Procès Verbal - PV CM 15 12 2020

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Procès Verbal - PV CM 15 12 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 15 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 15 décembre, le Conseil Municipal s’est assemblé à l’Espace Monzière (salle Jean-Dubessay) suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 09 décembre 2020.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 24

Le Maire, François SENNEPIN

M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, M. PLANCHE Bernard, Mme DESPREZ Frédérique, M. CHAUVET Claude, CEPERO Marie-Estelle

BOURDEREAU Philippe, GROSJEAN Raymond, VENUAT Alain, FAVIER Bernard DUBESSAY Françoise, BARGE Elisabeth, THEILLIERE Christelle, MIENS Fabrice, MARIELLE Frédérik, EL NAMMAR Valérie, MILET Ariane, RAY Nicolas, GREZES Victor, DESMOULES Guillaume, BABIAN-LHERMET Anne, BONJEAN Bruno, CHAMBON Grégory

ABSENTS REPRESENTÉS : 5

Mme GONINET Isabelle par M. SENNEPIN François

Mme RAFFY Ghislaine par M. LAURENT Michel

Mme JOLY Martine par Mme DUBESSAY Françoise

M. VLC Christian par M. PLANCHE Bernard

M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre par M. CHAUVET Claude

ABSENT EXCUSÉ : 0

**********************

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Nicolas RAY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des P.V. des séances du 22 Septembre2020

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 est approuvé à l’UNANIMTÉ Délibération n° 2020- 089 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 22 septembre au 15 décembre 2020

Décision n° 2020-021 en date du 23 septembre 2020 - CESSION de deux débroussailleuses et de trois tronçonneuses

Les débroussailleuses et les tronçonneuses du service espaces verts sont vendues « en l’état » à l’entreprise LAURENT VICHY, 40 rue de l’Industrie 03300 Creuzier-le-Vieux pour la somme de 90 € TTC (quatre-vingt-dix €) pour chaque matériel.

Pour les débroussailleuses (1) et (2) et les tronçonneuses (3) et (4) figurant à l’actif, il sera réalisé une plus-value de 90 € pour chaque matériel.

Pour la tronçonneuse HUSQVARNA 242 ne figurant pas à l’actif, la recette sera imputée à l’article 7788.

Décision n° 2020-022 en date du 23 septembre 2020 – Fourniture de carburants par cartes accréditives – Avenant n° 2 au marché 16B_015

Décide :

- de conclure un avenant N°2 au marché 16B_015 – avec la société SIPLEC SA afin de proroger la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2020 sans coût supplémentaire.

- d’autoriser L’Adjoint à la Commande Publique à signer tous documents relatifs à cet avenant,

- que les dépenses seront imputées au budget de Bellerive S/Allier,

- que la présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2020-023 en date du 22 octobre 2020 Marchés de services - Mission de maîtrise d’œuvre - Restauration des douves – Château du Bost - Marché n°20BC0014 - Attribution et signature.

Est attribué le marché public : Marché 20BC0014 – Mission de maîtrise d’œuvre – Restauration des Douves au Château du Bost : à Mr Luc BARNICHON, domicilé 15, Place Victor Hugo – 03300 CUSSET pour un montant, après négociation, de 16 833.32 € HT, soit 20 199.98 € TTC.

Décision n° 2020-024 en date du 09 novembre 2020 - Convention Vichy Communauté / ville de Bellerive sur Allier - Interventions Dumistes dans les écoles - année scolaire 2020- 2021

Acceptation de la convention de Vichy Communauté fixant les modalités de participation pour l’année scolaire 2020-2021.

Il est précisé que la répartition des packs pédagogiques est effectuée en fonction du projet pédagogique de chaque école et ce, après avis de la commission pédagogique. Décision n° 2020-025 en date du 17 novembre 2020 -Modification de la régie d’avances et de recettes des opérations administratives

L’article 5 est modifié comme suit : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €.

Les autres articles restent inchangés.

Décision n° 2020-026 en date du 17 novembre 2020 -Marchés de services - Maintenance et vérification du désenfumage - Marché n°20BG0015 -Attribution et signature

Attribution du marché public : Marché 20BG0015 – Maintenance et vérification du désenfumage

à la société AUVERGNE DESENFUMAGE, 51 avenue de la Libération, 63300 THIERS, pour un montant annuel de 550.00 HT / 660.00 € TTC et pour une durée de 1 reconductible tacitement 4 fois une fois.

Décision n° 2020-027 en date du 23 novembre 2020 - Marchés de travaux - Avenants pour Mise en conformité du Groupe Scolaire Marx Dormoy

Avenants n°1 aux marchés 20BC009 01, 20BC009 02, 20BC009 03 et 20BC009 06 afin d’ajouter des travaux en plus et moins-value pour un montant de :

Marché 20BC009 01 – Lot n°1 Gros œuvre – DUPRAT SAS - Avenant n°1 pour un montant de – 1490.00 € HT, ce qui porte le marché à 3 233.60 € HT, soit 3 880.32 € TTC

Marché 20BC009 02 – Lot n°2 Menuiseries intérieures bois – BAUD et POUGNIER – Avenant n°1 pour un montant de 8 181.00 € HT, ce qui porte le marché à 49 080.40 € HT, soit 58 896.48 € TTC.

Marché 20BC009 03 – Lot n°3 Flocage, Cloisons, Plafonds et Peinture – EURL METAIRIE - MENDES – Avenant n°1 pour un montant de 2 675.45 € HT, ce qui porte le marché à 50 029.75 € HT, soit 60 035.70 € TTC.

Marché 20BC00906 – Lot n°6 Electricité – SAS Energy System - Avenant n°1 pour un montant de 1 770.00 € HT, ce qui porte le marché à 37 770 € HT, soit 45 324.00 € TTC.

Décision n° 2020-028 en date du 30 novembre 2020 - Marché de fournitures – Fourniture d’équipements de petits matériels informatiques

Décide :

- d’attribuer à la société CFI le marché subséquent d’acquisition de Télévision pour un montant de 1016.95 € TTC,

- d’attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d’acquisition de Tablettes et Accessoires pour un montant de 9364.68 € TTC,

- d’attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d’acquisition de micro-ordinateurs et stations de travail pour un montant de 10273,49 € TTC

- d’attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d’acquisition d’équipement de projection pour un montant de 1988.64 € TTC

- d’attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d’acquisition de périphériques d’entrée et sortie pour un montant de 1928.22 € TTC

- d’attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d’acquisition de consommables et autres fournitures pour un montant de 436.80 € TTC- d’attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d’acquisition de logiciels bureautiques et applicatifs pour un montant de 1162.80 € TTC

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2020-029 en date du 30 novembre 2020 – Marchés de fourniture – Location Longue Durée d’un véhicule électrique

Décide d’attribuer le marché public suivant :

Marché 20BG018 – Location d’un véhicule Renault ZOE Business pour une période de 36 mois et 30 000 kilomètres maximum, pour un montant global de 16 401.76 € TTC à la société DIAC LOCATION, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 NOISY-LE-GRAND, à compter du 2 octobre 2020.

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2020-030 en date du 30 novembre 2020 – Marché de service – Maintenance d’un compresseur gaz

Décide d’attribuer le marché public suivant :

Marché 20BG017 – Maintenance du compresseur gaz du garage municipal pour une période de 36 mois à compter du 1er mars 2020 pour un montant global de 10 404.00 € TTC, à la société CIRRUS, 148 rue des Marquillies, 59000 LILLE.

Décision n° 2020-031 en date du 04 décembre 2020 – Marchés de travaux - Avenants pour Mise en conformité du Groupe Scolaire Marx Dormoy- Lot n° 2 – Menuiserie intérieures Bois - Marché n°20BC009 02 et Lot n° 6 – Electricité - Marché n°20BC009 06 - Attribution et signature d’avenants

Acceptation des avenants n°1 aux marchés 20BC009 02 et 20BC009 06 afin d’ajouter des travaux en plus pour un montant de :

Marché 20BC009 02 – Lot n°2 Menuiseries intérieures bois – BAUD et POUGNIER – Avenant n°1 pour un montant de 9 361.00 € HT, ce qui porte le marché à 50 260.40 € HT, soit 60 312.48 € TTC.

Marché 20BC00906 – Lot n°6 Electricité – SAS Energy System - Avenant n°1 pour un montant de 3 270.00 € HT, ce qui porte le marché à 39 270.00 € HT, soit 47 124.00 € TTC.

Décision n° 2020-032 en date du 07 décembre 2020 - Marché de services - Contrat d'assistance pour le logiciel de billetterie TICKBOSS - Marché n°20BG019 - Attribution et signature

Attribution du Marché 20BG019 – Contrat d'assistance pour le logiciel de billetterie TICKBOSS pour un montant annuel de 350.00 € HT à la société ART’TICK 16 rue du Puits de la Tarasque – 84000 AVIGNON et pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION Délibération n° 2020- 090 Nomenclature Actes : 3.6

QUESTION N° 2

Acceptation du legs de Mme Gisèle PALLIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la commission n° 1, réunie le 4 décembre 2020

ACCEPTE le legs particulier fait à la commune de Bellerive-sur-Allier par Mme Gisèle

PALLIER par testament olographe du 14.15 décembre 2011, aux charges, clauses et conditions

énoncées dans ledit testament.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents, tous les actes

afférents à l’acceptation de ce legs.

La présente délibération sera adressée à M. (ou : Mme) le préfet ou à M. (ou : Mme) le sous-préfet

de l’Allier

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-091 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 3

FINANCES COMMUNALES : AUTORISATION D’EXECUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 4 décembre 2020,

CONSIDERANT l’adoption prévue du Budget Primitif 2021 lors de la séance du Conseil Municipal du mois d’avril 2021,

AUTORISE M. le Maire, à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2021, dans les limites fixées ci-dessus, concernant le budget principal pour un montant global de 573 080 €, représentant 25% du montant des crédits ouverts au cours de l’exercice 2020,

AUTORISE M. le Maire, à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2021, dans les limites fixées ci-dessus, concernant le budget des Jardins du Bost pour un montant global de 25 500 €, représentant 25% du montant des crédits ouverts au cours de l’exercice 2020,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2020-092 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N°4

D.M.2/2020- Décision Modificative n°2/ 2020- Budget Principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2020,

VU les propositions pour la DM 1/ 2020,

VU les propositions pour la DM 2/ 2020 telles que figurant ci-dessus,

VU l’avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 4 décembre 2020,

- VOTE la DM 2/ 2020 :

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 5 060.00 €uros

section d’investissement 28 560.00 €uros

ADOPTE A LA MAJORITE – 5 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES, GREZES, Mme BABIAN-LHERMET et Messieurs BONJEAN et CHAMBON)

Délibération n° 2020- 093 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 5

AVENANT de REAMENAGEMENT N°108379

ENTRE AUVERGNE HABITAT

ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

REITERATION DE GARANTIE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu l’avis de la commission n° 1, réunie le 4 décembre 2020

- adopte leses propositions,

Article 1 : le garant réitère sa garantie pour le remboursement de cette ligne, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignation selon les conditions référencées à l’Annexe « Caractéristique Financières de la ligne de Prêt réaménagée »

La garantie est accordée pour la ligne du Prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du Prêt réaménagée sont indiquées, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne de prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du Livret A, effectivement appliqué à ladite Ligne de Prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à cette ligne réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 01/04/2020 est de 0.50 %

Article 3 – La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

Article 4 – Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges

- charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de

cette décision.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-094 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N°6

Travaux 2020 – Subvention Conseil départemental de l’Allier

Demande de soutien financier au titre du dispositif exceptionnel

de soutien aux travaux de voirie (allée Lesimple – rue de la Perche)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis des commissions n° 1 et n°2, réunies jeudi 3 décembre et vendredi 4 décembre 2020,

VU le caractère exceptionnel de ce dispositif départemental de soutien,

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus,

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif exceptionnel de soutien aux travaux de voirie, sur la base de 30 % du montant estimé des travaux HT (plafonné à 40.000€ HT), soit 12.000€,

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2020-095 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 7

Travaux 2020 – Subvention Conseil départemental de l’Allier

Demande de soutien financier au titre du dispositif exceptionnel

de soutien aux travaux sur le bâti (toiture école JB Burlot)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis des commissions n° 1 et n°2, réunies jeudi 3 décembre et vendredi 4 décembre 2020,

VU le caractère exceptionnel de ce dispositif départemental de soutien,

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus,

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif exceptionnel de soutien aux travaux sur le bâti, sur la base de 30 % du montant estimé des travaux HT (plafonné à 40.000€ HT), soit 12.000€,

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-096 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 8

Travaux 2021 – Subvention Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Demande de soutien financier au titre du Bonus Relance

(Toiture école M. Dormoy)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis des commissions n° 1 et n°2, réunies jeudi 3 décembre et vendredi 4 décembre 2020,

VU le caractère exceptionnel de ce dispositif régional de soutien,

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus,

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil régional AURA, au titre du dispositif exceptionnel Bonus Relance, sur la base de 50% du montant estimé des travaux HT (plafonné à 200.000€ HT), soit 71.171,59€,

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2020-097 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 9

Travaux 2021 – Subvention Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Demande de soutien financier au titre du Bonus Relance

(Mise en accessibilité de la mairie)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis des commissions n° 1 et n°2, réunies jeudi 3 décembre et vendredi 4 décembre 2020,

VU le caractère exceptionnel de ce dispositif régional de soutien,

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus,

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil régional AURA, au titre du dispositif exceptionnel Bonus Relance, sur la base de 50% du montant estimé des travaux HT (plafonné à 200.000€ HT), soit 71.171,59€,

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 098 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N°10

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

EN VUE D’UNE GESTION MUTUALISEE DES MARCHES PUBLICS

Propose au Conseil municipal :

• De constituer un groupement de commandes avec Vichy Communauté et la ville de Vichy, coordonnateurs, et les communes membres de Vichy Communauté souhaitant y adhérer, en vue de la passation de marchés publics de prestations de services, de prestations intellectuelles ou de travaux,

• D’approuver les dispositions de la convention constitutive dudit groupement telle qu’annexée aux présentes,

• De l’autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve ces propositions,

- autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à sa bonne exécution,

- charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 2 CONTRE (Messieurs DESMOULES et GREZES) Délibération n° 2020-099 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N°11

Pacte de gouvernance 2020-2026 du territoire de Vichy Communauté

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission n° 1, réunie le 4 décembre 2020

APPROUVE le pacte de gouvernance 2020-2026 du territoire de Vichy Communauté annexé à la présente.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-100 Nomenclature Actes : 7.10

QUESTION N°12

Construction du centre de secours du SDIS à Bellerive

Convention fixant les modalités de soutien de la mairie de Bellerive

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l’avis des Commissions n°1 et n°2, réunies les jeudi 3 et vendredi 4 décembre 2020.

APPROUVE la convention à intervenir entre le SDIS de l’Allier et la ville de Bellerive.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer la convention et tout document à venir s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-101 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N°13

AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA BOUCLE DES ISLES ET DES TETES DE PONT

CONVENTION CONSTITUTIVE

D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

AVENANT N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention de groupement de commandes du 30 septembre 2015 ayant pour objet la passation d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement du secteur de la Boucle des Isles et des têtes de pont, ainsi que le lancement du premier marché subséquent en découlant,

Vu l’avenant n° 1 en date du 13 juillet 2017 ayant pour objet la passation d’un deuxième marché subséquent afin de confier à l’équipe de maîtrise d’œuvre la phase pré-opérationnelle des avant-projets suivants :

- Restauration écologique et mise en valeur de la berge de la Boucle des Isles en rive gauche,

- Sécurisation et valorisation de la promenade Rive gauche du Lac d’Allier,

- Desserte des activités de la Boucle des Isles,

- Mise en valeur de la confluence du Sarmon de l’Allier,

Vu les marchés de travaux 18WC08202 à 18WC08208 en date du 24 juillet 2018 portant sur la réalisation des projets susmentionnés,

Considérant la volonté des membres du groupement de compléter l’aménagement du secteur précité en équipant les secteurs aménagés dans le cadre des travaux de la rive gauche du lac d’Allier d’un système de vidéo-protection,

Propose au Conseil municipal :

- de conclure l’avenant 2 ci-annexé à la convention de groupement de commandes du 30 septembre 2015 ayant pour objet de :

- confier à Vichy Communauté, coordonnateur du groupement, la passation du marché de travaux relatif à l’installation d’une vidéo-protection sur la rive gauche du lac d’Allier sur la commune de Bellerive-sur- Allier,

- définir les modalités de financement de cette opération,

- d’autoriser le Maire ou l’adjointe déléguée à la Commande publique, à signer cet avenant et tous documents nécessaires à sa bonne exécution,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 4 CONTRE (Messieurs DESMOULES, GREZES, Madame BABIAN-LHERMET, Monsieur BONJEAN) – 1 ABSTENTION (Monsieur CHAMBON) Délibération n° 2020-102 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 14

PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE - MISE A JOUR DU R.I.F.S.E.E.P ACTUALISATION DES CORRESPONDANCES

AVEC LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 87 et 88.

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et les décrets relatifs à l’application du décret susvisé,

VU le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats,

VU le décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à la prime de performance et de fonctions,

VU l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de performance et de fonctions,

VU l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 portant Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel communal, à compter du 1er janvier 2019 et son annexe n°1,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 27/11/2020

VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 4 décembre 2020

DECIDE

- L’actualisation des correspondances avec la fonction publique d’Etat,- L’ensemble de ces dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2021

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

22h15 : SUSPENSION DE SEANCE DEMANDEE PAR VICTOR GREZES (Bellerive Autrement) SELON L’ARTICLE 25 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL, LEQUEL AUTORISE DE DROIT UNE SUSPENSION PAR GROUPE PAR SEANCE DE CONSEIL.

22h30 : REPRISE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2020- 103 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N°15

PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - création d’un poste au tableau des effectifs

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.

VU la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 27 novembre 2020

VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 4 décembre,

DECIDE

- La création d’un poste à temps complet, 35/35ème, dans le cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du Patrimoine, le grade pourra être au minimum Adjoint du patrimoine au maximum Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2021.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-104 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 16

PERSONNEL - OUVERTURE D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE POUR LA

PARTICIPATION A LA CAMPAGNE DE DEPISTAGE DE LA COVID 19

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 qui donne une définition des agents vacataires,

VU l’avis de la commission n°1, réunie le vendredi 4 décembre 2020,

VU le caractère exceptionnel de cette campagne de dépistage de la COVID-19 initiée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à ouvrir une indemnité forfaitaire pour les agents statutaires et contractuels qui participeront à la campagne de dépistage de la COVID 19 prévue les 18, 19 et 20 décembre 2020, et d’arrêter le montant de cette indemnité forfaitaire à 100 euros brut par demi-journée travaillée,

CONFIRME que les crédits nécessaires et suffisants sont inscrits au budget 2020

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 2 ABSTENTIONS (Madame BABIAN-LHERMET et Monsieur BONJEAN)

Délibération n° 2020- 105 Nomenclature Actes : 4.5

QUESTION N°17

PERSONNEL – MESURES EXCEPTIONNELLES RH

DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19

PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’Urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

VU le Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction Publique de l’Etat et Fonction Publique Territoriale soumis à dessujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-9, et notamment ses articles 2,3,4 et 8.

VU le Plan de Continuité d’Activité déployé dès le 17 mars 2020 visant à assurer la permanence des missions dites essentielles définies au niveau national,

VU les mesures RH exceptionnelles à l’attention des agents permanents et non permanents,

VU les mesures exceptionnelles afin de maintenir les services publics essentiels au service de la population,

VU l’information du Comité Technique en date du 7 juillet 2020,

VU les avis du Comité Technique des 15 septembre 2020 et 13 octobre 2020

VU l’avis de la Commission n°1, réunion du 4 décembre 2020,

DECIDE

- De prendre acte des mesures exceptionnelles RH prises à l’attention des agents permanents et non permanents de la ville de Bellerive-sur-Allier,

- D’adopter les propositions relatives à l’instauration d’une prime exceptionnelle aux fonctionnaires ou contractuels soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID- 19

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont inscrits au budget 2020

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-106 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N°18

TARIFS MUNICIPAUX – Tarifs année civile 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis des commissions n° 1 et 3 réunies les 3 et 4 décembre 2020

VU l’exposé de M. le Maire,

APPROUVE les tarifs tels que joints en annexe, pour :

➢ Les supports de communication

➢ Les occupations du domaine public

➢ Le cimetière

➢ Les locations de salles année civile

➢ Les locations de matériels et prestations

➢ Les travaux en régie

CONFIRME en ce qui concerne les tarifs des concessions dans le cimetière, l’affectation d’un tiers du produit de la vente au budget annexe du CCAS de la commune,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2020 - 107 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N°19

Eau Potable – Rapport annuel 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU l’avis de la Commission 2, réunion du 4 décembre 2020,

PREND ACTE de la présentation du Rapport Annuel 2019 sur le prix et la qualité du Service Public de distribution de l’EAU POTABLE.

Délibération n° 2020 - 108 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 20

Prix et qualité du service public de l’assainissement collectif– Rapport annuel 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 2 – réunion du 4 décembre 2020,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement – année 2019,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2020 - 109 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N°21

Prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif

Rapport annuel 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 2 – réunion du 4 décembre 2020,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif– année 2019

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.Délibération n° 2020 - 110 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N°22

Prix et qualité du service public d’élimination des

Déchets ménagers et assimilés (DMA) – Rapport annuel 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 2 – réunion du 4 décembre 2020,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2019 et de la synthèse ci-annexée,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2020 - 111 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N°23

SDE 03 – Renouvellement de l’éclairage public le long du Carré d’As

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 2, réunie le 4 décembre 2020,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 89 165,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 17 815,00 € somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des cinq prochaines cotisations annuelles (de 2021 à 2025 soit 3 581,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2021 en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 112 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N° 24

Dénomination voie privée – Lotissement « ATE SERVICES »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la commission 2, réunie le 4 décembre 2020Vu le plan d’ensemble du lotissement

APPROUVE de dénommer la voie du lotissement

❖ Allée des Petits Robinsons

Le lotisseur devra notamment prendre en charge la matérialisation sur le site par l’installation de panneaux de signalisation et plaques conformes à la réglementation.

CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité et à notification : - aux propriétaires de maisons d’habitations et habitants des rues présentement désignées - aux Administrations et divers services publics chargés de mettre en application les nouvelles

désignations.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Délibération n° 2020- 113 Nomenclature Actes : 3.2

QUESTION N° 25

Vente de la parcelle cadastrée AZ 478 située Impasse des Roseaux à Bellerive-sur-Allier à Monsieur

François LIGIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le plan annexé,

Vu l’avis des Commissions n° 1 et 2, réunies le 4 décembre,

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AZ n° 478, sise Impasse des Roseaux à Bellerive-sur-

Allier, d’une superficie de 4 166 m² à Monsieur François LIGIER au prix de 4 999,20 €, les frais de

notaire restant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux

présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage,

compromis de vente, acte de vente, etc...),

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de

ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020 - 114 Nomenclature Actes : 3.1

QUESTION N° 26

Acquisition des parcelles cadastrées AM 129 et 130 sises à Bellerive-sur-Allier auprès des consorts

MARTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le plan annexé,

VU l’avis des Commissions n°1 et 2 réunies le 4 décembre 2020APPROUVE l’acquisition des biens cadastrés AM 129 et 130 à Bellerive-sur-Allier d’une surface totale

de 2 812 m², auprès des consorts MARTIN, au prix de 150 000 €,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux

présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage, bornage,

compromis de vente, acte de vente, etc...),

. Dit que les dépenses relatives à ladite acquisition seront imputées à l’article 2115.

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de

ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020 - 115 Nomenclature Actes : 3.1

QUESTION N° 27

Acquisition du bien cadastré AL 689 sis à Bellerive-sur-Allier

auprès de Madame Marie-Laure NEAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le plan annexé,

VU l’avis de la Commission n°1 et 2 réunie le 4 décembre 2020

APPROUVE l’acquisition du bien cadastré AL 689 à Bellerive-sur-Allier d’une superficie de 69 m²,

auprès de Madame Marie-Laure NEAU, au prix de 35 000 €,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux

présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage, bornage,

compromis de vente, acte de vente, etc...),

. Dit que les dépenses relatives à ladite acquisition seront imputées à l’article 2115,

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de

ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020 - 116 Nomenclature Actes : 3.1

QUESTION N° 28

Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AI 70, 71 et 146 sises à Bellerive-sur-Allier auprès de

la S.C.I. AUTO SERVICE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le plan annexé,

Vu l’avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 4 décembre 2020APPROUVE l’acquisition d’une partie des biens cadastrés AI 70, 71 et 146 à Bellerive-sur-Allier d’une surface totale de 3258 m², auprès de la S.C.I. AUTO SERVICE ou de ses ayants-droits, au prix de 45000 €,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage, bornage, compromis de vente, acte de vente, etc...),

. Dit que les dépenses relatives à ladite acquisition seront imputées à l’article 2111, y compris les frais de géomètre et de notaire,

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 2 CONTRE (Messieurs DESMOULES et GREZES)

Délibération n° 2020 - 117 Nomenclature Actes : 3.1

QUESTION N° 29

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AI 72 sise à Bellerive-sur-Allier auprès de la S.C.I.

DUFOURD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le plan annexé,

VU l’avis des Commissions n°1 et 2 réunies le 4 décembre 2020

APPROUVE l’acquisition d’une partie du bien cadastré AI 72 à Bellerive-sur-Allier d’une surface de

674 m², auprès de la S.C.I. DUFOURD, au prix de 14 500 €,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux

présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage, bornage,

compromis de vente, acte de vente, etc...),

. Dit que les dépenses relatives à ladite acquisition seront imputées à l’article 2111,

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de

ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 2 CONTRE (Messieurs DESMOULES et GREZES)

Délibération n° 2020- 118 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°30

RAPPORT DE RENTREE– ANNEE 2020/2021 (2ème et dernière partie)

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2020-119 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°31

Projet CME : Mise en place d’un parcours PEPIT

Pour la découverte du patrimoine de Bellerive sur Allier

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 4 décembre 2020

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE la mise en place d’un parcours Pépit à Bellerive sur Allier

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir et tout document s’y rapportant

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-120 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°32

Convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle

entre le Ministère des armées et la Ville de Bellerive-sur-Allier

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle entre le ministère des

armées et la Ville de Bellerive-sur-Allier, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Délibération n° 2020 – 121 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 33

SDE 03 – Renouvellement éclairage public avenue du Général de Gaulle

entre le carrefour Delattre de Tassigny et la sortie de l’agglomération

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 100.970,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 22.666,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations annuelles (de 2021 à 2026 soit 4 556,00 € par an correspondant au coût net de l’opérationaugmenté des frais de portage par le SDE03). Ce nouveau plan de financement annule celui voté au conseil municipal du 22 septembre 2020 pour un montant de 48.445 € de participation communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2021 (avec étalement sur 5 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-122 Nomenclature Actes : 9.4

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

QUESTION N°34

-MOTION- Soutien aux professionnels de la Culture

Proposée par Bruno BONJEAN (Groupe Naturellement Bellerive), une motion de soutien en faveur des professionnels de la Culture est soumise au vote du Conseil municipal.

Il est exposé :

Après les restaurateurs, c’est à la culture que le gouvernement vient de porter un coup fatal en maintenant la fermeture des lieux culturels alors même qu’il promettait une réouverture aujourd’hui 15 décembre 2020.

Cette motion exprime un soutien sans faille aux professionnels de la culture. Elle demande au gouvernement la réouverture rapide des lieux culturels.

Prendre en considération les efforts faits, en responsabilité, par l’ensemble des salles, des musées et de tous les acteurs culturels pour assurer la sécurité de leurs publics, c’est non seulement un devoir, mais c’est aussi une marque de respect vis-à-vis, non seulement des professionnels, mais aussi des élus de provinces et de métropoles qui gèrent les services culturels avec notamment les impôts des citoyens.

Les protocoles sanitaires sont organisés, les jauges calculées, les équipes d’accueil rodées. Le public accepte les consignes de sécurité sanitaires et de distanciation, comme l’a d’ailleurs montré la période entre deux confinements où aucun cluster n’est parti de lieux culturels.

Cette situation est absurde : Les centres commerciaux, les transports publics, l’ensemble des commerces, ont repris leur fonctionnement, et les lieux de culte ont obtenu le droit à accueillir du public notamment par un recours devant le Conseil d’Etat. Et la culture, elle non. Elle attend. Et se meurt.

Et comme le dit si bien Erik Orsenna :

Sur quelles études se fondent les membres du conseil scientifique, pour déclarer une foule non contagieuse dès lors qu'elle déferle dans un magasin ? Pourquoi défendre, quoi qu'il en coûte, l'emploi partout, et se moquer du million d'autres hommes et d'autres femmes, les travailleurs de la culture ?

La culture, le manque de culture, nous en voyons le résultat avec le désastre de nos enfants en mathématiques. Le virus s'éteindra. Notre déclin s'accélère.