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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 08 SET Formation MNS tampon)
Thèmes du document : Sport, Dialogue social, Travail et emploi,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024
Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE
Etaient présents 46 titulaires, 1 suppléant, 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Christine CABON à Claude LACOUR, Jean-Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 240919-08-SET
PARTENARIAT AVEC SPS - L’ECOLE DU SPORT POUR LA FORMATION DE MNS A OLORON EN 2025 L. BENOIT expose :
A partir d’un double constat concernant la surveillance des bassins, à savoir le manque de Maitre Nageur Sauveteur et le coût de la mission, il est proposé la mise en place d’un partenariat avec l’école du sport « SPS (Sport Performance Santé) » située à Bizanos pour la formation de MNS dans notre piscine intercommunale d’Oloron, dans le cadre d’un BPJEPS « Activité Aquatique et de la Natation ».
Il permettra à la CCHB de pallier à moindre coût à l’accroissement d’activité estival ainsi qu’au remplacement de ses agents MNS lors de leurs absences, tout en redynamisant l’équipe sur un projet nouveau. La location des bassins assurera en outre des recettes supplémentaires.
Durée de la formation :
La formation se déroulerait sur une année, du 6 janvier au 19 décembre 2025.
Engagements réciproques de la CCHB et de SPS :
La CCHB mettrait à disposition de SPS la mezzanine pour servir de salle de cours (autorisation ERP : maximum de 19 personnes). En contrepartie, les MNS bénéficiaires de la formation s’impliqueraient dans la surveillance des bassins lors de l’accueil des différents publics (temps de natation, publics mineurs et aquagym), selon l’organisation suivante : - Du 6 au 23 janvier : 110 heures de cours dispensés aux futurs MNS (cours théoriques + travaux pratiques sur publics mineurs) qui assureraient en outre la surveillance les mardis soirs, mercredi après-midi et vendredi soirs en complément d’un MNS de la CCHB (au lieu de 2 soit un gain de 21h de masse salariale pour la collectivité) ; - Du 28 janvier au 31 mai : 140h de cours les mardis et mercredis ; surveillance les mardis soir à la place d’un MNS de la CCHB (gain de 26h) ;
- Du 15 septembre au 19 décembre : 190h de cours ; surveillance les mardis soir à la place d’un MNS de la CCHB (gain de 24h).
La CCHB mettrait également à disposition de SPS les bassins de la piscine d’Oloron selon les modalités financières en vigueur depuis la délibération du 27/06/2024 pour la mise à disposition, partielle ou totale, des bassins des piscines intercommunales, auprès des associations et autres organismes.
A défaut de pouvoir réserver à SPS une ligne d’eau, l’école de formation prendrait en charge l’entrée de ses élèves MNS pour nager.
Un décompte des mises à disposition de lignes d’eau et des entrées individuelles serait dressé à la fin de chaque semestre pour permettre la facturation par la CCHB.
Les formateurs :
Pour prodiguer la formation, SPS emploierait principalement des MNS de la CCHB, en dehors de leurs heures de travail pour la CCHB. Il s’agit d’impliquer l’équipe pour faire de cette formation, une formation de qualité et recréer un dynamisme.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le partenariat avec l’école du sport SPS et les modalités d'organisation de la formation BPJEPS « Activité Aquatique et de la Natation » sur la piscine d’Oloron Haut-Béarn, tels que proposés, et VALIDE le principe d’adaptation de ces modalités aux contraintes techniques et/ou réglementaires,
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives afférentes et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce partenariat,
- AUTORISE les agents de la CCHB, en dehors de leurs missions et temps de travail dévolus à la CCHB, à travailler pour ladite formation dans le cadre d’un contrat de travail avec SPS.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SL Signé BU
Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY