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Déliberation - Decision 2023 124 Securisation de lescalier exterieur de secours Espace Louis Simon Mise en ligne le 21112023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 124 Securisation de lescalier exterieur de secours Espace Louis Simon Mise en ligne le 21112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023-124
Sécurisation de l'escalier
exterieur de secours
espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture te: ? À |AA|2o 2 3
jese mévenilonste CAMAl ES
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231120-2023_24-AR
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1
et R2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa & donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 00,00€HT pour les fournitures et services et 500 000 euros HT pour les travaux, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de sécuriser l'escalier de secours extérieur à l'espace Louis Simon
Considérant l'offre commerciale de l'entreprise CONSTRUCTION METALLIQUE DU GENEVOIS pour la sécurisation de l'escalier de secours
extérieur de l'espace Louis Simon
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à l'entreprise CONSTRUCTION METALLIQUE DU
GENEVOIS la confection d'un sas grillagé pour sécuriser l'escalier extérieur de l'espace Louis Simon
ARTICLE 2 - DIT que le prix du devis est de 8 600.00 € HT soit 10 320.00€
TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet, n°611/020/0221.12
ARTICLE & - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 20/11/ 2023
Le Maire,
Antoine B