité et la commune.
Article 2 - Droits et obligations des parties
La Communauté de communes.
® Met à disposition à titre gracieux 7 arceaux à la commune de Saint André le Gaz pour une durée
indéterminée.
La Commune :
e S'engage à récupérer les arceaux dans les locaux des Vals du Dauphiné à Vals'tech (473 Chemin du
Marais, 381 10 Saint-Jean-de-Soudain).
® Prend en charge la pose des arceaux. A cet égard, elle s'engage à réaliser des travaux les plus adaptés au
secteur pour assurer la pose du matériel dans de bonnes conditions de sécurité et d'accès pour l'usager.
e Assure l'entretien et les réparations courantes du mobilier implanté.
® Communique auprès de ses habitants sur l'existence de ces arceaux avec l'appui de la Collectivité.
Article 3 - Responsabilités
Une fois mis à disposition, la Communauté de communes n'est plus responsable des arceaux. La Commune
prend à sa charge toute formes de litiges en lien avec ceux-ci. La Commune est responsable de l'entretien du
matériel et de tout dommage causé au matériel de son fait ou de celui de ses préposés.
En tout état de cause, la responsabilité des VDD ou de la commune ne pourra être recherchée
soit pour des accidents ou dommages susceptibles de survenir aux personnes et aux choses du fait de
l'exploitation ou de la négligence de l'utilisateur, soit en raison de vols, dégradations et dommages susceptibles
de survenir au matériel pour quelque cause que ce soit.
CM DU 27/08/2024 Article 4 - Modification de la convention
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 5 - Règlement des litiges
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal administratif de GRENOBLE. Les parties s'engagent toutefois à rechercher
préalablement une solution amiable au litige.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation de signer la convention ci-
dessus
Débat : Massimo BUSSA demande où ces arceaux vont être posés. Pascal CROIBIER répond que cela sera vu
lors de la prochaine commission voirie. Trois lieux sont évoqués : vers les commerces, vers l’église, devant la
mairie.
DEL 2024 39 Autorisation de reprise et de sortie de la tondeuse
(Votée à l’unanimité)
Une tondeuse avait été achetée en mars 2024 pour un montant de 2 000€ TTC. Suite à des dysfonctionnements
réguliers, le prestataire a repris la machine pour un montant de 1 800€ TTC.
Des opérations doivent être effectuées pour sortir le bien de l'inventaire.
Le conseil municipal autorise la sortie de ce bien de l'inventaire et valide le remboursement de la société Espace
Loisirs motoculture EURL pour un montant de 1 800€ TTC.
Débat : Massimo BUSSA demande pourquoi l'intégralité des fonds n’ont pas été récupéré. Cela n'était pas inscrit
sur le contrat vu que c’est une machine d'occasion. Isabelle FAYOLLE demande comment cette machine a été
remplacée ? Pascal CROIBIER répond qu’elle a été remplacée par une machine plus grosse pour un montant de
12 000€ HT d'occasion. Isabelle FAYOLLE pointe le fait de ne pas être informée. Pascal CROIBIER répond que le
besoin été urgent. Celle-ci fonctionne très bien.
DEL 2024 40 DM N°1 budget de la commune
(Votée à l’unanimité)
ILest nécessaire de faire une décision modificative concernant l'avance faite à ESPACS pour le terrain synthétique
de 3 660€.
Investissement Dépenses : chapitre 041 : article 2315 : 3 660€
Investissement recettes : chapitre 041 : article 238 : 3 660€
DEL 2024 41 Demande de subvention de l’association pour la sauvegarde du Patrimoine des
Abrets et environs
(Votée à l'unanimité)
Dans le cadre de la commémoration de la libération de l'Isère, l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine
des Abrets et Environs en partenariat avec le Comité de Pont de Beauvoisin Isère du Souvenir Français, ont
réalisé un film :
CM DU 27/08/2024 « 23 Août 1944, enfin libres ! »
Les évènements qui ont retenu toute leur attention sont :
1) 10 mai 1944 : répression allemande contre la Tour du Pin
2) 11 juin 1944 : massacre de Reculfort
3) 8 juillet 1944 : tragédie de Saint-André-le-Gaz
Ce document filmé de 40 minutes a pour vocation d’être visionné dans les communes du Nord Isère, les EHPAD
et dans les établissements scolaires dans le but de la transmission du devoir de mémoire.
L'objectif étant de sensibiliser, avec des moyens modernes de communication et d'animation, un large public
sur le vécu de cette libération.
Pour se faire, le film est construit autour de documents historiques fléchant les forces en présence (troupe
d'occupation, mouvement de Résistance, forces armées alliées).
Pour illustrer ce propos, des témoignages de personnes ayant vécu cette période sont insérés.
Pour garantir la qualité nécessaire à ce documentaire filmé, le montage a été assuré par une société
professionnelle dans ce domaine.
Le coût du film est de 13 140 Euros TTC
Dans celui-ci, des animations sous forme de dessins animés représentent, entre autres, la Tragédie de Saint-
André-Le-Gaz qui comprend 4 tableaux (La Tour du Pin : 2 tableaux et Reculfort : 3 tableaux)
Saint-André-Le-Gaz :
H } 7 juillet 1944 : distribution de sacs de farine et de tabac par suite du déraillement du train
} 8 juillet 1944 : les Allemands dans SAG
} 8 juillet 1944 : les incendies des boulangeries wo
N
4) 8 juillet 1944 : la fusillade
Ces quatre scènes ont eu un coût de 2 220 Euros pour 2 minutes d'animation.
De plus, 3 témoignages d'habitants de SAG figurent dans le film.
Madame Marie-Pierre MAUCHAMP, présidente de l’ASPAE (Association pour la Sauvegarde du Patrimoine des
Abrets et Environs) nous sollicite pour une participation financière pour un montant de 300 Euros.
Débat : Pascal CROIBIER présente la délibération. Le film sera diffusé sur Aoste le dimanche 22 septembre à 10
h 30 et à 15 h 00, séances gratuites. La commune organisera des séances avec les écoles et les citoyens. Isabelle
FAYOLLE demande le montant de la subvention du département. Le montant est approximatif des 5 000€. La
commune a un accord de principe sur l’attribution de la subvention pour la commune mais cette dernière n’a
reçu aucun courrier officiel.
CM DU 27/08/2024 DEL2024 42 : Revalorisation des loyers des garages communaux au 1° septembre 2024
(Votée à l’unanimité)
Madame le Maire, Magali GUILLOT propose à l'assemblée de procéder à la révision des loyers des garages
communaux, conformément aux modalités précisées dans la convention initiale.
Madame le Maire rappelle que pour le calcul des loyers, 3 éléments sont nécessaires pour connaitre le taux de
révision :
- Indice représentatif des loyers (IRL)
- Indice mensuel des prix à la consommation : électricité
- Indice annuel des prix à la consommation : entretien et réparation des logements
Elle indique à l'assemblée que depuis 2012, les tarifs de location sont fixés à la journée.
Montant applicable au 1% septembre 2024 :
Madame le Maire propose à l'assemblée les nouveaux tarifs applicables à compter du 1“ septembre 2024 : 5.48
% voir annexe.
TARIFICATION DEFINIE A LA JOURNEE
- Garage : 1.68 € x 5.48 % = 0.092 € soit 1.77 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la proposition des nouveaux tarifs des garages communaux
pour un montant journalier à 1.77€ à compter du 1° septembre 2024.
Questions diverses
e Magali GUILLOT annonce la fin des travaux du terrain synthétique mais qu’elle ne peut donner le coût
définitif. Le terrain est utilisable pour les entrainements et pas pour les matchs. Marie Pierre MANGE
demande ce qui s'est passé suite à l'orage. Magali GUILLOT répond que le liège est remonté. Les
bénévoles les ont réétalés sur le terrain. Isabelle FAYOLLE demande si cela peut se reproduire. Oui en
cas de fort orages mais la noue a bien fonctionné.
e Marie Pierre MANGE demande si l'orage a créé d’autres dégâts. Un dossier catastrophe naturelle est en
cours mais peu de photos.
e Un nouveau dossier de péril imminent est en cours rue du 8 mai. Massimo BUSSA demande si la
commune va faire encore l’avance des frais. André GUICHERD répond que la commune va devoir engager
l'avis d’un expert. Pour le dernier péril imminent, le propriétaire a remboursé une grosse partie et ne
doit plus que 300€.
e Frédéric DUMOUCHEL rappelle la présentation du char du comice par la SSA Basket ce dimanche à 9 h30
e Serge ARGOUD demande quand les travaux du cimetière auront lieu. Les travaux seront réalisés
deuxième quinzaine du mois de septembre.
e Il est évoqué deux motards qui font du bruit autour des rue Pasteur, rue Lavoisier et rue Jean Jaurès.
e Les effectifs à ce jour sont de 151 élèves en élémentaire et 70-72 élèves en maternelle.
e Magali GUILLOT évoque une demande à la communauté de commune pour la maitrise d'œuvre pour
une nouvelle école pour la rentrée 2027. La délibération sera évoquée en septembre 2024. Il est prévu
un an de travaux sur site occupé si tout se passe bien. Pour les dossiers de subventions Madame le Maire
CM DU 27/08/2024 a un accord par mail pour le département et elle aura un appel demain pour la région. Un autre dossier "
sera possible pour la DETR. Les travaux auront un coût d’1 million d'euros si la vitrerie est prise en compte
sur l’ancien bâtiment ou de 850 000€ HT si 3 classes.
e Christiane GAUTHIER évoque la mutuelle communale avec une permanence le 20 septembre.
L'information sera sur le P'tit GUA.
e Isabelle FAYOLLE évoque l’article de la commune dans le journal du comice si Magali GUILLOT a écrit
l’article toute seule et évoque particulièrement la photo. Magali GUILLOT répond que c’est sa photo.
Isabelle FAYOLLE précise que c'est la photo qui l’a choquée. Magali GUILLOT répond que cela fait 12 ans
qu'elle écrit toute seule ses articles. Isabelle FAYOLLE répond que ce n’est pas vrai.
Clôture de la séance à 20h21
Prochain conseil municipal le 24 septembre 2024
Massimo BUSSA Magali GUILLOT
Secrétaire de Séance Le Maire
CM DU 27/08/2024