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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 118 du 4 octobre 2018
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 118 du 4 octobre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 118 du 04 octobre 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE des IMPOTS des PARTICULIERS de BEZIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BEZIERS.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
a) Délégation de signature est donnée à Mme CORTES Elisabeth, M. BOU Stéphane et M. BRINGUES
Jean-Pierre, Inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers de Béziers, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes ;
2°) les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € en
matière de gracieux fiscal ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
d'assiette sans limitation de montant ;
b) Délégation de signature est donnée à Mme CORTES Elisabeth, M. BOU Stéphane et M. BRINGUES
Jean-Pierre, Inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers de Béziers, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant porter sur
une somme supérieure à 30 000 € ;
2°) les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 30 000€ en matière
de gracieux de recouvrement ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses en
matière de recouvrement sans limitation de montant ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
5 °) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
k | Montant Montant limite des Durée Somme maximale Nom et prénom des agents grade | limite des remises de maximale, pour laquelle un
décisions majorations de des délais) délai de paiement
contentieuses recouvrement de peut être accordé
ou gracieuses (euros) paiement
(euros)
Frédérique VAILLANT B 10 000 1000 10 10 000 Fabrice CROZATIER B 10 000 1000 10 10 000 Jacqueline LEGENT B 10 000 1000 10 10 000 Serge CATALAN B 10 000 1000 10 10 000 Jean-François LIBOUROUX B 10 000 1000 | 10 10 000 Luc DEJEAN B 10 000 1000 10 10 000 Marie-Claire NARBONNE B 10 000 1000 10 10 000 Nicolas BELCAYRE B 10 000 1000 10 10 000 Ludovic CADEAC B 10 000 1000 10 10 000 Marie KLEIN C 2 000 500 6 | 5 000 Philippe GUILL CG 2 000 500 6 | 5 000 Anne-Marie GENIN GC 2 000 500 6 | 5 000 Fouzia SAMBA G 2 000 500 6 5 000 Anne-Marie GENIN C 2 000 500 6 5 000 Amandine LEDENT G 2 000 500 6 5 000 Fabrice PERMAL GE 2 000 500 6 5 000 Grégory HOUGUE C 2 000 500 6 | 5 000 Véronique DEVEIX C 2 000 500 6 | 5 000 Hugues LAGIER E 2 000 500 6 . 5 000 Jennifer DOUARE CE 2 000 500 6 5 000 Dominique BOCO G 2 000 500 6 5 000 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Somme
N ivrénomées | fade Montant limite des Durée maximale maximale pour om el prénom de g remises de des délais de laquelle un délai agents | majorations de paiement de paiement
| recouvrement (euros) peut être | accordé François-Xavier LEDUC B 1000 10 mois 10 000 Ghislaine PUJOL B 1000 10 mois 10 000 Bruno MOTHES B 1000 10 mois 10 000 Samy ARIOUA B 1000 10 mois 10 000 Marie LAISNE | C 500 6 mois 5 000 Jean-Marie MORI | C 500 6 mois 5 000 Maryline VALLS | C 500 6 mois 5 000 Patricia VIRAT | C 500 6 mois 5 000 Sophie BOUYRE-GALLARD C 500 6 mois 5 000 Claudine MOUTON C 500 6 mois 5 000
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après :
aux agents désignés ci-après :
. . Durée : Limite des Montant limite des . Somme
Nom et prénom des agents grade décisions remises de _. maximale pour
contentieuses majorations de paiement laquelle un délai ou gracieuses recouvrement de paiement peut
(euros) | être accordé
Jean-Jacques FRANCES B 10 000 500 6 mois | 5 000
Marie-Dominique HARRAND B 10 000 500 6 mois | 5 000
Rachid TAHAR C 2 000 500 6 mois 5 000 Isabelle CHALONS C 2 000 500 6 mois 5 000
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des usagers relevant
de l'ensemble des services suivants : SIP de BEZIERS, SIP du BITERROIS, étant précisé que pour ceux
relevant du SIP Biterrois les délais en phase amiable doivent être octroyés dans le cadre de la PSOD
(procédure simplifiée de l'octroi de délai de paiement) et que pour ceux relevant d'Agde la durée maximale des délais de paiement est de 3 mois et la somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être
accordé de 2 000 euros.
Article 5
L'arrêté du 6 septembre 2018 est abrogé et le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
du département de l'Hérault.
A Béziers, le 2 octobre 2018
SIGNE PAR
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Béziers,
Rose-Marie TRIVES SEGURA
Le M£spons du
RoseMarie TRIVES SEGURA Liberté * Égalité -« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE DE BEZIERS MUNICIPALE
108 Avenue Georges Clémenceau
34544 BEZIERS Cedex
& 40-67-28-22-66
Fax : 02.48.83.03.57
Affaire suivie pat : Joël HINGRAY
e-mail : joel. hingray @dgfip. finances. gouv.fr
Délégations de signature
Le soussigné Joël HINGRAY
Trésorier de BEZIERS Municipale, à compter du 1° mars 2018,
Déclare fixer comme suit la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs à compter du 1% septembre 2018 :
Signature et paraphe Délégations générales
Madame Dominique CALVET Mme Dominique CALVET, Inspectrice, en sa qualité d'adjointe au responsable de la Trésorerie,
D | reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dl dans l'exercice de mes fonctions, de signer seule, ou |‘ concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Elle reçoit
procuration pour agir en justice.
Monsieur KERMARREC David | | Mr KERMARREC David, Inspecteur,
en sa qualité d'adjoint au responsable de la Trésorerie,
- [reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer
dans l'exercice de mes fonctions, de signer seul, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Il reçoit
procuration pour agir en justice.
Monsieur Daniel GIBELIN | Monsieur Daniel GIBELIN,
Inspecteur Divisionnaire,
reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer
dans l'exercice de mes fonctions, de signer seul ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve de
n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part, de
celle de Mme CALVET ou de celle de Mr KERMARREC.
Ii reçoit procuration pour agir en justice.
orne
MINISTÈRE DES FINANCES
ÉT DÉS COMPTES PUBLICS gali Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mr Daniel GIBELIN reçoit, par ailleurs, délégation pour :
- Accorder des délais de paiement concernant les produits
communaux inférieurs ou égaux à 5000 euros et inférieurs
ou égaux à 20 mois. Cette délégation est étendue à la
remise des frais de poursuites, même en dehors de l'octroi
de délais.
- Signer tous actes de poursuites pour les cotes inférieures
ou égales à 10000 euros.
- signer toutes lettres de rappel, demandes de
renseignements et bordereaux de situation.
- signer les reçus de paiement à la caisse
Madame CHAMAYOU Odette
Madame PAPAZOFF Patricia
Madame DREUILLE Alexia
Ï
Mme CHAMAYOU Odette,
Mme PAPAZOFF Patricia,
Mme DREUILLE Alexia
Contrôleuses principales,
reçoivent délégation pour signer toutes suspensions de
paiement des dépenses des collectivités locales ainsi que
les reçus de paiement et également pour l'octroi de délais
de paiement à la caisse (produits communaux inférieurs ou
égaux à 1000 euros et inférieurs ou égaux à 6 mois).
Monsieur NARP Jean-Christophe
_&—
Monsieur NARP Jean-Christophe, Contrêleur
principal,
reçoit délégation pour :
- Accorder des délais de paiement concernant les produits
communaux inférieurs ou égaux à 3000 euros et inférieurs
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DÉS COMPTES FUSLICS EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
remise des frais de poursuites, même en dehors de l'octroi
de délais.
- Signer tous actes de poursuites pour les cotes inférieures
ou égales à 3000 euros.
- signer toutes lettres de rappel,
renseignements et bordereaux de situation.
- signer les reçus de paiement à la caisse
demandes de
| Monsieur TASCHINI Gérard
x
Madame SOTO Stéphanie
Mr TASCHINI Gérard, Contrôleur principal,
Mme SOTO Stéphanie, Agente d'administration
principale
reçoivent délégation pour :
- Accorder des délais de paiement concemant les produits
communaux inférieurs ou égaux à 1000 euros et inférieurs
ou égaux à 6 mois. Cette délégation est étendue à la remise
des frais de poursuites, même en dehors de l'octroi de
délais.
- Signer tous actes de poursuites pour les cotes inférieures
ou égales à 1000 euros.
- signer toutes lettres de rappel,
renseignements et bordereaux de situation.
- signer les reçus de paiement à la caisse
demandes de
Madame MARTIN Marie
\a
Madame TORAN Yvette
Mme MARTIN Marie, contrôleuse principale,
Mme TORAN Yvette, agente d'administration
principal,
reçoivent délégation pour :
- Accorder des délais de paiement concernant les produits
communaux inférieurs ou égaux à 1000 euros et inférieurs
ou égaux à 6 mois. Cette délégation est étendue à la remise
des frais de poursuites, même en dehors de l'octroi de
délais.
- Signer tous actes de poursuites pour les cotes inférieures
ou égales à 1000 euros.
- Signer toutes lettres de rappels,
renseignements et bordereaux de situation.
- Signer les reçus de paiement à la caisse.
demandes de
MINISTÈRE DES FINANCES
LT DÉS COMPTES FUKLICS 7
ES L
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur ROUANET Michel, Agent d'administration Monsieur ROUANET Michel | principal, a,
reçoit délégation pour :
l'octroi de délais de paiement à la caisse (produits
communaux inférieurs ou égaux à 1000 euros et inférieurs
ou égaux à 6 mois) ainsi que les reçus de paiement.
Madame ZWIERZAK Sophie, | Mme ZWIERZAK Sophie,
Contrôleuse,
Mme MARTIN Marie-Noelle,
Agent d'administration principale,
reçoivent délégation pour :
- signer toutes suspensions de paiement des dépenses des
Madame MARTIN Marie-Noelle | |collectivités locales ainsi que les reçus de paiement à la caisse (produits communaux inférieurs ou égaux à 1000
euros et inférieurs où égaux à 6 mois).
- signer les reçus de paiement à la caisse.
Vous trouverez, en regard du nom de chacune de mes mandataires, un spécimen de signature à laquelle il convient d'ajouter foi comme à la mienne.
La présente procuration annule et remplace toute autre procuration établie antérieurement.
Fait à Béziers le 1er septembre 2018
fénataire :
Le Mandant
Joël HINGRAY
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe
Responsable de la Trésorerie de BEZIERS Municipale
De,
MINISTÈRE D
ÊÉT DES COMF
$ FINANCES
TÉS FURLICS Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ili de l'article 408 de l'annexe [L
au Code Général des Impôts
à effet du 01 octobre 2018
Nom -Prénom Responsables des services
Services des Impôts des entreprises :
M Jean-Luc BOURSON SIE Grand Béziers
Mme Marie-Françoise CREBASSA SIE Lunel M. Pierre CHRISTOL SIE Montpellier 1
M. Marc ALDEBERT SiE Montpellier 2
Mme Nicole JOB SIE Montpellier Sud-Est Mme Patricia MAYNE SIE Sète
Services des Impôts des particuliers :
Mme Rose-Marie TRIVES SEGURA SIP Béziers
M. Lucien CORRECHER SIP Biterrois
SIP Lunel M. Philippe SAUSSOL
M. Pierre CHAUME SIP Montpellier 1
M. Philippe GLAPA SIP Montpellier 2
M. Gilles THIRIET SIP Montpellier Nord-Ouest M. Jean-Paul RAPY SIP Montpellier Sud-Est Mme Brigitte CARCENAC SIP Sète
Services des Impôts des particuliers et
des entreprises :
M. Claude LAFONT SIPE Bédarieux
M. Jacques PAUZIER SIPE Lodève
M. Philippe BESSIERE SIPE Pézenas
M. Jean-Jacques CHAUVEL SIPE Saint Pons de Thomières
Trésoreries mixtes :
M. Daniel MARTINETTI Agde
Pôle de recouvrement spécialisé :
M. Jean-Paul NOUET (Interim) PRS
Pôle de contrôle Revenu - Patrimoine :
M. Alain MIAVRIL PCRP
Service départemental de contrôle sur
pièces des particuliers
Mme Aurélie CALLOT-AGOSTINO Service départemental CSP Pôles Contrôle Expertise :
Mme Isabelle PETIT PCE Biterrois
M. Paul PAOLI PCE Montpellier
Brigades de Contrôle :
M. Paul JEAN-PIERRE 1% BDV Montpellier
M. Jean-Marc MABILEAU 2°" BDV Montpellier Mme Isabelle VIBERT 3°% BDV Montpellier M. Jean-Marc LOPEZ 4° BDV Béziers
Services de Publicité Foncière :
M. Francis GUISSET SPF Béziers 1° bureau
M. Francis GUISSET SPF Béziers 2°" bureau M. Bernard BEILLE SPF Montpellier 1% bureau
M. Jean-Pierre FAIVRE SPF Montpellier 2°" bureau
Centres des impôts fonciers :
Mme Valérie ROCA Montpellier - Béziers Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE
portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Occitanie
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi
de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives :
VU le décret du 23 septembre 2015 portant nomination de Richard LIGER, en qualité de responsable de
l’unité territoriale de l'Hérault ;
VU Parrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées ;
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 février 2018 donnant délégation de signature à Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ;
ARRETE Article 1°:
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
-_ Richard LIGER, responsable de l’unité départementale de l'Hérault
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Richard LIGER, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie,
- les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux
articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
o Eve DELOFFRE
© Christian RANDON
o Pierre SAMPIETRO
- les décisions, actes administratifs et correspondances, tels que précisés ci-après, relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé et à l’exclusion des actes
d’ordonnancement secondaire, à :
o Evelyne VELICITAT, directrice adjoint du travail, pour l’allocation d’activité partielle,
l'allocation temporaire dégressive et le FNE formation-adaptation,
o Véronique BANSARD, inspectrice du travail pour l’agrément des services à la personne et le renouvellement, le retrait de l'agrément des entreprises solidaires d'utilité sociale,
o Mehdi JOUHAR, inspecteur du travail, pour les décisions d’accord de dérogation au repos dominical dans un établissement (L3132-20-du CT), les décisions relatives à la main d'œuvre étrangère, les décisions concernant l’emploi des enfants dans le spectacle, professions
ambulantes, mannequins dans la publicité et la mode.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à:
- Joël BONARIC, chef du pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et métrologie - Jean-Pierre ROCHETTE, chef du service métrologie légale
Et, pour attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d’identification, et,
dans la limite des décisions pour l'attribution d’agréments et de marques d’identification, à : - Laurent CASAUBIEILH, service Métrologie légale.
- Thomas PELLERIN, service Métrologie légale
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le Préfet de l'Hérault,
Et, par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le … Pour le Préfet de l'Hérault,
par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
et, pour ..…. empêché,
LÉ sx
Article 5 : L'arrêté de subdélégation pour les compétences préfectorales du 16 avril 2018 est abrogé.
Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de
l'emploi et le responsable de l’unité départementale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
A Toulouse, le 1” octobre 2018
Le directeur régional des entreprises, de la EX
5
Er
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HÉRAUT
Direction
Régionale
de
l'Tnvironnement,
de
l'Aménagement
ct
du
Logement
Secrétariat
Général
Affaire
suivie
par
: Véronique
VIALA
Téléphone
: 65
62
30 26 67
Courriel :
veronique.viala@
developpement-durabke
gouv
fr
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
Département
de
l'Hérault
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
;
Vu
le décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1“ janvier
2016
de
la
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
et
de
la
ministre
du
logement,
de
l’égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
nommant
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2018
du
préfet
de
l'Hérault
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la région
Occitanie
;
Arrête :
Article
1# -
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
KRUGER,
subdélégation
est
donnée
à :
+
Sébastien
FOREST,
directeur
régional
adjoint
;
._
Philippe
MONARD,
directeur
régional
adjoint
;
Cyril
PORTALEZ,
directeur
régional
adjoint
;
Laurence
PUJO),
directrice
régionale
adjointe.
1 rue
de
fa Cité
administralive
—
CS
80002
- 31074
TOULOUSE
CEDEX
9
- Tél.
05
61
58
50
00
hup
{www
occitanie
gouv.fr à
l'effet
de
signer
dans
les
domaines
d'intervention
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Occitanie,
au
nom
du
préfet
de département.
Et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l’organisation
de
la
DREAL
:
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Départementale
de
l’Hérault,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1“,
parties
C,
D,
E,
F et
G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
-
Pascal
DAGRAS,
directeur
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Philippe
FRICOU,
son
adjoint
;
- Hervé
LABELLE,
chef
de
l’Unité
Départementale
de
l’Hérault
;
et, pour
tous
les
actes
et documents
relevant
de
l’article
1”,
parties
€
et
D,
à:
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les actes et documents
relevant
de
l’article
1“, partie
E, à :
Olivier
MEVEL,
chef
du
département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
;
Lusiane
LE
CAMPION,
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU,
Eric
SAUTIER.
chargés
de
missions
équipements-sous-pression,
canalisations
;
pour
tous
les actes et documents
relevant
de
l’article
1°, partie
F, à:
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
Hervé
CHERAMY,
chef
du
département
risques
chroniques
;
Elsa
VERGNES,
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales,
à :
Romain
CUNNIET,
Céline
INFRAY,
Rachida
EL
MENJI,
Michel
JEANJEAN,
Vincent
LANEUVILLE,
Stéphanie
METGE,
Carole
REDON,
Christophe
REYNAUD
et
Matthieu
TOUREN,
inspecteurs
(trices)
de
l’Environnement
(spécialité
installations
classées)
en
poste
à
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
;
pour
tous
les actes
et documents
relevant
de
l’article
1", partie
G,
à :
Olivier
MEVEL,
chef
du
département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
;
Rachida
EL-MENJI,
chef
de
la
subdivision
véhicules
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
et
José
LACROIX
et
Stéphane
PELTIER,
ses
adjoints
;
Didier
BOT,
Jérôme
DUFORT,
Christophe
TESTANIÈRE
et
Max
VAILLANT,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et documents
cités
à l’article
1‘,
parties
H
et
L, de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
Philippe
CHAPELET,
directeur
de
la
Direction
Risques
Naturels,
et Marie-Line
POMMET,
son
adjointe
;
et
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1“,
partie
H,
à :
David
RANFAING,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
Ouvrages
Hydrauliques
et
Concessions,
chef
de
la
division
Est,
Francis
AUGE,
chef
de
la
division
Ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la mission
Concessions ;
2/4 3.
Clotilde
BELOT,
Caroline
CESCON,
Sylvie
CHATAGNER,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Julia
FOURCADE,
Michel
FOURNIER,
Marc
GILLIER,
Marianne
LAGANIER,
Patrice
LAPERGUE,
Isabelle
LEGROS,
Laurent
MARTIN,
Gilles
MOLES,
Marielle
PEROT,
Philippe
PLOTIN,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
Christophe
RONDEAU,
David
SABATIER
et
Céline
TONIOLO),
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1“,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
Christian
GODILLON,
directeur
de
la
Direction
Transports,
et
Patrick
BURTÉ,
son
adjoint
;
et à:
Nicolas
MERY,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à Toulouse ;
Alex
URBINO,
chef
de
la division
maîtrise
d’ouvrage
à Montpellier
;
Hervé
ODORICO),
adjoint
au
chef
de
la division
maîtrise
d'ouvrage
à Montpellier
;
Isabelle
SAINT
PIERRE,
adjointe
au chef de
la division
maîtrise
d'ouvrage
à Montpellier.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1*,
partie
À,
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance,
et
Frédéric
DENTAND),
son
adjoint
;
et
à : Claire
BASTY,
cheffe
de
la division
énergie
Air
Est
;
Sébastien
GRENINGER,
chef
de
la division
énergie
Air
Ouest
;
Anne
DUCRUEZET,
cheffe
de
la division
développement
durable
et partenariat.
Pour
la Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et documents
cités
à l’article
1°,
parties
J, K
et L
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
Zoé
MAHE,
directrice
de
la
Direction
Écologie,
et
Paula
FERNANDES,
son
adjointe
;
et
à: Michel
BLANC,
chef
du
département
eau
et
milieux
aquatiques
;
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
département
biodiversité
;
Pau!
CHEMIN,
chef de
la
division
milieux
marins
et
côtiers
;
Michaël
DOUETTE,
chef
de
la
division
biodiversité
montagne
et Atlantique
;
Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la division
biodiversité
méditerranéenne
et continentale
;
Vincent
ARENALES-DEL-CAMPO,
Laëtitia
BABILLOTTE,
Axandre
CHERKAOUI,
Luis
DE-SOUSA,
Mailys
LAVAL,
Pascale
SEVEN
et
Laurence
VERNISSE,
chargés
de
l'instruction
de
la procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l’article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE
;
3/4 Thierry
BONNAFE,
Jean-Luc
GAMEZ,
Charlotte
KOCK,
Valérie
REGO,
Christophe
SALVY
et
William
VINAY,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l’environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ANAE
;
ainsi
qu’à,
en
cas
de
besoin,
notamment
pour
cause
d'intérims
:
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
;
Axandre
CHERKAOUI,
chargé
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(LA411)
»
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à la destruction
d'espèces
protégées.
Article
2
—
En
matière
d'ordonnancement
secondaire
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
par
M.
Didier
KRUGER
à l'effet
de
signer
:
-
tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723
« opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l’État
»,
à :
+
Sébastien
FOREST,
directeur
régional
adjoint
;
+
Philippe
MONARE,
directeur
régional
adjoint
;
Cyril
PORTALEZ,
directeur
régional
adjoint
;
Laurence
PUJO,
directrice
régionale
adjointe
;
Nathalie
CLARENC,
secrétaire
générale
;
- et pour
les
actes
relatifs
à l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
25
000
€
HT
à
Frédéric
LE
LOUS,
chef
de
l’unité
gestion
financière
au
secrétariat
général.
Cette
signature
sera
précédée
de
la mention
suivante
:
«< Pour
le directeur
régional
et par
délégation,
le...
»,
Sont
exclus
:
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles
;
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
.
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
en
cas
d’avis
préalable
défavorable
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l’informant
des
motifs
conduisant
à ne
pas
se
conformer
à l’avis
donné.
Article
3
—
Les
dispositions
de
l’arrêté
de
subdélégation
du
1“ juin
2018
sont
abrogées.
Article
4
—
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Occitanie
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Toulouse,
le
1‘
octobre
2018
Le
directeuf
régional,
4/4 7
EX
L
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
POLE JURIDIQUE
INTERMINISTÉRIEL
Arrêté
n°2018-I-
À OU
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Laure
DEROO,
Conseillère
d’administration
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
Directrice
des
migrations
et de
l’intégration
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la loi n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
les
articles
L.
552-1
à L.
552-8
et
L
742-2
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les régions
et départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault ;
VU
la décision
ministérielle
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
Mme
Laure
DEROO,
conseillère
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
en
qualité
de
directrice
de
l’immigration
et
de
l'intégration
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
ARRETE:
ARTICLE
1
Mme
Laure
DEROO,
conseillère
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
directrice
des
migrations
et
de
l’intégration,
reçoit
délégation
de
signature
pour
les
matières
relevant
des
attributions
du
ministère
de
l’intérieur
et
des
ministères
qui,
ne
disposant
pas
de
services
dans
le
département,
ont
des
compétences
se rattachant
à l’attribution
de
la direction
et notamment
:
-
les
mémoires
en
défense
ou
en
réponse
dans
le
cadre
d’une
instance
contentieuse
devant
les
juridictions
administratives
et les tribunaux
judiciaires,
ainsi
que
les
requêtes
en
appel
;
-
toute
décision
ayant
trait
à
une
mesure
d’éloignement
concernant
les
étrangers
séjournant
irrégulièrement
sur
le
territoire
français
et
les
décisions
en
matière
de
rétention
administrative
ou
d’assignation
à résidence
des
étrangers
objets
d’une
telle
mesure,
prise
en
application
des
dispositions
du
code
de
l’entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d’asile
;
-
les
requêtes
auprès
du juge
des
libertés
et
de
la détention
en
application
des
articles
L.
552-1
à L.
552-8
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile,
en
vue
d'obtenir
la prolongation
de
la rétention
administrative
;
34,
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les
requêtes
auprès
du juge
des
libertés
et de
la détention
en
application
des
articles
L
513-$
et
L
742-2
du
CESEDA
en
vue
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
des
décisions
d’éloignement
et d’assignation
à résidence.
-
Les
requêtes
en
référé
mesures
utiles
devant
le tribunal
administratif
Délégation
de
signature
lui
est
donnée
à l’effet
de
signer
les
«
expressions
de
besoins
» et constater
les
«services
faits»
de
l’UO
0216-CAJC-DP34.
Cette
délégation
concerne
les
dossiers
relevant
uniquement
de
sa direction.
Délégation
de
signature
lui
est
donnée
à
l’effet
de
signer
les
documents
et
actes
afférents
à l’échange
des
permis
de
conduire
étrangers.
Demeurent
toutefois
réservés
à la signature
du
secrétaire
général
de la préfecture
:
-
les
arrêtés
préfectoraux
réglementaires
;
-
les
demandes
de
retrait
des
décrets
de
naturalisation.
ARTICLE
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Angélique
BONKOUNGOU,
secrétaire
administrative
d'administration
d’État,
assistante
de
la
directrice
des
migrations
et
de
l’intégration
et
cheffe
du
pôle
« pré-accueil
des
étrangers
et
échange
de
permis
de
conduire
étrangers
»,
à
l’effet
de
signer
les
documents
et actes
afférents
à l’échange
des
permis
de
conduire
étrangers.
ARTICLE
3
.
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Florian
JENNY,
attaché
principal
d'administration
de
l’Etat,
chef du
bureau
de
l’admission
au
séjour
et concurremment à
:
* M.
Baptiste
CHAUVEAU,
adjoint
au
chef de
bureau,
*
Mme
Clémence
MACKOWIAK,
cheffe
de
section,
*
M.
Fabrice
VESIN,
chef
de
section,
* M.
Cyril
ANGEL,
chef de
section
* Mme
Véronique
LE
ROUX,
* M.
Etienne
MOULET,
* M.
Mohamed
ZAITOR.
pour
signer,
pour
toutes
les
attributions
relevant
du
bureau,
les
documents
suivants
:
-
les
titres
de
séjour
des
étrangers
ainsi
que
les
autorisations
provisoires
de
séjour
et
de
circulation
tels
que
autorisations
provisoires
de
séjour
(APS),
récépissés,
-
les
titres
de
voyage
pour
les réfugiés,
-
les prolongations
de
visa
de
court
séjour,
-
les
correspondances
ne
constituant
ni
décisions
générales,
ni instructions
générales,
-
les
copies
de
pièces
et documents
à annexer
à une
décision
préfectorale,
-
les
documents
et actes
afférents
à l’échange
des
permis
de
conduire
étrangers.
Délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Céline
PALIE
pour
signer
les
autorisations
provisoires
de
circulation
pour
les
étrangers
mineurs
(document
de
circulation
pour
étranger
mineur
et titre
d’identité
républicain). Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Evelyne
LAFONT
et
Mme
Véronique
SILVA
pour
signer
les
récépissés
délivrés
à
la
Communauté
d'Universités
et
Établissements
(COMUE)
de
Montpellier,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
titres
de
séjour
mention
«étudiant»,
«stagiaire»,
«scientifique»
ou
«conjoint
de
scientifique».
2/4 ARTICLE
4
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sarah
MARTINEZ,
attachée
d’administration
de
l’État,
chef du
bureau
de
l’asile,
du
contentieux
et de
l’éloignement,
pour
signer
les documents
suivants :
-
les
correspondances
ne
constituant
ni
décisions
générales,
ni instructions
générales
;
-
les
copies
de
pièces
et documents
à annexer
à une
décision
préfectorale
;
-
les
attestations
pour
les
demandeurs
d’asile
;
-
les
récépissés
pour
les
demandeurs
d’asile
ayant
déposé
leur
demande
avant
le
1*
novembre
2015;
-
les
refus
de
délivrance
d’attestation
pour
les
demandeurs
d’asile
;
-
les
récépissés
«
barrés
de
rouge
» pour
les
réfugiés.
Délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Sarah
MARTINEZ
pour
signer
les
mémoires
en
défense
ou
en
réponse
dans
le cadre
d’une
instance
contentieuse
devant
le tribunal
administratif.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Laure
DEROO,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sarah
MARTINEZ
pour
signer
:
les
requêtes
auprès
du juge
des
libertés
et de
la détention
en
application
des
articles
L.552-1
à
L.552-8
et L.561-2
IT du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
;
-
les
requêtes
en référé
mesures
utiles
devant
le tribunal
administratif ;
-
les
mémoires
en
défense
ou
en
réponse
dans
le
cadre
d'une
instance
contentieuse
devant
les
juridictions
administratives
et les
tribunaux
judiciaires,
ainsi
que
les requêtes
en
appel
;
-
toute
décision
ayant
trait
à
une
mesure
d'éloignement
concernant
les
étrangers
séjournant
irrégulièrement
sur
le territoire
français
et les
décisions
en
matière
de
rétention
administrative
ou
d'assignation
à
résidence
des
étrangers
objets
d'une
telle
mesure,
prise
en
application
des
dispositions
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sarah
MARTINEZ,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
donnée
à Mme
Maryline
AMBROSINO),
adjointe
au
chef
de
bureau,
chef
de
section
de
l'asile,
y
compris
afin
de
signer
les
mémoires
en
défense
ou
en
réponse
dans
le
cadre
d'une
instance
contentieuse
devant
les
juridictions
administratives
et
les
tribunaux
judiciaires,
à
l'exception
des
requêtes
en
appel
et
des
décisions
ayant
trait
à
une
mesure
d'éloignement
concernant
les
étrangers
séjournant
irrégulièrement
sur
le
territoire
français
et
des
décisions
en
matière
de
rétention
administrative
ou
d'assignation
à résidence
des
étrangers
objets
d'une
telle
mesure,
prise
en
application
des
dispositions
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Sarah
MARTINEZ
et
de
Mme
Maryline
AMBROSINO),
délégation
de
signature
est donnée
à:
*
Mme
Marion
FOSSET,
cheffe
de
la
section
éloignement,
à
l’exception
des
refus
de
délivrance
d’une
attestation
de
demandeurs
d’asile
et
des
mémoires
produits
en
contentieux
administratif, età: +
Mme
Sabrina
HEITZMANN,
cheffe
de
la
section
du
contentieux
* Mme
Mélanie
CABO
* Mme
Marie-Noël
GOHIER
* M.
Jordan
LABORIE
*
Mme
Vaiiti
MOU-FA
à
l’exception
des
refus
de
délivrance
d’une
attestation
de
demandeurs
d’asile
des
mémoires
produits
en
contentieux
administratif et des
requêtes
au juge
des
libertés
et de
la détention.
3/4 ARTICLE
5
Délégation
de
signature
est donnée
à Mme
Adelina
PICCO,
attachée
d’administration
de
l’État,
cheffe
de
la plateforme
de
la
naturalisation
et
concurremment
à Mmes
Brigitte
CARON,
attachée,
cheffe
de
section,
adjointe
à
la
cheffe
de
la
plateforme
de
la
naturalisation,
Fatima
AÏDA,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
cheffe
de
section,
à
l’effet
de
signer
les
correspondances
courantes
dans
le cadre
des
procédures
de
naturalisation
et d’acquisition
de
la nationalité
française
par
déclaration
au
titre
des
articles
21-15,
21-2,
21-13-1
et
21-13-2
du
code
civil
ainsi
que
les
déclarations
de
nationalité,
l’attestation
sur
l’honneur
de
communauté
de
vie
pour
la
déclaration
à
raison
du
mariage
et
le récépissé
de
dépôt
des
déclarations
d’acquisition
de
la nationalité
française
en
qualité
de
conjoint,
d’ascendant
et de
frère
ou
sœur
de
Français.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mesdames
et
Messieurs
Ingrid
BOUCHER,
Alain
DEVAUD,
Chloé
FRANCOMME
(à
compter
du
1”
septembre
2018),
Belinda
HADDADI,
Mathieu
IDJELLIDAINE,
Philippe
LOPEZ,
Isabelle
MARTIN,
Fatima
MEDJED,
Dulce
MENDES,
Karine
MKHITARYAN,
Hassna
SMAILI,
Patrick
TRABON,
Christine
VANDERSTOKEN
et
Arnaud
WNUK
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
courantes
dans
le
cadre
des
procédures
de
naturalisation
et d’acquisition
de
la nationalité
française
par
déclaration
au
titre
des
articles
21-15,
21-
2,
21-13-1
et
21-13-2
du
code
civil,
les
convocations
aux
postulants
ou
déclarants,
les
demandes
d’enquêtes,
les
récépissés
et
les
procès-verbaux
d’assimilation
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
naturalisation,
les
déclarations
de
nationalité,
l’attestation
sur
l’honneur
de
communauté
de
vie
pour
la
déclaration
à raison
du
mariage
et le récépissé
de
dépôt
des
déclarations
d’acquisition
de
la nationalité
française
en
qualité
de
conjoint,
d’ascendant
et de
frère
ou
sœur
de
Français.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Christine
DRIESENS
afin
de
signer
les
correspondances
courantes
et les
bordereaux
nécessaires
à la complétude
des
dossiers
de
demande
de
naturalisation.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Laure
DEROO,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Adelina
PICCO
et,
en
son
absence,
à
Mme
Brigitte
CARON,
à
l’effet
de
signer
les
avis
relatifs
aux
demandes
d’acquisition
de
la
nationalité
française.
ARTICLE
6
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
= 4 OCT.
2018
de
POUËSSEL
4/4 ch Liberté - Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
POLE EPREUVES SPORTIVES
FT
Éééé VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2018/01/1015 du 1° octobre 2018
portant autorisation du déroulement de l'épreuve sportive
motorisée dénommée « Course de motocross de Frontignan »
les samedi 6 et dimanche 7 octobre 2018
Le préfet de l'Hérault,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
le Code de la Route et notamment les articles R411-10 à R411-12;
le Code Général des Collectivités territoriales ;
le Code du Sport et notamment les articles A.331-16 à A.331-32 et R.331-6 à R.331-45 ;
le règlement général de la Fédération Française de Motocyclisme ;
les Règles Techniques et de Sécurité de la discipline Moto Cross et Spécialités Associées de la Fédération Française de Motocyclisme ;
la demande d’autorisation présentée par M. le Président du Moto club La Cible de Frontignan, en vue d'organiser le samedi 6 octobre et le dimanche 7 octobre 2018, sur la piste du circuit de motocross lieu-dit "la Cible" à Frontignan (34110), une épreuve de motocross dénommée "Course de motocross de Frontignan", complétée le 2 octobre 2018;
le visa d’organisation n° 18/0914 délivré par la Fédération Française de Motocyclisme le 18 septembre 2018;
l’attestation d’assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie Lestienne;
le règlement particulier de l’épreuve visé par la FFM ;
l’avis de la commission départementale de sécurité routière de l'Hérault en date du 1°” octobre 2018;
l'arrêté préfectoral n°2018-I-009 du 9 janvier 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Mahamadou DIARRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault;
SUR proposition Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE 1 : M. le Président du Moto-club La Cible est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le samedi 6 et dimanche 7 octobre 2018 de 7h00 à 19h00 sur la piste de Moto-cross au lieu-dit "La Cible" à Frontignan, une épreuve de Moto Cross dénommée " Course de motocross de Frontignan". ARTICLE 2 :L’organisateur devra se conformer aux règlements de la Fédération Française de Motocyclisme et aux règles techniques et de sécurité de la discipline Moto Cross et Spécialités
Associées de la Fédération Française de Motocyclisme.
ARTICLE 3 : Le tracé spécifique à la manifestation ne pourra être modifié et restera conforme au
plan annexé au présent arrêté.
L'autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les coureurs. Les organisateurs devront également rappeler au public qu’il est tenu de respecter les consignes du service d’ordre.
Les services de sécurité seront en place 3/4 d'heure avant le début de l'épreuve.
La présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zones prévues à cet effet par l'organisateur
et conformément au plan ci-annexé.
Toutes les autres zones du circuit sont interdites aux spectateurs, et notamment les parcs pilotes et les chemins d'accès débouchant directement sur la piste. Ces chemins seront barriérés et surveillés. Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considérée comme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident donnant lieu à un arrêt de course.
Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale de la piste par le public.
Des commissaires munis de radios seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Le nombre de commissaire de piste devra permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en tout point du circuit ( liste ci- jointe).
ARTICLE 4 :Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l’accès des moyens de secours.
ARTICLE 5 : La couverture médicale sera assurée par un médecin, deux ambulances et 8 secouristes, conformément au dossier déposé par l'organisateur.
L'organisateur mettra à la disposition de l'équipe médicale un véhicule adapté permettant d'acheminer les secours en tout point du circuit.
M. Fabrice ITIER est désigné comme responsable des secours. Son numéro de téléphone est le 06.86.43.59.56. Il devra être communiqué à la caserne de pompiers de Frontignan, avant le début de la course.
Le numéro de téléphone du PC Course sera le 06.86.37.86.32.
L'organisateur devra communiquer, une heure avant le départ de la manifestation, le numéro de téléphone du PC course au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34
(04.99.06.70.00). Il devra être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18) afin que ceux-ci
prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que Ja Direction Départementale de la Cohésion Sociale (ddces-secretariat- direction@herault.com)
ARTICLE 6 : La tranquillité publique sera assurée par le respect des dispositions décrites au
dossier par les demandeurs. Les niveaux sonores des motos devront correspondre aux règlements de la Fédération Française de Motocyclisme susvisés. ARTICLE 7 : Les frais du service d'ordre et la mise en place du dispositif de sécurité sont à la charge des organisateurs. Une assurance spéciale couvrira les membres du service d'ordre ainsi que le personnel et le matériel des services d'incendie et de secours.
ARTICLE 8 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur ses dépendances sont rigoureusement interdits. De même, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports, ainsi que sur tout équipement intéressant la circulation routière. Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toutes natures pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 9 : Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs et aux concurrents les consignes de prudence relatives aux fumeurs dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner. Conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme, chaque poste de commissaire et chaque pilote seront équipés d'un extincteur.
ARTICLE 10 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura produit à M. le Préfet ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Aïnsi que mentionné au dossier déposé par l’organisateur, le rôle de l’organisateur technique sera rempli par M. Arnaud MASSET (tel. 06.86.37.86.32)
L’attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation par fax au 04.67.66.36.30 ou par mail à : pref-standard-herault@herault.gouv.fr, l’original sera envoyé par courrier à la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 11 : L’autorisation pourra être rapportée par le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Hérault ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité compétente, soit avant le départ de la compétition, soit au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura été faite par l’autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai la Préfecture au 04.67.61.61.61.
ARTICLE 12 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Hérault, le directeur
départemental de la sécurité publique de l’Hérault, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Hérault, le maire de Frontignan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux organisateurs et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour le préfet, et par délégation
Le sous préfet directeur de cabinet,
- © _
Mahamadou DIARRA
Liste des commissaires de piste
Course de motocross de Frontignan
Championnat de ligue Languedoc-Roussillon
1 Laurent RIBERA-BATIGNE
2 Sébastien ARNAUD
3 Jeremy VINTER
4 William MERCIER
5 Alain SENEGAS
6 Philippe DEBON
7 Fabrice DORMEAU
8 Sébastien MAZE
9 Vincent MOUREAU
10 Patrice BEGARD
11 Jérôme FERRER
12 Christophe VIGUIER
13 Guillaume ERTZSCHEID
___ 14 Mathieu BOISSET
15 Jacques DAMELINCOURT
| __ 16 Sofian BLANLUET
17 | Guy BEYSSON
18 Sebastien MARTINEZ N
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES PREVENTIONS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
FT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2018-01-1036 du 2 octobre 2018
autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
«3°"° rallye de Hérault - Grand Orb » les samedi 6 et dimanche 7 octobre 2018
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
le Code de la Route et notamment les articles L411-7, R411-10 à R411-12 et R411-29 à
R411-32 ;
le Code Général des Collectivités territoriales ;
le Code du Sport et notamment les articles A.331-16 à A.331-32 et R.331-6 à R.331-45 ;
le règlement général de la fédération française du sport automobile ;
les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA;
la demande présentée le 13 décembre 2017 par le président de l'association sportive automobile (ASA) de l'Hérault pour l'organisation, les samedi 3 mars et dimanche 4 mars 2018 du rallye automobile dénommé "3°" rallye de l'Hérault-grand Orb";
la décision du 2 mars 2018 de l'association sportive automobile de l'Hérault de reporter à une date ultérieure le "3% rallye de l'Hérault-grand Orb", en raison des conditions
météorologiques;
la demande présentée le 1” juillet 2018 par le président de l’association sportive automobile de l’Hérault, pour l’organisation, les samedi 6 et dimanche 7 octobre 2018, du rallye automobile dénommé « 3% rallye de l'Hérault — grand Orb », précisant en préambule que le parcours chronométré et les liaisons routières restent inchangés par rapport à la demande du 13 décembre 2017;
le permis d’organisation numéro R1/2018 délivré par la FFSA le 29 juin 2018 ;
l'avis du président du conseil départemental de l'Hérault et les mesures de restrictions de
stationnement et de circulation;
les autorisations et arrêtés émis par les maires des communes traversées;
l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) de l’Hérault
en date du 26 février 2018;
les avis favorables des membres de la CDSR saisis le 2 juillet 2018;
l'attestation d’assurance souscrite par l’organisateur auprès de la société LESTIENNE ;
la circulaire interministérielle 2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
l'arrêté préfectoral n°2018-I-009 du 9 janvier 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Mahamadou DIARRA, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de
l'Hérault;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET www.herault.gouv.fr SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1 : M. le président de l'association sportive automobile de l’Hérault est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le samedi 6 octobre et dimanche 7 octobre 2018, un rallye automobile dénommé « 3°" rallye de l’Hérault- grand Orb » selon le parcours annexé au présent arrêté;
ARTICLE 2 : L'autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par les organisateurs, et les textes susvisés. L’organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile.
ARTICLE 3 :L’organisateur prendra en charge les frais du service d’ordre mis en place à
l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurera la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 4: L’organisateur sera responsable des dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux
domaniaux.
ARTICLE 5 : L’organisateur mettra en place un itinéraire de déviation durant le déroulement de l'épreuve conformément au dossier déposé. L’organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d’interdiction de circulation avec mention des routes frappées d’interdiction et lui rappeler par tous moyens les règles élémentaires de sécurité. Les différentes possibilités d’accès aux sites réservés aux spectateurs seront par ailleurs fléchées.
L'organisateur devra strictement encadrer le flux des véhicules entrants et sortants des parcs notamment sur la commune d'Hérépian où la sortie du parc de regroupement s'effectue à hauteur d'un giratoire par un accès habituellement fermé à la circulation. Des personnels formés, identifiables et en nombre adapté aux spécificités de chaque infrastructure y seront postés.
ARTICLE 6 : Lors des reconnaissances des parcours :
Les concurrents sont tenus d’observer strictement le code de la route. Ils doivent scrupuleusement respecter les limitations de vitesse. L’organisateur doit assurer une présence et procéder à des contrôles.
ARTICLE 7 : Lors des parcours de liaison :
Les concurrents, dont la liste figure en annexe, devront strictement respecter les règles du code de la route et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités
gestionnaires des voies.
ARTICLE 8 : Lors des épreuves spéciales :
Des commissaires, munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Chaque poste de commissaire sera tenu par au minimum, 2 commissaires et devra permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en tout point des spéciales.
Des commissaires reliés par radio seront chargés de la sécurité de ce parcours notamment pour l’accès des riverains (voir annexe).
La circulation et le stationnement sur les routes départementales concernées sont définis dans l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault susvisé (voir annexe).
L’organisateur devra informer le public des horaires d’interdiction de circulation avec mention des routes frappées d’interdiction.
Lors des épreuves spéciales, la présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zones prévues à cet effet par l’organisateur et conformément au plan ci-annexé. Les emplacements réservés aux
2 spectateurs devront être accessibles, aménagés et protégés conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire (FFSA).
Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considérée comme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l’organisateur.
La vigilance de l'organisateur est particulièrement appelée aux abords des spéciales où un public non averti pourrait se placer hors zones de regroupements dédiées via un réseau de chemins forestiers.
ARTICLE 9 : Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que le public pendant le déroulement de la course.
ARTICLE 10: Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l’accès des moyens de secours. Les services de sécurité seront en place ?2 heure avant le début de l’épreuve. Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d’ordre s’assurera de
l’évacuation totale de la route par le public.
ARTICLE 11 : Conformément au dossier déposé par l’organisateur, la couverture médicale des épreuves spéciales sera assurée par : deux médecins réanimateurs, deux véhicules de secours et d'assistance aux victimes, deux véhicules de secours routiers, deux dépanneuses et 2 véhicules de désincarcération.
Le P.C. Sécurité et la direction de course seront implantés à la salle des fêtes la Tuilerie à Bédarieux. Le directeur de course est M. BOUTEILLER Patrick. Le numéro de téléphone du PC
Course est le 06.18.07.78.05.
L’organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le P.C. et les points d’observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
M. Jacques BOISSIER (ASSM 30/34) est désigné comme coordinateur des secours. Il devra être en
mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Son numéro de téléphone est le 06.11.16.31.64. Les organisateurs devront communiquer ce numéro de téléphone au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ
de la course.
En cas d’accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le coordinateur des secours contactera le SAMU centre 15 (Tél.15) ou le CODIS (112 ou 18) .Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l’accident, afin que l’intervention des secours puisse se faire dans les
meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que la direction départementale de la cohésion sociale à l'adresse mail suivante: ddes-secretariat-
direction(@herault.com.
ARTICLE 12 : Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d’articles tels que revues, photos, tee-shirts, casquettes, ou autres, qui ne devront pas être imposés aux spectateurs, ne pourront être effectués qu’après obtention préalable par les organisateurs d’une autorisation
municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l’article L 3334-2 du code de la santé publique, ne devra être autorisé sur le parcours de l’épreuve.
ARTICLE 13 : Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains, conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits
des tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 14: Il est formellement interdit :
— de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ; — d’allumer des feux de toute nature, y compris de fumer ;
3 — de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité compétente.
ARTICLE 15 : Dans l'intérêt de la Sécurité Routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation, sont interdits :
— le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quel que soit la nature des indications et le procédé utilisé pour sa réalisation.
— d’apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci. Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction, sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des équipements routiers, leur perception et leur compréhension et que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24h après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d’engager une procédure d’indemnisation pour dommage au domaine public à l’encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
ARTICLE 16: La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura produit à M. le préfet de l’Hérault ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l’organisateur technique sera rempli par M. Bernard TREMOULET (tel : 06.08.86.84.76)
L’attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation : à la préfecture de l'Hérault par fax au 04.67.66.36.30 ou par mail à : pref-standard-herault@herault.gouv.fr, l’original sera envoyé par courrier ;
ARTICLE 17 : L'autorisation de déroulement de l’épreuve pourra être rapportée sur proposition du général, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault ou de ses représentants, à l’autorité compétente, soit avant le départ de la compétition, soit au cours du déroulement de celle- ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d’événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, ou que leurs organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a été faite par l’autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l’autorité préfectorale compétente.
ARTICLE 18: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 19 : Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le général, commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, le président du conseil départemental de l'Hérault, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière ainsi qu'aux organisateurs.
Pour le préfet, et par délégation
Le sous préfet, directeur de cabinet,
a _
Mahamadc _ DIARRA
Montpellier, le 26 septembre 2018
» Departement EN
:%erault
Direction Générale
des Services
Arrêté du Président
DGA - Aménagement du territoire
Pôle routes et mobilités
Direction des politiques techniques et de l'innovation
Service exploitation et sécurité routière
Dossier suivi par : Laurent RAYNAUD
T:04 67 67 70 42
Références : 2018-10-06807 3°"° Rallye de l'Hérault Grand Orb
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu l'article L 3221-4 du Code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la route et notamment le livre 4;
Vu le code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel;
Vu le règlement de voirie départemental;
Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l'Hérault portant délégation de signature;
Vu la demande de M. TREMOULET Bernard, représentant l'association sportive automobile de l'Hérault,
organisatrice de l'épreuve de rallye automobile « 3°"° Rallye de l'Hérault Grand Orb », d'emprunter le réseau routier départemental;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 26/02/2018;
Considérant l'obligation de règlementer la circulation afin de préserver la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route lors de l'épreuve de rallye automobile « 3ème Rallye de l'Hérault Grand Orb », les samedi 06 et dimanche 07 Octobre 2018 sur le réseau routier départemental ;
Arrête Article 1 /
La circulation de tous les véhicules sera réglementée conformément aux dispositions suivantes :
æ Interdiction de circulation, de stationnement et d'arrêt
- Etape 1 - Samedi 06 octobre 2018 :
o Epreuve spéciale 1 « Le Poujol sur Orb - Combes »
= RD180 du PRO+000 (intersection RD908) au PR5+000 sur le territoire des
communes de Le Poujol sur Orb et Combes.
Ces restrictions de circulation seront applicables de 15h00 à 19h30. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de la course.
o Epreuve spéciale 2 « Taussac la Billière — Rosis »
“ RD22 du PR5+397 (intersection RD22e7) au PR10+4 (intersection RD180e3)
sur le territoire des communes de Taussac la Billière et Rosis.
= RD180e3 du PR3+67 (intesection RD22) au PR 0+ 000 (intersection RD180) sur le territoire de la commune de Rosis.
Ces restrictions de circulation seront applicables de 15h30 à 21h. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de la course.
- Etape 2 - Dimanche 07 octobre 2018
o Epreuves spéciales 3/5/7 « Le Poujol sur Orb - Combes »
= RD180 du PRO+000 (intersection RD908) au PR5+000 sur le territoire des communes de Le Poujol sur Orb et Combes
Ces restrictions de circulation seront applicables de 7h00 à 16h30. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de la course.
o Epreuves spéciales 4/6/8 « Taussac la Billière — Rosis »
“ RD22 du PR5+397 (intersection RD22e7) au PR10+4 (intersection RD180e3)
sur le territoire des communes de Taussac la Billière et Rosis.
" RD180e3 du PR3+67 (intesection RD22) au PR 0+ 000 (intersection RD180)
sur le territoire de la commune de Rosis.
Ces restrictions de circulation seront applicables de 7h30 à 17h00. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de la course.
Pendant la manifestation, la circulation générale sera déviée suivant l'itinéraire principal RD908, RD13 entre Le Poujol sur Orb et St Gervais sur Mare.
L'accès à Combes sera maintenu par les RD22, 22°4 via Lamalou les Bains, puis RD180°6 et 180.
Les hameaux de la Billière, Le Tourel, Sénas et le Vernet devront rester accessibles.
Article 2 /
La réglementation qui précède sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (LIVRE 1-8° partie).
Le demandeur, M, TREMOULET Bernard (06.08.86.84.76), représentant l'association sportive automobile de l'Hérault (Résidence le Rimbaud, 577 avenue Louis Ravas — 34080 MONTPELLIER ) a pour obligation d'assurer la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation sous sa responsabilité et à sa charge, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Article 3 /
Avant l'épreuve, un état des lieux sera effectué par les services du Département sur les sections de routes concernées par l'épreuve. Cette visite sera finalisée par un constat signé par les deux parties. A l'issue de la course, les services du Département effectueront une visite de contrôle. Conformément aux dispositions du Code du sport, l'organisateur à obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occassion de la manifestation et s'engage à prendre à sa charge tous dommages constituant une dégradation d'ouvrage. Le marquage des chaussées (inscriptions, signes ou dessins) est proscrit.
213 Article 4 /
Cet arrêté devra être affiché au droit des zones règlementées.
Article 5 /
M. le Directeur de l'Agence Départementale Monts d'Orb,
M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l'Hérault,
sont chargés en ce qui les concerne de l'éxécution du présent arrêté.
Le Président
Nicolas Duh2
Copie :
Mairies du Poujol sur Orb, Combes, Taussac la Billière et Rosis
EDSR
CODIS
Hérault transport
313 6.2 - ARRETES
6.2.1 - ARRETE DE LA COMMUNE DE LAMALOU-LES BAINS
1002018
Commune de Lamalou les Bains
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers - Canton de Clermont L'Hérault
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT LA REALISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
3ème RALLYE de l'HERAULT GRAND ORB
Du Samedi 6 octobre 2018 au Dimanche 7 octobre 2018
Sur le territoire de la Commune
Le Maire de la Ville de LAMALOU LES BAINS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R411.18 et R 411.25 àR411.28;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24/11/1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté du 06/11/1992 ; Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ;
Vu l'arrêté municipal permanent du 21 mars 2017 réglementant la circulation dans les rues de la Ville de LAMALOU LES BAINS ;
Vu la demande de l'Association Sportive Automobile de l'Hérault dont le siège est situé 577 Avenue du Professeur Louis RAVAS, Résidence le Rimbaud bâtiment A, 34080 MONTPELLIER concernant l'organisation du « 3ème Rallye de l'Hérault Grand Orb » qui se déroulera du Samedi 6 octobre 2018 au Dimanche 7 octobre 2018 sur le territoire de la commune.
ARRETE
Article 1
L'Association Sportive Automobile de l'Hérault est autorisée à réaliser la manifestation sportive « 3ème Rallye de l'Hérault Grand Orb » le samedi 6 et dimanche 7 octobre 2018 sur notre commune de Lamalou les Bains.
Article 2
Les organisateurs et les concurrents pourront emprunter les voies de circulation prévues dans le règlement technique de la manifestation.
Article 3
Les véhicules de l'organisation et les véhicules participant à la compétition devront respecter le Code de la Route sur le territoire de la commune.
Article 4
Les panneaux nécessaires à l'application des présentes dispositions seront apposés sur le secteur concerné par le service technique de la ville.
Article 5
Monsieur le Maire ou son représentant, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, les agents de la Police Municipale et les organisateurs de l'A.S.A. de l'Hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAMALOU LES BAINS,
Le 31 mai 2018 Guillaume DALERY
malou les Bains
ractére exécutoire de ce acte,
Inlorme qu'en vertu du Déc 1025 du 28 novembre 1983 concernant les retion
n°65-25 du 11 janvier 1965 relañi au délais de recours conlenliaux en matière odmNst£;
le Tribunal Adrministralif dans un délai de ? mois à compler de la présente notification
ASA Hérault — Rallye de l'Hérault 2018 35/57 Liste des commissaires Rallye de l'Hérault Grand Orb 2018
NOM PRENOM TELEPHONE | LICENCE N° CODE ASA JALQUIER LAURENT 06,11,28,00,10 EICOB 29209 0905 Asa Monts D'Autant ALQUIER SONIA EICOB___29210 0905 asa Monts D'autant ALLE JEAN LOUIS 06,30,42,61,86 |[EICOACPR 2062 [0805 Asa Lozere ANDREANI FRANCOIS 06,76,94,31,46 EICCR 132975 0715 Asa de la Croisette
AVIGNON DANIEL 06,83,87,89,68 EICOB 115892 0805 Asa Lozere
JAZEMAR PATRICK 07,87,85,99,37 NCC 171355 0806 Asa Corbieres
BOURMANNE RON 07,68,50,01,92 |[EICOC 250621 [0812 Asa Ledenon
CALAZEL CHRISTIAN 06,46,82,34,10 EICOB 174892 0811 Asa MTP Mediter
CAMARRASA REGINE 06,28,60,63,75 |[EICOB 205610 |0811 Asa MTP Mediter
CAPELLE JACQUELINE 06,8378,89,40 EICOB 201416 0804 Asa Herault
CAPELLE SERGE EICOB 180105 0804 Asa Herault
CHEVALIER PATRICK 06,07,75,87,10 EICOB 3750 |0809 Asa Cigaloise
CHAUNEAU DIDIER EICOB 146022 |0811 Asa MTP Mediter
CIER MARC 04,91,78,99,00 [EIDCR 2942 [0706 Asa Grasse COURET CLAUDE EICDR 5368 |0701Asa Antibes COURET CHRSTIANE EICOB 34887 [0701 Asa Antibes DUPY FREDERIC EICOB 204493 |0804 Asa Herault
ESPINASSE DANIEL 06,32,66,67,20 ENCOC 210172 |804 Asa Herault
ESQUIVA MANUEL EICOB 24749 |0804 Asa Herault
EISLEBEN MARC 06,61,00,56,36 |EICOB 18833 |0803 Asa Gard CEV
EISLEBEN SYLVETTE 06,61,00,56,36 EICOB 216760 |0803 Asa Gard CEV
ENJALBERT THIERRY 06,80,62,97,94 ENCST 235769 |0811ASA MTP Mediter
ENJALBERT ALEXANDRE EICOB 195414 [0811 Asa MTP Mediter
FABRIE PATRICK 06,31,72,63,40 EIOCB 163347 |0803 Asa Gard CEV
GONGORA MARIO 06,67,66,69,03 EBCST 253662 |Asa Herault
GUIN ALAIN EIDCR 3420 701 Asa Antibes
GUICHARD ISABELLE 07,78,05,20,20 ENCOC 260795 [0811 Asa MTP Mediter
GRAUBY CHRISTINE 06,19,83,71,06 EICOB 163787 10811 Asa MTP Mediter
GRAUBY THIERRY EICDR 163786 10811 Asa MTP Mediter
GRAUBY DELPHINE EICDR 163789 10811 Asa MTP Mediter
HENRIQUES CARLOS 06,27,68,27,10 EICOB 176162 [0804 Asa Herault
JOLY- DEGARDIN MICHELE 06,60,03,07,84 EICOB 197168 |0808 Asa Rhone Ceze
JOLY ALAIN 06,26,18,85,51 EICOB 170900 10803 Asa Gard CEV
LANGLASSE LAURENCE 06,43,70,15,11 |[EICOB 230852 |0816 Asac 66
LAPEBIE JEAN MARIE 06,81,08,10,29 EICOB 157075 |0804 Asa Herault
LAFON JEAN MARIE EICOB 195414 |0909 Asa Rouergue
LAUSSEL MARYSE 06,43,93,75,52 EICOB 219138 |0804 Asa Herault
LIMOUZY SOPHIE 06,87,70,82,48 |EICOB 2431410811 Asa MTP Mediter
LIGNEUIL JOEL 06,70,0675,39, | EICOB 1747591812 Asa Ledenon
LEBEAUME KEWIM EICOB 250256 |0805 Asa Lozere
MARTINS DANIEL : 06,86,32,49,82 ENCOC 28192 |0816 Asac 66
MARTINS SYLVIE ENCOC 36042 |0816 Asac 66
MARTIN JEAN PAUL 06,89,12,97,48 EICOB 29477 [0809 Asa Cigaloise
PARREGA MANUEL 06,25,72,78,67 EICOB 53581 [0804 Asa Herault
PUEL MARCEL 06,89,58,91,22 EICPR 146727|0805 Asa Lozere
PUESA DAVID 06.80.35.60.61 EICOB 197950 [0809 Asa Cigaloise
RAYSSIGUIER ANNICK EICOB 3414 |0809 Asa Cigaloise
STEAD que Le Samedi [KARINE 06,65,47,19,64 [ENCOC 257196 |0811 Asa MTP Mediter
STEAD STUARD 06,21,39,96,75 [ENCOC 257197 [0811 Asa MTP Mediter SALLES ROBERT EICOB 190753 [0811 Asa MTP Mediter
SANTORI-RONGIER PHILIPPE EICOB 241637 |0706 Asa Grasse
SANCHEZ LAURENT 07,67,27,88,96 |[ENCOC 257240804 Asa Herault
SIMALLA ARLETTE 06,71,70,11,25 EICOB 217173 |0803 Asa Gard CEV
SIRE DANIEL 06,85,45,63,79 NCC 37975 |0806 Asa Corbieres
STRIPOLI DANIEL EICOB 174403 |0715 Asa Grasse
TORRES FREDERIQUE 06,20,08,93,29 EICOB 170720 |0804 Asa Herault
VICENTE AUBIN 06,07,78,05,20,20 |EICOB 250264 |0811 Asa MTP Mediter
VIDAL MAGALIE EICS 179595 |0809 ASA Cigaloise Vu
le décret
n°
2012-312
du
5 mars
2012
01/10/2018
Vu
l'arrêté
du 28
mars
2012
Liste
des
équipages
engagés
au
36me
Rallye
de
l'Hérault
Grand
Orb
“moderne
Du
06
octobre
2018
au
07
octobre
2018
N° course
Qualité
Nom
Prénom
Adresse
Date
naissance
Lieu
naissance
NP permis
de conduire
|
Nationalité
Gin
47239
RASPAUD
Patrice
8 CH
NEUF
ST
MARTIN
DU
BOSC,34700
LE BOSC
23/09/1973
| LODEVE
910534200063
FRA
244124
DUMAS
Beatrice
130
AV
TRAINIERE
DE
L HYPPOCAMPE
LE
GRAU
DU
ROI
01/08/1971
|FLoRac
901130100022
FRA
00A
166321
MICALET
Franck
S RUE
CALMETTE,
34690
FABREGUES
17/07/1965
|RODEz
0840112210600
FRA
26891
GAZAN
Pierre
115
IMPASSE
DE
CALES,
30250
SOMMIERES
21/08/1972
|NMES
900630210520
FRA
SE
257258
LESNE
Rene
6 RUE
LOU
CASTEL,34160
CASTRIES
01/03/1960
| MAYENNE
770534310002
FRA
3410
NEGRE
Jean
Louis
21
RUE
DES
DECURIONS
CASTELNAU
LE
LEZ
15/04/1954
| LA
ROCHE
SUR
YON
9831/72/3
FRA
MALACHANE
Olivier
4048
chemin
de Montpellier;
34400
VILLETELLE
03/03/1977
|eurorr
414AM83162
FRA
°
VIALETTES
Stephane
01/01/1900
FRA
4
203942
JOUINES
Jean
8 MP
DU
THYM,34410
SERIGNAN
20/05/1992
|
BEZERS
080734100199
FRA
214388
BELIN
Axel
65 CH
ARC
DE
VERAU,30840
ST JULIEN
LES
ROSIERS
03/03/1991
|ALES
080930100190
FRA
2
22402
CONSTANTY
OI
8 TER
RUE
DES
COMBES,34820
TEYRAN
01/01/1900
811134310171
FRA
22408
CONSTANTY
Catherine
8 TER RUE
DES
COMBES,34820
TEYRAN
08/06/1966
|
MONTPELLIER
840634310594
FRA
3
25038
DURAND
Franck
ROUTE
DU LAC,
34800
SALASC
30/07/1960
|
MONTEARD
780734200016
FRA
224057
BOCHATON
Linda
ROUTE
DU LAC,
34800
SALASC
30/04/1980
|rovez
960412200201
FRA
154235
TURCO
Jeremie
CH
DE
LA PEYRE,
34725
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
03/08/1976
|
MONTPELLIER
18AE
19004
FRA
#
172966
BORNE
Damien
MAS
DE
PSALMODIE,
30220
ST
LAURENT
D AIGOUZE
16/07/1983
|LUNEL
990734301085
FRA
;
171832
CARDENAS
Benjamin
1535
CH
VILLEMANGNE,34600
BEDARIEUX
04/11/1986
|
BEDAREUX
030134200007
FRA
186851
DANTONI
Florent
AM
MECLE,
34610
ST
GERVAIS
SUR
MARE
12/09/1986
|BEZERS
040134100483
FRA
6
4357
BRUNET
Thierry
rue
de
la chapelle
BESSEGES
08/09/1961
ALES
780630100650
FRA
BONICEL
Adrien
70
quartier
les
bastides,30170
MONOBLET
18/07/1985
|
GANGES
020734301255
FRA
7
125050
SALAS
Benoit
LA
BRAUNHE,34600
PEZENES
LES
MINES
08/11/1982
|
BEDAREUX
001134100336
FRA
111724
CAUVY
Bernard
4 RUE
ANDRE
NAVARRO
BEZIERS
25/05/1966
|
BEZIERS
15AJ70807
FRA
8
19301
REBOUL
Michel
14
RUE
DE
FABIER,34320
VAILHAN
09/05/1970
|
BEZIERS
860534100536
FRA
201234
ZAVARSKY
Eric
9 ROUTE
DU
MAS
ROUJOU,34800
LIEURAN
CABRIERES
08/08/1967
|EAuBONE
830995320207
FRA
9
124928
VILLARET
Benjamin
udit
des
bories
34800
CLERMONT
L HERAULT
29/01/1986
| MONTPELLIER
02023420021
FRA
174902
OBRECHT
Justine
28
AV
GEORGES
CLEMENCEAU
ST
JEAN
DE
VEDAS
30/12/1989
|
BAGNOLSICEZE
060134300461
FRA
40
188291
VIVENS
200
CH
DU
FOUR
CHAUX,34190
LAROQUE
21/06/1997
17AD27028
FRA
240786
SALERY
6 CH
DES
GRAVES,30170
ST HIPPOLYTE
DU
FORT
05/09/1995
100934300531
FRA
M
234778
BORT
RUE
IZAAC
SINGER,
34500
BEZIERS
13/10/1987
| MONTPELLIER
020734100049
FRA
242834
Copilote
|
BORT
335
ROUTE
DE
VILLEYRAC,34560
MONTBAZIN
10/10/1997
|
MONTPELLIER
131234301051
FRA N° course
N° Licence
Qualité
Nom
Prénom
Adresse
Date
naissance
Lieu
naissance
permis
de conduire
52746
FAURE
Frederic
LIEU DIT RONGAS,2 CHEMIN DE LA GRANGE, 34510 ST GERVAIS SUR MARE
21/02H977
| MONTPELLIER
940934301202
FRA
#
144787
ZIANI
Philippe
6 rue Fanfonne GUILLERME, 30820 AUBORD
21/02H971
|MAUNGA
930164300448
FRA
3
3401
GUEDJ
Jean
Paul
108 CH DES RUFFES,34700 LE PUECH
01/01/1900
184548
FRA
250760
AUGE
Valentin
91 RUE SAINT ALEXANDRE, 34600 BEDARIEUX
09/06/1996
| SEZERS
16AM87856
FRA
33
252032
OLIVE
Alexandre
14 RUE NOYER,66680 CANOHES
31/03/1987
| PERPIGNAN
15 AG75655
FRA
242147
URIGNAUD
Adrien
ROUTE MILLAS,MAS RIPOLL.65300 THUIR
12/02/1996
| RENNES
14AE26870
FRA
222098
HULLO
Thomas
4 BIS CH DU MOULIN,66820
CORNEILLA
DE CONFLENT
15/07/1992
|PRADES
17NA08054
FRA
#
237681
HULLO
Romain
4 BIS CH DU MOULIN,66820 CORNEILLA DE CONFLENT
27/04/1996
|PRaEs
FRA
35
260318
VIDAL
Theo
99 RUE DU GAZEL.81100 CASTRES
05/01/1994
| CASTRES
100781200061
FRA
244704
IRR
Benoit
16 RUE PIERRE BAUDIN 81100 CASTRES
09/08/1992
| CASTRES
080981200077
FRA
232045
PETRARCA
Patrice
300 CH DE FONT D OTRIGUES,30730 PARIGNARGUES
05/03/1975
|Nues
16AK95536
FRA
5
261249
MAKLOUFY
Cyndi
30 RUE DU PONT,30120 LE VIGAN
28/11/1987
| GANGES
050630200569
FRA
250337
KASAZIAN
Kevin
15 CHEMIN DU FROMENTAL.34260 LE BOUSQUET D ORB
o7/09/1982
| senareux
010134200059
FRA
7
249715
MONTES
Lea
1 route de belhuriette,81210 LACROUZETTE
15/01/1999
| CASTRES
172692005194
FRA
38
191794
MOLTO
Cedric
18 ROUTE DE CASTRES,81200 AUSSILLON
13/03/1980
| MAZAMET
280281200034
FRA
226279
BONNAFOUS
Arthur
ISSOLES,81660 PONT DE LARN
03/02/2002
| CASTRES
FRA
30
215351
ROUQUETTE
Eric
118 CHEMIN DE LA PROCESSION,34725 ST GUIRAUD
20/01/1961
|:ODEVE
7700234200022
FRA
224590
ROUQUETTE
Amick
18 CHEMIN DE LA PROGESSION,34725 ST GUIRAUD
14/10/1964
| MONTPELLIER
8209343111449
FRA
40
46933
DESCOUENS
Marc
CHEMIN DE LA MAREILE, 34320 NEFFIES
04/09/1979
| BEZERS
961034100364
FRA
215233
GUIRAUD
Juli
1 IMPASSE
DES
ROMARINS,34660
COURNONSEC
22/04/1997
|
MONTPELLIER
15AP55970
FRA
53456
ALAUZUN
Julien
10 1MP MARC SEGUIN,34430 ST JEAN DE VEDAS
25/01/1981
| MONTPELLIER
990834300520
FRA
#
160521
BUGIANI
Tony
4 RUE DEL LANGUEDOC, 34570
PIGNAN
08/04/1982
| MONTPELLIER
000134300230
FRA
4784
COURREGE
Bruno
B80RUE
PUICH
DE
BOUTONNET, 34000
MONTPELLIER
24/07/1962
|
MONTPELLIER
780834310225
FRA
2
34988
DEFRANCE
Elizabeth
6 RUE ELISABETH EIDENBENZ, 34725 ST ANDRE
DE SANGONIS
14/09/1993
| MONTPELLIER
920834300778
FRA
8
35460
DELAVALLEE
Stephane
5 TER AV MARCELIN ALBERT,34800 PERET
26/09/1979
|PEZÆNS
14AS49579
FRA
196348
PEGURIE
Max
490 CHEMIN DU CASTELLAS, 34700 LODEVE
21/05/1962
|LODEVE
800726310669
FRA
232491
JENVRAIN
Karl
20 DOMAINE LA PIGUERAIE, 34120 NEZIGNAN L EVEQUE
/
04/02/1982
| ANNEMASSE
991011100531
FRA
#
262346
|Copilote
| FIGEAC
Julien
01/01/1900
001211100252
FRA
45
16934
DENIZOU
Mickael
3 BIS CHEMIN MOUETTE, 34320 NEFFIES
02/02/1976
| BEZERS
940234100095
FRA
188329
|Copilote
| DENIZOU
MACHI
Charlene
S PLACE DE L EGLISE, HAMEAU
DE CAUNAS, 34650 LUNAS
23/08/1985
| BEDAREUX
010934200004
FRA
4
56455
Pilote
BRES
Serge
2 rue albert camus,34570 PIGNAN
14/10/1962
| MONTPELLIER
080334310874
FRA
257764
|Copilote
|BRES
Lucas
bis av danton demar 34660 COURNONTERRAL
25/01/1988
| MONTPELLIER
16ac11774
FRA
4
121524
|Pilote
BERT
Gregory
1 RUE HUCHE,56670 BAGES
03/09/1981
| PERPIENAN
14AL24718
FRA
Copilote
4
247946
|Pilote
TREBUCHON
Jimmy
11 RUE GEORGES BRASSENS, 34120
PEZENAS
30/04/1991
| SEZERS
16AU15798
FRA
257571
|Copilote
| TREBUCHON
Maxime
TRUE GEORGES BRASSENS, 34120
PEZENAS
30/05/1906
| SEZERS
17AQ87174
FRA 3/5 Licence
Qualité
Prénom
course
Nom
Adresse
Date naissance
Lieu naissance
NP permis de conduire
|
Nationalité
67
141234
Pilote
SAILLAT
Yohan
27 RUE CHANTEMERLE, 12450
LUC LA PRIMAUBE
18/04/1988
|RODEZ
040412200250
FRA
198488
|Copilote
| BRUGIER
Gautier
AV DE TOULOUSE, 12450
LUC LA PRIMAUBE
01/01/1900
FRA
g
L'8415
|Ploe
|GAUBERT
Laurent
2 RUE FERNAND GRANON,30000 NIMES
25/06/1984
[Nes
011130200182
FRA
236786
Copilote
|
BELTRAN
Davi
271
RUE FERDINAND
DE LESSEPS, 34000 MONTPELLIER
05/07/1973
| MONTPELLIER
17AI87193
FRA
60
178307
|Pilote
DELFORGE
Marc
8 RUE CAPRIERS,
11100 NARBONNE
08/12/1963
|
Lmoux
18AB60936
FRA
260685
|Copilote
| CASTELLS
Laurent
80 BIS QUAIS DE LA REVOLUTION, 11110 COURSAN
23/06/1972
| NARBONNE
910411100918
FRA
70
153779
|Pilote
VIALLA
Jerome
RUE
DE CONDAMINE, 34320
FOS
20/05/1982
| MONTPELLIER
16AJ62504
FRA
253438
|Copilote
|BOIVIN
Alexis
RESD LES ARAMONS APT
621,360 ROUTE IMPERIALE, 34570 BAILLARGUES
05/11/1998
| CHALON SUR SAONE
17AL26147
FRA
71
262945
|Pilote
VINCENT
Christian
80 IMP DE LA TRANSHUMANCE,34190
ST BAUZILLE DE PUTOIS
26/01/1975
| MONTPELLIER
930234300384
FRA
262604
Copilote
| VINCENT
Mickael
442 AV DU MONDIAL
DE RUGBY 2007 MONTPELLIER
01/01/1996
| MONTPELLIER
14AË37224
FRA
7
229392
BREFEIL
Jean
Philippe
28 CHEMIN
DE PIGASSAI,31180 ROUFFIAC TOLOSAN
06/05/1978
| TouLoUsE
950531300590
FRA
258724
SEGALA
Oceane
2 imp des tulipes,82370 LABASTIDE
ST PIERRE
03/03/1998
| MONTAUBAN
17a031061
FRA
5
206101
RAMOS
Franc
TRUE DU GUA,34880 LAVERUNE
05/11/1965
|AG0E
831134310162
FRA
206100
DALICHOUX
Cristelle
7 RUE DU GUA 34880
LAVERUNE
17/06/1974
| MONTPELLIER
930434300968
FRA
256706
DAMIEN
David
48 QUARTIER DES AUBES,RESD Ste ANNE, 13400 AUBAGNE
07/02/1968
| MONTPELLIER
860134310027
FRA
7
256707
DAMIEN
Jean Baptiste
86 quartier des aubes resd st anne,13400 AUBAGNE
31/07/1997
| MONTPELLIER
16ag59173
FRA
75
2695
BERNARD
Esteve
10 RUE DU BELBEZETH,34570 SAUSSAN
09/05/1970
| MONTPELLIER
880234310321
FRA
130199
PASCAL
David
RUE
DES ECOLES, 30440
SUMENE
01/01/1900
980348200049
FRA
76
247161
CALS-ARMENGAUD
Laurent
$14 ROUTE
DU BANQUET.81490
ST SALVY DE LA BALME
04/08/1978
| GRAULHET
16A147423
FRA
182026
NUNES
Robert
10 REU
DE LA RESSE, 81200 MAZAMET
08/08/1969
| MAZAMET
901281110446
FRA
71
202495
SORRENTINO
Frederic
2 RUE DU PONT DES DAMES,66210
BOLQUERE
01/05/1984
|CERET
000581200266
FRA
263038
SAGOLS
Benjamin
2 ALLEE DES CEDRES
CABESTANY
08/09/1989
|
PERPIGNAN
051066200173
FRA
250688
BRUNET
Nicolas
28 RESD JEAN JAURES LES RIVAGES DE L ARNEL, 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
17H1/1983
|vonreuuer
020534300175
FRA
7
256689
BRUNET
Mathieu
317 AV DES BERGANOTES,34000 MONTPELLIER
0/09/1990
|LARBRESLE
160742007373
FRA
7%
143695
TOUBERT
Frederic
4 CARRER DE SAN GALDRIC,66320 FINESTRET
14/03/1987
| PERPIGNAN
030466200134
FRA
257301
BEURE
Emilie
4 CARRER
DE SAN GALDRIC,66320
FINESTRET
31/03/1996
| PERPIGNAN
14AL77819
FRA
80
6009
CAMPOY
Laurent
965 CH DE LA SABLIERE, 34800 CANET
08/11/1976
| MONTPELLIER
16AN10616
FRA
44492
ROL
Sebastien
RUE PRINCIPALE, 48000 MENDE
2712/1973
|LMoGEs
14AG52200
FRA
gt
247204
JALADEAU
Jeremy
LES COURMETTES, 12450
LUC LA PRIMAUBE
27/06/1984
|RODEZ
15AR65096
FRA
256467
KUKULKA
Sylvain
28 BD FRANCANCISQUE
SARCEY BEZIERS
27/04/1974
| AUXERRE
920589110171
FRA
80
équipages
engagés
51/5 Vu
le décret n° 2012-312
du 5 mars
2012
27/09/2018
Vu
l'arrêté du
28
mars
2012
Liste
des
équipages
engagés
au
3éme
Rallye
de
l'Hérault
Grand
Orb
"VHC"
Du
06
octobre
2018
au
07
octobre
2018
N° course
ence
Nom
Prénom
Adresse
Date
naissance
® permis
de conduire
Nationalité
ovHc
257993
MISERINI
Bruno
HAMEAU
LES RIVES,34270 SAUTEYRARGUES
23/02/1981
|CLuses
18AC41716
FRA
115243
BETRANCOURT
Brice
AV DE LA GARE
FABREGUES
01/08/1982
| MONTPELLIER
16AK68177
FRA
201
167470
VAYSSETTES
Fabrice
ZA LA BARTHE, 34660
COURNONTERRAL
15/05/1969
| MONTPELLIER
160632006772
FRA
228610
QUEYREL
Sophie
PRE BARATTER 05230
LA BATIE NEUVE
29/09/1984
| PREBARATTER
0D1105200121
FRA
202
170920
BRUNEL
Pascal
12 RUE ROUTE PAVOL,34790
GRABELS
31/08/1969
| MONTPELLIER
870834310461
FRA
218878
LEMERLE
Agnes
12 RUE GOUTE DE PAVOL,34790 GRABELS
20/01/1974
[PARIS
FRA
203
MATTER
Arnaud
3 AV DE
LA GARE, 34600
HEREPIAN
28/09/1984
DRAGUIGNAN
17
AI
90544
FRA
204
218591
GLASSIER
Christian
‘11 AV FONTCERISE,34480 AUTIGNAC
30/03/1946
| MORans
17AIB5988
FRA
14379
REIDL
Mogens
BP 14,30700 ST QUENTIN LA POTERIE
16/06/1947
| ROSKLDE
930430200320
FRA
205
262086
ARLERY
Dominique
6 LOT
L OLIVETTE,CH
DES
COUREGES,34270
LES
MATELLES
10/05/1967
MONTPELLIER
841134310462
FRA
262085
ARLERY
Daniel
29 CH DES MATTES,34270
CLARET
30/08/1980
| MONTPELLIER
841134310462
FRA
35
EN
COUR
RABIER
Eric
940 ROUTE
D ARGELLIES,34570
MONTARNAUD
04/11/1964
| LYON
821034310382
FRA
262485
RABIER
Remy
1 RUE FABIEN VIGNE,34570
MONTARNAUD
17/07/1995
| MONTPELLIER
110934300357
FRA
|
207
237182
|Pilote
MALGOUYRES
Thierry
ST ADRIEN
LA PRADE,34290
SERVIAN
29/09/1955
|
SERVAN
760634100560
FRA
|
244262
|Copilote
| MALGOUYRES
Viginie
DOMAINE DU MAS DE BOURAN,34290 SERVIAN
12/06/1981
|BEZERS
981134100878
FRA
7
équipages
engagés Vu
le décret n° 2012-312
du 5 mars
2012
27/09/2018
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2012
Liste
des
équipages
engagés
au
36me
Rallye
de
l'Hérault
Grand
Orb
"VHRS"
Du
06 octobre
2018
au
07 octobre
2018
Necourse |
N°Licence |
Qualité
Nom
Prénom
Adresse
Date naissance
Lieu naissance
permis de conduire
|
Nationalité
ovurs
[22704
PONCET
Guilhem
430 chemin du mas34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
13/1/1958
|vowrreuer
771234310473
FRA
258248
DOUYLLIEZ
Jean
Paul
11 AV DES CISTES,34270 ST MATHIEU
DE TREVIERS
20/12/1956
|CoLomses
92/166944n
FRA
got
PIRET
Ludovic
16 AVENUE JEAN JAURES.66330 CABESTANY
03/01/1971
| sruacauEs
910334330108
FRA
PIRET
Pascale
16 AVENUE JEAN JAURES.66330 CABESTANY
14/07/1970
| Toutouse
881131311818
FRA
GISBERT
Stephane
19 RUE DU REART,66450 POLLESTRES
22/05/1965
| PERPIENAN
16AX33218
FRA
.
GISBERT
Catheryne
19
RUE
REART,66450
POLLESTRES
20/04/1965
| CASABLANCA
840966210066
FRA
ETEVE
Jean Louis
13 RUE DES OLIVETTES,34160 CASTRIES
07/06/1952
| MonrPeuuER
4781/70/3
FRA
08
LESME
Julien
18 RUE DES FAUVETTES,34160 SUSSARGUES
27/03/1987
| MowrPeuuER
1740210931
FRA
at
AGRELO
Thierry.
CH LE BOSC-VIEL 34130 MAUGUIO
01/01/1900
FRA
AGRELO
Frederic
CHLE BOSC-VIEL 34130 MAUGUIO
08/10/1981
| MONTPELLIER
9804343439
FRA
aj
SOUSSUOY
Philippe
LES BOUHERES HAUTES,31330 GRENADE
25/05/1973
|ragar
800131310234
FRA
PIRET
Enzo
2 RUE DES AYGALS.66430 BOMPAS
09/09/1994
| Toutouse
1056620022
FRA
TOULZE
Thierry
34 CH DELVIVES,66000
PERPIGNAN
04/12/1967
| PERPIGNAN
15AG34382
FRA
306
TOULZE
Geraldine
CH DEL VIVES,66000 PERPIGNAN
06/03/1970
| PERrIGAN
980111100449
FRA
RABEJAC
Bertrand
31 FG SANGONIS,34725 ST ANDRE DE SANGONIS
19/12/1960
| CLERMONT L'HERAULT
771184200075
FRA
307
RABEJAC
Xavier
21 RUE SIMONE SIGNORET ST JEAN DE VEDAS
16/10/1993
| MONTPELLIER
FRA
SAUX
Frederic
11 RUE DE LAQUEDUC ROMAIN,34350 VENDRES
20/12/1963
| MonrPELLER
810634100471
FRA
+4
GUIBAL
Robert
S RUE JEAN ROSTAND
BEZIERS
04/12/1955
| MONTPELLIER
125136300422
FRA
EN
COUR
DEBBI
66 RUE DE ST HIPPOLYTE,
11100 NARBONNE
12/10/1969
| CHARENTON
850911100156
FRA
se
en
cour
FABRO
JOAO
29 RUE DE LA CROIX DE FER,11200
BIZANET
02/05/1965
| TROYES
860911100409
FRA
SEMINARA
Michel
12 IMPASSE DU LAVANDIN,34660 COURNONSEC
12/06/1966
| MonrreLLER
840734310709
FRA
“0
Copilote
| ROY
CROS
Jean
Laurent
1 RUE DU STADE, 34660 COURNONSEC
15/01/1967
16AA93246
FRA
at
110146
| Pilote
GIOVANNETTI
Jean
Louis
1 LOT LES MALAUTIERS, 34290 MONTBLANC
04/07/1963
| MONTPELLIER
790834310266
FRA
208731
Copilote
|
GIOVANNETTI
Corinne
1 lotles malautiers,34290 MONTBLANC
30/09/1963
|LIEVN
811134311115
FRA
11
équipages
engagés 4 - CARTE GENERALE DU RALLYE
LUE
A
2e
Li &
€D L'HERAULT
»
LS
sévareux
LAMA
SÉPA—
Le
Hétépian
3ème
Rallye
de
l'Hérault
- Grand
Orb
Le Poujol
sur
OT
Gone
cas
€
Ÿ
Y
=,
|LE
LES
26/57 ASA Hérault — Rallye de l'Hérault 2018 6.4 - CARTE DE FERMETURE DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Cm _. <= RALLYE x L’ DELAI RÉRATE
== Enr
LE Routes fermées à la circulation ||
=" Routes ouvertes à la circulation |
ons
mn SE BFe DARIEUX er #t- Grand Dcb
ASA Hérault — Rallye de l'Hérault 2018 3NS7 Lune, RALLYE w L'HERAULT
GT21 pr
FFSA)
EERALLYE
Règlement Technique de Sécurité
Emplacement des postes
1
1
1 (A) 5 Zones "PUBLIC"
1
Epreuves Spéciales N° 1-3-5-7
Route Départementale N° 180
© Le Poujol-sur-Orb
-3.53km-
@ Combes St épur.
LEGENDE
Epreuve Spéciale
Section règlementée
Parcours de liaison
Voie d'accès des
moyens de secours
le Prat
Communal :
| Fr Fe CH | © Le Poujol-Sur-Orb Combes| 3.5 km
Gvsa© vi (eve vsrO Med© Int\@ Dep Relais || PK:| -0.06
= = GPS et alti: ©cmsnto) nc |OChroËd ZP| Chi Intl Cdir Autre
2 4334'56.05" N
Observations:
Emplacement du poste
sur la droite.
: Moulin
| de Cabrials
2) > DES © LePoujol-Sur-0rb | @ Combes | 3.5km
OmedO IMnflf Dep Es PK:| 0.00 Vsav|(<) Vir Vihr\(es) Vsr
1 1 1 1 GPS et alti: 200m 1
Ocmsibc) oc (Ocnro dd zP Chi] Int Cain me 3°03"11.64" E 2 1 1 1 ] 43°34'57.19" N
Observations:
b- Dispositif de sécurité sur
la droite avant le départ.
Zone public au dessus
du talus coté gauche.
GS FFSA
D LA
js abri als TE 1
MAS 0.00 |
PTE ET
oo Poste: P1 @ © Le Poujol-Sur-Orb | 2 Combes
Evsar| à Whr|@s) vsr © Med\©_ Inf|f) Dep| Relais || pK: | 0,54)
en GPS et alti: ©cmsitooc [Ocnro@] zP] Chi] Int] Cuir] Autre Ur
2 1 10.06" N| 3°03'0
Observations:
b Poste dans le chemin.
> Zone public au dessus
des rochers coté droit.
RS
fauve. crenurr} GS FFSA
_ _—_ =
Je
W (e
am
4
Moulin
Esf
J\re Le 3: Rs
[© IGN 20 IGN 2017. ik ONE peste * P2 P2 © Le ° Le Poujol-Sur-Orb | © Combes | 3.5 km
Ovsa|e vi | vnre vsrO Med ©) Inf\6) Dep Relais || PK:| 1.76
GPS et alti: 321m
43°35'28.24" N\ 3°02'44.65" E
7)
©cmsiec)pc (Ochro@Q zP| Chi Intl Cuir| Autre
D 1
Observations:
b Poste dans le chemin.
Zone public au dessus
des rochers coté droit.
L@ IGN 2017, IGN 2017 298
P2 "æ p2 | @ LePoujol-Sur-0rb | @ Combes | 3.5km
(@)vsav| ir vs Med\©_Inf|®) Dep| Relais | | PK: | 2.58)
Ocmsrbo pc Ochro@) zP| Chi Intl Cdir| Autre GPS ATAI SF
2 1 [43°35"30.38" N] 3°02'37.03"E | —
Observations:
» Poste dans le chemin
sur la gauche.
b Zone public sur le talus. _Le Poujo | Combes | Poste: P4 l-Sur-Orb
OvsaE® vir | varie) vsr\O med Imf|E) Dep| Relais |! pK: _2.83)
Sons Ocnrod] 2P| Chi] Int] Cdin Autre pan N| 3°02:28.05" E
Observations:
b Poste sur la route du
Vernet (R.D. 18 ) Poste: ES] Le Poujol-Sur-0rb
Vsav|) Vir Vsr Medl inf Dep Relais
Chi Int Cdir, Autre (@cmsibs nc (Ochro à zP
2 1 1
438m
N| 3°03'32.78"E 43°35'3€
Observations:
Poste dans le chemin
à gauche.
b Zone public au dessus du
talus à gauche. @ Combes | 3.5 km
he) vs medOS) 1nf|©) Dep] Relais|| PK:| 4.05
== j: 4761 ©cmsec) nc |(Ochro@) zP| Chi Intl Cdin Autre SE _
3 43°35'54.23" N| 3°02'39.54" E
FéSTOP © Le Poujol-Sur-Orb
Vsaw
Observations:
Poste dans le chemin
remontant sur la gauche.
ÉD & Fr Hd (2018 2 a
RALLVE se L'HERAULT OU] Gran
FFSA)
“aan RALLYE
Règlement Technique de Sécurité
Emplacement des postes
(AD) 2 Zones "PUBLIC"
Epreuves Spéciales N° 2-4-6-8
Route Départementale N° 180
@ Taussac-La-Billière
-6.52km-
RoSIS =
IGN 2017
EU
PNA
+
î
S
Yi
O2
feu
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|
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des
le
lementée
iaison
= Epreuve Spé
bmw Section règ
=" Parcours de |
= mu mm Voie d'accès se CH e Taussac-La-Billière | (@) Rosis | 6.7km
GO mao mr e)enreais] pK! -0.21
GPS et alti:
Vsav|() Vir
Ocmsiec)pc (Ochro@à zP| Chi Intl Cuir) Autre
2 sit
43°37 127. 12" N À J/
Observations:
Emplacement du poste
sur la gauche.
DEMUTE
CUITE TNT OR TOC ITENNT
LA ee DES Taussac-La-Billière 6.:
@vsav|e) vir OmedOnt|S)Pep Relais] | PK:| 0.00
1 1 1 1 LL = = = 1/M
Ocmsibc)oc (Ochro@ù zP| Chi] Int |
2 1 1 3°03'56.17" E
Observations:
b Dispositif de sécurité sur
la droite après la ligne
de départ. ® P{ |@ Taussac-La-Billière Rosis 6.7 km
(@)usav|te) Vir var vsOmedQ mflE) bep] relais || PK:| 1.52
: _ GPS et alti: ©cmsibc)pc (Ochro@ù zP| Chil Intl Cdid Autre ||" " —
2 | 43°37'57.30" N
388m
3°03'21.08" = E
Observations:
b Poste dans le chemin sur
la droite avant le parapet
en contre-haut.
RC
Éudg A FFSA >
y 7) ©. Taussac-La-Billière | Rosis | 6.7 km
Sue vsrOmedQ m6) bep| Relais) | pK | 2.82) Sjvsav|ts
| |
©Ocmsiec)pc (OChro@à zP| chi Intl Cuir Autre GPS et alti: 448m D ©
er
> Poste sur la D22E8
en contrebas à gauche.
ls D à Fr mu FFSA"
© 16N 2017 DU Fe p2 Taussac-La-Billière | Rosis | 6.7 lon
Gal ir rOmeaO Mme
oepreis] pK:| 4,1 (PKE| 4.10
) GPS et ali: 505m
43°37 50.24" N|\ 3°02'22.47" E 2
Ocmsibc)pc (OChro@d zP| Chi Intl Cdir BE
1
Observations: |
Poste dans le chemin.
» Zone public au dessus
des rochers coté droit.
B Zébra de direction.
TD: “© IGN 2017\
NO PUBLIC
ZONE INTERDITE + P4 | © Taussac-La-Billière | Rosis | 6.7 km
| ms Omer) Reis) | pK:| 4.91
GPS et alti: 546m
Vsav|E*) Vir
Ocmsibo)oc (Ochro@Q zP| Chil Intl Cdi Autre EE — = di Fe 43°3739.55" N| 3°01°57.66" E
Observations:
b Poste sur la route
en contrebas à gauche
en direction de Sénas.
CLIC ERA CUTIU Ce =
© IGN 2017 +
ES FFSAY "AES| © Taussac-La-Billière | (@) Rosis |6.7km)
@jusar|(s vir VihrOs vsr@ Med
GPS et alti: Ocnsiec)pc (OChroGà zP
2 1 43°37'23.37"N
_6.52)
co. d1 NN 120f) ÿ V1
ï
|
Observations:
b Poste sur la gauche.
b Zone public au dessus
des rochers coté droit.
NO PUBLIC
ZONE INTERDITE "CTOP Taussac-La-Billière Rosis [67 km
SG MOMAOMMEMEREE (PK:| 7.14) ve) W/fr
©@cmsibc)oc |OGChro@à zP| Chi Intl Cuir Autre
2 1 |
Observations:
> Poste dans le chemin.
Zone public au dessus
des rochers coté droit. k à È
EC)
© IGN 2017 Je)
L Cor Jul
f | à fe û ik
$ Ke DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE des IMPOTS des PARTICULIERS de BEZIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BEZIERS.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu ie décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
a) Délégation de signature est donnée à Mme CORTES Elisabeth, M. BOU Stéphane et M. BRINGUES
Jean-Pierre, Inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers de Béziers, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes ;
2°) les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € en
matière de gracieux fiscal ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptabie des décisions contentieuses et gracieuses
d'assiette sans limitation de montant ;
b}) Délégation de signature est donnée à Mme CORTES Elisabeth, M. BOU Stéphane et M. BRINGUES
Jean-Pierre, Inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsabie du service des impôts des
particuliers de Béziers, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant porter sur
une somme supérieure à 30 000 € ;
2°) les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 30 000€ en matière
de gracieux de recouvrement ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptabie des décisions contentieuses et gracieuses en
matière de recouvrement sans limitation de montant ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
5 *) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
: Montant limite des | Durée Somme maximale Nom et prénom des agents | grade nt remises de maximale| pour laquelle un décisions majorations de |des délais] délai de paiement contentieuses. recouvrement de peut être accordé
ou gracieuses (euros) paiement
… (euros) Frédérique VAILLANT B 10 000 1000 10 10 000
Fabrice CROZATIER B 10 006 1000 10 10 000 Jacqueline LEGENT B 10 000 1000 10 10 000 Serge CATALAN B 10 000 1000 18 10 000 Jean-François LIBOUROUX | B __10 000 1000 10 10 000 Luc DEJEAN B 10 000 1000 10 10 006 Marie-Claire NARBONNE B 10 000. 1000 10 19 000 Nicolas BELCAŸYRE B 10 000 1000 10 10 000 Ludovic CADEAC B 10 000 1000 io 19 000 Marie KLEIN C 2 000 500 6 5 000 | Philippe GUIEL C 2 000 500 6 5 000 Anne-Marie GENIN C 2 000 500 _6. 5 000 Fouzia SAMBA C _2 009 500 6 5 000 Jessica DE OLIVIERA DA C 2 000 500 6 5 000 SILVA
Amandine LEDENT C 2 000 500 6 5 000 |. Fabrice PERMAL C 2 000 500 6 5 000 Grégory HOUGUE C 2 000 500 6 5 000 Julien MALMON C. 2 000 500 6. 5 000 Véronique DEVEIX C 2.000 | 500 6 5 000. Hugues LAGIER C 2000. 500 6 5 000 L Jennifer DOUARE C 2 000 500 6 5 000 Dominique BOCO C. 2 000 500 6. 5 000 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Somme
k Montant limite des | Durée maximale | maximale pour Nom one des grade remises de des délais de laquelie un délai majorations de paiement de paiement
recouvrement (euros) peut être
. | accordé François-Xavier LEDUC B 1000 10 mois 10 000 Ghislaine PUJOL B 1000 10 mois 10 000 Bruno MOTHES B 1900 10 mois 10 000 Samy ARIOUA B 1000 10 mois 10 000 Marie LAISNE C 500 6 mois 5 000 Jean-Marie MORI C 500 6 mois 5 000 Maryline VALLS C 500 6 mois 5 000 Sophie BOUYRE-GALLARD C 500 6 mois 5 000 Claudine MOUTON C 500 6 mois . 5 000
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
so ss Durée k Limite des | Montant limite des : Somme
Nom et prénom des agents | grade décisions remises de mexirale des maximale pour contentieuses) majorations de gars 4 laquelle un délai ou gracieuses recouvrement parement le paiement peut (euros) être accordé
Jean-Jacques FRANCES B 10 000. 500 6 mois 5 000 Marie-Dominique HARRAND B 10 000 500 . 6 mois. 5 000 Rachid TAHAR C 2 000 500 6 mois. 5 000 Isabelle CHALONS C 2 000 500 6 mois 5 000
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des usagers relevant
de l'ensemble des services suivants: SIP de BEZIERS, SIP du BITERROIS, étant précisé que pour ceux
relevant du SIP Biterrois les délais en phase amiable doivent être octroyés dans le cadre de la PSOD
{procédure simplifiée de l'octroi de délai de paiement) et que pour ceux relevant d'Agde la durée maximale
des délais de paiement est de 3 mois et la somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé de 2 000 euros.
Article 5
L'arrêté du 6 juillet 2018 est abrogé et le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Hérault.
A Béziers, le 6 septembre 2018
SIGNE PAR
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Béziers,
Rose-Marie TRIVES SEGURA
Le Resppns
Rose-Mafie TRI
ÿ Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LUNEL
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°" { adjoints)
Délégation de signature est donnée à
M. BENICHOU Jean Yves, inspecteur divisionnaire adjoint au responsable du service des impôts des
particuliers de LUNEL ,
Mme BODERO Alicia, inspectrice adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de
LUNEL,
Mme Séverine POC, inspectrice adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de
LUNEL,
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office [{vour un SIP
comportant un secteur foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € pour l'assiette et 30 000 € pour le recouvrement.
3°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150.000 €;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2 (agents d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de reiet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
ESPINOLA Christine MARILLIER Brigitte MARTIN Marielle
Article 3 (secteur recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
CLOUVEL Fabienne * pgent C 500 huit mois 5000 LELCHAT Renée * Agent C 500 huit mois 5000 REBOUL Alain * Contrôleur 500 huit mois 5000 RICAUD Philippe Contrôleur 500 huit mois 5000 REMOND Catherine* Agent C 500 huit mois 5000 JADAINE Jasmine Contrôleur 500 huit mois 5000 PONCE Myriam* Contrôleur 500 huit mois 5000 MASCLAU Jean-Pierre* Agent C 500 huit mois 5000 DESBANS Laure* Agent C 500 huit mois 5000 COMTE Karine* Agent C 500 huit mois 5000
* à l'exception des déclarations de créances Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
Mme PONCE Myriam M RICAUD Philippe
Article 4 (agents d'accueil)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions gracieuses de recouvrement, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites,
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les imprimés délivrables à l'accueil (dont: extrait de rôle, copie avis d'imposition, bordereau de
situation fiscale, relevés de propriétés)
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme agents décisions des remises maximale | maximale pour contentieuses | de majoration |des délais de laquelle un délai
paiement de paiement
peut être
accordé
LOPEZ Manuel [Contrôleur 2000 300 [Trois mois 3000 euros DUBOIS Syiviane Agent C 2000 300 Trois mois 3000 euros
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault
A Lunel, le 20/08/2018
SIGNE PAR
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
PHILIPPE SAUSSOL
Philippe SA Ê
lnspécieur divis
hors cle EX = Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MONTPELLIER SUD-EST,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
— MME Fabienne BRENEY, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service
des impôts des entreprises de MONPTELLIER SUD-EST,
— M Guillaume LEPEIGNE, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des
impôts des entreprises de MONPTELLIER SUD-EST,
— M Riad DJERIDI, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts
des entreprises de MONPTELELIER SUD-EST,
à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000€ :
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€ pour l'assiette et 30 000€ pour le recouvrement ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000€ par
demande ; æ
Ce
Liberié + Épalité + Fratérait£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000€, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme Ghislaine BERTRAND | M Cédric BES
Mme Marie-Hélène CABROL Mme Christine BASILE
Mme Anne CALLUELA Mme Fabienne HAREL
M Jean-Christophe FARRET M Youcef SEGHIR
Mme Djamila THAMEUR
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après : Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale Somme maximale des décisions | des délais de | pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
: | peut être accordé M Jérôme GARCIA contrôleur 10000 6 mois 15000 Mme Céline MASAFRET contrôleuse 40000 6 mois 15000 M Jérôme PARRA contrôleur 10000 6 mois 15000 [M Sylvain VIALETTE contrôleur 10000 6 mois 15000
Mme Djamila THAMEUR contrêleuse 10000 6 mois 15000
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'HERAULT.
A Montpellier, le 4 Septembre 2018
Nicole JOB