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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260917 07 habitattransecopactecea
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260917 07 habitattransecopactecea)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 septembre 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 10/09/2026 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2026-1709-07
Membres présents : 37 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Mireille ROTH, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Josiane CODEX, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK, Nathalie GEIGER.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Alain ALBRECHT, André JACOB, Jacky WAGNER, Jean-Luc TOUSSAINT, Pierre HERMANN, Paul TRIEBEL, Denis FIX, Mathieu EHRHART.
Mme Carole BACH a donné pouvoir à M Pierre HERMANN pour voter en son nom. Mme Christine BLÜCHER a donné pouvoir à M Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Objet : Politique de l’habitat et transition écologique : pacte territorial avec la CEA
Depuis le 1er janvier 2025, une contractualisation a été mise en place par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour financer et massifier les conseils en rénovation énergétique à destination des particuliers, à travers les pactes territoriaux France Rénov’, qui a pour but de clarifier les rôles et responsabilités des différents niveaux de collectivités. A l’échelle départementale et hors Eurométropole de Strasbourg, un pacte territorial a été contractualisé sous forme de convention cosignée par les collectivités suivantes : Collectivité européenne d’Alsace, PETR Alsace du Nord, PETR Bande Rhénane Nord, PETR Saverne Plaine et plateau, PETR Bruche Mossig, PETR Piémont des Vosges, PETR Sélestat Alsace Centrale, Communauté de communes du Canton d’Erstein, pour la période 2025- 2029.
Ce pacte comprend trois volets :
- Dynamique territoriale : mobiliser les ménages et les professionnels en amont des projets de rénovation, en ciblant particulièrement les publics prioritaires en précarité énergétique, perte d’autonomie ou relevant de l’habitat indigne - Information, conseil et orientation : fournir une information de premier niveau et des conseils aux propriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat. Orienter si nécessaire les ménages vers les partenaires compétents. - Accompagnement des ménages pour le montage administratif, technique et financier des dossiers d’aides sur toutes les thématiques ANAH, afin de faciliter le passage à l’acte et la mobilisation des subventions une fois les travaux effectués.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260917-D-2026-1709-07-DE
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026 En lien avec le PCAET de la Communauté de communes, il est proposé au Conseil communautaire d’adopter la convention « Pacte territorial France Rénov’ » avec la CEA pour la période 2027-2029.
Après délibération, le Conseil communautaire :
- valide le principe d’adhésion au Pacte territorial France Rénov’ - autorise Monsieur le Président à signer tout document lié.
Fait à Truchtersheim, le 18 septembre 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Luc HELLER Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260917-D-2026-1709-07-DE
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026