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Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MATRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 octobre 2020
Membres présents : Mesdames Elisabeth BARRE, Nathalie DELPIERRE, Marie-Noëlle DE
VRIES, Christine LADET, Carole SABONNADIERE-BERGERI ;
Messieurs Dominique ASTORI, Marc HERAUD, Michel LAHAYE, Thierry MOULINET,
Régis POLGE, Jacques ROURE, Mathias SCHMITT. |
Absents excusés: M. Rémi CRESPIN donne pouvoir à Mme Carole SABONNADIERE-
BERGERI, Mme Elisabeth GIOLBAS donne pouvoir à Mme Christine LADET
Absents : Mme Bénédicte LECHARTIER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle DE VRIES
Ordre du jour : Transfert de la compétence plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme
à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien / Augmentation du temps de travail d’un
agent / SMEG Appel à projet 2021 / Sujets divers.
Début de séance à 18 heures 30
Une minute de silence a été respectée en mémoire à Samuel Paty décapité vendredi 16
octobre à Conflans Sainte Honorine.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME ET
DOCUMENTS D’URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014
prévoit le transfert aux communautés de communes et d’agglomération de la compétence en
matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté
consécutive au renouvellement général des conseillers municipaux ou communautaires soit au
1% janvier 2021. Toutefois, il peut être dérogé à ce transfert si 25% des communes représentant au moins 20%
de la population de l’établissement public de coopération intercommunale s’y opposent par
délibération adoptée dans les trois mois précédant le terme du délai légal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des voix décide de ne pas transférer
la compétence PLU à l’agglomération du Gard rhodanien.
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail, il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service de l’adjoint administratif principal de 2eme classe à partir du 1% janvier 2021.
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, il
convient de créer un emploi d’adjoint administratif principal 2eme classe à temps complet pour
une durée de 35 heures par semaine.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des voix :
- D’adopter la proposition de Mme le Maire,
-_ D’inscrire au budget les crédits correspondants.
SMEG : APPEL À PROJET 2021
L'amélioration du réseau d’éclairage public dans certains quartiers du village permettrait une meilleure maitrise de la consommation électrique, une réduction de la pollution lumineuse avec des éclairages moins énergivores et une pose d’horloge astronomique synchronisée.
Les quartiers concernés seraient les suivants :
- Village;
- Mas Marcel ;
- Las Combe:
- Signargues ;
- Cave;
- Quairade ;
- Carita.
Des devis ont été demandés à l’entreprise VALETTE.
Le SMEG subventionne ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- Accepte d’effectuer les travaux d'amélioration de l’éclairage public ;
- Autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du
SMEG. DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF «CONVENTION EAU ET
ASSAINISSEMENT »
Madame le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter un sujet à l’ordre du jour, ce à quoi
les membres présents sont tous favorables.
Suivant la convention de gestion «eau et assainissement 2020 » avec la communauté
d'agglomération, la commune doit procéder au paiement des factures liées au marché
« traitement des pesticides ». Les services de l’agglomération nous rembourseront par la suite.
Il convient donc d’effectuer les votes de crédits suivants :
+ 250 000 en dépense au compte 458120201 (opération pour compte de tiers) + 250 000 en recette au compte 458220201 (opération pour compte de tiers)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (1 abstention) accepte cette modification au budget.
SUJETS DIVERS
Suite à la recrudescence de Cas Covid, le port du masque est obligatoire dans les rues.
Deux ralentisseurs seront prochainement installés dans le village : un, route de Cavillargues et un autre Route de saint André.
La climatisation de l’épicerie a été changée.
Des travaux à l’école sont envisagés ; un dossier de subvention va être constitué. Le logiciel cantine est testé par certaines familles actuellement ainsi que par le secrétariat de
mairie. Il devrait être mis en place pour tous après les vacances d’hiver.
La construction du hangar photovoltaïque suit son cours. Les travaux vont commencer dès
que les différentes parties auront signé chez le notaire.
La séance est levée à 20 h 45 heures
Saint Marcel de Careiret, le 20 octobre 2020.
Affiché le 26 octobre 2020
Conformément à l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
Le Maire,
Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI