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Arrêté - 028 DEMENAGEMENT RUE SAINT ALEXIS 02 MARSOK
Arrêté - 088 SET TELECOMok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 088 SET TELECOMok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
a
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
E
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2024
PAEE
6
-
£8
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
ENTREPRISE
SET
TELECOM
DU
6 au
16
MAI
2024
RUE
DU
MOULIN
D'HUILE
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l'entreprise
SET
TELECOM
située
à AUBIGNAN
84810
- 372
Chemin
de
l'Empaulet,
représentée
par
Monsieur
DUNOYER
Franck,
pour
le
compte
de
la
SOCIETE
ENSIO
située
à
SORGUES
(84)
-_
D'effectuer
la
réhausse
de
la
chambre
Télécom
type
Lot
sous
enrobé
-
Du
6
au
16
mai
pour
une
durée
effective
d’une
journée,
-
Rue
du
Moulin
d'Huile
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1:
Le
demandeur
est
autorisé
à
procéder
à
la
réhausse
d’une
chambre
TELECOM
au
1
Rue
du
Moulin
d'Huile
(voir
plan).
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
cette
rue. Article
2
:Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi,
SET
TELECOM
DU
6 AL
16
MAI
2024
RUE
DU
MOULIN
D'HUILE Article
7
: Le
commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
le lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le 26
avril
2024
Monsieur
le
Maire
F. TENON
Publié le O7 juin
2024
SET
TELECOM
DU
6 AU
16
MAT
2024
RUE
DÜ
MOULIN
D'HUILE