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Déliberation - 21 132 RPQS GRECHEZ
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 132 RPQS GRECHEZ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/14/2021
Affiché le 4
DÉPARTEMENT DES PYRENEES À D : mer NOV. PDA 0e
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
ER RARE NN TR dr
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE.MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU,
M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme
BEUSTE, MM. WILS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT.
MARQUEHOSSE MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE.
RAMAL
EXCUSES : Mme ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARSAUT
21 -— 132 - SYNDICAT DE GRÉCHEZ - ADOPTION DU RAPFO R1 à QUALITÉ DH
SE Lt Le PURE IL Q0'2 É N ALUNR de — er ABL - = Q’ | OO EN
Es 1
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapport présenté par Monsieur SENSÈBE, maire-adjoint :
L'articie L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales établit que les autorités Organisatrices du service public d'eau et d'assainissement (collectif, non collectif, eau potable) sont tenues de présenter annuellement un Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) destiné à l'information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. 4 est public et permet d'informer les usagers du service. Un exemplaire de ce rahport est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Vu le RPQS 2020 d'alimentation en eau potable du Syndicet de Gréchez,
Vu le RPQS 2020 d'assainissement non collectif du Syndicat de Gréchez,
Vu l'avis favorable du Conseil Consultatif de Sainte-Suzanne qui s'est réuni ls 3 novembre 2021,
Après en avoir délibéré, ie Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte :
+ le Rapport 2020 sur le Prix et la Quailté du Service public d'alimentation en eau potable du
Syndicat de Gréchez,
le Rapport 2020 eur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif du Syndicat de Gréchez.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération,
Alnsl fait et délibéré à ORTHEZ, ie 9 novembre 2021
Ettous les membres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche,
5 Le Maire d'ORTHEZ, QE"
Emmanue) HANON 4 @2
k
Affiché en Mairie le 1 5 NOV, 2021