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Déliberation - 2629 Demande Subvention au CD 31 pr Amenagement Salle des Fetes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2629 Demande Subvention au CD 31 pr Amenagement Salle des Fetes)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
eu
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2629-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/29
Le
VINGT-NEUF
avril
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Mireille
CAROLI,
Patricia
COGNET,
Virginie
CORMERAIS,
Corinne
LACOSTE,
Marie
LAZORTHES
PEDAUGA,
Sandra
MARFAING,
Catherine
REMIGY,
MM
Kevin
AUBARET,
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Denis
VAILLANT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Benoît
COUTURIER
à
M.
Christian
BERNIAC,
M.
Arnaud
HILLION
à
Mme
Corinne
LACOSTE,
M.
Laurent
ZANDONA
à
Mme
Virginie
CORMERAIS Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
BARRIE
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 15
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
l’aménagement
de
la
salle
des
fêtes
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
et
l’aménagement
de
la
salle
des
fêtes,
Madame
le
Maire
présente
les
devis
de
Monsieur
Guillaume
MORELOT
pour
les travaux
de
plomberie,
de
l’entreprise
CDLEC
pour
les
travaux
d’électricité
et
le
devis
de
la
SARL
Verte
Campagne
pour
l’achat
de
matériel
de
cuisine,
et
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
estimé
des
travaux
s’élève
à
13
439,95
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le devis
de
Monsieur
Guillaume
MORELOT
d’un
montant
de
261,06
€ HT,
le
devis
de
la SARL
Verte
campagne
d’un
montant
de
4
166,67
€ HT
et les
devis
de
l’entreprise
CDLEC
d’un
montant
de
9 012,22
€ HT
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 29
avril
2026.
Fait
à Goyrans,
le 29
avril
2026.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
punié le
ET
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2629-DE
SARL
VERTE
CAMPAGNE
AVENUE
DES
PYRENEES
Hdis d'exgiralio
CENTRE
COMMERCIAL
« VERTE
CAMPAGNE
»
31120
LACROIX
FALGARDE
05
61
76
74
75
SIRET
330
327
180
00023
MAIRIE
DE
GOYRANS
185
CHEMIN
DES
CRETES
31120
GOYRANS
Vendeur
Tâche
Méthode
d'expédition
Conditions
de
livraison
Date
de
livraison
Modalités
de
paiement
Échéance
Paiement
à
la
réception
Qté
N'article
Description
Prix
unitaire
Remise
Total
de
la
ligne
1
GRAND
FRIGO
2
FOUR
INOX
VAPEUR
CHARLEUR
SECHE
1
FRITEUSE
2
DESSERTE
FROIDE
INOX
3 PORTES
1
TABLE
INOX
1
LAVE
VERRES
1
ETAGERE
Pourcentage
de
remise
4166.67 833.33
Total
TTC
€
5000.00 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
PLOMBERIE
- CHAUR
"*""° ID :031-213102270-20260429-20260429
DE2629-DE
MORELOT EMTEC
CLIMATISATION
MORELOT
GUILLAUME
MAIRIE
DE
GOYRANS
31600
EAUNES
185
Chemin
Des
Crêtes
FRANCE
31120
GOYRANS
Port.
: +33
7
86
90
00
69
Email
: mairie@goyrans.fr
morelotguillaume31@gmail.com N°
TVA
Intracommunautaire
: FR46911116614
N°
SIRET:
91111661400015
DEVIS
N°
1-26-03-15
Le
samedi
28
mars
2026
Référence
Désignation
Quantité
PU
Vente
TVA
Montant
HT
Image
Création
d'une
arrivée
d'eau
froide
et
1,00
150,0000
€
0,00
150,00
€
d'une
évacuation
pour
deux
fours
à
vapeur. Reprise
sur
tuyaux
cuivre
et
PVC
sous
la
plonge
Fournitures
comprenant:
1,00
111,0600
€
0,00
111,06
€
- tuyaux
et
raccords
cuivre
- robinet
double
- tuyaux
et
raccords
PVC
- siphon
de
parcours
TVA
non
applicable,
art.
293
B
du
CGI
Bon
pour
Accord
Conditions
de
paiement:
Total
HT
261,06
€
+ 40,00
%
soit 104,42
€ : Acompte,
TVA(0%)
0,00
€
°
60,00
%
soit
156,64
€
: Paiement
solde.
Total
TTC
26
1,06
€
CLAUSE
DE
RÉSERVE
DE
PROPRIÉTÉ
: Conformément à
La loi 80.335
du
12
mai
1980,
nous
réservons
La propriété
des
produits
et marchandises,
objets
des
présents
débits, jusqu'au
paiement
de
l'intégralité
du
prix
et de ses
accessoires.
En
cas
de
non
paiement
total
ou
partiel
du
prix
de
l'échéance
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
convention
expresse,
nous
nous
réservons
La
faculté,
sans
formalités,
de
reprendre
matériellement
possession
de
ces
produits
ou
marchandises
à
vos
frais,
risques
et
périls.
Pénalité
de
retard :
3 fois Le taux
d'intérêt
légal après
date
échéance.
Escompte
pour
règlement
anticipé
: 0%
{sauf
condition
particulière
définie
dans
Les conditions
de
règlement}
Le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour frais
de recouvrement
prévue
en
douzième
alinéa
de l'article L441-6
est fixé à 40
Euros
en
matière
commerciale.
Eait avec Henrri, logiciel de facturation
agréé, ©conronme
sécurisé
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
EM
Publié
le
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2629-DE
CDLEC Mr Dorian
Codron
Entreprise
individuelle
D
EVI
S
2
Chem.
de
Fontpeyre
31120
Goyrans
n°
A-2026-0700
/ Rév.
#1
&
06 06 91
59 98
En date du :
25/03/2026
æ
cdlec31@gmail.com
Valide
jusqu'au
:
23/04/2026
SIREN
: 948
315
700
RM
31
TVA
: FR65948315700
CLIENT MAIRIE
DE
GOYRANS
185
Chemin
des
Crêtes
31120
Goyrans
Aménagement
électrique
de
la cuisine
salle
des
fêtes.
Désignation
Qté.
ET
Prix
U.
HT
Total
HT
CUISINE Fourniture
et tirage
d'une
ligne en
5g6
sous
goulotte
60x40
depuis
tableau
électrique,
percement
1
ens
594,60
€
594,60
€
cloison,
cheminement
partiel
métro,
fixations.
Fourniture
et tirage
d'une
ligne en
5G2.5
sous
goulotte
60x40
depuis
tableau
électrique,
percement
1
ens
238,48
€
238,48
€
cloison,
cheminement
partiel
métro,
fixations.
Fourniture
et pose
d'une
boite
placo
étanche
blanche
15x20
ou
20x20
pour
connexions
apparentes
1
ens
59,60
€
59,60
€
en
dominos,
passage
en
wagos,
fixations,
raccordements,
essais.
Fourniture
et pose
d'une
boite
plexo
80x80
étanche
, passage
en
wagos,
fixations,
raccordements,
3
ens
41,50
€
124,50
€
essais. fourniture
et
remplacement
d'une
fiche
de
courant
2P+T
LEGRAND
étanche,
fixations,
1
ens
29,50
€
29,50
€
raccordements,
essais.
Fourniture
et tirage
d'un
câble
3g2.5
depuis
circuit existant,
percement
cloison,
cheminement
partiel
1
ens
65,00
€
65,00
€
métro,
fixations.
fourniture
et remplacement
d'une
prise
2P+T
LEGRAND
Céliane
à griffe,
fixations,
raccordements,
1
ens
44,60
€
44,60
€
essais. TABLEAU
ELECTRIQUE
Fourniture
et pose
d'un
interrupteur
différentiel
LEGRAND
tétrapolaire
400v
63A
type A en
tête
1
ens
422,11
€
422,11
€
d'installation.
Remanierent
du
tableau
pour
intégration
de
celui-ci.
Fourniture
d'une
alimentation
en
16
carré,
dépose,
repose
des
peignes,
pose
de
connecteurs
pour
peignes,
raccordements,
essais
Fourniture
et pose
d'un
disjoncteur
de
protection
modulaire
C32
tétrapolaire
LEGRAND),
fourniture
1
ens
229,50
€
229,50
€
de
peignes
spécifiques,
remaniement
du
tableau
pour
intégration,
raccordements,
essais.
Fourniture
et pose
d'un
disjoncteur
de
protection
modulaire
C20
tétrapolaire
LEGRAND,
fourniture
1
ens
189,50
€
189,50
€
de
peignes
spécifiques,
remaniement
du
tableau
pour
intégration,
raccordements,
essais.
Dorian
Codron
Entreprise
individuelle
-
2
Chem.
de
Fontpeyre
-
31120
Goyrans
SIREN
948
315
700
-
RM
31
NAF
- 43.21A
.
oo,
Fsnrance
décennale
: SMA
BTP
-
8
Rue
Louis
Armand
-
CS
71201
-
750158
Paris(France)
- Tout
travaux
réalisés
en
rance, Numéro
assuré
: J09363H
Taux
des
pénalités
a
compter
du
" Date
de
facture
+
1
mois
" en
l'absence
de
paiement
dans
les
délais
: taux
de
refinancement
de
la
BCE
.
Page
112
(Banque
Centrale
Européenne)
majoré
de
10
points.
Devis
n°A-2026-0700 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
RECNFTR
puni le
ET
Total
HT
ID
: 031-213102270-20260429-20260429
DE2629-DE
719,06
€ TTC
(30
%)
à la signature
du
devis,
solde
a la livraison
;
TVA 20
%
399,48
€
MODES
DE
PAIEMENT
Total
TTC
2396,87
€
& Virement bancaire
Net
à
payer
2396,87
€
IBAN
FR76
1027
8022
1600
0217
7860
101
BIC
CMCIFR2A
Chèque
à l'ordre
de
Dorian
Codron
Mention
"Bon
pour Accord
et exécution
du
devis”,
date
et
signature
Dorian
Codron
Entreprise
individuelle
-
2
Chem.
de
Fontpeyre
-
31120
Goyrans
DES
ES
700
-
RM
31
Assurance
décennale
: SMA
BTP
- 8
Rue
Louis
Armand
- CS
71201
- 750158
Paris(France)
- Tout
travaux
réalisés
en
rance. Numéro
assuré
: 109363H
Taux
des
pénalités
a
compter
du
" Date
de
facture
+
1
mois
"en
l'absence
de
paiement
dans
les
délais
: taux
de
refinancement
de
la
BCE
eo
Page
2/2
(Banque
Centrale
Européenne)
majoré
de
10
points.
Devis
n°A-2026-0700 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ER
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2629-DE
CDLEC Mr Dorian
Codron
Entreprise
individuelle
D
EVI
S
2
Chem.
de
Fontpeyre
31120
Goyrans
-
n°
A-2026-0715
&
06
06
91
59
98
En
date
du :
08/04/2026
w
cdlec31@gmail.com
Valide
jusqu'au
:
08/05/2026
SIREN
: 948
315
700
RM
31
TVA:
FR65948315700
CLIENT MAIRIE
DE
GOYRANS
185
Chemin
des
Crêtes
31120
Goyrans
Tirage
d'une
ligne
pour
le chauffe
plat dans
la cuisine
salle des
fêtes.
Désignation
6.
[Le
LP
URI
EE
Total
HT
CUISINE Fourniture
et tirage
d'une
ligne
en
3G2.5
sous
goulotte
32x12
depuis
circuit
existant,
cheminement
1
ens
85,00
€
85,00
€
partiel
métro,
fixations.
Fourniture
et
pose
d'une
prise
SCHNEIDER
Mureva
2p+T
en
sailli,
fixations,
raccordements,
essais.
1
ens
46,33
€
46,33
€
Reprise
complète
d'une
boite
de
dérivation
en
dominos,
passage
en
wagos,
fourniture
et pose
d'un
1
ens
33,10
€
33,10
€
obturateur
de
protection,
reprise
filerie, fixations,
raccordements,
essais.
ACOMPTE
59,20 € TTC
(30 %) à la signature du devis, solde a la livraison
Total HT
164,45 €
TVA
20
%
32,89
€
MODES
DE
PAIEMENT
Total
TTC
197,32
€
Virement bancaire
Net
à
payer
197,32
€
IBAN
FR76
1027
8022
1600
0217
7860
101
BIC
CMCIFR2A
Chèque
à l'ordre
de
Dorian
Codron
Mention
"Bon
pour Accord
et exécution
du
devis",
date
et
signature
Dorian
Codron
so
individuelle-
2
Chem.
de
Fontpeyre-
31120
Goyrans
NS
700- RM
31
Ésuranee
décennale
: SMA
BTP
-
8
Rue
Louis
Armand
-
CS
71201
-
750158
Paris(France)
- Tout
travaux
réalisés
en
rance, Numéro
assuré
:
J09363H
Page
1/1
d
+
d
Taux
des
pénalités
a
compter
du”
Date
de
facture
+
1
mois"
en
l'absence
de
paiement
dans
les
délais:
taux
de
refinancement
de
la
BCE
Devis
n°A-2026-0715
(Banque
Centrale
Européenne)
majoré
de
10
points, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
EM
Publié
le
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2629-DE
CDLEC Mr Dorian
Codron
Entreprise
individuelle
D
EVI
S
2
Chem.
de
Fontpeyre
31120
Goyrans
n°
A-2026-0716
&
06
06
91
59
98
En
date
du :
08/04/2026
cdlec31@gmail.com
Valide jusqu'au
:
08/05/2026
SIREN
: 948
315
700
RM
31
TVA:
FR65948315700
CLIENT MAIRIE
DE
GOYRANS
185
Chemin
des
Crêtes
31120
Goyrans
Relamping
complet
de
la salle des
fêtes.
Désignation
Qté.
1
UML
EE
Total
HT
Fourniture
et pose
d'un
hublot
plafond
de
type
DOWNLIGHT
en
saillie,
incluant
un
circuit
LED
18w
6
ens
91,30€
547,80
€
gamme
professionnelle,
fixations,
raccordements,
essais.
Fourniture
et pose
d'un
hublot
plafond
de type
DOWNLIGHT
diamètre
600
en
saillie,
incluant
un
8
ens
144,80
€
1158,40
€
circuit
LED
18w
gamme
professionnelle,
fixations,
raccordements,
essais.
Fourniture
et pose
d'une
réglette
1m20
OSRAM
gamme
professionnelle,
éclairage
en
4000K
36w,
3
ens
139,20
€
417,60
€
fixations,
raccordements,
essais.
Fourniture
et pose
d'une
réglette
1m50
OSRAM
gamme
professionnelle,
éclairage
en
4000K
46w,
2
ens
162,25
€
324,50
€
fixations,
raccordements,
essais.
WC Fourniture
et pose
d'un
hublot
plafond
de
type
DOWNLIGHT
en
saillie,
incluant
un
circuit
LED
18w
2
ens
81,30
€
162,60
€
gamme
professionnelle,
fixations,
raccordements,
essais.
CUISINE Fourniture
et
pose
d'une
réglette
1m50
OSRAM
gamme
professionnelle,
éclairage
en
4000K
46w,
2
ens
162,25
€
324,50
€
fixations,
raccordements,
essais.
PIECE
PRINCIPALE
Fourniture
et pose
d'une
dalle
LED
120x30
cm
24 W
4440lm
PHILLIPS,
4000k,
durée
de
vie
25
ens
122,60
€
3065,00
€
50000h,
garantie
5ans,
gamme
professionnelle,
fixations,
raccordements,
essais.
Forfait
location
nacelle
10m
articulée
1 journée
livraison
et retour.
o
1
ens
850,00
€
850,00
€
Dorian
Codron
Entreprise
individuelle
-
2
Chem.
de
Fontpeyre
-
31120
Goyrans
SIREN
948
315
700
- RM
31
NAF
- 43,21A
Lo,
Assurance
décennale
:
SMA
BTP
-
8
Rue
Louis
Armand
-
CS
71201
-
750158
Paris(France)
-
Tout
travaux
réalisés
en
France. Numéro
assuré
: J09363H
Taux
des
pénalités
a
compter
du
"
Date
de
facture
+
1
mois
“
en
l'absence
de
paiement
dans
les
délais
: taux
de
refinancement
de
la
BCE
oo
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(Banque
Centrale
Européenne)
majoré
de
10
points.
Devis
n°A-2026-0716 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
C SOONTE
Publié le
ET
|
Total
HT
ID
: 031-213102270-20260429-20260429
DE2629-DE
2466,14
€ TTC
(30
%)
à la signature
du
devis,
solde a
la livraison
TVA
20
%
1370,08
€
&
Virement bancaire
Net
à
payer
8 220,48
€
IBAN
FR76
1027
8022
1600
0217
7860
101
BIC
CMCIFR2A
Chèque
à
l'ordre
de
Dorian
Codron
Mention
"Bon
pour Accord
et exécution
du
devis",
date
et
signature
Dorian
Codron
Entreprise
Rives
-
2
Chem.
de
Fontpeyre-
31120
Goyrans
A
Re
700
-
RM3
EAN
décennale
: SMA
BTP
- 8
Rue
Louis
Armand
- CS
71201
- 750158
Paris(France)
- Tout
travaux
réalisés
en
rance. Numéro
assuré
: J09363H
Taux
des
pénalités
a
compter
du
" Date
de
facture
+
1
mois
“ en
l'absence
de
paiement
dans
les
délais:
taux
de
refinancement
de
la
BCE
oo
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(Banque
Centrale
Européenne)
majoré
de
10
points,
Devis
n°A-2026-0716