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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 aout 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 aout 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
30
août
2021
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY.
Absent
excusé:
Jean-Marc
MANIER
(pouvoir
à
Géraldine
COTE),
Nathalie
VILLIEN
(pouvoir
à
Annette
KLASSEN),
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE).
KKKKKKKKRRERKEKRERKRKRKKRREKERERERKRERERRRERERRERERREEE
En
début
de
séance
: approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2021
1.
Année
scolaire
2021/2022
—
Ecole
de
secteur
—
Elèves
de
Vallandry
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
désigner,
comme
chaque
année,
l’école
de
Peisey-Nancroix
comme
école
de
secteur
des
enfants
de
Vallandry.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
l’école
de
Peisey-Nancroix
comme
école
de
secteur
des
enfants
de
Vallandry,
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
2.
Année
scolaire
2021/2022
(cantine
scolaire)
- saison
d’hiver
2021/2022
et
été
2022
(garderie
Tom
Pouce) :
Convention
médecin
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
du
1°
août
2000
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
pour
les
jeunes
enfants,
prévoit
que
ces
établissements
et
services
s’assurent,
par
voie
conventionnelle,
du
concours
régulier
d'un
médecin
spécialiste
ou
compétent,
qualifié
en
pédiatrie
ou
à
défaut
d’un
médecin
généraliste,
possédant
des
compétences
particulières
en
pédiatrie.
Le
Docteur
KLEIN
assurant
depuis
de
nombreuses
années
cette
prestation,
il
lui
est
demandé
de
fixer
ses
tarifs
pour
ces
nouvelles
saisons.
Les
coûts
de
la
prestation
seront
:
-
Pour
la
garderie
Tom
Pouce
: 30
€
/ mois
(pour
la
saison
d'hiver
2021/2022
et
pour
la
saison
d'été
2022)
-
Pour
la cantine
scolaire
: 25
€ / mois
(pour
l’année
scolaire
2021/2022)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
les
tarifs
ci-dessus
proposés
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2021
et
2022
3.
Bail
de
location
du
droit
de
pêche
—
Association
de
pêche
des
Lacs
de
Montagne
de
LANDRY
et
de
PEISEY-
NANCROIX
- renouvellement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
de
l'Association
de
pêche
des
Lacs
de
Montagne
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROXKIX,
sollicite,
par
courrier
en
date
du
12
juillet
2021,
le
renouvellement
du
bail
de
location
du
droit
de
pêche,
qui
est
arrivé
à
terme
le
30
avril
2019,
à
l'expiration
d'une
durée
de
5
ans.
Le
projet
de
bail
est
donc
soumis
au
Conseil
Municipal,
en
vue
de
son
renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
: - _
D'approuver
les
termes
du
projet
de
bail
à
conclure
-
D'approuver
le
renouvellement
du
bail
de
location
du
droit
de
pêche,
à
intervenir
avec
l'Association
de
pêche
des
Lacs
de
Montagne
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROXIX,
-
De
fixer
la
durée
de
la
location
à
5
(cinq)
ans,
à
compter
du
1%
septembre
2021,
soit
jusqu'au
31
août
2026
-
De
dire
que
le
montant
annuel
de
la
location
est
fixé
à
l'euro
symbolique
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
ce
bail,
conjointement
avec
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
PEISEY-NANCROIX,
dûment
habilité
par
son
Conseil
Municipal,
et
l'Association
de
pêche
des
Lacs
de
Montagne
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROIX.
4.
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d’activités
(article
3-
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
3,
alinéa
1,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activités,
Les
propositions
suivantes
sont
présentées
:
Poste
Durée
Nombre
|
Durée
hebdomadaire
Agent
polyvalent
de
restauration
Du
1°
septembre
2021
au
06
juillet
1
Temps
non
complet
Catégorie
C
2022
Agent
périscolaire
polyvalent
Du
1°
septembre
2021
au
05
juillet
1
Temps
non
complet
Catégorie
C
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
Du
recrutement
de
ces
agents
contractuels
de
catégorie
C,
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activités,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ces
emplois,
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2021
et
2022
5.
Année
scolaire
2021/2022
: recrutement
d’un
agent
contractuel
de
remplacement
(article
3-1°
de
la
loi
n°84-
53
du
26/01/1984)
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
3,
alinéa
1,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
de
remplacement,
à
temps
non
complet,
pour
assurer
les
fonctions
d’assistante
maternelle
à
l'école
maternelle,
compte
tenu
du
départ
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
d'une
ATSEM
titulaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
recruter
une
ATSEM
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
du
01/09/2021
au
05/07/2022
inclus
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cet
emploi.
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2021
et
2022 6.
Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
—
année
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Agence
Territoriale
ONF
Savoie,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2022,
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier,
retranscrites
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois,
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure :
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages :
e
Délivrance
des
bois
«
bord
de
route
»
après
façonnage
pris
en
charge
par
la
commune
e
Délivrance
des
bois
sur
pied
>
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied,
Messieurs
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE
et
Fabrice
QUEY.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
:
Il
est
par
ailleurs
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2022
présenté
dans
le
document
ci-annexé
-
Pour
les
coupes
inscrites,
d'approuver
la
destination
des
coupes
de
bois
et
leur
mode
de
commercialisation,
-_
D'informer
le
Préfet
de
Région
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-dessus
7.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
—
ONF
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
des
Communes
Forestières
de
Savoie
(COFOR
73),
relatif au
groupement
de
commande
et
au
marché
ETF
(Entreprises
de
Travaux
Forestiers)
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
entre
l'Office
National
des
Forêts
et
certaines
communes
forestières
du
Département
de
la
Savoie
»,
dont
l’objet
est
la
coordination
des
marchés
publics
ayant
pour
objet
l'Achat
de
prestations
d'exploitations
forestières,
afin
d’en
devenir
membre
co-acheteur
sur
la
période
2021-2024
- _
D'accepter
que
ses
coupes
prévues
en
vente
de
bois
façonnés
soient
intégrées
au
marché
ETF
2021
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
et
de
vente
des
produits
issus
de
ces
exploitations,
dans
le
cadre
budgétaire
fixé
annuellement.
8.
Demande
d’autorisation
de
défrichement
—
projet
piste
VTT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réalisation
d'une
piste
de
VTT,
de
la
station
des
ARCS,
à
LANDRY,
en
passant
par
PEISEY-NANCROIX.
Ce
projet
nécessite
un
défrichement
en
forêt
communale
de
LANDRY
(parcelle
n°26)
et
des
terrains
ne
relevant
3 pas
du
régime
forestier
et sur
des
terrains
privés,
toujours
sur
la Commune
de
LANDRY.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
LANDRY
doit
solliciter
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture,
l'autorisation
de
défricher,
sur
son
territoire,
pour
une
surface
de
2
649
m°,
sur
les
parcelles
cadastrées
ci-dessous
:
Parcelle
appartenant
à
la
Commune
de
LANDRY
relevant
du
régime
forestier
:
Commune
Parcelle
cadastrale
Surface
de
la
parcelle
Surface
à
défricher
en
m?
Landry
D
1
376
2ha52a30ca
621
TOTAL
621
Parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
LANDRY
ne
relevant
pas
du
régime
forestier
:
Commune
Parcelle
cadastrale
Surface
de
la
parcelle
Surface
à
défricher
en
m2?
Landry
D
1
040
0
ha
62
a
30
ca
516
Landry
D
1
052
0ha
14a03
ca
180
Landry
D
1
053
0Oha00a72ca
00
Landry
D
1
056
0
ha
24
a
24
ca
96
TOTAL
792
Parcelle
appartenant
à
des
propriétaires
privés
:
Commune
Parcelle
cadastrale
Surface
de
la
parcelle
Surface
à
défricher
en
m?
Landry
D
1
021
0
ha
06
a
00
ca
99
Landry
D
1
022
0Oha11a55ca
195
Landry
D
1
024
0
ha
10
a
45
ca
54
Landry
D
1 038
0
ha
16a37
ca
264
Landry
D
1 049
0
ha
09
a
90
ca
36
Landry
D
1 050
0
ha
10
a 55
ca
90
Landry
D
1 051
Oha21a85ca
330
Landry
D
1 057
Oha
14a75ca
168
TOTAL
1 236
TOTAL GENERAL
|
|
Le
défrichement
projeté
ne
concerne
pas
des
milieux
naturels
remarquables
pour
leur
intérêt
écologique
ou
leur
rareté
et
aura
un
impact
limité
sur
la
flore,
la
faune
et
le
paysage,
en
raison
de
la
surface
défrichée
peu
importante.
Compte
tenu
des
enjeux
estimés
sur
la
zone
à
défricher,
le
montant
des
mesures
compensatoires
sera
celui
du
protocole
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
l’arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
-
D’approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
-
D’autoriser
la
réalisation
de
ces
travaux
de
défrichement
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. 9.
Candidature
au
programme
Avenir
Montagne
porté
par
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
{ANCT) Monsieur
le
Maire
expose
l'opportunité
de
présenter
une
candidature
au
programme
Avenir
Montagne,
volet
du
plan
de
relance
national
destiné
aux
territoires
de
montagne,
pour
leur
permettre
de
soutenir
l'activité,
de
l'accroitre
et
de
la
diversifier
sur
de
nombreux
projets
à
définir
dans
un
second
temps.
Il
est
ainsi
proposé
de
présenter
la
candidature
de
la
Commune
de
LANDRY,
qui
permettra
à
la
Collectivité
d'améliorer,
de
diversifier
et
de
faire
vivre
son
offre
touristique,
tout
en
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
l’ensemble
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
-
D’approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
D’approuver
la
candidature
de
la
Commune
de
LANDRY
au
programme
Avenir
Montagne
porté
par
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
les
pièces
s'y
rapportant.
10.
Candidature
au
programme
Avenir
Montagne
Ingénierie
porté
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
Monsieur
le
Maire
expose
l'opportunité
de
présenter
une
candidature
au
programme
Avenir
Montagne
Ingénierie,
volet
du
programme
Avenir
Montagne,
s'inscrivant
au
sein
du
plan
de
relance
national
destiné
aux
territoires
de
montagne,
pour
leur
permettre
de
soutenir
l’activité,
de
l’accroitre
et
de
la
diversifier
sur
de
nombreux
projets
à
définir
dans
un
second
temps.
Ce
programme
a
pour
vocation
d'accompagner
les
Communes
dans
les
initiatives
nécessitant
des
travaux
d'ingénierie
en
amont.
Il
est
ainsi
proposé
de
présenter
la
candidature
de
la
Commune
de
LANDRY,
qui
permettra
à
la
Collectivité
d'améliorer,
de
diversifier
et
de
faire
vivre
son
offre
touristique,
tout
en
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
l'ensemble
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
D'approuver
la
candidature
de
la
Commune
de
LANDRY
au
programme
Avenir
Montagne
Ingénierie
porté
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
- __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
les
pièces
s'y
rapportant.
11.
Candidature
au
programme
Avenir
Montagne
Investissement-Mesure
Biodiversité
porté
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'opportunité
de
présenter
une
candidature
au
programme
Avenir
Montagne
Investissement-Mesure
Biodiversité,
volet
du
plan
de
relance
national
destiné
aux
territoires
de
montagne,
afin
de
leur
permettre
de
soutenir
l'activité,
de
l’accroitre
et
de
la
diversifier
sur
de
nombreux
projets
à
définir,
dans
un
second
temps.
Il est
proposé
de
présenter
un
projet
autour
de
la
réalisation
et
de
la
restauration
des
sentiers
de
montagne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité :
-
D’approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
D'approuver
la
candidature
de
la
Commune
de
LANDRY
au
programme
Avenir
Montagne
Investissement-
Mesure
Biodiversité,
porté
par
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
candidature
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
les
pièces
s'y
rapportant 12.
Décision
modificative
>
Budget
cinéma
l’Eterlou
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
révisions
de
crédits
sur
le
budget
du
Cinéma
l'Eterlou.
13.
Dénomination
et
numérotation
de
voies
communales
- complément
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-066,
en
date
du
28
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
validé,
à
l'unanimité,
le
principe
général
de
dénomination
des
voies
de
la
Commune
et
donc
les
propositions
de
dénomination
de
rues.
A
ce
jour,
il est
proposé
de
rajouter
une
dénomination
de
voie
: «
Impasse
du
Moulin
Arnaud
»,
telle
que
présenté
dans
le
plan
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité :
-
Considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
de
cette
rue,
-
De
valider
la
proposition
de
dénomination
de
rue
présentée
ci-dessus,
qui
vient
compléter
la
liste
validée
le
28
septembre
2020
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
Questions
diverses
Ÿ”_
Présentation
du
dispositif,
développé
par
la COVA :
« Appel
à
projets
associatifs
», à destination
de
toutes
les
Associations
du
périmètre
communautaire.
Ÿ”_
Prévoir
une
prochaine
Commission
Tourisme,
en
vue
notamment
d’effectuer
un
bilan
de
la
saison
estivale
2021.
Ÿ_
Point
sur
le budget
du
CCAS.
Ÿ”_
Point
sur
le
fonctionnement
de
la
garderie
Tom
Pouce
pour
la
prochaine
saison
hivernale
et
notamment
sur
la collaboration
avec
la Commune
de
PEISEY-NANCROIX.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire
Thierry
MARCHAND-MAILLET
x
1
;
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