Procès Verbal - 4 avril 2014

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Procès Verbal - 4 avril 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/04/2014

Par suite d'une convocation en date du 1er avril 2014, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BIGIARINI Gino,

Maire.

Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, Mmes : BADRE Sylvie, BIANCHETTI Sylvie, DESQUILBET Carmen, JACQUOT

Odile, LAMBERT Peggy, RIBEIRO Pierrette, STOFFEL Camille, MM : DEJARDIN Jean-Michel, DIDIERGEORGES

Laurent, DUMONT Philippe, LABARRE Pascal, PAPIER Dominique, POIRSON Claude, SOMSON Hervé

Nombres de membres :

 Afférents au Conseil municipal : 16

 En exercice : 15

Date de la convocation : 01/04/2014

Date d'affichage : 01/04/2014

A été nommée secrétaire : Mme BADRE Sylvie

SOMMAIRE

Délibération désignant au Maire la totalité des délégations d'attributions autorisées par la Loi

Délibération fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Délibération du Conseil Municipal désignant les représentants titulaires et suppléants à la Fédération Départementale

D'énergies des Ardennes

Délibération du Conseil Municipal désignant les représentants titulaires et suppléants au Syndicat Mixte du Parc Naturel

des Ardennes

Délibération du Conseil Municipal désignant les représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées

Délibération du Conseil Municipal désignant un représentant suppléant

Délibération du Conseil Municipal fixant le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal

d'action sociale

Délibération constituant la commission d'appel d'offres

Délibération fixant les orientations en matière de formation des élus

Délibération constituant la commission de délégation de service public

Constitution des commissions municipales

Eclairage public : modification créneau horaire

Questions diverses :

Nomination correspondant défense

Bénitier, oeuvre d'Elie Badre

Installation buste de Tolstoï salle Elie Badre

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Page 1/7Délibération désignant au Maire la totalité des délégations d'attributions autorisées par la Loi réf : 2014-08

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de donner son accord pour déléguer au maire ces pouvoirs,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22;

Monsieur le Maire sera chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics (10 €/m2) et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de

la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (90 000 € HT) ainsi que toute décision concernant leurs

avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € ;

19° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Délibération fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints réf : 2014-09

Le Conseil Municipal décide :

À compter du 1er avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

-Maire : 21,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

-1er adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

-adjoints au Maire : 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code

général des collectivités territoriales.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Page 2/7Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de

l'indice et payées mensuellement.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Délibération du Conseil Municipal désignant les représentants titulaires et suppléants à la Fédération Départementale

D'énergies des Ardennes

réf : 2014-10

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la représentation des communes au sein du comité syndical de la FDEA se

fera par désignation des délégués de secteur par le collège électoral, composé des représentants des communes

regroupées en " secteurs intercommunaux d'énergie "

La réunion annuelle de chaque secteur est inscrite dans les statuts pour assurer l'information et la consultation des

représentants des communes.

La commune des Hautes-Rivières fait partie du secteur intercommunal d'énergies de la vallée de la Meuse

Le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter à la Fédération

Départementale d'Energies des Ardennes. :

Monsieur le Maire propose :

Comme délégué titulaire :

- Jean-Michel DEJARDIN

Comme délégué Suppléant :

- Dominique PAPIER

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Délibération du Conseil Municipal désignant les représentants titulaires et suppléants au Syndicat Mixte du Parc

Naturel des Ardennes

réf : 2014-11

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y lieu de procéder à la

désignation un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel des Ardennes.

Le Conseil Municipal décide de désigner comme suit les délégués pour siéger au Syndicat Mixte du Parc Naturel des

Ardennes :

Monsieur le Maire propose comme délégué Titulaire : Monsieur BIGIARINI Gino

Et comme délégué suppléant : Monsieur DIDIERGEORGE Laurent

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Délibération du Conseil Municipal désignant les représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées

réf : 2014-12

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y lieu de procéder à la

désignation d'un délégué titulaire et suppléant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

Le Conseil Municipal décide de désigner comme suit les délégués pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées :

Délégué Titulaire : Monsieur BIGIARINI Gino

Délégué suppléant : Monsieur SOMSON Hervé

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Délibération du Conseil Municipal désignant un représentant suppléant

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Page 3/7réf : 2014-13

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y lieu de procéder à la

désignation d'un délégué suppléant au sein de la Communauté de Communes Meuse et Semoy.

Le Conseil Municipal décide de désigner comme suit un délégué suppléant au sein de la Communauté de Communes

Meuse et Semoy :

Mme BADRE Sylvie

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Délibération du Conseil Municipal fixant le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal

d'action sociale

réf : 2014-14

Le Maire expose que, conformément au décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié, relatif aux centres communaux d'action

sociale, la moitié des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont élus par le conseil

municipal.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Le Conseil Municipal décide de désigner comme suit ses représentants au conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale.

Président : Monsieur Gino BIGIARINI

Vice-Président : Madame Camille STOFFEL

Membres du conseil d'administration du C.C.A.S. désignés par le Conseil Municipal :

- Sylvie BIANCHETTI

- Odile JACQUOT

- Peggy LAMBERT

- Olivier BADRE

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Délibération constituant la commission d'appel d'offres

réf : 2014-15

Le Conseil Municipal décide,

Vu le Code des marchés publics, et notamment l'article 22;

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment l'article L. 2122-22;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les membres de la commission

d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal;

Considérant qu'il convient de désigner des suppléants en nombre égal à celui des titulaires;

Soit :

Président de la commission d'appel d'offres : Monsieur Gino BIGIARINI

Délégués Titulaires :

- Laurent DIDIERGEORGE

- Dominique PAPIER

- Philippe DUMONT

Délégués Suppléants :

- Camille STOFFEL

- Claude POIRSON

- Sylvie BADRE

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Page 4/7Délibération fixant les orientations en matière de formation des élus réf : 2014-16

Monsieur le maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits

affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres, décide que la

formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

Finances / Travaux, Eau, Assainissement, Environnement / Information, Communication, Tourisme et Patrimoine /

Gestion de la Forêt, cimetière / Fêtes, Associations, Sport et Jeunesse / Ecoles, Périscolaire et Centre de Loisirs / Urbanisme

et P.L.U.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Délibération constituant la commission de délégation de service public réf : 2014-17

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les membres de la commission

de délégation de service public et ce pour la durée du mandat;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal;

Considérant qu'il convient de désigner des suppléants en nombre égal à celui des titulaires;

Soit :

Président de la commission de délégation de service public : Monsieur Gino BIGIARINI

Délégués Titulaires :

- Laurent DIDIERGEORGE

- Dominique PAPIER

- Philippe DUMONT

Délégués Suppléants :

- Camille STOFFEL

- Claude POIRSON

- Sylvie BADRE

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Constitution des commissions municipales

réf : 2014-18

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal adopte la liste des commissions annexées au présent document

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Eclairage public : modification créneau horaire

réf : 2014-19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rétablir momentanément l'éclairage public à compter du 7 avril

2014 de 24h00 à 4h00.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Questions diverses :

Nomination correspondant défense

réf : 2014-20

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Page 5/7Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de proposer la candidature de Monsieur DEJARDIN Jean-Michel

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Bénitier d'Elie Badre

réf : 2014-21

Monsieur DIDIERGEORGE Laurent ne prend pas part au vote,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d'installer le bénitier, œuvre d’Elie BADRE dans la vitrine installée à la Mairie devant le

bureau de l'accueil si la taille et le poids de l’œuvre sont compatibles avec la vitrine.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Installation buste de Tolstoï salle Elie Badre

réf : 2014-22

Monsieur DIDIERGEORGE Laurent ne prend pas part au vote,

Sur demande de l'association "le Pays des Hautes-Rivières" pour installer le buste de Tolstoï à la salle Elie Badre,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d'installer l'oeuvre de Tolstoï d'Elie Badre à la salle Elie Badre.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur DIDIERGEORGE Laurent sera le photographe attitré de la Commune.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 18h25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Page 6/7NOM-PRENOM SIGNATURE

BIGIARINI Gino

BIANCHETTI Sylvie

BADRE Olivier

STOFFEL Camille

SOMSON Hervé

PAPIER Dominique

LAMBERT Peggy

POIRSON Claude

BADRE Sylvie

DIDIERGEORGE Laurent

RIBEIRO Pierrette

DEJARDIN Jean-Michel

JACQUOT Odile

DUMONT Philippe

DESQUILBET Carmen

LABARRE Pascal

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Page 7/7