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Déliberation - Decision n 2023 49 Achat de nuitees pour lexposition des Meilleurs Ouvriers de France Mise en ligne le 26 04 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 49 Achat de nuitees pour lexposition des Meilleurs Ouvriers de France Mise en ligne le 26 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
NN vue oc
NAiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023-49
Achat de nuitées pour
l'exposition des Meilleurs
Ouvriers de France.
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-préfecture le Obs LU lER
de sa mise en ligne le: Q LA Li /2 à
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230424-2023-49-AR
Date de télétransmission : 26/04/2023 Date de réception préfecture : 26/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les
marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution
et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget;
Vu Le budget 2023,
Vu Les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de ALSABE HOTEL PORTE DE GENEVE - 4 RUE RENE
CASSIN - ZAC DE LA CHATELAINE - 74240 GAILLARD pour les nuitées dans Le
cadre de l'organisation de l'exposition des Meilleurs Ouvriers de France du
27 au 30 avril 2023 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter La proposition de ALSABE HOTEL PORTE DE GENEVE - 4
RUE RENE CASSIN - ZAC DE LA CHATELAINE - 74240 GAILLARD pour les nuitées
dans le cadre de l'organisation de l'exposition des Meilleurs Ouvriers de
France du 27 au 30 avril 2023 à l'espace Louis Simon ;
ARTICLE 2 - DIT que Le montant total de cette prestation s'élève à la somme
de 5 230,01 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au compte 311/6232/2412.222 sont
prévus à cet effet et sous Le bon de commande n° VA23004101.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 24 avril 2023
Le Maire,
Antoine BLOUI