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Déliberation - Decision n 2023 16 Exposition des Meilleurs Ouvriers de France du 27 au 30 avril 2023 Espace Louis Simon Mise en ligne le 23 02 2023
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 16 Exposition des Meilleurs Ouvriers de France du 27 au 30 avril 2023 Espace Louis Simon Mise en ligne le 23 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
vue oc
NSAiLLARO
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2023.16
Exposition des Meilleurs
Ouvriers de France du 27 au
30 avril 2023 à l'espace
Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : 23/4 21es
de sa mise en ligne le: Crlal A
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230222-2023-16-AR
Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget;
Vu Le budget 2023,
Vu Les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de l'association des Meilleurs Ouvriers de France
- Section Pays de Savoie - 8, rue du Baronnet - 74000 ANNECY pour l'organisation d'une exposition du 27 au 30 avril 2023 à l'espace Louis Simon.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer Le devis de l'association des Meilleurs Ouvriers de
France - Section Pays de Savoie - 8, rue du Baronnet - 74000 ANNECY pour
l'organisation d'une exposition du 27 au 30 avril 2023 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de 17
200 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au compte 311/6232/2412.222 sont
prévus à cet effet et sous Le bon de commande n° VA230017.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 22 février 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN