unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 21 avenant2 marche maintenance flotte VAE executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 21 avenant2 marche maintenance flotte VAE executoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 21 avenant2 marche maintenance flotte VAE executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Transports, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 25 mai 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

05.2023-21

TRANSPORTS - MOBILITE

Avenant n°2 au marché à procédure adaptée « Gestion et maintenance d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) »

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,

VU la décision du Bureau communautaire n°B_05.07.2022-03 du 5 juillet 2022 décidant de conclure un marché pour la gestion et maintenance d’une flotte de vélo à assistance électrique (VAE), avec la société Fabien ROY- Solution vélo, sise 9 rue du Pré Haoui – 44330 LE PALLET, constituée sous la forme d’une micro entreprise,

VU la décision du Président n° 09.2022.20 du 20 septembre 2022 actant la conclusion d’un avenant n°1 pour le transfert de droits et obligations du contrat initial vers la société SARL SOLUTION VELO 44, sise 9 rue du Pré Haoui – 44330 LE PALLET,

VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

Considérant la nécessité d’actualiser certains prix du bordereau des prix unitaires initial en raison de l’augmentation des coûts des composants, de transports et des parités de change des monnaies,

Considérant l’avenant n°2 ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°2 au marché de Gestion et maintenance d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) avec la SARL SOLUTION VELO 44, étant précisé que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant n°2 2020-08 Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 2

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 Rue des Ajoncs

44190 CLISSON CEDEX

Tél : 02 40 54 75 15 Fax ; 02 40 54 75 16

SIRET : 200 067 635 00132

B - Identification du titulaire du marché public

SOLUTION VELO 44

9 rue du Pré Haoui

44330 LE PALLET

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre

◼ Objet du marché public :

GESTION ET MAINTENANCE D’UNE FLOTTE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE)

Marché n° 22.015

◼ Date de la notification du marché public : 22 juillet 2022

◼ Démarrage du marché public : 10 août 2022

◼ Forme du marché public : Marché de travaux à procédure adapté conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.

◼ Durée d’exécution du marché public : 38 mois reconductible une fois pour une durée de 10 mois. La durée maximale du contrat est de 4 ans.

◼ Montant du marché public :

▪ Montant maximum annuel de 50 000 € HT, soit 200 000 € HT maximum pour la totalité du marché ▪ les prestations sont rémunérées par application des prix fournis au bordereau des prix unitaires et forfaitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.EXE10 – Avenant n°2 2020-08 Page : 2 / 3

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant n° 2 a pour objet d’actualiser certains prix du bordereau des prix unitaires initial en raison de l’augmentation des coûts des composants, de transports et des parités de change des monnaies.

Le prix actualisé est établi en fonction du prix inscrit dans le devis ci-joint. Cette pièce fait partie intégrante du présent avenant.

Libellé de la prestation Unité Nature des quantités Prix unitaire € HT

Maintenance corrective : chargeurs, displays, cables

électriques (remplacement pièce + main d'œuvre) Unitaire Par intervention 127,20

Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Montant du marché public ou de l’accord-cadre :

Le montant du marché sera calculé en fonction des prestations réellement exécutées en application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.

◼ Prestations exécutées par les sous-traitants :

Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous-traitants déclarés pour l’exécution des prestations.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A : Clisson , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n°2 2020-08 Page : 3 / 3

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu le présent avenant à titre de notification »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,