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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1794 Budget Principal 2018 Decision modificative 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1794 Budget Principal 2018 Decision modificative 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 octobre 2018
~~~~~~
BUDGET PRINCIPAL 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 octobre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL
Procurations : Madame Annie LEROY Ã Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Madame Béatrice FERNANDO Ã Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER Ã Monsieur Henry MARTINEZ
Excusés : M. Gérard CABELLO
Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur David CABLAT, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Quorum : 24 Présents : 37 Votants : 41 Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 1612-11, L. 2313-1, L. 5211-36, et R. 5211-13 ;
VU l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; VU la délibération n°1598 du Conseil communautaire en date du 22 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018, en particulier celui afférent au budget principal ;
VU la délibération n°1740 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2018 relative à la décision modificative n°2 du Budget principal 2018.
CONSIDERANT que les crédits prévus de façon trop importante en fonctionnement sur le chapitre 011 et insuffisante sur le chapitre 014, nécessitent de modifier les crédits prévus au budget principal 2018 au sein des chapitres 011, 014 et 022 de la section de fonctionnement, CONSIDERANT l’insuffisance des crédits sur les chapitres 20, 23,13, sur l’opération 1090 et sur le chapitre 13 de la section d’investissement, il apparait nécessaire de modifier les crédits prévus au budget principal 2018 au sein des chapitres 20, 23, l’opération 1090 et 13 de la section d’investissement,
CONSIDERANT qu’il est proposé à l’Assemblée d’approuver les modifications de crédits suivantes à l’intérieur de la section de fonctionnement et de la section d’investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : il est proposé de procéder à une diminution du compte 611 pour la création de la charte graphique du magazine de la CCVH pour un montant 11 712 euros ;
- Chapitre 014 « Atténuation de produits » : Il est proposé une augmentation de 46 500 euros car la prévision était trop pessimiste ;
- Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : il est proposé de diminuer le montant des dépenses imprévues pour 34 788 euros.
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : il est proposé d’augmenter les crédits sur le compte 2051 pour un montant de 23 712 euros pour la création de la charte graphique du magazine de la CCVH et pour les photos du plan paysage des Grands Sites de France. - Chapitre 1089 « Plan paysage » : il est proposé de procéder à une diminution des crédits sur le compte 2031 pour les transférer sur l’opération 1090 concernant le plan de circulation des gorges de l’Hérault pour un montant de 67 000 euros.
- Chapitre 1090 « Plan de circulation gorges de l’Hérault » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 2031 pour un montant 67 000 euros. - Chapitre 1073 « Création d’une crèche à Montarnaud » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 2313 pour un montant 38 811 euros suite à l’attribution du lot 4 « Etanchéité » sur le marché de la crèche de Montarnaud. - Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : Il est proposé de diminuer de 51 123 euros le compte 2313 afin d’équilibrer les dépenses de la section d’investissement.
- Chapitre 13 « Subventions d’équipements » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits en recettes (comptes 1321 et 1325) pour les subventions concernant le plan paysage des Grands Sites de France pour un montant de 11 400 €.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°3 ci-dessous d’un montant de + 0 € au sein de la section de fonctionnement et de + 11 400 € au sein de la section d’investissement du budget principal 2018.
Désignation Dépenses Recettes SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-611 « Charges à caractère général » - 7 680€
011-611 « Charges à caractère général » - 4 032€
014-739211 « Atténuation de produits » + 46 500 €
022-022 « Dépenses imprévues »
(69 650 € après DM n°2)
- 34 788€
SECTION D’INVESTISSEMENT
20-2051 « Immobilisations incorporelles » + 7 680 €
20-2051 « Immobilisations incorporelles » + 4 032 €
20-2051 « Immobilisations incorporelles » + 12 000 €
20-2031 « Immobilisations incorporelles »
(opération 1089)
- 67 000€
20-2031 « Immobilisations incorporelles »
(opération 1090)
+ 67 000€
23-2313 « Immobilisations en cours »
(Opération 1073)
+ 38 811 €
23-2313 « Immobilisations en cours »
(ADM)
- 51 123 €
13-1321 « Subventions d’investissement » + 8 000 € 13-1325 « Subventions d’investissement » + 3 400 €
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1794 le 23/10/18
Publication le 23/10/18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/10/18
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181022-lmc1108171-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET