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Arrêté - 33 2026 Arrt de stationnement Forum des associations et March gourmand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2026 Arrt de stationnement Forum des associations et March gourmand)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le 10/09/2026 S LGr REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 081-218100684-20260910-33_2026-AR DEPARTEMENT DU TARN ARRONDISSEMENT D'’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
« Forum des associations et Marché
gourmand »
Le Maire de la commune de Castelnau de Lévis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2213 - 1 et suivant,
Vu le Code Pénal, article R 25, paragraphe 15,
Vu le Code de la Route, R 44 et R 225,
Vu la mise en place du forum des associations suivi d’un marché gourmand, vendredi 11 septembre 2026, il convient d'interdire le stationnement sur le parking du marché.
ARRETE
Article 1 : le stationnement sera interdit sur le parking du marché le vendredi 11 septembre 2026 de 08 heures à 22 heures
Article 2 : Les services municipaux de la Mairie mettront en place la signalisation
nécessaire.
Article 3: Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS et la gendarmerie de
Cagnac les Mines seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 10 septembre 2026
François COLLADO,
Adjoint au Maire
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de
ta gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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