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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2628 Demande Subvention au CD 31 pr Reparation Toit Salle des Fetes)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2628-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/28
Le
VINGT-NEUF
avril
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Mireille
CAROLI
Patricia
COGNET,
Virginie
CORMERAIS,
Corinne
LACOSTE,
Marie
LAZORTHES
PEDAUGA,
Sandra
MARFAING,
Catherine
REMIGY,
MM
Kevin
AUBARET.,
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Denis
VAILLANT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M
Benoît
COUTURIER
à
M.
Christian
BERNIAC,
M.
Arnaud
HILLION
à
Mme
Corinne
LACOSTE,
M.
Laurent
ZANDONA
à
Mme
Virginie
CORMERAIS Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
BARRIE
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 15
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
la
réparation
du
toit
de
la salle
des
fêtes
Suite
au
diagnostic
établi
après
la constatation
d’une
fuite provenant
du toit de
la salle
des
fêtes,
Madame
le Maire
présente
les
devis
suivants :
-
Monsieur
Damien
ROSINI
- _
Entreprise
JLB
Charpente.
Elle
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
le devis
de
Monsieur
Damien
ROSINI
d’un
montant
de
4
150,00
€
HT,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 29
avril
2026.
Fait
à Goyrans,
le 29
avril
2026.
Véronique
HAITCE Entreprise
JLG
Charpente
LABAT-GEST
Jérôme
7
Lotissement
Balsa
31
870
Lagardelle
sur
Lèze
Tel
: 06.18.63.91.89
NOSIRET
:85311579800011
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2628-DE
| RME
|
DEVIS
Devis
:688
Date
: 15/01/2026
Chantier
: Salle
Des
Fetes
Goyrans
Mairie
De
Goyrans
185
Chemin
Des
Crètes
31120
Goyrans
DÉSIGNATION
QUANTITÉ
Unité
PRIX
UNITAIRE
MONTANT
TOTAL
Réparations Toiture
Installation
de
chantier
( Déplacement
Néttoyage, Sécurité
Evacuation
)
1
“
146,00
€
14000
Dépose
faitage existant
( closoir
plastique ,
25
ML
39,00
€
975,00
€
tuiles
collées
et
évacuation)
Fourniture
Pose
et
adaptation
de
faitage
a sec
(
closoir
rigide
ventilé
sur
lisse
de
réhausse
et
25
U
148,00
€
3
700,00
€
tuiles
faitières)
Changement
tuiles
canal
faitage
250
U
4,00
€
1
000,00
€
Reprise
rive
5
ML
56,00
€
280,00
€
changement
tuiles
canal et
remaniement
1
U
900,00
€
900,00
€
ensemble
des
toiture
Mise
en
place
tuyaux
PVC
avec
chapeau
de
i
U
180,00
€
180,00
€
ventilation
( WC)
Application
produit
anti
Mousse
DALEP
2100
465
M2
7,00
€
3
255,00
€
Montant
total
HT|
10
430,00
€
TVA
20%]
2 086,00
€
Montant
à
payer
TTC|
12
516,00
€
L
Montant
de
l'acompte
à
verser à la signature
du
devis
Î
3 754,80
G
Conditions
de
règlement:
Acompte
de
30%
à la commande
et solde
à la réception
Mode
de
règlement:
Chèque
Toute
somme
non
payée
à sa
date
d'exigibilité produira
de
plein
droit des
intérêts
de
retard équivalents
au
triple
du
taux
d'intérêts
légal de
0,84%
l'année
en
cours
ainsi que
le paiement
d'une
somme
de
40€ due
au
titre des
frais de
recouvrement
Durée
de
validité: 30 jours
Date
de
début
et durée
estimée
des
travaux:
Date
et signature
précédées
de
la mention
"Bon
pour
accord"
Assurance
professionnelle:
Contrat
N°00/S.10001.015072
AXELLIANCE
- Numéro
de
TVA:
FR78853115798 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ROSINI
DAMIEN
COUVERTURE
ZINA
Puvié te
28
chemin
des
carreaux
31120
Roques
sur
G41D:081-213102270-20260429-20260429 DE2628-DE
Tel
: 06
64
75
79
42
SIRET
522
677
459
00011
Roques,
le 03
Décembre
2025
Mairie
de Goyrans
31120
Goyrans
DEVIS
Couverture
Qté
Prix/u
Montant
Infiltration
d'eau
sur
le
toit de
la salle
des
fêtes
Forfait
réfection
du
faitage
à sec,
comprenant :
23
ml
160
3680
la dépose
des
faitières
et du
closoir
en PVC
la fourniture
et pose
de
closoir
galvanisé
ventillé
la pose
de tuiles
Canal
en
faitières
Forfait
remplacement
d'une
trentaine
de
tuiles
Canal
1 ens
320
320
sur
l'ensemble
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
qui
sont
cassées
Mise
en place
du
chantier
et approvisionnement
des
1
Ou
150
150
matériaux
par
l'echelle
TOTAL
HT
4150
T.V.A 20%
830,00
TOTALT.T.C
4980,00
Les
travaux
de
ce
devis
sont
sous
couverture
d'une
garantie
décennale
Un
acompte
de
30
%
est demandé
à la signature
du
présent
devis
Pour
accord,
nous
retourner
un
exemplaire
du
présent
devis
signé,
daté
et revêtu
de
la mention
manuscrite
suivante
« bon
pour
accord
».
D.
Signatures
r
=
See,
Damien
ROSE!
O6
64
75
79
42
28
chemin
des
Carreaux
*231120
ROQUES/GARONNE
2
”
Na =