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Déliberation - del 2024 23 carriere bares modification dispositions remise en etat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
©
Délibération
numéro
_| 2024/23
DS
NOMBRES
DE
MEMBRES
Ts
(C
MIE
exercl
part
à le
ce
délibération
Îl
29
29
22
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Date
convocation
28/02/2024
ViRe:carbonnefr
Date
de publication
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
05
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le cinq
mars,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA. Absents
excusés:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Carrière
de
Barès
: modification
des
dispositions
de
remise
en
état
Monsieur
Ramond,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
travaux
rappelle
que
la
gravière
de
Barès
a fait
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale
le 21
juillet
2016
comprenant
un
plan
de
réaménagement.
Celui-ci
a fait
l'objet
de
modifications
validées
lors
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2019.
Monsieur
Ramond
fait
part
d'une
nouvelle
demande
de
modification
des
dispositions
de
remise
en
état
de
la carrière
de
«Barès
».
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 REMISE
ENIETAT
AUTORISEE
PAR
L'ARRETE
PREFECTORAL
N°
S3IC
: 68/11638
DU
21 JUILLET
2016
MODIFICATIONS
VALIDEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:9
AVRIL
2019
DEMANDE
DE
MODIFICATIONS
DEMANDEES
AU
PRINCIPE
DE
REMISE
EN
ETAT
Plan d'eau principal
de
30,7
ha
associé
à deux
petits
plans
d'eau
à l'Est,
de
0,3
à0,4ha
Plan
d'eau
principal
passe
de
30,7
à
374
ha
Plan
d'eau
principal
passe
de
30,7
à
26,5
ha
du
fait
de
la création
d'une
presqu'île
supplémentaire
à l'Est,
de
l'augmentation
de
la zone
remblayée
au
Nord,
de
la création
d'une
avancée
de
terre
au
Sud
et
que
les
deux
petits
plans
d'eau
ne
seront
pas
créés
l'accès
aux
véhicules
de
grande
taille
Parking
de
150
places
sur
3 400
n°
Aucune
modification
(végétalisé
et
empierré)
Installation
de
portiques
pour
limiter
Aucune
modification
Sentier
pédestre
aménagé
autour
du
plan
d'eau
principal.
Accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
sur
près
de
3000
m
Pour
maintenir
la quiétude
de
la zone
sauvage,
le
chemin
s'arrêtera
aux
observatoires.
Le
chemin
sera
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
Deux
aires
de
pique-nique
Aucune
modification
Deux
plages
(lune
en
sable,
l'autre
enherbée)
sur
250
m
Aucune
modification
Observatoire
surélevé
et
de
grande
taille
Non
pas
un
mais
deux
observatoires
seront
créés
de
part
et
d'autre
du
lac
Trois
îles
sur
le plan
d'eau
principal
dont
une
pour
favoriser
la nidification
de
l'avifaune
L'île
observatoire
ne
sera
pas
créée
du
fait
de
sa
proximité
avec
la presqu'île
à l'Est
Poteaux
de
délimitation
pour
séparer
la zone
à vocation
écologique
de
la
zone
touristique
Ces
poteaux
ne
seront
pas
implantés
Ponton
de
75
m
de
long
construit
au-
dessus
du
plan
d'eau
principal
L'île
observatoire
n'étant
pas
réalisée,
ce
ponton
sera
déplacé
à l'Île
icone
au
Nord
et
sa
longueur
sera
de
35
m
Zone
à vocation
écologique
: hauts-
fonds
de
50
m
de
largeur
dont
le
niveau
d'eau
varie
entre
O et
1m
Aucune
modification
Trois
zones
d'habitats
pour
les
hauts-
fonds:
roselières,
boisements
et
zones
en
eau
Aucune
modification
Plusieurs
mares
de
25
à 50
m°
Aucune
modification
Haies
et
zones
boisées
Aucune
modification
Zones
à vocation
agricole
: 10,5
ha
de
remblaiement
Zone à vocation agricole
passe
de
10,5
ha
à 20,1
ha
de
remblaiement
Zone à vocation agricole passe de 10,5 à22ha
La
commission
environnement
et
cadre
de
vie
du
27/02/2024
a émis
un
avis
favorable.
Page
2 sur
3 La
commission
urbanisme
et
travaux
du
28/02/2024
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
les
modifications
proposées
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__ Emet
un
avis
favorable
sur
les
modifications
proposées
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
5 sur
3