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Déliberation - 9 PJ Convention Mairie Tap des yeps 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 PJ Convention Mairie Tap des yeps 2024)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Convention de transfert d’ouvrage conclue en
vue de l’installation du parcours
environnemental “La légende du Roc
Branlant” situé à Saint Germain de Confolens
(Charente, Nouvelle-Aquitaine)
Entre :
L’association Tap’ des Yeps située au 7 place Saint-Michel, 16500 Confolens.
Représentée par Kévin TERNAUX, co-président de l’association ainsi que
Nathan GAULTIER et Aude ARNAUD, membres du Conseil d’Administration.
Et :
La ville de Confolens, située place Henri Coursaget, 16500 Confolens.
Représentée par Jean-Noël DUPRE, Maire agissant en vertu d’une
délibération en date du 27 mai 2024.
Préambule :
Lauréate du Budget Participatif Charentais, l’association Tap’ des Yeps a
conçu, en accord avec la ville de Confolens, un parcours de sensibilisation à
l’environnement à Saint-Germain de Confolens. Il inclut une trame ludique
construite autour d’une légende locale et des panneaux pédagogiques
englobant diverses thématiques, environnementales et écologiques,
rencontrées au sein du village. Les thèmes abordés y sont variés : la faune, la
flore, les milieux aquatiques et la géologie.
Le parcours débute à l’aire du bord de Vienne, passe par divers sites (Château
de Saint-Germain, jardins patrimoniaux et cours d’eau) avant de revenir sur
l’aire en longeant la Vienne. Tout au long de ce parcours, sont intégrés des
aménagements annexes comme des hôtels à insectes, des nichoirs (oiseaux
et chauve-souris), un land’art, des jumelles d’observation ainsi qu’une
plantation comprenant des semences d’espèces mellifères indigènes pour
créer une jachère.
Le parcours invite les visiteurs à mieux comprendre la signification, la valeur
et la richesse de Saint-Germain, via une trame ludique et pédagogique.
AR Prefecture
016-200054047-20240527-2024_05_27_09-DE
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Cette convention a pour objectif de définir les modalités de partenariat :
missions et rôles de chaque partenaire, budget et plan de financement du
projet ainsi que les responsabilités des parties engagées.
Article 2 - Programmation des travaux
Le parcours est situé à Saint Germain de Confolens, en Charente (16).
L’association Tap’ des Yeps après avoir conçu le parcours, a fait appel à divers
prestataires afin de concrétiser ce projet. La fabrication des panneaux a été
confiée à l’entreprise PIC BOIS, le 29 janvier 2024, après relecture par la
Mairie. Un délai de 7 semaines de fabrication est à respecter avant livraison
et installation.
Les travaux seront établis selon un calendrier convenu entre les deux parties,
à la suite des délais de fabrication. Les panneaux seront livrés à l’adresse
suivante : Ateliers municipaux, 41 avenue Gambetta, 16500 Confolens, sous
la référence commune de Tap’ des yeps, et M. Fabrice SOULAT, pour la ville
de Confolens.
Article 3 - Mise en oeuvre du parcours
Le parcours sera installé à Saint Germain de Confolens. Il s’étendra sur 1,4 km
et comprendra 24 panneaux, des jumelles d’observation, des nichoirs, des
hôtels à insectes et un land’Art. Ces éléments seront installés sur les
parcelles suivantes : B10, B21, B22, B23, B24, B25, B26, B27, B29, B30, B222,
B259, B291, B292, B350 et B356.
Article 4 - Engagements des partenaires
4.1 - Engagement de l’association Tap’ des Yeps
Il s’agira pour l'association :
- D'assurer la conception du projet, la réalisation du parcours et le
financement des divers aménagements annexes et prestataires.
- De faire part de l’évolution du projet à la Mairie, pour validation et
avancement du parcours,
- De faire le lien avec les équipes techniques de la Mairie pour la
réception et l’installation du parcours (panneaux + aménagements
extérieurs).
- D’assurer l’installation du land’Art, en décalage de l’installation du
parcours par la Mairie, afin de finaliser les aménagements extérieurs.
AR Prefecture
016-200054047-20240527-2024_05_27_09-DE
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 4.2 - Engagement de la Mairie
Il s’agira pour la ville de Confolens :
- De prendre connaissance de l’avancée du projet et de valider son
avancée pour la réalisation du parcours par l’association Tap’ des yeps,
- De réceptionner les éléments du parcours (panneaux +
aménagement extérieur), dans ces ateliers municipaux,
- D’installer à ses frais les éléments du parcours sur la commune de
Saint Germain de Confolens.
Article 5 - Montant des travaux et financement
Le financement du projet (conception et réalisation) sera assuré par
l’association Tap’ des Yeps, avec le soutien financier du département. Ce
projet a été lauréat du Budget Participatif de Charente et une enveloppe de
(50 000) cinquante mille euros lui a été allouée par le Département.
Le financement et la manutention des travaux, liés à l’installation et la mise
à état du parcours, seront assurés par la ville de Confolens, représentée par
la Mairie.
Article 6 - Gestion et entretien du site
Une fois installée, le parcours demande de l’entretien.
A cet effet, l’association Tap’ des Yeps souhaite que le parcours soit le plus
pérenne possible.
Pour se faire, suite à l’installation, le parcours “La légende du Roc Branlant”
sera sous la responsabilité et à la charge de la ville de Confolens. Sa gestion
et son entretien seront assurés par la ville de Confolens.
Article 7 - Clauses de résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations
résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit
par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire
valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoie d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se
conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses
Article 8 - Date d’effet, durée de la convention.
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature
par l’ensemble des signataires.
Sauf résiliation dans les conditions fixées dans l’article 8, elle prendra fin en
dès lors que les deux parties auront rempli leurs obligations respectives, et
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 notamment après l'achèvement des missions dévolues à chaque partenaire
dans l’article 4.
Fait à Confolens, le ……../………./2024
Pour l’association Tap’ des Yeps Pour la ville de Confolens,
(Nom, prénom) (Nom, prénom)
Signature Signature
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024