Arrêté - 20230823ApSechCompletVraaLight arrete 08 2023

Documents similaires

Arrêté - 2022 08 26 AP ARRETE N°DDPP CHASSE

Déliberation - Liste des deliberations 29 08 2023

Arrêté - 20200626ArreteDestructionSanglier2020 2021vRAA

PLU - Annexes - rapport zonage assainissement

Arrêté - 20220329acsdraaavecannexes

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Arrêté - 1694415013 Arrete restriction usages eau 08 septem

unknown - Avis a lhabitant Fumee

unknown - 08 OAP avant#

Arrêté - 20230823ApSechCompletVraaLight arrete 08 2023 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Dompierre-sur-Veyle. Lien du pdf (Arrêté - 20230823ApSechCompletVraaLight arrete 08 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, E 3 PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

A R R Ê T É

portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, et en particulier son article 5 ;

Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d'irrigation ;

Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain ;

Vu le retour d’expérience de l’étiage 2022 dans les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges, et la réunion du comité ressources en eau interdépartemental de l’Axe Saône du 8 mars 2023 ;

Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 août 2023 ;

Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 22 août 2023 ;

Service Protection et Gestion de l’Environnement

Unité Gestion de l’Eau

Direction départementale

des territoiresVu les propositions formulées lors de la réunion du comité restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse du 22 août 2023 ;

Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;

Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;

Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;

Considérant que les mesures définies dans l'arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 susvisé et dans le présent arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain adaptent les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé aux circonstances locales ;

Considérant qu’il ressort du retour d’expérience de l’étiage 2022 susvisé, qu’il convient d’adapter les dispositions de l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisé concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus de 7 h sans irrigation ;

Considérant que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative à l’adaptation pour l’arrosage des terrains de sport en crise prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisé, des précisions doivent être apportées sur les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international ;

Considérant que des ajustements concernant les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau sur l’Axe Saône pour le maraîchage ont été décidées lors du comité de pilotage « État » concernant la gestion de la sécheresse sur l’Axe Saône en date du 30 mai 2023 ;

Considérant que des précisions concernant les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau sur l’Axe Saône pour l’arrosage des terrains de sport ont été décidées lors d’une réunion du comité de pilotage « État » dédié à la gestion de la sécheresse sur l’Axe Saône en date du 30 mai 2023 ;

Considérant que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative au lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) en alerte et en alerte renforcée prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022, des précisions doivent être apportées sur le matériel équipé d’un système de recyclage de l'eau et que ces précisions font suite à une concertation organisée au niveau national avec les organisations professionnelles ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation de crise de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » ;

2/7Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation de crise de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’alerte renforcée de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières du Haut-Rhône » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières du Bugey » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée des zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Dombes-Sud » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie un placement en situation d’alerte renforcée de la zone d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;

Considérant le fort impact sur les cours d’eau de l’épisode de canicule intense et durable qui affecte actuellement le département ;

Considérant les faibles précipitations annoncées au cours des 7 prochains jours ;

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Identification des situations de gestion

Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :

Zones d’alerte Niveau de gravité

RIVIÈRES de BRESSE Crise

RIVIÈRES de DOMBES Crise

RIVIÈRES du BUGEY Alerte

RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Alerte renforcée

SAÔNE-AVAL Alerte renforcée

3/7Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :

Zones d’alerte Niveau de gravité

PLAINE de L’AIN Alerte

DOMBES-CERTINES-NORD Alerte renforcée

DOMBES-SUD Alerte renforcée

PAYS de GEX Au-dessus des seuils

SAÔNE-AVAL Alerte renforcée

Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :

Ressource en eau

utilisée

Usages Niveau de gravité

applicable

Niveau de gravité par

commune

Eaux superficielles

(prélèvement dans

un cours d’eau ou

une nappe

d’accompagnement)

Tous usages

Celui de la zone d’alerte

eaux superficielles de la

commune sur laquelle le

prélèvement a lieu

Cf. carte en annexe 1

Cf. tableau en annexe 5

Eaux souterraines

(prélèvement dans

une nappe

souterraine autre

que nappe

d’accompagnement)

Tous usages

Celui de la zone d’alerte

eaux souterraines de la

commune sur laquelle le

prélèvement a lieu

Cf. carte en annexe 2

Cf. tableau en annexe 5

Eau potable

Liés à des

activités

agricoles,

industrielles,

commerciales et

artisanales

Celui de la zone d’alerte

eaux souterraines de la

commune sur laquelle

l’usage a lieu

Cf. carte en annexe 3

Cf. tableau en annexe 5

Autres que ceux

liés à des activités

agricoles,

industrielles,

commerciales et

artisanales

Le plus élevé entre celui de

la zone d’alerte eaux

souterraines et celui de la

zone d’alerte eaux

superficielles de la

commune sur laquelle

l’usage a lieu

Cf. carte en annexe 4

Cf. tableau en annexe 5

Article 2 : Dispositions particulières concernant le maraîchage

Les dispositions applicables pour l’irrigation du maraîchage, en lieu et place de celles prescrites à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône, sont les suivantes :

• en alerte : pas de restriction horaire ;

4/7• en alerte renforcée : irrigation interdite tous les jours de 12 h à 17 h ;

◦ adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation ;

◦ adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France ;

• en crise : irrigation interdite tous les jours de 11 h à 18 h ;

◦ adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation ;

◦ adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.

Article 3 : Précisions concernant les terrains de sport

Les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, visés à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône, concernent les niveaux professionnels précisés ci-après :

• football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2 ;

• football femmes : Division 1, Division 2 ;

• rugby hommes : Top 14, Pro D2, Nationale, Nationale 2 ;

• rugby femmes : Élite 1 et 2.

Article 4 : Précisions concernant le lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage)

Pour le lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage), visé à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, l'autorisation dérogatoire en alerte et en alerte renforcée s'applique aux pistes équipées de haute- pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.

Article 5 : Mesures de restrictions

Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté cadre du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.

Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 6 du présent arrêté.

Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône complétées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

5/7Les mesures de restrictions qui s’appliquent à la zone d’alerte « Saône aval » figurent en annexe numéro 7 du présent arrêté.

Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.

Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.

Article 6 : Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2023.

Article 7 : Délais et voies de recours

Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.

Le présent arrêté peut être contesté :

• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.

Article 8 : Publication

Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d’application :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :

http://www.ain.gouv.fr

• sur le site internet national dédié à l’adresse suivante :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.

Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.

Article 9 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 11 août 2023

L'arrêté préfectoral en date du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est annulé et remplacé par le présent arrêté.

Article 10 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la

6/7protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 août 2023

La préfète,

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Signé : Philippe BEUZELIN

7/7Annexe 1 : Niveaux de gravité des mesures de restriction

m Points de surveillance

n

-

CR vE

À 5

og £

5

S

uù

un

&.

SX ON

8

un

À

:

CRT)

n

FE

À

En

-

-

COR

UT

£a

0

D

5

a

O

m

2

L

O

oo

QD

> <«

ESS TETE ET ES

NÉ & DESr

Pan

ER

[KP Sn

To

fiAnnexe 2 : Niveaux de gravité des mesures de restriction

RESTE TE OT ETS

© Points de surveillance

[_] Pas de mesures de restriction

Vigilance

EN] Alerte

EM Alerte renforcée

EM Crise

E 3 10 km PRÉFETE

——— DE L'AIN

LibertéAnnexe 3 : Niveaux de gravité des mesures de restriction

Ressource utilisée : eau potable - usages économiques

Légende

[| Pas de mesures de restriction

L_] Vigilance

fre) Alerte

EM Alerte renforcée

|

PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté= A FF

=

s EE PA) CR PE TD

©

) CR = CR n

©

CE DE m) AL Loire] CE +

©

CN - D) 2

: ()

+ LE 2 5 Z © 5 © DU) CE CT) RS) 2 <Page 1/8

Annexe 5 : niveaux de gravité par commune

Seules les communes concernées sont mentionnées dans ce tableau

N° INSEE

Eaux superficielles Eaux souterraines

Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité

01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01005 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01006 AMBLEON Rivières du Bugey Alerte Alerte

01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Alerte Alerte

01010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01011 APREMONT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01012 ARANC Rivières du Bugey Alerte Alerte

01013 ARANDAS Rivières du Bugey Alerte Alerte

01014 ARBENT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01016 ARBIGNY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Alerte

01017 ARGIS Rivières du Bugey Alerte Alerte

01019 ARMIX Rivières du Bugey Alerte Alerte

01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01453 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Crise Crise

01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Crise Crise

01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Crise Crise

01027 BALAN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01028 BANEINS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Crise Crise

01030 BEAUREGARD Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01034 BELLEY Rivières du Bugey Alerte Alerte

01035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01037 BENONCES Rivières du Bugey Alerte Alerte

01038 BENY Rivières de Bresse Crise Crise

01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Crise Crise

01041 BETTANT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01042 BEY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Crise Crise

01043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01046 BIZIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01047 BLYES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01245 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01050 BOISSEY Rivières de Bresse Crise Crise

01051 BOLOZON Rivières du Bugey Alerte Alerte

01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01054 Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01056 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01057 BOZ Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

Noms

communes

Eau potable

Usages

économiques

Eau potable

Usages

domestiques

AMBERIEUX-EN-

DOMBES

ARVIERE-EN-

VALROMEY

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

BOHAS-MEYRIAT-

RIGNAT

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

BOURG-SAINT-

CHRISTOPHE

BOYEUX-SAINT-

JEROMEPage 2/8

N° INSEE

Eaux superficielles Eaux souterraines

Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité

Noms

communes

Eau potable

Usages

économiques

Eau potable

Usages

domestiques

01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Alerte Alerte

01060 BRENOD Rivières du Bugey Alerte Alerte

01061 BRENS Rivières du Bugey Alerte Alerte

01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Crise Crise

01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01063 BRION Rivières du Bugey Alerte Alerte

01064 BRIORD Rivières du Bugey Alerte Alerte

01065 BUELLAS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01067 CEIGNES Rivières du Bugey Alerte Alerte

01068 CERDON Rivières du Bugey Alerte Alerte

01069 CERTINES Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01071 CESSY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Crise Crise

01073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01075 CHALEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01076 CHALEY Rivières du Bugey Alerte Alerte

01077 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01079 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01080 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01081 CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01083 CHANEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01090 CHATENAY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01093 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01094 Rivières de Bresse Crise Crise

01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Alerte Alerte

01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Alerte Alerte

01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Alerte Alerte

01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Crise Crise

01103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01104 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01106 CIZE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01108 COLIGNY Rivières de Bresse Crise Crise

01109 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01111 CONAND Rivières du Bugey Alerte Alerte

01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01114 CONFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Alerte Alerte

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

CHALLES-LA-

MONTAGNE

CHAMPAGNE-EN-

VALROMEY

CHAMPDOR-

CORCELLES

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

CHATILLON-SUR-

CHALARONNE

Dombes – Certines

– Nord

CHAVANNES-SUR-

REYSSOUZE

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– NordPage 3/8

N° INSEE

Eaux superficielles Eaux souterraines

Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité

Noms

communes

Eau potable

Usages

économiques

Eau potable

Usages

domestiques

01117 CONZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01121 CORLIER Rivières du Bugey Alerte Alerte

01123 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01124 CORMOZ Rivières de Bresse Crise Crise

01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Crise Crise

01128 COURTES Rivières de Bresse Crise Crise

01129 CRANS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01134 CROTTET Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01136 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01138 CULOZ-BEON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Crise Crise

01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01141 CUZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01146 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01147 DOMSURE Rivières de Bresse Crise Crise

01148 DORTAN Rivières du Bugey Alerte Alerte

01149 DOUVRES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01150 DROM Rivières du Bugey Alerte Alerte

01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01153 ECHENEVEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01155 EVOSGES Rivières du Bugey Alerte Alerte

01156 FARAMANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01157 FAREINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01159 FEILLENS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01162 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Crise Crise

01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01166 FRANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01167 GARNERANS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01169 GENOUILLEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Alerte Alerte

01173 GEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01174 GIRON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01175 GORREVOD Rivières de Bresse Crise Crise

01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01179 GRIEGES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01338 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01183 GUEREINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01184 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01188 ILLIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01189 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

CORMORANCHE-SUR-

SAONE

Dombes – Certines

– Nord

CRUZILLES-LES-

MEPILLAT

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

DOMPIERRE-SUR-

CHALARONNE

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

GROSLEE-SAINT-

BENOIT

HAUTECOURT-

ROMANECHE

Dombes – Certines

– NordPage 4/8

N° INSEE

Eaux superficielles Eaux souterraines

Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité

Noms

communes

Eau potable

Usages

économiques

Eau potable

Usages

domestiques

01190 INNIMOND Rivières du Bugey Alerte Alerte

01191 IZENAVE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01192 IZERNORE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01193 IZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01195 JASSERON Rivières de Bresse Crise Crise

01196 JAYAT Rivières de Bresse Crise Crise

01197 JOURNANS Rivières de Bresse Crise Crise

01198 JOYEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01001 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01002 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Crise Crise

01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01085 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01200 LABALME Rivières du Bugey Alerte Alerte

01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01203 LAIZ Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01206 LANTENAY Rivières du Bugey Alerte Alerte

01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01211 LENT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Alerte Alerte

01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Crise Crise

01213 LEYMENT Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Alerte Alerte

01216 LHUIS Rivières du Bugey Alerte Alerte

01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Alerte Alerte

01224 LOYETTES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01225 LURCY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01228 MAILLAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Crise Crise

01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Crise Crise

01231 MANZIAT Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01232 MARBOZ Rivières de Bresse Crise Crise

01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Alerte Alerte

01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Crise Crise

01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01238 MASSIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Alerte Alerte

01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Crise Crise

01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

L'ABERGEMENT-

CLEMENCIAT

Dombes – Certines

– Nord

L'ABERGEMENT-DE-

VAREY

LA CHAPELLE-DU-

CHATELARD

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– NordPage 5/8

N° INSEE

Eaux superficielles Eaux souterraines

Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité

Noms

communes

Eau potable

Usages

économiques

Eau potable

Usages

domestiques

01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01248 MIONNAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Crise Crise

01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01252 MOGNENEINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01259 MONTCET Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01263 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01266 Rivières de Bresse Crise Crise

01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Alerte Alerte

01269 NANTUA Rivières du Bugey Alerte Alerte

01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Crise Crise

01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Alerte Alerte

01277 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01279 ONCIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte

01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte

01283 OYONNAX Rivières du Bugey Alerte Alerte

01284 OZAN Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01285 PARCIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01286 PARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01289 PERONNAS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01290 PEROUGES Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01291 PERREX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Crise Crise

01297 PIZAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01298 PLAGNE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01185 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01301 POLLIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01303 PONCIN Rivières du Bugey Alerte Alerte

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

MONTMERLE-SUR-

SAONE

Dombes – Certines

– Nord

MONTREVEL-EN-

BRESSE

Dombes – Certines

– Nord

NIVOLLET-

MONTGRIFFON

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

PLATEAU

D'HAUTEVILLE

Dombes – Certines

– NordPage 6/8

N° INSEE

Eaux superficielles Eaux souterraines

Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité

Noms

communes

Eau potable

Usages

économiques

Eau potable

Usages

domestiques

01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01307 PORT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01308 POUGNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01309 POUILLAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Alerte Alerte

01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01313 PREVESSIN-MOENS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01314 PRIAY Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01317 RAMASSE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01318 RANCE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01319 RELEVANT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01320 REPLONGES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01321 REVONNAS Rivières de Bresse Crise Crise

01322 REYRIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01323 REYSSOUZE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01328 ROMANS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Alerte Alerte

01330 RUFFIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Alerte Alerte

01334 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01332 Rivières de Bresse Crise Crise

01333 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01335 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01336 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01343 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01345 Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01344 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01346 Rivières de Bresse Crise Crise

01347 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01348 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01350 Rivières de Bresse Crise Crise

01351 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01352 Rivières de Bresse Crise Crise

01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01355 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01356 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01357 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01358 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01359 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-ANDRE-

D'HUIRIAT

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-ANDRE-DE-

BAGE

SAINT-ANDRE-DE-

CORCY

SAINT-ANDRE-LE-

BOUCHOUX

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-ANDRE-SUR-

VIEUX-JONC

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-CYR-SUR-

MENTHON

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-DENIS-EN-

BUGEY

SAINT-DENIS-LES-

BOURG

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-DIDIER-

D'AUSSIAT

SAINT-DIDIER-DE-

FORMANS

SAINT-DIDIER-SUR-

CHALARONNE

SAINT-ETIENNE-DU-

BOIS

SAINT-ETIENNE-SUR-

CHALARONNE

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-ETIENNE-SUR-

REYSSOUZE

SAINT-GENIS-SUR-

MENTHON

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-GEORGES-SUR-

RENON

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-GERMAIN-DE-

JOUX

SAINT-GERMAIN-LES-

PAROISSES

SAINT-GERMAIN-SUR-

RENON

Dombes – Certines

– NordPage 7/8

N° INSEE

Eaux superficielles Eaux souterraines

Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité

Noms

communes

Eau potable

Usages

économiques

Eau potable

Usages

domestiques

01360 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01362 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01364 Rivières de Bresse Crise Crise

01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01367 Rivières de Bresse Crise Crise

01368 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01370 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01372 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01373 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01374 Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01375 Rivières de Bresse Crise Crise

01376 Rivières de Dombes Crise Crise

01376 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01378 Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01379 Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01380 Rivières de Bresse Crise Crise

01381 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01384 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01386 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Crise Crise

01388 Rivières de Bresse Crise Crise

01389 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01391 SALAVRE Rivières de Bresse Crise Crise

01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte

01393 SANDRANS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte

01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte

01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01402 SERMOYER Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

SAINT-JEAN-DE-

GONVILLE

SAINT-JEAN-DE-

THURIGNEUX

SAINT-JEAN-SUR-

REYSSOUZE

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-JULIEN-SUR-

REYSSOUZE

SAINT-JULIEN-SUR-

VEYLE

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-LAURENT-SUR-

SAONE

SAINT-MARTIN-DE-

BAVEL

SAINT-MARTIN-DU-

FRENE

SAINT-MARTIN-DU-

MONT

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-MARTIN-LE-

CHATEL

SAINT-MAURICE-DE-

BEYNOST (Plaine)

SAINT-MAURICE-DE-

BEYNOST (Dombes)

SAINT-MAURICE-DE-

GOURDANS

SAINT-MAURICE-DE-

REMENS

SAINT-NIZIER-LE-

BOUCHOUX

SAINT-NIZIER-LE-

DESERT

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-RAMBERT-EN-

BUGEY

Dombes – Certines

– Nord

SAINT-SORLIN-EN-

BUGEY

SAINT-TRIVIER-DE-

COURTES

SAINT-TRIVIER-SUR-

MOIGNANS

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– NordPage 8/8

N° INSEE

Eaux superficielles Eaux souterraines

Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité

Noms

communes

Eau potable

Usages

économiques

Eau potable

Usages

domestiques

01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Alerte Alerte

01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Alerte

01405 SERVAS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Crise Crise

01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Alerte Alerte

01410 Rivières du Bugey Alerte Alerte

01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Alerte Alerte

01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01416 TENAY Rivières du Bugey Alerte Alerte

01418 THIL Rivières de Dombes Crise Crise

01419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01420 THOISSEY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01421 TORCIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte

01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01427 TREVOUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Crise Crise

01428 VALEINS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01033 VALSERHONE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01429 VANDEINS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01430 VARAMBON Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01432 VERJON Rivières de Bresse Crise Crise

01433 VERNOUX Rivières de Bresse Crise Crise

01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée

01437 VESCOURS Rivières de Bresse Crise Crise

01439 VESINES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Alerte Alerte

01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Crise Crise

01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Alerte Alerte

01448 VILLES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01450 Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise

01451 VIRIAT Rivières de Bresse Crise Crise

01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Alerte Alerte

01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Alerte Alerte

01456 VONGNES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée

01457 VONNAS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise

Dombes – Certines

– Nord

SONTHONNAX-LA-

MONTAGNE

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

Dombes – Certines

– Nord

VILLIEU-LOYES-

MOLLON

Dombes – Certines

– NordAnnexe 6 : tableau des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)

Mesures de portée générale :

Les restrictions suivantes ne sont pas applicables aux réserves d’eau constituées en période de hautes eaux déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage et des eaux de pluie récupérées (stockage d’eau, retenue collinaire). Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.

Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.

Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.

Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.

Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

1/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Eaux superficielles,

eaux souterraines,

eau potable

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône (arrêté-

cadre Axe Saône) et

de leurs nappes

d’accompagnement

Arrosage des massifs

fleuris.

Arrosage des plantes en

pot

Interdit entre 11 h et 18 h

Adaptation pour l’arrosage au

goutte-à-goutte ou pied-à-pied ou

micro-aspersion : sans contrainte

horaire

Interdit

Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-pied ou micro-aspersion : autorisé entre 18 h et 11 h

X X X X

Arrosage des espaces

verts et pelouses

Interdit

Adaptation pour les arbres et

arbustes plantés en pleine terre

depuis moins de 2 ans arrosage :

autorisé entre 18 h et 11 h

Interdit

Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans arrosage : autorisé entre 21 h et 9 h

X X X X

Arrosage des jardins

potagers Interdit de 11 h à 18 h Interdit de 9 h à 21 h

Interdit en cas de prélèvement dans les eaux superficielles X X X X

Remplissage et vidange

de piscines privées et

bains à remous (de plus

d’1 m³) à usage unifamilial

Remplissage interdit sauf :

• remise à niveau

• première mise en eau si le chantier avait débuté avant les

premières restrictions

Interdit X

Remplissage et vidange

de piscines publiques ou

privées à usage collectif (y

compris les bains à

remous)

Autorisé

Interdit

Adaptation :

• remise à niveau

• motif sanitaire1 nécessitant une vidange

X X X

Structures de volume >

1 m³ privées à usage

collectif2

Autorisé Interdit X X X

Eau potable

Alimentation en eau

potable des populations

(usages prioritaires :

santé, salubrité, sécurité

civile)

Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique X X X X

1 Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS 2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire

2/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Eaux superficielles,

eaux souterraines,

eau potable

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône

(arrêté-cadre Axe

Saône) et de leurs

nappes

d’accompagnement

Lavage de véhicules chez

les particuliers Interdit à titre privé à domicile X X

Nettoyage des voiries,

trottoirs et autres

surfaces imperméabilisées

Interdit

Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire

X X X X

Lavage des façades et

toitures

Interdit

Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel

Interdit

Adaptation : autorisé pour les

collectivités ou les entreprises de

nettoyage professionnel si

impératif sanitaire ou sécuritaire

X X X X

Alimentation des

fontaines publiques et

privées d’ornement

L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible

Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux

X X X

Eaux superficielles,

eaux souterraines,

eau potable

Arrosage des terrains de

sport (y compris les

hippodromes)

Interdit entre 9 h et 21 h Interdit entre 9 h et 21 h

Interdit

Adaptation pour les terrains

d’entraînement ou de

compétition à enjeu national ou

international, l’arrosage réduit au

maximum est autorisé entre 21 h

et 9 h sauf en cas de pénurie en

eau potable

X X X

3/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône (arrêté-

cadre Axe Saône) et

de leurs nappes

d’accompagnement

Centres équestres et

carrières équestres

Interdiction d’arrosage des pistes

et des carrières entre 10 h et 18 h

Interdiction d’arrosage des pistes

et des carrières entre 10 h et 22 h

ou limitation des prélèvements

quotidien pour arriver à 50 % de

réduction en volume quotidien à

prouver en cas de contrôle

Interdit

Adaptation pour les

compétitions à enjeu national ou

international avec un arrosage

réduit au maximum, sauf en cas

de pénurie en eau potable.

L’arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 8 h

par jour.

X X X X

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre golf et

environnement 2019-

2024)

Interdit de 8 h à 20 h, de façon à

diminuer la consommation d’eau

sur le volume hebdomadaire de 15

à 30 %

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l’irrigation.

Interdit

Sauf les greens et les départs

Réduction des consommations

d’au moins 60 %

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l’irrigation.

Interdit

Les greens pourront toutefois

être préservés, sauf en cas de

pénurie d’eau potable, par un

arrosage réduit à 350 m³/semaine

maximum par tranche de 9 trous,

entre 20 h et 8 h

Réduction des consommations

d’au moins 80 %

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l’irrigation

X X X

Eaux superficielles,

eaux souterraines,

eau potable

Lavage de

véhicules par

des

professionnels

Pour tous

les

dispositifs

Obligation :

• d’affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau qui s’appliquent et des équipements en place (portiques, haute pression et/ou système équipé d’un recyclage de l’eau) pour les stations professionnelles ouvertes au public

• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation

En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de lavage.

La profession des laveurs automobiles établit avant le 1er avril de chaque année la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).

4/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône (arrêté-

cadre Axe Saône) et

de leurs nappes

d’accompagnement

(stations de

lavage ou

professionnels

disposant de

leur propre

système de

lavage de

véhicules)

Profession

nels

disposant

de

portiques

Programme ECO autorisé

Autres programmes interdits

Interdit

Adaptation : lavage

autorisé des véhicules

ayant une obligation

réglementaire (véhicules

sanitaires ou

alimentaires) ou

technique (bétonnière,

etc.) et pour les actions

liées à la sécurité

X X X X

Profession

nels

disposant

de lances

« haute

pression »

Profession

nels

disposant

d’un

système

équipé

d’un

recyclage

de l’eau

(minimum

70 %

d’eau

recyclée)

Autorisé

Interdit

Adaptation : lavage

autorisé des véhicules

ayant une obligation

réglementaire (véhicules

sanitaires ou

alimentaires) ou

technique (bétonnière,

etc.) et pour les actions

liées à la sécurité

X X X X

Eaux superficielles Travaux conduisant à

dégrader les

performances de la

collecte ou du traitement

des eaux usées

Interdit

Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence ou qui ne peuvent être reportés à une autre période de l’année avec accord du service chargé de la police de l’eau

X

X X

5/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Eaux superficielles

Travaux en cours d’eau

Conditionné à l’accord de la

police de l’eau pour le démarrage

des travaux

Report des travaux, sauf :

• situation d’assec total

• pour des raisons de sécurité

• pour les travaux autorisés, déclarés ou ayant fait l’objet d’une

notice d’information conditionné à l’accord du service de police de l’eau pour démarrer les travaux

X X X X

Manœuvres d’ouvrages

hydrauliques

Le fonctionnement par éclusées

des ouvrages situés sur les cours

d’eau ou leurs canaux de

dérivation est interdit

Adaptation : autorisé pour les

ouvrages concédés à EDF sur la

rivière d’Ain et ceux mentionnés à

l’article R.214-111-3 du code de

l’environnement et pour les

travaux, après accord du service

chargé de la police de l’eau

Toute manœuvre des barrages installés sur un cours d’eau ou ses canaux de dérivation ayant une influence sur la ligne d’eau amont est interdite.

Le fonctionnement par éclusées des ouvrages situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de dérivation est interdit.

Adaptation : autorisé pour les ouvrages concédés à EDF sur la rivière d’Ain et ceux mentionnés à l’article R.214-111-3 du code de

l’environnement et pour les travaux, après accord du service chargé de la police de l’eau

X X X X

Eaux superficielles,

eaux souterraines,

eau potable

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône (arrêté-

cadre Axe Saône) et

de leurs nappes

d’accompagnement

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales consommant

– plus de 1 000 m³/an

dans le milieu

ou

– plus de 7 000 m³/an

pour le total prélevé

(réseau d’eau potable et

milieu).

Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf indication contraire, sur les prélèvements nets (prélèvements et rejets dans le même milieu ou dans le cours d’eau de la nappe d’accompagnement). Sont exemptés des mesures de réduction progressives chiffrées prévues par le présent arrêté : • les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation).

Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.

• les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la production.

Les établissements ICPE déclarent à l’inspection qu’ils relèvent de ce cadre particulier d’application et tiennent à la disposition de l’inspection des installations classées un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour a minima tous les 5 ans. La trame type à suivre sera mise à disposition par l’inspection des installations classées sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).

X X X

6/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Eaux superficielles,

eaux souterraines,

eau potable

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône (arrêté-

cadre Axe Saône) et

de leurs nappes

d’accompagnement

Registre hebdomadaire tenu à

disposition des services de

contrôle

Réduction des prélèvements nets

de 25 % par rapport à la

consommation moyenne

hebdomadaire « normale »

représentative qui précède le

franchissement du seuil d’alerte

(en fonctionnement normal) ou, si

inadapté, à la consommation

moyenne hebdomadaire à

période de production

équivalente.

Registre quotidien pour tout

prélèvement net supérieur à

100 m³/j.

Dans le cas contraire, registre

hebdomadaire tenu à disposition

des services de contrôle

Réduction des prélèvements nets

de 50 % par rapport à la

consommation moyenne

hebdomadaire « normale »

représentative qui précède le

franchissement du seuil d’alerte

(en fonctionnement normal) ou, si

inadapté, à la consommation

moyenne hebdomadaire à période

de production équivalente.

Prélèvements nets interdits.

Adaptation pour les usages

prioritaires liés à la santé, à la

salubrité, à la sécurité civile, à

l’alimentation en eau potable et

à l’abreuvement des animaux.

X X X

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales consommant

– moins de 1 000 m³/an

dans le milieu

et

– moins de 7 000 m³/an

pour le total prélevé

(réseau d’eau potable et

milieu).

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.

Mise en place d’un registre hebdomadaire des prélèvements nets tenu à disposition des services de contrôle.

X X X

Prélèvements d’eau à

usage agricole à partir

d’eaux superficielles et

nappes

d’accompagnement hors

horticulture

Interdiction de prélèvement

entre 11 h et 17 h

Adaptation : pas de limitation

horaire si utilisation de goutte-à-

goutte ou de micro-aspersion ou

de paillage

Interdiction de prélèvement

entre 7 h et 19 h

Adaptation : pas de limitation

horaire si utilisation de goutte-à-

goutte ou de micro-aspersion ou

de paillage

Interdit X

7/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Eaux souterraines,

eau potable

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône (arrêté-

cadre Axe Saône) et

de leurs nappes

d’accompagnement

Prélèvements d’eau à

usage agricole à partir

d’eaux souterraines hors

horticulture

Pour les cultures de céréales,

oléagineux et protéagineux :

interdiction de prélèvement

du samedi 12 h au lundi 6 h

Pour les autres cultures :

interdiction de prélèvement entre

11 h et 17 h

Adaptation : pas de limitation

horaire si utilisation de goutte-à-

goutte ou de micro-aspersion ou

de paillage

Interdiction de prélèvement

entre 7 h et 19 h

Adaptation : pas de limitation

horaire si utilisation de goutte-à-

goutte ou de micro-aspersion ou

de paillage

Interdit X

8/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Eaux superficielles,

eaux souterraines,

eaux des réseaux

d’irrigation agricole

professionnelle hors

réseaux alimentés

par le Rhône, eau

potable

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône (arrêté-

cadre Axe Saône) et

de leurs nappes

d’accompagnement

Prélèvements d’eau pour

l’horticulture3, les cultures

expérimentales des

organismes scientifiques,

agricoles ou universitaires

Interdiction de prélèvement

entre 13 h et 17 h du lundi au

samedi et entre 10 h et 18 h le

dimanche

Adaptation : pas de limitation

horaire si utilisation de goutte-à-

goutte ou de micro-aspersion ou

de paillage

Interdiction de prélèvement

entre 13 h et 17 h du lundi au

samedi et entre 10 h et 18 h le

dimanche et limitation des

prélèvements quotidiens à 12 h par

jour maximum (enregistrement

obligatoire des horaires d’arrosage

au quotidien)

Adaptation : pas de limitation

horaire si utilisation de goutte-à-

goutte ou de micro-aspersion ou

de paillage

Interdiction de prélèvement

entre 13 h et 17 h du lundi au

samedi et entre 10 h et 18 h le

dimanche et limitation des

prélèvements quotidiens à 12 h

par jour maximum

(enregistrement obligatoire des

horaires d’arrosage au quotidien)

X

Toutes ressources Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X

3 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,

• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.

9/10Ressources

concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Eaux superficielles Vidange des plans d’eau

Interdit

Adaptation : autorisé pour les exploitants inscrits à la MSA et les travaux d’urgence avec accord du service chargé de la police de l’eau

X X X X

Eaux superficielles,

eaux souterraines,

eaux des réseaux

d’irrigation agricole

professionnelle hors

réseaux alimentés

par le Rhône, eau

potable

Ressources non

concernées :

réserves d’eau

constituées en

période de hautes

eaux déconnectées

de la ressource en

eau en période

d’étiage et des eaux

de pluie récupérées,

eaux du Rhône et

de la Saône (arrêté-

cadre Axe Saône) et

de leurs nappes

d’accompagnement

Mesures relatives aux

plans d’eau :

• prélèvement dans les

eaux superficielles et

nappes

d’accompagnement.

• prélèvement dans eaux

souterraines

Interdit

Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les exploitants inscrits à la MSA. Si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation se référer à l’usage « prélèvement d’eau à usage agricole ».

Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre. Le remplissage des plans d’eau à partir des eaux souterraines n’est autorisé que pour les bassins de production d’alevins de moins de 5 mois.

X X X X

10/10Page 1/3

Usages Alerte renforcée P E C A

X X X X

Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 20h X X X X

X X

X

Piscines ouvertes au public X X

X X X X

Interdit à titre privé à domicile X

X X X X

X X X

X X

L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8h par jour X X

Annexe 7 : tableau des mesures de restriction temporaires

des usages de l’eau en période d’étiage applicables

sur la zone d’alerte Saône Aval

L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables

Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.

Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique

Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris et des plantes

en pots

Interdit

Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte à goutte, sans contrainte horaire

Arrosage des espaces verts

hors pelouses et massifs

fleuris

Interdit

Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h

Piscines privées et bains à

remous de plus d’1 m³

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP

Lavage de véhicules par des

professionnels (dont stations

de lavage)

Interdit

Sauf pour les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou pour les portiques programmés ECO sur ouverture partielle.

Lavage de véhicules chez les

particuliers

Nettoyage des façades,

toitures, trottoirs et autres

surfaces imperméabilisées

Interdit

Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression

Alimentation des fontaines

publiques et privées

d’ornement

L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible

Arrosage des terrains de sport

(y compris les hippodromes)

Interdit

Entre 9h et 20h

Centres équestres et carrières

équestresPage 2/3

Usages Alerte renforcée P E C A

X X X

X X X X

X X X

X X

X

Arrosage des golfs

Conformément à l’accord

cadre golf et environnement

2019-2024

Interdit

Sauf les green et les départs

Réduction des consommations d’au moins 60 %

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation

Surfaces accueillant des

manifestations temporaires

sportives et culturelles

(motocross, festivals, comices

orpaillage, patinoires,

cheminement à pied dans le lit

vif des cours d’eau)

Interdit

Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h

Activités industrielles (dont

ICPE), commerciales et

artisanales dont la

consommation est > à 7000

m³/an

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.

Registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m³/j

Réduction des prélèvements et/ou consommation de 50 % par rapport à la moyenne hebdomadaire

Activités industrielles (dont

ICPE), commerciales et

artisanales dont la

consommation est < ou égale

à 7000 m³/an

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Installations de production

d’électricité d’origine

Nucléaire, hydraulique, et

thermique à flamme, visées

dans le code de l’énergie, qui

garantissent, dans le respect

de l’intérêt général,

l’approvisionnement en

électricité sur l’ensemble du

territoire National

- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et de

consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement

- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral

- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut

imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’EnvironnementPage 3/3

Usages Alerte renforcée P E C A

X

X

X

X

Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X

X X X X

Prélèvement en canaux X X X X

Navigation Fluviale X

Travaux en cours d’eau X X X X

X X

X X

Irrigation des cultures

Sauf prélèvements à partir de

retenues de stockage

autorisées déconnectées de la

ressource en eau en période

d’étiage

Autorisation d’irriguer avec restrictions horaires ci-dessous

Pas de restriction horaire si utilisation de goutte à goutte, de micro- aspersion ou de paillage

Irrigation du maraîchage

(le maraîchage comprend

toutes les cultures légumières

dont les cultures sous serres, le

bassinage des semis et des

plants en conteneur, hors

oignons et pommes de terre)

Irrigation interdite tous les jours de 12 h à 17 h

Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation

Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France

Irrigation des autres cultures

Horaires d’interdiction

Saône amont et Saône aval

Irrigation interdite du lundi au dimanche de 9h à 20h

Irrigation des autres cultures

Horaires d’interdiction

Saône moyenne

Irrigation interdite du lundi au jeudi de 11h à 17h.

Irrigation interdite du vendredi 11h au dimanche 17h.

Remplissage / vidange des

plans d’eau

Interdit

Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)

Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier

Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau

Report des travaux sauf :

- situation d’assec total

- pour des raisons de sécurité

- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau

Stations d’épuration et

systèmes d’assainissement

Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction

Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau

Lavage des réservoirs d'eau

potable prévus dans les

contrats d'affermage et essai

de bornes incendie existantes

Interdit sauf impératif de santé après avis de l’ARS, sécurité, ou salubrité publique